Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit diffuser certains documents et renseignements sur son site Web.
Parmi ceux-ci, on compte les documents produits par la RBQ, puis déposés à l’Assemblée nationale, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale. La RBQ présente donc les demandes de renseignements des études des crédits pour se conformer à cette obligation.