Régie du bâtiment du Québec

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Études des crédits

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit diffuser certains documents et renseignements sur son site Web. Parmi ceux-ci, on compte les documents produits par la RBQ, puis déposés à l’Assemblée nationale, conformément au Règlement de l'Assemblée nationaleCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Pour se conformer à cette obligation, la RBQ rend donc accessibles les demandes de renseignements des études des crédits  des dernières années. Vous pouvez les consulter par le biais de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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