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Appareils sous pression

Approbation des plans et devis

Un fabricant d'appareils sous pression doit faire approuver les plans et devis de ses appareils sous pression et, dans les cas prévus par règlement, un programme de contrôle de la qualité de ces appareils.

Certificat d'approbation

Un certificat d'approbation de construction d'un appareil sous pression est délivré au fabricant pour tout appareil sous pression assujetti à l'inspection individuelle selon l'article 5.2.2 du Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51-M1991).

Lorsqu'un appareil sous pression est assujetti à l'inspection individuelle, le fabricant doit obtenir le certificat d'approbation de construction avant de procéder à l'installation de l'appareil sous pression visé.

Déclaration de conformité

Pour les appareils sous pression visés par le Règlement sur les appareils sous pression, mais non assujettis à l'inspection individuelle selon l'article 5.2.2 du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression, le fabricant doit fournir une déclaration de conformité. Cette déclaration atteste la qualification de la main-d'oeuvre et la qualité du matériel utilisé conformément aux exigences prévues par règlement.

Votre formulaire de déclaration de conformité

Au moment de l’expédition d’un appareil sous pression, le formulaire de la déclaration de conformité doit être envoyé au bureau de l’inspecteur en chef de la province d’installation. Choisissez le bon formulaire en fonction de votre type d’appareil.

Appareil sous pression

Remplissez le formulaire Déclaration de conformité du constructeur d’appareils sous pression [PDF, 475 ko].

Tout genre de chaudière sauf aquatubulaire

Remplissez le formulaire Déclaration de conformité du constructeur pour tout genre de chaudière sauf aquatubulaire [PDF, 523 ko].

Chaudière aquatubulaire

Remplissez le formulaire Déclaration de conformité du constructeur pour chaudière aquatubulaire [PDF, 505 ko].

Consultez la réglementation

Pour bien connaître les exigences liées à la fabrication des appareils sous pression, consultez la Loi sur les appareils sous pression Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et le Règlement sur les appareils sous pression Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., disponibles dans le site des Publications du Québec.

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