Aller au contenu Aller au menu principal

Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes
Vous êtes ici :
Autres documents

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., la Régie du bâtiment du Québec diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès. Vous trouverez dans cette page ces documents, accompagnés de la décision anonymisée, et ce, pour l’année en cours et les cinq années précédentes.

Documents non diffusés

Les documents qui ne sont pas diffusés sont ceux qui contiennent :

De plus, ne sont pas diffusées dans cette page les décisions négatives et les demandes qui relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui sont relatives à un document produit par ce dernier ou pour son compte.

Pour faire une demande d’accès à l’information, consultez la page Accès à l’information.

Documents transmis dans le cadre des demandes d’accès

Demandes d'accès
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de la décision
ACC2223-1779

1. Tout échange provenant de François Moore, (directeur des inspections), Ahmed Harani (inspecteur), Stephane Asselin (inspecteur) ou Slim Chammakhi (inspecteur) avec d’autres employé.e.s de la RBQ au sujet de la Station-Mont-Sainte- Anne, Ski Stoneham, ou Resort of the Canadian Rockies. – PDF (12,4 Mo)

2. Tout échange entre des employées de la RBQ et des représentants du ministère des Affaires municipales, et de l’Habitation (MAMH) au sujet du Mont-Sainte-Anne, Ski Stoneham ou Resort of the Canadian Rockies. – PDF (12,4 Mo)

3. Tout échange entre des employées de la RBQ et des représentants du ministère de l’Économie, l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) au sujet du Mont-Sainte-Anne, Ski Stoneham ou Resort of the Canadian Rockies. – PDF (12,4 Mo)

15-03-2023
ACC2223-1604

1.Tout document permettant de connaître le nombre de cas rapportés d'analyse de la concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l'eau (TRE) installées sur les bâtiments du domaine public dont le résultat d'analyse était dans le seuil d'intervention (entre 10 000 et 1 000 000 UCF/L), par année civile depuis le 30 septembre 2018 dans l'ensemble du Québec, en classant les données d'analyse selon qu'elles proviennent d'une TRE installée sur un bâtiment (a) fédéral, (b) provincial et (c) municipal. – PDF (1,1 Mo)

2.Tout document permettant de connaître le nombre de cas rapportés d'analyse de la concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l'eau (TRE) installées sur les bâtiments du domaine privé dont le résultat d'analyse était dans le seuil d'intervention (entre 10 000 et 1 000 000 UCF/L), par année civile depuis le 30 septembre 2018 dans l'ensemble du Québec, en classant les données d'analyse selon qu'elles proviennent d'une TRE installée sur un bâtiment (a) d'habitation, (b) commercial et (c) industriel. – PDF (1,1 Mo)

3.Tout document permettant de connaître le nombre de cas rapportés d'analyse de la concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l'eau (TRE) installées sur les bâtiments du domaine public dont le résultat d'analyse était dans le seuil de risque sanitaire (1 000 000 UCF/L), par année civile depuis le 30 septembre 2018 dans l'ensemble du Québec, en classant les données d'analyse selon qu'elles proviennent d'une TRE installée sur un bâtiment (a) fédéral, (b) provincial et (c) municipal. – PDF (1,1 Mo)

4.Tout document permettant de connaître le nombre de cas rapportés d'analyse de la concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l'eau (TRE) installées sur les bâtiments du domaine privé dont le résultat d'analyse était dans le seuil de risque sanitaire (1 000 000 UCF/L), par année civile depuis le 30 septembre 2018 dans l'ensemble du Québec, en classant les données d'analyse selon qu'elles proviennent d'une TRE installée sur un bâtiment (a) d'habitation, (b) commercial et (c) industriel. – PDF (1,1 Mo)

5.Tous renseignements demandés au propriétaire d'une installation de tour de refroidissement à l'eau (TRE) conformément à l'article 405 de la section VII du chapitre VIII du Code de sécurité de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) et colligés dans le répertoire de la Régie du bâtiment du Québec permettant de localiser et d'identifier spécifiquement une TRE, en classant les informations par région administrative. – PDF (1,1 Mo)

08-03-2023
ACC2223-1730Le nombre d’incidents signalés dans les remontées mécaniques de type « T-bar » au cours des 5 dernières années, ventiler les données par stations de ski et par régions administratives ; Parmi les incidents signalés dans les remontées mécaniques de type « T-bar » au cours des 5 dernières années, le nombre qui a mené à des cas de blessures ou de décès.  – PDF (199 Ko)24-02-2023
ACC2223-1590Les documents et la demande de levée de l'ordonnance fournis par le Mont-Sainte-Anne à la Régie du bâtiment le 24 et le 30 décembre en réponse à l'ordonnance émise le 16 décembre 2022.Tous autres documents et échanges fournis par le Mont-Saint-Anne à la Régie à la suite de l'ordonnance émise le 16 décembre 2022.Toutes lettres, courriels, ou documents envoyés par la Régie du bâtiment du Québec au Mont- Sainte-Anne depuis le 10 décembre 2022.  – PDF (1,2 Mo)23-02-2023
ACC2223-1628Toute page ou liste ou registre du site de la RBQ ou toute réponse d'accès à l'information qui mentionne Propane Lafortune, (Listes des permis valides d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du Gaz (Type d'activité : avec Transvasement, Copie des avis de correction, Liste des intervenants ayant reçu un avis de correction en gaz. – PDF (6,8 Mo)17-02-2023
ACC2223-16341. Tous les rapports réalisés à l’endroit de l’entreprise Propane Lafortune dans les 5 dernières années, pour toutes ses succursales;
2. Tous les rapports réalisés à l’endroit de l’entreprise LP Soudure dans les 5 dernières années;
3. Toutes les recommandations faites à ces entreprises pour améliorer leur environnement de travail. – PDF (280 Ko)		17-02-2023
ACC2223-1627Copie de toute information, renseignement, documentation, présentation, mise en garde, recommandation ou directive, mise à la disposition du public par la Régie du bâtiment du Québec (ci-après « RBQ ») par quelconque médium (site internet, guide, rapport, pamphlet, etc.) relativement à l’entreposage des bouteilles de propane et de butane à remplissage unique de faible volume qui étaient accessibles en juillet 2018 ou vers cette date. – PDF (14,2 Mo)09-02-2023
ACC2223-1585Les documents produits (un avis de correction par exemple) à la suite de l’inspection du remonte-pente de station de ski Gallix située à Sept-Îles. – PDF (546 Ko)03-02-2023
ACC2223-1562Copie des plaines, rapports d’inspection, avis de correction et échanges visant les stations de ski Stoneham et Mont Saint-Anne depuis 2014 ainsi que les dates d’inspection depuis 2010. – PDF (17,6 Mo)26-01-2023
ACC2223-1523Les avis de correction, les avis de non-conformité, les mesures différentes, les licences et le cautionnement pour à la station touristique Mont-Sainte-Anne et Stoneham. – PDF (23,6 Mo)16-01-2023
ACC2223-1443Le rapport d’expertise rédigé à la suite de l’explosion du 29 juillet 2022 dans une résidence de la rue Letendre à Val-des-Sources et copie des notes de service, de courriels ou de directives émis en lien avec cette expertise. – PDF (8,9 Mo)23-12-2022
ACC2223-1534Tout document (avis, constat d’infraction, rapport, etc.) émis par la RBQ entre le 10 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 concernant la remontée des télécabines (Étoile-filante, gondoles) du Mont-Sainte-Anne. – PDF (191 Ko)22-12-2022
ACC2223-1532L’historique de permis, les rapports d’inspections, avis de correction et les échanges de courriels de la RBQ depuis 2017 au 260, rue du Roi à Val-des-Sources, ainsi que tout document ou échange concernant une infraction à la réglementation. – PDF (191 Ko)22-12-2022
ACC2223-1524Le rapport d'inspection réalisé par la Régie du bâtiment du Québec cette semaine à la station Mont-Sainte-Anne. – PDF (191 Ko)22-12-2022
ACC2223-1434Données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics. – PDF (203 Ko)22-12-2022
ACC2223-0810Toute la documentation relative à l’exploitation de la Station du Mont-Sainte-Anne et aux développements des terrains périphériques à la station impliquant la société Station Mont-Sainte-Anne Inc. ou Resorts of the Canadian Rockies de 2008 à aujourd’hui. – PDF (14,7 Mo)10-11-2022
ACC2223-1186Documents en lien avec le Centre de location Idéale, 169 route 112 à Westbury (2850-9396 Québec inc.) – PDF (446 Ko)18-11-2022
ACC2223-1262Liste des détenteurs d’un permis pour l'exploitation d'une installation à entreposer ou à distribuer du gaz, plus spécifiquement le propane – PDF (613 Ko)11-11-2022
ACC2223-0573Documents (avis de correction, ordonnance d’évacuation, etc.) en lien avec le dossier du 163-169, rue King Ouest à Sherbrooke – PDF (14,6 Mo)30-08-2022
ACC2223-0585Nombre de total de licences RBQ, nombre des nouvelles licences, des licences renouvelées, etc. – PDF (180 Ko)03-08-2022
ACC2223-0612Tout document en lien avec l'incident survenu le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire Gentilly-2 à Bécancour. – PDF (215 Ko)03-08-2022
ACC2223-0226Documents en lien avec (avis de corrections, ordonnance d’évacuation, etc.) en lien avec le dossier du 77, rue King Est à Sherbrooke. – PDF (46,7 Mo)15-06-2022
ACC2223-0009Tout document des 10 dernières années concernant les entreprises Groupe Suroit (NEQ : 1146717294) et Groupe Suroit (NEQ : 1176718998) – PDF (5,6 Mo)19-05-2022
ACC2122-1810Le nombre de stations d’essence au détail actives au Québec au 31 décembre 2021 – PDF (184 Ko)29-03-2022
ACC2122-1245Documents concernant la remontée mécanique RM-176, L’Étoile filante de la Station Mont-Sainte-Anne Inc. et les évènements des 20 février et 11 mars 2020 – PDF (212 Ko)24-01-2022
ACC2122-1650Tout document émis par la RBQ concernant quelque remontée que ce soit au Mont Sainte-Anne depuis le 5 février 2021 – PDF (476 Ko)23-12-2021
ACC2122-1245Documents concernant la remontée mécanique RM-176, L’Étoile filante de la Station Mont-Sainte-Anne Inc. et les évènements des 20 février et 11 mars 2020 – PDF (196 Ko)17-11-2021
ACC2122-0830Nombre de bâtiments de nature industrielle, commerciale et institutionnelle dans les villes de Montréal et de Québec – PDF (220 Ko)29-11-2021
ACC2122-0586Nombre d’ascenseurs actifs au Québec et leur nombre par type et date d’installation – PDF (1,0 Mo)15-10-2021
ACC2122-0951La masse salariale annuelle et le nombre d'employés de Garantie de Construction résidentielle (GCR), ainsi que le nombre d’examens pour obtenir une licence d'entrepreneur pour les 15 dernières années et le taux de réussite. – PDF (809 Ko)08-10-2021
ACC2122-0537Liste des tours de refroidissement au Québec avec leur localisation géographique – PDF (1,7 Mo)07-10-2021
ACC2122-0337Nombre de titulaires de sous-catégories d'entrepreneur général et spécialisé, nombre de dossiers évalués et le taux de succès et nombre de questions par examen – PDF (1,1 Mo)17-09-2021
ACC2122-0816Les données concernant Armoires PMM Inc. et le répondant Maxime Morency – PDF (1,0 Mo)17-09-2021
ACC2122-0559Multiples données en lien avec les visites d'inspection ventilées par région administratives pour chaque année depuis 2019 – PDF (379 Ko)09-09-2021
ACC2122-0619Les données du Registre des détenteurs de licence de la région administrative de Lanaudière – PDF (2,4 Mo)17-08-2021
ACC2122-0119Liste des détenteurs de licences actives dans le Grand Montréal (Montréal, Rive-Nord, Rive-Sud) incluant le nom de l'entreprise, numéro de téléphone, courriel et adresse complète – PDF (9,3 Mo)23-06-2021
ACC2122-0018Liste des entrepreneurs en excavation et terrassement détenue par la Régie du bâtiment du Québec, ainsi que leurs adresses et numéros de téléphone – PDF (10,6 Mo)03-06-2021
ACC2122-0004Les pouvoirs de vérification et de contrôle d’un inspecteur de la RBQ – PDF (724 Ko)28-05-2021
ACC2021-1462Tout document concernant le dossier d'enquête des incidents de gondoles survenus les 20 février 2020 et 11 mars 2020 à la station Mont-Sainte-Anne – PDF (770 Ko)26-03-2021
ACC2021‐1311Copie de tout nouvel avis ou document au dossier qui a été publié depuis janvier 2021 relativement à la station de ski Mont‐Sainte‐Anne – PDF (260 Ko)08-03-2021
ACC2021‐1090Copie de tout nouvel avis ou document au dossier qui a été publié depuis décembre 2020 relativement à la station de ski Mont‐Sainte‐Anne – PDF (276 Ko)19-01-2021
ACC2021-0959Liste non exhaustive des détenteurs de licences actives de la Régie du bâtiment du Québec – PDF (14,0 Mo)14-01-2021
ACC2021-1006Données diverses relatives à l’acquisition et à l’utilisation de matériel électronique par ou pour les employés dans le contexte de télétravail et nombre d’employés en télétravail – PDF (181 Ko)05-01-2021
ACC2021-1045Affichages des offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 2020 – PDF (6,9 Mo)05-01-2021
ACC2021-1044Copie de toutes demandes d’accès reçues concernant l’accident de la station de ski de Mont-Sainte-Anne du 21 février 2020 et du 11 mars 2020 et tout document ou échange de courriel précisant une date d’ouverture de la remontée mécanique ou du maintien de sa fermeture – PDF (3,2 Mo)18-12-2020
ACC2021-0730Copie de(s) rapport(s) d'inspection(s), analyse ou identification d'éléments fautifs, certificats de conformité et autres documents pertinents concernant la télécabine de la station touristique Mont-Sainte-Anne (RCR), suivant les incidents du 21 février 2020 et du 11 mars 2020 – PDF (259 Ko)03-12-2020
ACC2021-0683Liste des licences actives de constructeurs-propriétaires en électricité et d'entrepreneurs en électricité par région au Québec – PDF (3,2 Mo)03-12-2020
ACC1920-0578Rapports des incidents, des accidents ou des cas d’évacuation et le protocole d’inspection dans le domaine des remontées mécaniques – PDF (3,1 Mo)17-11-2020
ACC1920-0255Concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l’eau – PDF (649 Ko)28-07-2020
ACC2021-0123Liste des sites possédant des équipements sous pression (chaudière à vapeur et/ou chaudière à eau chaud) par région administrative pour l'ensemble du Québec – PDF (4,0 Mo)09-07-2020
ACC2021-0190Liste des sites d’équipements pétroliers à risque enregistrés auprès de la RBQ appartenant à la Société québécoise des infrastructures – PDF (634 Ko)25-06-2020
ACC2021-0050Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires de votre organisme qui ont été maintenus durant la pandémie de la COVID-19 – PDF (2,8 Mo)11-05-2020
ACC1920-1528Tout document en lien avec l'intervention de la Régie du bâtiment du Québec lors de l'incident des télécabines du Mont-Saint-Anne survenu le 21 février – PDF (686 Ko)05-05-2020
ACC2021-0036Liste non exhaustive de tous les entrepreneurs de la région de l’Estrie – PDF (1,1 Mo)22-04-2020
ACC1920-1610Rapport de l’enquête de la Régie du bâtiment du Québec concernant l’arrêt soudain des télécabines, au centre de ski du Mont Sainte-Anne, le 21 février 2020 – PDF (849 Ko)09-04-2020
ACC1819-1111Liste des numéros des centres de responsabilité (CR) et la description d'emploi de Linda Lejeune, Sylvie Godin, Daniel Tremblay et Richard Barbeau – PDF (3,8 Mo)28-03-2019
ACC1920-1514Les frais de déplacements totaux des inspecteurs et inspectrices par trimestre depuis 2014 – PDF (1,8 Mo)31-03-2020
ACC1920-1515Nombre de visite d’inspection, d’avis de correction et d’avis de défectuosité pour l’année 2019 – PDF (1,0 Mo)05-03-2020
ACC1920‐1433Liste des installations d'entreposage de propane industriel au Québec – PDF (226 Ko)09-03-2020
ACC1920‐1485Emplacement des réservoirs de propane de 500 gallons et plus sur le territoire du Service de la sécurité incendie de Lévis détenue par la Régie du bâtiment du Québec – PDF (1,7 Mo)09-03-2020
ACC1920-1556Documents sur le nombre d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants dans notre juridiction – PDF (1,7 Mo)12-03-2020
ACC1920-1508Rapports de dépenses des membres du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec pour les années 2015 à 2019 – PDF (1,1 Mo)18-03-2020
ACC1920‐1442Liste des bâtiments dans lesquels se trouvent des élévateurs pour les villes des Coteaux et Coteau‐du‐Lac – PDF (164 Ko)28-02-2020
ACC1920‐1270Données concernant l’accessibilité aux personnes handicapées à des immeubles dont la construction date d’avant 1976 – PDF (132 Ko)17-02-2020
ACC1920‐1270Superficie des logements unifamiliaux et des appartements pour les villes de Montréal, Laval, Longueuil, Québec, Sherbrooke, Gatineau et pour les régions administratives de l’Estrie, Mauricie, Laurentides, Lanaudière et Montréal – PDF (212 Ko)17-01-2020
ACC1920-1207Copie de tous les rapports concernant les inspections effectuées par la Régie du bâtiment du Québec aux stations de ski Mont-Sainte-Anne et Stoneham entre 2016 et 2019 – PDF (356 Ko)07-01-2020
ACC1920‐1159Donnés concernant l’application de la Loi sur la laïcité de l’État auprès des employés de la Régie du bâtiment du Québec – PDF (175 Ko)18-12-2019
 ACC1920‐0715Âge moyen des personnes qui font l’acquisition d’une licence d’entrepreneur de la RBQ – PDF (154 Ko)01-11-2019
ACC1920‐0812Liste des sites ayant au moins une tour de refroidissement à l’eau active au Québec – PDF (647 Ko)01-11-2019
ACC1920‐0875Nombre des installations des ascenseurs dans des édifices de deux à quatre planchers pour les années 2018 et 2019 – PDF (139 Ko)24-10-2019
ACC1920-0792Plans des cinq typologies de logements utilisés dans le cadre de l'analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation – PDF (6,7 Mo)10-10-2019
ACC1920-0430Nombre des employés de la RBQ qui ont été impliqués au cours des inondations 2019 à Sainte-Marthe-sur-le-Lac – PDF (169 Ko)03-10-2019
ACC1920-0416Nombre de titulaires d’une licence d’entrepreneur de construction ou de constructeur-propriétaire de 1999 à 2014 et pour les années 2017 et 2018 – PDF (560 Ko)20-09-2019
ACC1920-0515Nombre de visite d’inspection, d’avis de correction et d’avis de défectuosité pour les années de 2009 à 2019 – PDF (315 Ko)20-09-2019
ACC1920-0516Paramètres de l’algorithme qui génère les interventions en inspections – PDF (161 Ko)13-08-2019
ACC1819-1016Salaires annuels, indemnités et allocations annuelles des titulaires d’emploi supérieur à la RBQ – PDF (435 Ko)08-04-2019
ACC1819-1135Liste des immeubles de 5 étages et plus qui sont assujettis à la loi 122 – Entretien et inspection des façades, pour Montréal, Laval et la Rive-Sud – PDF (1,9 Mo)28-03-2019
ACC1819-1168Liste de toutes les entreprises qui détiennent une licence en travaux d’isolation et étanchéité au Québec – PDF (8,2 Mo)19-03-2019
ACC1819-1146Nombre de déclarations des travaux reçus par année visant un ascenseur de chantier pour les 5 dernières années – PDF (341 Ko)15-03-2019
ACC1819-1174Code national du bâtiment – PDF (98 Ko)13-03-2019
ACC1819-1162Répertoire des bâtiments avec ascenseurs ou autres appareils élévateurs sur le territoire de Montréal et Laval – PDF (4,4 Mo)05-03-2019

ACC1819-1012
ACC1819-1013

Nombre d'inspections réalisées annuellement dans le volet conception, construction et sécurité – PDF (1,4 Mo)21-02-2019
ACC1819-1097Liste des entrepreneurs dont l’adresse se trouve dans la Ville de Normandin – PDF (107 Ko)20-02-2019
ACC1819-1065Nombre de constructeurs de maisons unifamiliales, leur localisation et leur plage de chiffre d’affaires annuel – PDF (899 Ko)19-02-2019
ACC1819-1078Cahier explicatif sur les principaux changements au Code de construction du Québec Chapitre V – Électricité – PDF (835 Ko)19-02-2019
ACC1819-0974Cahier explicatif – Principaux changements apportés au Code de construction du Québec Chapitre III – Plomberie – PDF (820 Ko)19-02-2019
ACC1819-0843Amélioration de la qualité de la construction et de la sécurité du public dans les bâtiments – PDF (3,3 Mo)19-12-2018
ACC1819-0596Concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l’eau – PDF (378 Ko)09-10-2018
ACC1819-0268Réalisation d'un plan de communication et de gouvernance en situation d'urgences – PDF (3,1 Mo)27-06-2018
ACC1819-0093Fuites d'hydrocarbures pétroliers provenant des oléoducs réglementés par la Régie du bâtiment du Québec depuis 1990 – Relevé d'événement – PDF (84 Ko)03-05-2018
ACC1718-1116Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection d’incendie – Communiqués aux hôtels et aux motels – PDF (660 Ko)13-04-2018

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)