Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit diffuser certains documents et renseignements sur son site Web.
Parmi ceux-ci, on compte les documents produits par la RBQ, puis déposés à l’Assemblée nationale, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale. La RBQ présente donc les demandes de renseignements des études des crédits pour se conformer à cette obligation.