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Ascenseurs et autres appareils élévateurs

La RBQ et les ascenseurs et autres appareils élévateurs

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mandat d’élaborer et de mettre à jour les chapitres du Code de construction et du Code de sécurité qui s’appliquent aux ascenseurs et aux autres appareils élévateurs.

Elle s’assure que les concepteurs, les propriétaires, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires qui travaillent dans ce domaine s’acquittent de leurs responsabilités.

La RBQ intervient

La RBQ peut intervenir à toutes les phases de la construction et de l’exploitation des ascenseurs et des autres appareils élévateurs. Pour veiller au respect de la réglementation, la RBQ :

  • effectue des inspections et des vérifications pour déterminer dans quelle mesure les exigences du code ont été respectées
  • adresse un avis de correction aux personnes concernées à la suite d’une inspection et d’une constatation de non-respect du code
  • impose des mesures supplétives pour assurer la sécurité d’une installation
  • engage des poursuites pénales contre ceux qui ne se conforment pas au code malgré un avis de correction ou l’exigence de mesures supplétives
  • rend, dans les cas les plus graves, des ordonnances enjoignant les personnes concernées de se conformer au code. Ces ordonnances peuvent aussi viser la fermeture, l’évacuation ou la démolition d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur
  • prévoit des rencontres avec les entrepreneurs en cas de manquements graves ou fréquents à la Loi sur le bâtiment ou au Code de construction. Au besoin, elle revoit la pertinence de maintenir leur licence ou les conditions liées au maintien de celle-ci
  • dénonce, aux fins d’enquête, tout professionnel qui, par des manquements graves ou répétés, ne se conforme pas à la Loi sur le bâtiment ou au Code de construction.

 

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