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Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Les appareils élévateurs pour personnes handicapées

Conformément à l’article 4.06 du Code de construction du Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées approuvés et pouvant être installés au Québec.

Il est important de mentionner que la RBQ n'approuve pas les appareils inscrits dans cette liste. Elle s'assure plutôt qu’un ingénieur, au regard de la Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., chapitre I-9), a effectué la révision de la conception selon les exigences de la réglementation du Québec et qu’il a attesté la conformité des appareils élévateurs y figurant.

Lors de la réalisation et de la déclaration des travaux de construction, le fait d’être inscrit sur cette liste ne dégage pas les concepteurs (ingénieurs et architectes) et les entrepreneurs (généraux ou spécialisés) des autres obligations et responsabilités applicables en vertu du chapitre IV du Code de construction. La RBQ a donc produit la brochure Responsabilités des propriétaires d’appareils élévateurs pour personnes handicapées – PDF (767 Ko) pour informer ces propriétaires de leurs obligations et de leurs responsabilités envers la sécurité du public. À cet effet, les entrepreneurs effectuant les travaux d’entretien de ces équipements sont aussi invités à consulter cette publication qui fait état de la réglementation en vigueur du Code de sécurité.

Appareils élévateurs pour personnes handicapées
(norme CSA B355-09)

Ces appareils élévateurs sont conçus spécialement pour le transport sécuritaire des personnes handicapées entre les étages de tout bâtiment autre qu’une habitation à l’usage des membres d’une même famille.

Les appareils figurent sur cette liste lorsque:

  • le prototype est conçu et fabriqué en vertu de la norme CSA B355-09
  • l’attestation de conformité signée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec est transmise à la RBQ.

Consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées selon la norme CSA-B355 – PDF (198 Ko).

L’édition 2009 en vigueur de la norme CSA-B355 «Appareils élévateurs pour personnes handicapées» est maintenant disponible gratuitement sur le site WebCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la communauté d’intérêts OHS de la CSA. Notons qu’il faut être membre de cette communauté pour accéder à ce site Web. 

Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées
(norme CSA B613-00)

Ces appareils sont conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les étages d'une habitation à l’usage des membres d'une même famille.

Les appareils figurent sur cette liste lorsque:

  • le prototype est conçu et fabriqué en vertu de la norme CSA B613-00
  • l’attestation de conformité est signée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, puis est transmise à la RBQ.

Consultez la liste des appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées selon la norme CSA-B613. – PDF (175 Ko)

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