Régie du bâtiment du Québec.

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Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Déclaration de travaux

Vous devez déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vos travaux de construction, sauf ceux d’entretien, de réparation ou de démolition si vous êtes :

  • un entrepreneur spécialisé en ascenseurs et monte-charges (sous-catégorie 14.1)
  • un entrepreneur spécialisé en appareils élévateurs pour personnes handicapées (sous-catégorie 14.2)
  • un constructeur-propriétaire qui effectue ses travaux avec ses salariés.

Vous devez transmettre votre déclaration à la RBQ au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou de la remise en service de l’appareil.

Choisissez votre formulaire de déclaration

Pour déclarer vos travaux à la RBQ, choisissez le bon formulaire en fonction du type d’appareil.

Ascenseur et monte-charge

Remplissez le formulaire Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Ascenseurs et monte-charges – PDF (683 Ko).

Appareil élévateur pour personnes handicapées

Remplissez le formulaire Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Appareils élévateurs pour personnes handicapées – PDF (201 Ko).

Escalier mécanique et trottoir roulant

Remplissez le formulaire Déclaration de travaux, Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – PDF (626 Ko).

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