Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Quoi de neuf dans la norme CSA B355-09

Nouvelles définitions

Isonivelage

Déplacement contrôlé du véhicule vers le palier, à l'intérieur de la zone d'isonivelage, au moyen d'un dispositif d'isonivelage qui aligne le véhicule et le palier dans un plan vertical.

Dispositif d'isonivelage

Tout mécanisme qui a pour fonction de déplacer le véhicule vers le palier, à l'intérieur de la zone d'isonivelage.

Dispositif d'isonivelage anti-affaissement

Dispositif d'isonivelage équipant des appareils élévateurs hydrauliques et qui a pour fonction de corriger automatiquement un mauvais alignement attribuable à une fuite ou à une contraction du fluide dans le système hydraulique.

Dispositif d'isonivelage automatique

Dispositif qui a pour fonction de corriger l'alignement vers le haut ou vers le bas et de maintenir le véhicule en position pendant l'embarquement et le débarquement.

Zone d'isonivelage

Distance limitée au-dessus ou au-dessous du palier à l'intérieur de laquelle le dispositif d'isonivelage peut déplacer le véhicule vers le palier.

4.1.3 Protection contre la chute d'une personne d'une plate-forme aux paliers

II faut réduire au minimum le risque qu'une personne ne tombe de la plate-forme d'un appareil élévateur quand la course dépasse 600 mm (avant c'était 500mm) et quand l'appareil se trouve à un palier autre que le palier extrême inférieur (à l'exception des plates-formes verticales à gaine fermée). Note : Exemples de moyens de protection :

  • a) munir les portes ou les barrières palières de serrures à clé (en plus de la serrure positive exigée à l'article 5.2.3) ;
  • b) munir la plate-forme du côté du palier inférieur d'une barrière conforme à l'article 7.7.3 ; et
  • c) concevoir une plate-forme qui puisse être repliée si elle n'est pas utilisée.

4.8.3 En cas de panne de l'alimentation électrique normale du bâtiment, l'éclairage du véhicule doit être assuré

par au moins deux luminaires de secours d'une intensité minimale de 2 Ix, pouvant fonctionner pendant au moins 1 heure. La défaillance d'un des luminaires ne doit pas entraîner celle de l'autre.

Le nombre minimum de luminaire est maintenant spécifié.

5.1.3 Plates-formes verticales à gaine non fermée

Toute plate-forme verticale à gaine non fermée doit avoir une paroi de gaine pleine entre le plancher du palier inférieur et le seuil du palier supérieur. Cette paroi doit être construite conformément à l'article 5.1.1. Si la course de l'appareil élévateur dépasse 600 mm (avant c'était 500mm), l'entrée au palier supérieur donnant accès à la plate-forme doit être pourvue d'une barrière conforme à l'article 5.2.

5.2.3.1 La serrure positive de porte ou de barrière doit assurer les deux fonctions connexes et interdépendantes suivantes :

  • a) empêcher la mise en marche de la machine d'entraînement par le dispositif de commande normale, à moins que la porte ou la barrière palière ne soit fermée et verrouillée (sous réserve de l'article 5.2.3.4); et
  • b) empêcher l'ouverture de la porte ou barrière palière à partir du palier, à moins que la plate-forme ne se trouve à moins de 50 mm du palier.

Aucune des défaillances décrites à l'article 8.4.2.2 ne doit annuler les fonctions décrites à l'article 5.2.3.1 a) et b). Si une telle défaillance se produit, le véhicule ne doit pas pouvoir être remis en marche. (Modifier afin de rappeler aux concepteurs que toute défaillance du circuit de contrôle ne doit pas rendre inopérant le circuit des serrures positives de portes palières.)

5.4.2 Si le plancher de la gaine est situé à plus de 300 mm en deçà du niveau du seuil du palier inférieur, les exigences suivantes doivent être respectées :

  • a) II doit être possible d'accéder à la cuvette par la porte palière la plus basse ou par une porte d'accès distincte. (On donne maintenant l'option d'avoir des portes d'accès au puit.)

6.1.4 Déplacement manuel du véhicule en cas d'urgence

On y retrouve trois nouvelles exigences :

6.1.4.6 (NOUVEAU) Un accès sécuritaire et facile aux dispositifs de déplacement manuels doit être assuré.
Note : Cette exigence inclut l'accès aux outils nécessaires à l'utilisation des dispositifs de déplacement manuels comme une manivelle ou une clé.

6.1.4.7 (NOUVEAU) La machine d'entraînement ne doit pas pouvoir fonctionner pendant que le dispositif de déplacement manuel est engagé, sauf si un robinet de descente manuel est installé (voir l'article 6.6.2.3).
Note :
S'il est nécessaire d'utiliser un dispositif qui doit être introduit ou mis en position, comme une manivelle ou une roue de montage, l'endroit où sera installé ou introduit l'objet devrait être muni d'un interrupteur ou dispositif de sécurité pour couper l'alimentation du moteur et des freins au moment où il est introduit ou mis en place.

6.1.4.8 (NOUVEAU) Si une alimentation à pile ou électrique est nécessaire pour assurer le déplacement du véhicule en cas d'urgence, en plus du dispositif manuel exigé à l'article 6.1.4.1 , le circuit doit être réalisé de façon que les dispositifs électriques de protection ne soient pas contournés si l'alimentation à pile ou électrique est en cours.

6.4 Chaînes et pignons de chaîne

6.4.1 Chaînes

Ajout de trois nouvelles exigences pour les chaînes. Référence aux normes de l'industrie des chaînes

6.4.1.2 (NOUVEAU, anciennement 6.4.2.2) Les chaînes à rouleaux doivent être conformes à l' ANSI/ASME B29.100. Le coefficient de sécurité des chaînes, basé sur la charge du véhicule portant la charge maximale, en montée, ne doit pas être inférieur à 10. La résistance à la rupture minimale de chaque chaîne ne doit pas être inférieure à 7,85 kN.

6.4.1.3 (NOUVEAU, anciennement 6.4.2.3) La résistance des maillons de raccord ne doit pas être inférieure à celle de la chaîne.

6.4.1.4 (NOUVEAU, anciennement 6.4.2.4) Chaque chaîne doit être installée de façon à être dans le même plan sur toute sa longueur.

6.6.2.1.2 La soupape de décharge doit être réglée pour s'ouvrir à une pression ne dépassant pas 150 % de la pression de régime à la pompe. (Ceci permet d'ajuster la pression de la soupape de décharge jusqu'à 150% de la pression de régime de la pompe, contrairement à au plus 125% dans l'édition précédente)

6.6.2.1.3 (contenu abrogé) : La taille de la soupape de décharge et de la dérivation doit être suffisante pour permettre le passage de la capacité maximale assignée par le fabricant de la pompe sans que la pression ne s'élève de plus de 20 % au-dessus de celle à laquelle la soupape est réglée pour s'ouvrir. Il est permis d'utiliser deux soupapes de décharge ou plus pour obtenir la capacité requise.

6.6.2.1.3 (remplace l’ancien 6.6.2.1.4) Les soupapes de décharge doivent être conçues de façon à être scellées et doivent être scellées après avoir été réglées conformément à l’article 6.6.2.1.2.

6.6.2.3 Robinet de descente manuel (nouveau titre) Un robinet de descente manuel doit être monté sur une machine d'entraînement hydraulique permettant, une fois complètement ouvert, de faire descendre le véhicule de façon manuelle à une vitesse maximale de 0,25 m/s. Ce robinet doit être identifié au moyen d'une étiquette et indiquer la position de descente du véhicule. Ce robinet ne doit pas être accessible au public.

6.6.2.4 Robinet d'arrêt (modifié) On doit installer un robinet d'arrêt manuel entre la pompe et le cylindre, à l'extérieur de la gaine et à proximité de la pompe. Note: Il s'agit d'une erreur de traduction, la révision de l'article n'exige plus que le robinet d'arrêt soit installé à l'extérieur de la gaine. CSA devra publier un ERRATA.

6.6.6 Dispositif d'isonivelage anti-affaissement (Le titre «Anti-affaissement» est changé.) On doit installer un dispositif conçu pour replacer automatiquement la plate-forme de niveau si elle s'affaisse de plus de 20 mm. Toutefois, ce dispositif ne doit pas entrer en jeu si le véhicule est à plus de 50 mm du palier.

7.2.3 Protection sur les véhicules

7.2.3.1 Le cas échéant, on doit assurer une protection contre les dangers énumérés à l'article 4.1.2

7.2.5 Parachutes et régulateurs de vitesse

7.2.5.1 (b) Si les parachutes sont actionnés, les parachutes doivent agir simultanément.
Auparavant b) lorsque les parachutes sont actionnés, les mâchoires doivent exercer une pression sur les guides, ou les parachutes doivent immobiliser le véhicule d'une autre façon;

7.2.6 Éléments repliables

Afin de clarifier que le siège de plate-forme n'a pas à être muni d'un contact électrique de position.

7.2.6.2 Les plates-formes d'escalier comportant des éléments repliables ou mobiles (à l'exception du siège) doivent être pourvues de contacts électriques de protection appropriés qui empêchent la mise en marche de l'appareil tant que ces éléments ne sont pas adéquatement placés et maintenus dans leur position complètement repliée ou dépliée (voir l'article 8.5.6).

7.4 Fauteuil élévateur

Permets de réduire la hauteur du dossier du siège

7.4.2 Construction du fauteuil Le fauteuil doit comporter un siège, un dossier, des accoudoirs (ou poignées) de chaque côté du siège et un repose-pieds (ou une plate-forme de support) disposés de façon à supporter l'usager en toute sécurité. Le bord supérieur du dossier doit se trouver à une hauteur minimale de 275 mm au-dessus de la surface du siège sauf si la limitation physique de l'usager exige que la hauteur soit augmentée réduite (Erreur de traduction dans la version française. CSA devra publier un ERRATA).

7.4.6 Commande de direction
Si les commandes de direction d'un fauteuil sont installées dans l'accoudoir repliable, un contact électrique doit être incorporé dans l'accoudoir pour éviter que les commandes ne puissent être actionnées tant que l'accoudoir n'est pas en position de fonctionnement normale. La commande du palier doit demeurer opérationnelle.

7.6 Plate-forme pour fauteuil roulant

7.6.3.2 Abattant de sécurité
L'abattant de sécurité doit

  • a) être plein, d'une hauteur minimale de 152 mm et s'étendre sur toute la largeur de la plate-forme; Était 150 mm

7.7.3 Barrière de plate-forme

Si une plate-forme pour fauteuil roulant et un aide est installée sur une plate-forme d'escalier ou sur une plate-forme verticale à gaine non fermée dont la course dépasse 600 mm, la plate-forme doit… Était 500 mm

8 Appareillage électrique

8.1.1 L’appareillage et le câblage électriques doivent être conformes à la section 38 du Code canadien de l’électricité, Première partie. Les accumulateurs utilisés comme source d’alimentation d’un appareil élévateur doivent être conformes aux exigences de la section 26 du Code canadien de l’électricité, Première partie. (Réf : CSA C22.1 -06)

8.1.2 (NOUVEAU) L'appareillage électrique doit être conforme à la CAN/CSA-B44.1/ASME A17.5. (Réf. CAN/CSA-B44.1-11/ASME A17.5-11)

8.2.4.1 (La restriction concernant la course est enlevée) En dépit du type de fonctionnement indiqué à l'article 8.2.1, les plates-formes verticales à gaine fermée peuvent être munies de dispositifs d'isonivelage automatique dans les conditions suivantes : En dépit du type de fonctionnement spécifié par l'article 8.2.1, les plates-formes verticales à gaine fermée dont la course est d'au plus 2500mm peuvent maintenant être munies de dispositifs d'isonivelage automatique …

8.3.3 Fonctionnement pendant une panne d'électricité

8.3.3.1 L'alarme d'une plate-forme verticale à gaine fermée doit pouvoir fonctionner pendant au moins 1 heure au moment d'une panne de l'alimentation électrique du bâtiment. Si une alimentation de secours est assurée afin de descendre le véhicule en cas de panne de l'électricité, cette alimentation doit être conforme aux articles 8.3.3.2 et 8.3.3.3.

8.3.3.2 (NOUVEAU) La descente d'urgence peut être utilisée si tous les dispositifs de fonctionnement et de commande fonctionnent comme s'ils étaient alimentés par l'alimentation du bâtiment.

8.3.3.3 (NOUVEAU) Si des portes ou barrières palières et (ou) des serrures positives doivent être alimentées, il doit être possible d'ouvrir les portes ou barrières de l'intérieur de la plate-forme, lorsque cette dernière se trouve à moins de 50 mm du palier.

8.4.2 Protection en cas de défaillance

8.4.2.1 Les circuits de commande et de fonctionnement doivent être conçus et installés conformément aux articles 8.4.2.2 et 8.4.2.3.

8.4.2.2 Une simple mise à la terre ou la défaillance de tout interrupteur dont les contacts ne sont pas séparés positivement de façon mécanique, contacteur ou relais, ou dispositif à semi-conducteur, interrupteur d'isonivelage, dispositif qui limite la zone de déverrouillage ou d'isonivelage ou interrupteur d'affaissement, ne doit pas :

  • a) rendre les dispositifs électriques de protection inopérants (voir l'article 8.5); et
  • b) ne doit pas permettre au véhicule de dépasser la zone d'isonivelage si une porte ou une barrière est déverrouillée ou si le contact électrique de barrière d'une plate-forme n'est pas en position fermée.

8.4.2.3 Les dispositifs redondants utilisés pour assurer la conformité à l'article 8.4.2.2 a) doivent être vérifiés avant que l'appareil élévateur ne quitte le palier, et les dispositifs redondants utilisés pour assurer la conformité à l'article 8.4.2.2 b) doivent être vérifiés après que l'appareil élévateur a quitté la zone d'isonivelage (voir aussi l'article 8.2.4.2). Si une simple mise à la terre ou défaillance, conforme à l'article 8.4.2.2, est détectée, on ne doit pas remettre le véhicule en marche. Pour empêcher tout emprisonnement, l'opérateur peut poursuivre la course jusqu'au palier suivant.

8.5.2 Dispositif d'arrêt de secours

8.5.2.1 Exigences visant les dispositifs d'arrêt Si les articles 7.3.2 b), 8.5.2.2 8.5.2.3 8.5.9 et 8.5.10 l'exigent, le dispositif d'arrêt doit être conforme à ce qui suit

  • a) être de couleur rouge;
  • b) porter l'inscription ARRÊT;
  • c) être du type presser pour arrêter et porter un marquage bien en vue indiquant la position ARRÊT;
  • d) être maintenu dans une ou l'autre position, exception faite des dispositifs exigés à l'article 8.5.2.2 ou 8.5.2.3, qui peuvent être du type à pression maintenue; et
  • e) couper le courant d'alimentation de la machine d'entraînement s'il est sur la position ARRÊT.

8.5.11 Dispositif de déplacement manuel (NOUVEAU) Si l'article 6.1.4.7 l'exige, la machine d'entraînement ne doit pas pouvoir fonctionner pendant que le dispositif de déplacement manuel est engagé.

10 Modifications (NOUVEAU)

10.1 Documentation Les modifications doivent être documentées et vérifiées conformément à cette norme.

10.2 Conformité La conformité à cette norme n'est exigée que pour les composants modifiés. Tout remplacement, sauf s'il est nécessaire en raison d'un entretien ou d'une réparation, devrait être considéré comme une modification.

Tableau 1 Capacités, dimensions et charges nominales - (le tableau a été révisé) L'Annexe B Entretien des appareils élévateurs pour personnes handicapées exige un minimum de deux visites annuelles d'entretien.

Haut de page

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec