Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Toutes les communications envoyées à 9304-7033 Québec Inc. depuis le 1er octobre 2023 :

• Le numéro de licence RBQ de l'entreprise est le 5689-0742-01
• L'entreprise opère également sous le nom d'Habitations Luma
• L'entreprise développe un projet immobilier au 121 et 123 rue Cuttle, Mont-Tremblant, Québec, J8E 1B9.

• Tous les documents me permettant de connaître le nombre de rapports d’infractions généraux (RIG) en attente de rédaction à la RBQ.
• Pour chacun d'eux, je souhaite également obtenir : l'adresse du bâtiment, la date de l'avis de non-conformité, la date de la constatation de non-correction et la nature des non-conformités.
• Finalement, je souhaite avoir le nombre de RIG transmis au DPCP pour chaque année financière, depuis 2019-2020.

• La liste des interventions réalisées à plusieurs adresses pour des non-conformités au Code du bâtiment ou à toute autre réglementation dont la RBQ est chargée, depuis le 1er janvier 2019.

• Tous les rapports d'inspection du bâtiment situé aux adresses 400 - 406, rue Notre-Dame Est dansl'arrondissement Ville-Marie à Montréal depuis 2007 et tous les échanges liés à ces opérations ou auxmesures de redressement demandées, le cas échéant, y compris ceux avec le propriétaire ou sesreprésentants.

• La liste des déclarations de travaux que la ville de Waterloo a transmis à la RBQ pour les années 2021,2022, 2023 et 2024.

• Copie du rapport d'inspection au 3655, boulevard Saint-Laurent, daté du 26 août 2024 ainsi qu’une copie des infractions données aux propriétaires de l'immeuble.

• Le nombre d’inspections effectuées chaque année chez des exploitants de manèges, pour l’année 2024.
• Le nombre d’avis de non-conformité émis à des exploitants de manèges, pour l’année 2024.

Document ou communication concernant le Projet Lago depuis le 24 avril 2024. 

• Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les effectifs pour chaque année.
• Un document indiquant la rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le nombre d'effectifs à l'emploi et le solde total de la rémunération pour chaque année mentionnée. Veuillez également préciser si des primes ont été distribuées au courant de ces années, en précisant le nombre d'employés qui ont perçu ces primes.
• Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération, frais d'opération, frais divers, etc.) pour chaque année mentionnée. 

Copie des rapports d'inspection et avis de non-conformité, y compris les sanctions s'il y a lieu, pour les années de 2020 à 2024 pour les entreprises suivantes:

• PO-I Centre thématique pour enfants (exception dans ce cas-ci : tous les rapports disponibles depuis l'ouverture du centre)
• Société en Commandite Gestion OPGI
• 9257-2494 QUÉBEC
• 9215-3147 QUÉBEC
• Préski
• Société en Commandite Gestion OPGI
• D.A. Campbell Amusements
• Les Holdings La Grande Roue de Montréal
• Les Immeubles Jacques Robitaille inc.

Pour chacune des années 2014 à 2024 :

1. Combien de plaintes ont été reçues annuellement concernant des travaux de construction menés par une personne physique ou morale n'étant pas titulaire d'une licence.

2. Combien d'enquêtes ont été ouvertes annuellement concernant des travaux de construction menés par une personne physique ou morale n'étant pas titulaire d'une licence.

3 et 4. Combien d'amendes ont été imposées annuellement en vertu de l'article 46 et de l'article 48 de la Loi sur le bâtiment et combien totalisent ces amendes.

5. Combien de fois la RBQ a-t-elle ordonné la suspension de travaux de construction en vertu de l'article 124.1 de la Loi sur le bâtiment.

6. Combien de plaintes reçues annuellement pour non-respect d'une ordonnance de suspension des travaux en vertu de l'article 124.1 de la Loi sur le bâtiment.

ACC2425-0528 – PDF (4,5 Mo)

Copie des rapports d'inspection et avis de non-conformité, y compris les sanctions s'il y a lieu pour les années de 2020 à 2024 pour les entreprises suivantes :

• Amusement Fun Show;
• Amusement Fun Show 2006;
• Amusement spectaculaire;
• Beauce Carnaval;
• Parc SixFlags;
• Société Zoologique de Granby.

ACC2425-0340 – PDF (282 Ko)

• Le nombre d’inspections effectuées chaque année chez des exploitants de manèges, détaillées par site (exemple : La Ronde, Zoo de Granby, etc.) chaque année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023;
• Le nombre d’avis de non-conformité émis à des exploitants de manèges, détaillé par site (exemple : La Ronde, Zoo de Granby, etc.) chaque année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023;
• Le nombre de constats d’infraction émis à des exploitants de manèges, détaillé par site (exemple : La Ronde, Zoo de Granby, etc.) chaque année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
• Plus spécifiquement, le nombre d’inspections, d’avis de non-conformité et d’infraction émis à des exploitants de manèges ambulants (exemple : Beauce Carnaval, Amusement spectaculaire, etc.), du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2023.
• Si les documents précédents ne sont pas disponibles, j’aimerais avoir tous les rapports d’inspection réalisés chez des exploitants de manèges du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.

La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2024 (ex: matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer : le fournisseur, une brève description des achats, la quantité et le montant.

• Les rapports d’inspections des équipements dont le propriétaire est Resorts of Canadian Rockies depuis le 15 janvier 2024 ;
• Tout avis de non-conformité émis pour Resorts of Canadian Rockies depuis le 15 janvier 2024 ;
• Toutes les dates d’inspection de la station Ski Stoneham depuis le 15 janvier 2024 ;
• Toutes les dates d’inspection de la Station du Mont-Saint-Anne depuis le 15 janvier 2024.

Document ou communication concernant le Projet Lago depuis le 20 février 2024.

• Le nombre d’installations d’ascenseur par année ventilé par type d’ascenseur;
• Le nombre d’ascenseurs en opération par type si possible.
• Le nombre d'accidents survenus par année, par gravité, par type.

Document ou communication concernant le promoteur du Projet Lago depuis le 15 décembre 2023.

Obtenir les documents produits par la RBQ en lien avec sa préparation en termes d’effectifs (nombre d’inspecteurs), processus, politiques, directives, etc. en lien avec l’entrée en vigueur du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique.

En lien avec la campagne publicitaire présentant le coffre à outils destiné aux consommateurs, veuillez indiquer les coûts liés à la production et à la diffusion de la campagne. Veuillez notamment indiquer où la campagne sera diffusée et pendant combien de temps.

Depuis les cinq (5) dernières années, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme, concernant le Stade Olympique de Montréal

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme, concernant le design universel.

Document existant qui contient le nombre de stations-services au détail (actives et inactives) au Québec en date du 31 janvier 2024. Plus précisément, tout rapport, statistique, registre ou autre document officiel qui pourrait contenir ces informations.

Depuis les cinq (5) dernières années, le nombre d’employés congédiés ainsi que les motifs pour chaque congédiement.

• La liste de l’ensemble des véhicules mis à la disposition de votre organisme en y indiquant la marque, le modèle, la version, l’année et le kilométrage actuel ;
• Le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques mis à la disposition de votre organisme.

Toute information en possession de la RBQ sur le bâtiment situé au 1380, rue Ste-Catherine Est, Montréal, H2L 4R9 concernant les documents de mesurage de l'immeuble, origine du mesurage, méthode de mesurage, historique complet de l’ascenseur de cet immeuble et tout autre renseignement technique sur cet immeuble, règlement sur les ascenseurs obligatoires pour les bâtiments de plus de 18.3 mètres.

• Une copie de toutes plaintes caviardées d'informations qui pourrait identifier la personne la formulant à la Régie du bâtiment du Québec au sujet des stations de ski Stoneham et Mont Saint-Anne depuis le 1^er décembre 2022;
• Les rapports d’inspections des équipements dont le propriétaire est Resorts of Canadian Rockies depuis 21 décembre 2022;
• Tout avis de non-conformité émis pour Resorts of Canadian Rockies depuis le 21 décembre 2022;
• Toutes les dates d’inspection de la station Ski Stoneham depuis le 1^er décembre 2022;
• Toutes les dates d’inspection de la Station du Mont-Saint-Anne depuis le 1^er décembre 2022.

• Le nombre de stations d’essence au détail actives au Québec au 31 décembre 2023.

• Le nombre de visites de la RBQ sur le site depuis 2008.
• La date de chacune des visites de la RBQ sur le site depuis 2008.
• Toute la documentation pertinente pour chaque visite de la RBQ sur le site depuis 2008.

• Le nombre d’inspecteurs à l’embauche de la Régie du bâtiment pour chaque année depuis 2000. Dans un tableau, ventiler également les données par mandat des inspecteurs (exemple : équipe dédiée à l’inspection des hébergements touristiques).
• Le nombre d’inspections effectuées par les inspecteurs de la Régie du bâtiment pour chaque année depuis 2000. Dans un tableau, ventiler également les données par mandat des inspecteurs, comme mentionné dans le premier point.
• Le nombre de constats d’infractions remis annuellement depuis 2000 par les inspecteurs de la Régie du bâtiment. Dans un tableau, ventiler également les données par mandat des inspecteurs, comme mentionné dans les deux premiers points.

Les dépenses effectuées (frais de déplacement, restaurants, repas, etc.) par la haute direction et les administrateurs de la Régie du bâtiment ces dix dernières années (par année). 

Copie des rapports d’inspection des façades des églises des arrondissements Rosemont-Petite-Patrie et Villeray à Montréal, notamment :

• Église St-Édouard sise au 6500, rue St-Vallier (H2S 2P7);
• Église St-Jean-Berchmans sise au 1871, boulevard Rosemont (H2G 1S7);
• Église St-Ambroise sise au 1215, rue Beaubien Est (H2S 1T8);
• Église St-Arsène sise au 1015, rue Bélanger (H2S 1H1). 

Est-ce que des inspecteurs de la RBQ ont procédé à l’inspection du bâtiment situé au 639, rue Notre-Dame Ouest à Montréal, et ce, 2018 et aujourd’hui?

Si des inspections ont eu lieu, est-ce possible d’obtenir la date/les dates d’inspections et si desavis de non-conformité ont été trouvés?

Document ou communication concernant le promoteur du Projet Lago.

Liste des appareils élévateurs figurant au registre de la RBQ comprenant les détails suivants :

• Genre de l’appareil,
• Date de mise en service,
• Nom du fabricant,
• Nom du site et adresse.

Les ordonnances émises le 28 août dernier au Camping Havana Resort concernant « la piscine », le « bâtiment à usages multiples (habitation et restaurant) » et la « salle de spectacle ».

• Le nom et les lieux des exploitants de manèges inspectés par la RBQ
• Tous les avis de correction et leur contenu produits par la RBQ envers des exploitants de manèges
• Tous les états de situation, rapports, constats de non-respect du Code produits par la RBQ en lien avec les exploitants de manèges
• S’il y a lieu, toutes les ordonnances de fermeture, d’évacuation, de démolition de manèges

Obtenir la copie des documents produits depuis 2018 en lien avec l’immeuble sis au 224, place D’Youville (H2Y 2B4) / 135, rue du Port (H2Y 2N9) dans le Vieux-Montréal, notamment :

• Les rapports d'inspection de la RBQ liés au bâtiment
• Les avis de corrections de la RBQ liés au bâtiment
• Tout document faisant état de vérifications par la RBQ sur l’usage du bâtiment
• Les communications de la RBQ au service incendie de Montréal au sujet du bâtiment

• 224 place D'Youville (de temps à autre référée comme la propriété située au 135 rue du Port) ville de Montréal (arrondissement de Ville-Marie);
• 231-233 Notre-Dame Ouest, ville de Montréal;
• 698-704 Notre-Dame Ouest; ville de Montréal;
• 350 Notre-Dame Est, ville de Montréal;
• 400-406 Notre-Dame Est, ville de Montréal
• 419-427 Viger Est, ville de Montréal.

Toutes les communications écrites, incluant les courriels, entre la RBQ et le Camping Havana Resor (9234-7534 Québec Inc. et 9267-1551 Québec Inc.) entre le premier janvier 2016 et aujourd'hui. Tous les rapports d'inspection effectués sur le site du Camping Havana Resort.

Tous les échanges (courriels, textos, notes de service, appels, et autres) entre la RBQ, ses représentants et ses employés et le Service de sécurité incendie de Montréal, ses représentants et ses employés entre 2018 et aujourd'hui qui mentionnent ou concernent :

Un "moratoire" sur les demandes d'expertise sur les "moyens d'évacuation" ou une expression similaire entre 2018 et aujourd'hui.

Un "arrêt des poursuites judiciaires" relatif au "rehaussement des systèmes d’alarme incendie" ou une expression similaire entre 2018 et aujourd'hui.

"L'opération Vulcain" ou une expression similaire entre 2022 et aujourd'hui.

Obtenir le nombre de bâtiments/édifices visités par des inspecteurs de la Régie du bâtiment sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, et ce, du 1^er janvier 2022 à aujourd’hui.
Obtenir copie des correspondances/échanges/courriels entre la Régie du bâtiment et le Service de l’Habitation de la Ville de Montréal et différents intervenants municipaux au sujet de l’inspection de bâtiments sur le territoire de la Ville de Montréal, et ce, entre le 15 mars 2023 et aujourd’hui.

Une liste des adresses des bâtiments qui ont fait l’objet d’une inspection effectuée par la RBQ depuis 2012 jusqu'à présent sur le territoire de l'agglomération de Montréal. 

Une liste des adresses des bâtiments qui ont été trouvés non conformes par la RBQ depuis 2012 jusqu'à présent sur le territoire de l'agglomération de Montréal.

Différents documents, pour la période comprise entre le 1^er janvier 2009 et 29 avril 2023, pour les adresses suivantes : 

Les 224, Place D'Youville (135, rue du Port), 400-406, rue Notre-Dame Est, 400-406, rue Notre-Dame Est et 419-423, rue Viger Est, Montréal.

1. Tout échange provenant de François Moore, (directeur des inspections), Ahmed Harani (inspecteur), Stephane Asselin (inspecteur) ou Slim Chammakhi (inspecteur) avec d’autres employé.e.s de la RBQ au sujet de la Station-Mont-Sainte- Anne, Ski Stoneham, ou Resort of the Canadian Rockies.

2. Tout échange entre des employées de la RBQ et des représentants du ministère des Affaires municipales, et de l’Habitation (MAMH) au sujet du Mont-Sainte-Anne, Ski Stoneham ou Resort of the Canadian Rockies.

3. Tout échange entre des employées de la RBQ et des représentants du ministère de l’Économie, l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) au sujet du Mont-Sainte-Anne, Ski Stoneham ou Resort of the Canadian Rockies.