Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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L'inventaire des fichiers de renseignements personnels ci-dessous vous permet de savoir si la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui ont été convoquées à des examens lors d’une demande de licence (avant le 25 juin 2008);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui ont été convoquées à des examens lors d’une demande de licence (après le 25 juin 2008);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques ayant fait l’objet de ces avis et pour lesquels les dossiers sont fermés;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques soumises à une procédure de facturation (inspection, déplacement, temps supplémentaire) en lien avec les installations sous pression;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques ayant déposé des plaintes et des réclamations au regard de travaux de construction;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques ayant déposé des plaintes dans le cadre de plan de garantie et d’arbitrage;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans des travaux requérant un permis émis par une ville ou une municipalité;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui détiennent un permis d’exploitation en gaz;
Ce fichier contient des données sur la clientèle de la RBQ et sur des personnes physiques qui détiennent une licence ou qui ont déposé une demande de licence;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les différentes étapes d’une enquête;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques poursuivies par La RBQ;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques travaillant pour un entrepreneur en électricité;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les demandes d’acquisition et d’achat (fournisseurs, bénéficiaires et partenaires);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques faisant l’objet de décisions administratives;
Ce fichier contient des données concernant les employés de la RBQ;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques devant s’enregistrer auprès de la RBQ et du gouvernement à des fins comptables (fournisseurs, bénéficiaires et partenaires);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les procédures de facturation et de compte à recevoir;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées lors d’événement (victime, propriétaire, intervenant);
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques pour lesquelles la RBQ a émis des licences d’entrepreneur;
Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les différentes étapes du suivi administratif et technique des équipements pétroliers.