Régie du bâtiment du Québec

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Autres documents

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., la Régie du bâtiment du Québec diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès. Vous trouverez dans cette page ces documents, accompagnés de la décision anonymisée, et ce, pour l’année en cours et les cinq années précédentes.

Documents non diffusés

Les documents qui ne sont pas diffusés sont ceux qui contiennent :

De plus, ne sont pas diffusées dans cette page les décisions négatives et les demandes qui relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui sont relatives à un document produit par ce dernier ou pour son compte.

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Documents diffusés

Liste des demandes d’accès - 2024

 

Demandes d'accès

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de la décision

ACC2425-0340 – PDF (282 Ko)

  • Le nombre d’inspections effectuées chaque année chez des exploitants de manèges, détaillées par site (exemple : La Ronde, Zoo de Granby, etc.) chaque année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023;
  • Le nombre d’avis de non-conformité émis à des exploitants de manèges, détaillé par site (exemple : La Ronde, Zoo de Granby, etc.) chaque année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023;
  • Le nombre de constats d’infraction émis à des exploitants de manèges, détaillé par site (exemple : La Ronde, Zoo de Granby, etc.) chaque année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
  • Plus spécifiquement, le nombre d’inspections, d’avis de non-conformité et d’infraction émis à des exploitants de manèges ambulants (exemple : Beauce Carnaval, Amusement spectaculaire, etc.), du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2023.
  • Si les documents précédents ne sont pas disponibles, j’aimerais avoir tous les rapports d’inspection réalisés chez des exploitants de manèges du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
12-06-2024
ACC2425-0263 – PDF (264 Ko)

La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2024 (ex: matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer : le fournisseur, une brève description des achats, la quantité et le montant.

31-05-2024
ACC2425-0239 – PDF (708 Ko)
  • Les rapports d’inspections des équipements dont le propriétaire est Resorts of Canadian Rockies depuis le 15 janvier 2024 ;
  • Tout avis de non-conformité émis pour Resorts of Canadian Rockies depuis le 15 janvier 2024 ;
  • Toutes les dates d’inspection de la station Ski Stoneham depuis le 15 janvier 2024 ;
  • Toutes les dates d’inspection de la Station du Mont-Saint-Anne depuis le 15 janvier 2024.
21-05-2024
ACC2425-0035 – PDF (298 Ko)
  • Le nombre d’installations d’ascenseur par année ventilé par type d’ascenseur;
  • Le nombre d’ascenseurs en opération par type si possible.
  • Le nombre d'accidents survenus par année, par gravité, par type.
22-04-2024
ACC2324-1703 – PDF (256 Ko)

Obtenir les documents produits par la RBQ en lien avec sa préparation en termes d’effectifs (nombre d’inspecteurs), processus, politiques, directives, etc. en lien avec l’entrée en vigueur du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique.

28-03-2024
ACC2324-1705 – PDF (359 Ko)

En lien avec la campagne publicitaire présentant le coffre à outils destiné aux consommateurs, veuillez indiquer les coûts liés à la production et à la diffusion de la campagne. Veuillez notamment indiquer où la campagne sera diffusée et pendant combien de temps.

27-03-2024
ACC2324-1706 – PDF (6,1 Mo)

Depuis les cinq (5) dernières années, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme, concernant le Stade Olympique de Montréal

27-03-2024
ACC2324-1720 – PDF (247 Ko)

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme, concernant le design universel.

25-03-2024
ACC2324-1635 – PDF (268 Ko)

Document existant qui contient le nombre de stations-services au détail (actives et inactives) au Québec en date du 31 janvier 2024. Plus précisément, tout rapport, statistique, registre ou autre document officiel qui pourrait contenir ces informations.

14-03-2024
ACC2324-1704 – PDF (274 Ko)

Depuis les cinq (5) dernières années, le nombre d’employés congédiés ainsi que les motifs pour chaque congédiement.

11-03-2024
ACC2324-1702 – PDF (278 Ko)
  • La liste de l’ensemble des véhicules mis à la disposition de votre organisme en y indiquant la marque, le modèle, la version, l’année et le kilométrage actuel ;
  • Le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques mis à la disposition de votre organisme.
08-03-2024
ACC2324-1480 – PDF (2,7 Mo)

Toute information en possession de la RBQ sur le bâtiment situé au 1380, rue Ste-Catherine Est, Montréal, H2L 4R9 concernant les documents de mesurage de l'immeuble, origine du mesurage, méthode de mesurage, historique complet de l’ascenseur de cet immeuble et tout autre renseignement technique sur cet immeuble, règlement sur les ascenseurs obligatoires pour les bâtiments de plus de 18.3 mètres.

20-02-2024
ACC2324-1557 – PDF (240 Ko)Le nombre d’inspections réalisées par la Régie du bâtiment du Québec entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 classé par région administrative.13-02-2024
ACC2324-1450 – PDF (1,6 Mo)

 

  • Une copie de toutes plaintes caviardées d'informations qui pourrait identifier la personne la formulant à la Régie du bâtiment du Québec au sujet des stations de ski Stoneham et Mont Saint-Anne depuis le 1er décembre 2022;
  • Les rapports d’inspections des équipements dont le propriétaire est Resorts of Canadian Rockies depuis 21 décembre 2022;
  • Tout avis de non-conformité émis pour Resorts of Canadian Rockies depuis le 21 décembre 2022;
  • Toutes les dates d’inspection de la station Ski Stoneham depuis le 1er décembre 2022;
  • Toutes les dates d’inspection de la Station du Mont-Saint-Anne depuis le 1er décembre 2022.
29-01-2024
ACC2324-1419 – PDF (239 Ko)
  • Le nombre de stations d’essence au détail actives au Québec au 31 décembre 2023.
22-01-2024

Liste des demandes d’accès - 2023

Demandes d'accès

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de la décision
ACC2324-1112 – PDF (224 Ko)
  • Le nombre de visites de la RBQ sur le site depuis 2008.
  • La date de chacune des visites de la RBQ sur le site depuis 2008.
  • Toute la documentation pertinente pour chaque visite de la RBQ sur le site depuis 2008.
11-12-2023
ACC2324-1113 – PDF (279 Ko)
  • Le nombre d’inspecteurs à l’embauche de la Régie du bâtiment pour chaque année depuis 2000. Dans un tableau, ventiler également les données par mandat des inspecteurs (exemple : équipe dédiée à l’inspection des hébergements touristiques).
  • Le nombre d’inspections effectuées par les inspecteurs de la Régie du bâtiment pour chaque année depuis 2000. Dans un tableau, ventiler également les données par mandat des inspecteurs, comme mentionné dans le premier point.
  • Le nombre de constats d’infractions remis annuellement depuis 2000 par les inspecteurs de la Régie du bâtiment. Dans un tableau, ventiler également les données par mandat des inspecteurs, comme mentionné dans les deux premiers points.
01-12-2023
ACC2324-1123 – PDF (210 Ko)

Les dépenses effectuées (frais de déplacement, restaurants, repas, etc.) par la haute direction et les administrateurs de la Régie du bâtiment ces dix dernières années (par année). 

27-11-2023
ACC2324-0994 – PDF (225 Ko)

Copie des rapports d’inspection des façades des églises des arrondissements Rosemont-Petite-Patrie et Villeray à Montréal, notamment :

  • Église St-Édouard sise au 6500, rue St-Vallier (H2S 2P7);
  • Église St-Jean-Berchmans sise au 1871, boulevard Rosemont (H2G 1S7);
  • Église St-Ambroise sise au 1215, rue Beaubien Est (H2S 1T8);
  • Église St-Arsène sise au 1015, rue Bélanger (H2S 1H1). 
16-11-2023
ACC2324-1084 – PDF (223 Ko)

Est-ce que des inspecteurs de la RBQ ont procédé à l’inspection du bâtiment situé au 639, rue Notre-Dame Ouest à Montréal, et ce, 2018 et aujourd’hui?

Si des inspections ont eu lieu, est-ce possible d’obtenir la date/les dates d’inspections et si desavis de non-conformité ont été trouvés?

10-11-2023
ACC2324-0950 – PDF (512 Ko)Copie de tous les avis de correction et de tous les constats d’infraction concernant le Fairmont Le Château Frontenac entre janvier 2013 et octobre 2023.10-11-2023
ACC2324-0855 – PDF (4,1 Mo)

Liste des appareils élévateurs figurant au registre de la RBQ comprenant les détails suivants :

  • Genre de l’appareil,
  • Date de mise en service,
  • Nom du fabricant,
  • Nom du site et adresse.
24-10-2023
ACC2324-0771 – PDF (1,9 Mo)

Les ordonnances émises le 28 août dernier au Camping Havana Resort concernant « la piscine », le « bâtiment à usages multiples (habitation et restaurant) » et la « salle de spectacle ».

18-09-2023
ACC2324-0404 – PDF (1,0 Mo)Copie de l'entente entre la RBQ et Equifax Canada inc. inscrite au Registre des communications.09-08-2023
ACC2324-0516 – PDF (3,3 Mo)Obtenir les renseignements suivants entre le 1er avril 2021 et le 13 juillet 2023 :
  • Le nom et les lieux des exploitants de manèges inspectés par la RBQ
  • Tous les avis de correction et leur contenu produits par la RBQ envers des exploitants de manèges
  • Tous les états de situation, rapports, constats de non-respect du Code produits par la RBQ en lien avec les exploitants de manèges
  • S’il y a lieu, toutes les ordonnances de fermeture, d’évacuation, de démolition de manèges
24-07-2023
ACC2324-0457 – PDF (235 Ko)

Obtenir la copie des documents produits depuis 2018 en lien avec l’immeuble sis au 224, place D’Youville (H2Y 2B4) / 135, rue du Port (H2Y 2N9) dans le Vieux-Montréal, notamment :

  • Les rapports d'inspection de la RBQ liés au bâtiment
  • Les avis de corrections de la RBQ liés au bâtiment
  • Tout document faisant état de vérifications par la RBQ sur l’usage du bâtiment
  • Les communications de la RBQ au service incendie de Montréal au sujet du bâtiment
12-07-2023
ACC2324-0328 – PDF (206 Ko)À partir du 1 er mai 2009, tout document ou information contenus dans les dossiers de la Régie du bâtiment du Québec (copie de toute plainte, rapport d'intervention, rapport d'inspection et tout document en lien avec la conformité ou non-conformité des propriétés) relatifs aux bâtiments sis aux :
  • 224 place D'Youville (de temps à autre référée comme la propriété située au 135 rue du Port) ville de Montréal (arrondissement de Ville-Marie);
  • 231-233 Notre-Dame Ouest, ville de Montréal;
  • 698-704 Notre-Dame Ouest; ville de Montréal;
  • 350 Notre-Dame Est, ville de Montréal;
  • 400-406 Notre-Dame Est, ville de Montréal
  • 419-427 Viger Est, ville de Montréal.
28-06-2023
ACC2324-0401 – PDF (598 Ko)L'ordonnance émise au Camping Havana Resort de Maricourt (Estrie) visant l’évacuation et la fermeture totale d’un bâtiment, désigné comme un « hôtel » sur le site du camping.22-06-2023
ACC2324-0074 – PDF (13,0 Mo)

Toutes les communications écrites, incluant les courriels, entre la RBQ et le Camping Havana Resor (9234-7534 Québec Inc. et 9267-1551 Québec Inc.) entre le premier janvier 2016 et aujourd'hui. Tous les rapports d'inspection effectués sur le site du Camping Havana Resort.

22-06-2023
ACC2324-0247 – PDF (266 Ko)

Tous les échanges (courriels, textos, notes de service, appels, et autres) entre la RBQ, ses représentants et ses employés et le Service de sécurité incendie de Montréal, ses représentants et ses employés entre 2018 et aujourd'hui qui mentionnent ou concernent :

Un "moratoire" sur les demandes d'expertise sur les "moyens d'évacuation" ou une expression similaire entre 2018 et aujourd'hui.

Un "arrêt des poursuites judiciaires" relatif au "rehaussement des systèmes d’alarme incendie" ou une expression similaire entre 2018 et aujourd'hui.

"L'opération Vulcain" ou une expression similaire entre 2022 et aujourd'hui.

16-06-2023
ACC2324-0288 – PDF (341 Ko)Code postal de tous les bâtiments sur l’île de Montréal pour lesquels un avis de correction a été émis par la Régie du bâtiment, ventilé par mois depuis le 1er janvier 2022 à ce jour.13-06-2023
ACC2324-0112 – PDF (221 Ko)

Obtenir le nombre de bâtiments/édifices visités par des inspecteurs de la Régie du bâtiment sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, et ce, du 1er janvier 2022 à aujourd’hui.
Obtenir copie des correspondances/échanges/courriels entre la Régie du bâtiment et le Service de l’Habitation de la Ville de Montréal et différents intervenants municipaux au sujet de l’inspection de bâtiments sur le territoire de la Ville de Montréal, et ce, entre le 15 mars 2023 et aujourd’hui.

18-05-2023
ACC2324-0171 – PDF (228 Ko)

Une liste des adresses des bâtiments qui ont fait l’objet d’une inspection effectuée par la RBQ depuis 2012 jusqu'à présent sur le territoire de l'agglomération de Montréal. 

Une liste des adresses des bâtiments qui ont été trouvés non conformes par la RBQ depuis 2012 jusqu'à présent sur le territoire de l'agglomération de Montréal.

18-05-2023
ACC2324-0154 à ACC2324-0157 – PDF (243 Ko)

Différents documents, pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et 29 avril 2023, pour les adresses suivantes : 

Les 224, Place D'Youville (135, rue du Port), 400-406, rue Notre-Dame Est, 400-406, rue Notre-Dame Est et 419-423, rue Viger Est, Montréal.

15-05-2023
ACC2324-0147 – PDF (201 Ko)Copie du dossier à la RBQ lié au 224, place D’Youville (135 rue du Port) dans le Vieux-Montréal depuis 2009.15-05-2023
ACC2223-1177 – PDF (40,9 Mo)Les ordres jour et les procès-verbaux du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec de 2015 à 2020.04-05-2023
ACC2223-2001 – PDF (228 Ko)1. Toute norme, politique ou directive relative aux codes du bâtiment dans les installations de type CHSLD
2. Toute norme, politique ou directrice de bâtiment faisant référence au système de refroidissement passif et actif dans les installations de type CHSLD.
28-04-2023
ACC2223-2003 – PDF (204 Ko)Tous les constats d'infraction; les rapports d'inspection et d'intervention; et les plaintes liées à l'immeuble situe au 224, Place d'Youville/135, rue du Port à Montréal (Édifice William-Watson-Ogilvie) de 2009 à aujourd'hui.19-04-2023
ACC2223-1604 – PDF (1,1 Mo)Nombre de cas rapportés d'analyse de la concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l'eau (ITRE) ainsi que tous les renseignements demandés au propriétaire d'une ITRE conformément à l'article 405 de la section VII du chapitre VIII du Code de sécurité de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1)13-04-2023
ACC2223-1892 – PDF (1,9 Mo)Les avis de correction, les avis de non-conformité, copie de toute décision sur une demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes et les états de situations pour toutes les installations de la station touristique Bromont Montagne d'expériences (anciennement Ski Bromont) depuis janvier 2013.03-04-2023
ACC2223-1953 – PDF (877 Ko)Tableau contenant les informations suivantes, pour toutes les stations de ski du Québec :
1.Les dates de toutes les inspections réalisées dans les 10 dernières années sur les remonte-pentes de ces stations;
2.Les conclusions de ces inspections et les sanctions appliquées, le cas échéant.
24-03-2023
ACC2223-1779 – PDF (12,4 Mo)

1. Tout échange provenant de François Moore, (directeur des inspections), Ahmed Harani (inspecteur), Stephane Asselin (inspecteur) ou Slim Chammakhi (inspecteur) avec d’autres employé.e.s de la RBQ au sujet de la Station-Mont-Sainte- Anne, Ski Stoneham, ou Resort of the Canadian Rockies.

2. Tout échange entre des employées de la RBQ et des représentants du ministère des Affaires municipales, et de l’Habitation (MAMH) au sujet du Mont-Sainte-Anne, Ski Stoneham ou Resort of the Canadian Rockies.

3. Tout échange entre des employées de la RBQ et des représentants du ministère de l’Économie, l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) au sujet du Mont-Sainte-Anne, Ski Stoneham ou Resort of the Canadian Rockies.

15-03-2023
ACC2223-1730 – PDF (199 Ko)Le nombre d’incidents signalés dans les remontées mécaniques de type « T-bar » au cours des 5 dernières années, ventiler les données par stations de ski et par régions administratives ; Parmi les incidents signalés dans les remontées mécaniques de type « T-bar » au cours des 5 dernières années, le nombre qui a mené à des cas de blessures ou de décès.24-02-2023
ACC2223-1590 – PDF (1,2 Mo)Les documents et la demande de levée de l'ordonnance fournis par le Mont-Sainte-Anne à la Régie du bâtiment le 24 et le 30 décembre en réponse à l'ordonnance émise le 16 décembre 2022.Tous autres documents et échanges fournis par le Mont-Saint-Anne à la Régie à la suite de l'ordonnance émise le 16 décembre 2022.Toutes lettres, courriels, ou documents envoyés par la Régie du bâtiment du Québec au Mont- Sainte-Anne depuis le 10 décembre 2022.23-02-2023
ACC2223-1628 – PDF (6,8 Mo)Toute page ou liste ou registre du site de la RBQ ou toute réponse d'accès à l'information qui mentionne Propane Lafortune, (Listes des permis valides d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du Gaz (Type d'activité : avec Transvasement, Copie des avis de correction, Liste des intervenants ayant reçu un avis de correction en gaz.17-02-2023
ACC2223-1634 – PDF (280 Ko)1. Tous les rapports réalisés à l’endroit de l’entreprise Propane Lafortune dans les 5 dernières années, pour toutes ses succursales;
2. Tous les rapports réalisés à l’endroit de l’entreprise LP Soudure dans les 5 dernières années;
3. Toutes les recommandations faites à ces entreprises pour améliorer leur environnement de travail.
17-02-2023
ACC2223-1627 – PDF (14,2 Mo)Copie de toute information, renseignement, documentation, présentation, mise en garde, recommandation ou directive, mise à la disposition du public par la Régie du bâtiment du Québec (ci-après « RBQ ») par quelconque médium (site internet, guide, rapport, pamphlet, etc.) relativement à l’entreposage des bouteilles de propane et de butane à remplissage unique de faible volume qui étaient accessibles en juillet 2018 ou vers cette date.09-02-2023
ACC2223-1585 – PDF (546 Ko)Les documents produits (un avis de correction par exemple) à la suite de l’inspection du remonte-pente de station de ski Gallix située à Sept-Îles.03-02-2023
ACC2223-1562 – PDF (17,6 Mo)Copie des plaines, rapports d’inspection, avis de correction et échanges visant les stations de ski Stoneham et Mont Saint-Anne depuis 2014 ainsi que les dates d’inspection depuis 2010.26-01-2023
ACC2223-1523 – PDF (23,6 Mo)Les avis de correction, les avis de non-conformité, les mesures différentes, les licences et le cautionnement pour à la station touristique Mont-Sainte-Anne et Stoneham.16-01-2023
ACC2223-1443 – PDF (8,9 Mo)Le rapport d’expertise rédigé à la suite de l’explosion du 29 juillet 2022 dans une résidence de la rue Letendre à Val-des-Sources et copie des notes de service, de courriels ou de directives émis en lien avec cette expertise.23-12-2022
ACC2223-1534 – PDF (191 Ko)Tout document (avis, constat d’infraction, rapport, etc.) émis par la RBQ entre le 10 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 concernant la remontée des télécabines (Étoile-filante, gondoles) du Mont-Sainte-Anne.22-12-2022
ACC2223-1532 – PDF (191 Ko)L’historique de permis, les rapports d’inspections, avis de correction et les échanges de courriels de la RBQ depuis 2017 au 260, rue du Roi à Val-des-Sources, ainsi que tout document ou échange concernant une infraction à la réglementation.22-12-2022
ACC2223-1524 – PDF (191 Ko)Le rapport d'inspection réalisé par la Régie du bâtiment du Québec cette semaine à la station Mont-Sainte-Anne.22-12-2022
ACC2223-1434 – PDF (203 Ko)Données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.22-12-2022
ACC2223-0810 – PDF (14,7 Mo)Toute la documentation relative à l’exploitation de la Station du Mont-Sainte-Anne et aux développements des terrains périphériques à la station impliquant la société Station Mont-Sainte-Anne Inc. ou Resorts of the Canadian Rockies de 2008 à aujourd’hui.10-11-2022
ACC2223-1186 – PDF (446 Ko)Documents en lien avec le Centre de location Idéale, 169 route 112 à Westbury (2850-9396 Québec inc.)18-11-2022
ACC2223-1262 – PDF (613 Ko)Liste des détenteurs d’un permis pour l'exploitation d'une installation à entreposer ou à distribuer du gaz, plus spécifiquement le propane11-11-2022
ACC2223-0573 – PDF (14,6 Mo)Documents (avis de correction, ordonnance d’évacuation, etc.) en lien avec le dossier du 163-169, rue King Ouest à Sherbrooke30-08-2022
ACC2223-0585 – PDF (180 Ko)Nombre de total de licences RBQ, nombre des nouvelles licences, des licences renouvelées, etc.03-08-2022
ACC2223-0612 – PDF (215 Ko)Tout document en lien avec l'incident survenu le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire Gentilly-2 à Bécancour.03-08-2022
ACC2223-0226 – PDF (46,7 Mo)Documents en lien avec (avis de corrections, ordonnance d’évacuation, etc.) en lien avec le dossier du 77, rue King Est à Sherbrooke.15-06-2022
ACC2223-0009 – PDF (5,6 Mo)Tout document des 10 dernières années concernant les entreprises Groupe Suroit (NEQ : 1146717294) et Groupe Suroit (NEQ : 1176718998)19-05-2022
ACC2122-1810 – PDF (184 Ko)Le nombre de stations d’essence au détail actives au Québec au 31 décembre 202129-03-2022
ACC2122-1245 – PDF (212 Ko)Documents concernant la remontée mécanique RM-176, L’Étoile filante de la Station Mont-Sainte-Anne Inc. et les évènements des 20 février et 11 mars 202024-01-2022
ACC2122-1650 – PDF (476 Ko)Tout document émis par la RBQ concernant quelque remontée que ce soit au Mont Sainte-Anne depuis le 5 février 202123-12-2021
ACC2122-1245 – PDF (196 Ko)Documents concernant la remontée mécanique RM-176, L’Étoile filante de la Station Mont-Sainte-Anne Inc. et les évènements des 20 février et 11 mars 202017-11-2021
ACC2122-0830 – PDF (220 Ko)Nombre de bâtiments de nature industrielle, commerciale et institutionnelle dans les villes de Montréal et de Québec29-11-2021
ACC2122-1212 – PDF (8,1 Mo)Copie de l'entente RBQ-Sûreté du Québec inscrite à votre registre des communications mise en ligne en vertu de la Loi sur l'accès.11-11-2021
ACC2122-0586 – PDF (1,0 Mo)Nombre d’ascenseurs actifs au Québec et leur nombre par type et date d’installation15-10-2021
ACC2122-0951 – PDF (809 Ko)La masse salariale annuelle et le nombre d'employés de Garantie de Construction résidentielle (GCR), ainsi que le nombre d’examens pour obtenir une licence d'entrepreneur pour les 15 dernières années et le taux de réussite.08-10-2021
ACC2122-0537 – PDF (1,7 Mo)Liste des tours de refroidissement au Québec avec leur localisation géographique07-10-2021
ACC2122-0337 – PDF (1,1 Mo)Nombre de titulaires de sous-catégories d'entrepreneur général et spécialisé, nombre de dossiers évalués et le taux de succès et nombre de questions par examen17-09-2021
ACC2122-0816 – PDF (1,0 Mo)Les données concernant Armoires PMM Inc. et le répondant Maxime Morency17-09-2021
ACC2122-0559 – PDF (379 Ko)Multiples données en lien avec les visites d'inspection ventilées par région administratives pour chaque année depuis 201909-09-2021
ACC2122-0619 – PDF (2,4 Mo)Les données du Registre des détenteurs de licence de la région administrative de Lanaudière17-08-2021
ACC2122-0119 – PDF (9,3 Mo)Liste des détenteurs de licences actives dans le Grand Montréal (Montréal, Rive-Nord, Rive-Sud) incluant le nom de l'entreprise, numéro de téléphone, courriel et adresse complète23-06-2021
ACC2122-0018 – PDF (10,6 Mo)Liste des entrepreneurs en excavation et terrassement détenue par la Régie du bâtiment du Québec, ainsi que leurs adresses et numéros de téléphone03-06-2021
ACC2122-0004 – PDF (724 Ko)Les pouvoirs de vérification et de contrôle d’un inspecteur de la RBQ28-05-2021
ACC2021-1462 – PDF (770 Ko)Tout document concernant le dossier d'enquête des incidents de gondoles survenus les 20 février 2020 et 11 mars 2020 à la station Mont-Sainte-Anne26-03-2021
ACC2021‐1311 – PDF (260 Ko)Copie de tout nouvel avis ou document au dossier qui a été publié depuis janvier 2021 relativement à la station de ski Mont‐Sainte‐Anne08-03-2021
ACC2021‐1090 – PDF (276 Ko)Copie de tout nouvel avis ou document au dossier qui a été publié depuis décembre 2020 relativement à la station de ski Mont‐Sainte‐Anne19-01-2021
ACC2021-0959 – PDF (14,0 Mo)Liste non exhaustive des détenteurs de licences actives de la Régie du bâtiment du Québec14-01-2021
ACC2021-1006 – PDF (181 Ko)Données diverses relatives à l’acquisition et à l’utilisation de matériel électronique par ou pour les employés dans le contexte de télétravail et nombre d’employés en télétravail05-01-2021
ACC2021-1045 – PDF (6,9 Mo)Affichages des offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 202005-01-2021
ACC2021-1044 – PDF (3,2 Mo)Copie de toutes demandes d’accès reçues concernant l’accident de la station de ski de Mont-Sainte-Anne du 21 février 2020 et du 11 mars 2020 et tout document ou échange de courriel précisant une date d’ouverture de la remontée mécanique ou du maintien de sa fermeture18-12-2020
ACC2021-0730 – PDF (259 Ko)Copie de(s) rapport(s) d'inspection(s), analyse ou identification d'éléments fautifs, certificats de conformité et autres documents pertinents concernant la télécabine de la station touristique Mont-Sainte-Anne (RCR), suivant les incidents du 21 février 2020 et du 11 mars 202003-12-2020
ACC2021-0683 – PDF (3,2 Mo)Liste des licences actives de constructeurs-propriétaires en électricité et d'entrepreneurs en électricité par région au Québec03-12-2020
ACC1920-0578 – PDF (3,1 Mo)Rapports des incidents, des accidents ou des cas d’évacuation et le protocole d’inspection dans le domaine des remontées mécaniques17-11-2020
ACC1920-0255 – PDF (649 Ko)Concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l’eau28-07-2020
ACC2021-0123 – PDF (4,0 Mo)Liste des sites possédant des équipements sous pression (chaudière à vapeur et/ou chaudière à eau chaud) par région administrative pour l'ensemble du Québec09-07-2020
ACC2021-0190 – PDF (634 Ko)Liste des sites d’équipements pétroliers à risque enregistrés auprès de la RBQ appartenant à la Société québécoise des infrastructures25-06-2020
ACC2021-0050 – PDF (2,8 Mo)Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires de votre organisme qui ont été maintenus durant la pandémie de la COVID-1911-05-2020
ACC1920-1528 – PDF (686 Ko)Tout document en lien avec l'intervention de la Régie du bâtiment du Québec lors de l'incident des télécabines du Mont-Saint-Anne survenu le 21 février05-05-2020
ACC2021-0036 – PDF (1,1 Mo)Liste non exhaustive de tous les entrepreneurs de la région de l’Estrie22-04-2020
ACC1920-1610 – PDF (849 Ko)Rapport de l’enquête de la Régie du bâtiment du Québec concernant l’arrêt soudain des télécabines, au centre de ski du Mont Sainte-Anne, le 21 février 202009-04-2020
ACC1819-1111 – PDF (3,8 Mo)Liste des numéros des centres de responsabilité (CR) et la description d'emploi de Linda Lejeune, Sylvie Godin, Daniel Tremblay et Richard Barbeau28-03-2019
ACC1920-1514 – PDF (1,8 Mo)Les frais de déplacements totaux des inspecteurs et inspectrices par trimestre depuis 201431-03-2020
ACC1920-1515 – PDF (1,0 Mo)Nombre de visite d’inspection, d’avis de correction et d’avis de défectuosité pour l’année 201905-03-2020
ACC1920‐143 – PDF (226 Ko)3Liste des installations d'entreposage de propane industriel au Québec09-03-2020
ACC1920‐1485 – PDF (1,7 Mo)Emplacement des réservoirs de propane de 500 gallons et plus sur le territoire du Service de la sécurité incendie de Lévis détenue par la Régie du bâtiment du Québec09-03-2020
ACC1920-1556 – PDF (1,7 Mo)Documents sur le nombre d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants dans notre juridiction12-03-2020
ACC1920-1508 – PDF (1,1 Mo)Rapports de dépenses des membres du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec pour les années 2015 à 201918-03-2020
ACC1920‐1442 – PDF (164 Ko)Liste des bâtiments dans lesquels se trouvent des élévateurs pour les villes des Coteaux et Coteau‐du‐Lac28-02-2020
ACC1920‐1270 – PDF (132 Ko)Données concernant l’accessibilité aux personnes handicapées à des immeubles dont la construction date d’avant 197617-02-2020
ACC1920‐1270 – PDF (212 Ko)Superficie des logements unifamiliaux et des appartements pour les villes de Montréal, Laval, Longueuil, Québec, Sherbrooke, Gatineau et pour les régions administratives de l’Estrie, Mauricie, Laurentides, Lanaudière et Montréal17-01-2020
ACC1920-1207 – PDF (356 Ko)Copie de tous les rapports concernant les inspections effectuées par la Régie du bâtiment du Québec aux stations de ski Mont-Sainte-Anne et Stoneham entre 2016 et 201907-01-2020
ACC1920‐1159 – PDF (175 Ko)Donnés concernant l’application de la Loi sur la laïcité de l’État auprès des employés de la Régie du bâtiment du Québec18-12-2019
ACC1920‐0715 – PDF (154 Ko)Âge moyen des personnes qui font l’acquisition d’une licence d’entrepreneur de la RBQ01-11-2019
ACC1920‐0812 – PDF (647 Ko)Liste des sites ayant au moins une tour de refroidissement à l’eau active au Québec01-11-2019
ACC1920‐0875 – PDF (139 Ko)Nombre des installations des ascenseurs dans des édifices de deux à quatre planchers pour les années 2018 et 201924-10-2019
ACC1920-0792 – PDF (6,7 Mo)Plans des cinq typologies de logements utilisés dans le cadre de l'analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation10-10-2019
ACC1920-0430 – PDF (169 Ko)Nombre des employés de la RBQ qui ont été impliqués au cours des inondations 2019 à Sainte-Marthe-sur-le-Lac03-10-2019
ACC1920-0416 – PDF (560 Ko)Nombre de titulaires d’une licence d’entrepreneur de construction ou de constructeur-propriétaire de 1999 à 2014 et pour les années 2017 et 201820-09-2019
ACC1920-0515 – PDF (315 Ko)Nombre de visite d’inspection, d’avis de correction et d’avis de défectuosité pour les années de 2009 à 201920-09-2019
ACC1920-0516 – PDF (161 Ko)Paramètres de l’algorithme qui génère les interventions en inspections13-08-2019
ACC1819-1016 – PDF (435 Ko)Salaires annuels, indemnités et allocations annuelles des titulaires d’emploi supérieur à la RBQ08-04-2019

Liste des demandes d’accès - 2022

Demandes d'accès
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de la décision
ACC2223-1443 – PDF (8,9 Mo)Le rapport d’expertise rédigé à la suite de l’explosion du 29 juillet 2022 dans une résidence de la rue Letendre à Val-des-Sources et copie des notes de service, de courriels ou de directives émis en lien avec cette expertise.23-12-2022
ACC2223-1534 – PDF (191 Ko)Tout document (avis, constat d’infraction, rapport, etc.) émis par la RBQ entre le 10 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 concernant la remontée des télécabines (Étoile-filante, gondoles) du Mont-Sainte-Anne.22-12-2022
ACC2223-1532 – PDF (191 Ko)L’historique de permis, les rapports d’inspections, avis de correction et les échanges de courriels de la RBQ depuis 2017 au 260, rue du Roi à Val-des-Sources, ainsi que tout document ou échange concernant une infraction à la réglementation.22-12-2022
ACC2223-1524 – PDF (191 Ko)Le rapport d'inspection réalisé par la Régie du bâtiment du Québec cette semaine à la station Mont-Sainte-Anne.22-12-2022
ACC2223-1434 – PDF (203 Ko)Données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.22-12-2022
ACC2223-0810 – PDF (14,7 Mo)Toute la documentation relative à l’exploitation de la Station du Mont-Sainte-Anne et aux développements des terrains périphériques à la station impliquant la société Station Mont-Sainte-Anne Inc. ou Resorts of the Canadian Rockies de 2008 à aujourd’hui.10-11-2022
ACC2223-1186 – PDF (446 Ko)Documents en lien avec le Centre de location Idéale, 169 route 112 à Westbury (2850-9396 Québec inc.)18-11-2022
ACC2223-1262 – PDF (613 Ko)Liste des détenteurs d’un permis pour l'exploitation d'une installation à entreposer ou à distribuer du gaz, plus spécifiquement le propane11-11-2022
ACC2223-0573 – PDF (14,6 Mo)Documents (avis de correction, ordonnance d’évacuation, etc.) en lien avec le dossier du 163-169, rue King Ouest à Sherbrooke30-08-2022
ACC2223-0585 – PDF (180 Ko)Nombre de total de licences RBQ, nombre des nouvelles licences, des licences renouvelées, etc.03-08-2022
ACC2223-0612 – PDF (215 Ko)Tout document en lien avec l'incident survenu le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire Gentilly-2 à Bécancour.03-08-2022
ACC2223-0226 – PDF (46,7 Mo)Documents en lien avec (avis de corrections, ordonnance d’évacuation, etc.) en lien avec le dossier du 77, rue King Est à Sherbrooke.15-06-2022
ACC2223-0009 – PDF (5,6 Mo)Tout document des 10 dernières années concernant les entreprises Groupe Suroit (NEQ : 1146717294) et Groupe Suroit (NEQ : 1176718998)19-05-2022
ACC2122-1810 – PDF (184 Ko)Le nombre de stations d’essence au détail actives au Québec au 31 décembre 202129-03-2022
ACC2122-1245 – PDF (212 Ko)Documents concernant la remontée mécanique RM-176, L’Étoile filante de la Station Mont-Sainte-Anne Inc. et les évènements des 20 février et 11 mars 202024-01-2022

Liste des demandes d’accès - 2021

Demandes d'accès
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de la décision
ACC2122-1650 – PDF (476 Ko)Tout document émis par la RBQ concernant quelque remontée que ce soit au Mont Sainte-Anne depuis le 5 février 202123-12-2021
ACC2122-1245 – PDF (196 Ko)Documents concernant la remontée mécanique RM-176, L’Étoile filante de la Station Mont-Sainte-Anne Inc. et les évènements des 20 février et 11 mars 202017-11-2021
ACC2122-0830 – PDF (220 Ko)Nombre de bâtiments de nature industrielle, commerciale et institutionnelle dans les villes de Montréal et de Québec29-11-2021
ACC2122-1212 – PDF (8,1 Mo)Copie de l'entente RBQ-Sûreté du Québec inscrite à votre registre des communications mise en ligne en vertu de la Loi sur l'accès.11-11-2021
ACC2122-0586 – PDF (1,0 Mo)Nombre d’ascenseurs actifs au Québec et leur nombre par type et date d’installation15-10-2021
ACC2122-0951 – PDF (809 Ko)La masse salariale annuelle et le nombre d'employés de Garantie de Construction résidentielle (GCR), ainsi que le nombre d’examens pour obtenir une licence d'entrepreneur pour les 15 dernières années et le taux de réussite.08-10-2021
ACC2122-0537 – PDF (1,7 Mo)Liste des tours de refroidissement au Québec avec leur localisation géographique07-10-2021
ACC2122-0337 – PDF (1,1 Mo)Nombre de titulaires de sous-catégories d'entrepreneur général et spécialisé, nombre de dossiers évalués et le taux de succès et nombre de questions par examen17-09-2021
ACC2122-0816 – PDF (1,0 Mo)Les données concernant Armoires PMM Inc. et le répondant Maxime Morency17-09-2021
ACC2122-0559 – PDF (379 Ko)Multiples données en lien avec les visites d'inspection ventilées par région administratives pour chaque année depuis 201909-09-2021
ACC2122-0619 – PDF (2,4 Mo)Les données du Registre des détenteurs de licence de la région administrative de Lanaudière17-08-2021
ACC2122-0119 – PDF (9,3 Mo)Liste des détenteurs de licences actives dans le Grand Montréal (Montréal, Rive-Nord, Rive-Sud) incluant le nom de l'entreprise, numéro de téléphone, courriel et adresse complète23-06-2021
ACC2122-0018 – PDF (10,6 Mo)Liste des entrepreneurs en excavation et terrassement détenue par la Régie du bâtiment du Québec, ainsi que leurs adresses et numéros de téléphone03-06-2021
ACC2122-0004 – PDF (724 Ko)Les pouvoirs de vérification et de contrôle d’un inspecteur de la RBQ28-05-2021
ACC2021-1462 – PDF (770 Ko)Tout document concernant le dossier d'enquête des incidents de gondoles survenus les 20 février 2020 et 11 mars 2020 à la station Mont-Sainte-Anne26-03-2021
ACC2021‐1311 – PDF (260 Ko)Copie de tout nouvel avis ou document au dossier qui a été publié depuis janvier 2021 relativement à la station de ski Mont‐Sainte‐Anne08-03-2021
ACC2021‐1090 – PDF (276 Ko)Copie de tout nouvel avis ou document au dossier qui a été publié depuis décembre 2020 relativement à la station de ski Mont‐Sainte‐Anne19-01-2021
ACC2021-0959 – PDF (14,0 Mo)Liste non exhaustive des détenteurs de licences actives de la Régie du bâtiment du Québec14-01-2021
ACC2021-1006 – PDF (181 Ko)Données diverses relatives à l’acquisition et à l’utilisation de matériel électronique par ou pour les employés dans le contexte de télétravail et nombre d’employés en télétravail05-01-2021
ACC2021-1045 – PDF (6,9 Mo)Affichages des offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 202005-01-2021

Liste des demandes d’accès - 2020

Demandes d'accès
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de la décision
ACC2021-1044 – PDF (3,2 Mo)Copie de toutes demandes d’accès reçues concernant l’accident de la station de ski de Mont-Sainte-Anne du 21 février 2020 et du 11 mars 2020 et tout document ou échange de courriel précisant une date d’ouverture de la remontée mécanique ou du maintien de sa fermeture18-12-2020
ACC2021-0730 – PDF (259 Ko)Copie de(s) rapport(s) d'inspection(s), analyse ou identification d'éléments fautifs, certificats de conformité et autres documents pertinents concernant la télécabine de la station touristique Mont-Sainte-Anne (RCR), suivant les incidents du 21 février 2020 et du 11 mars 202003-12-2020
ACC2021-0683 – PDF (3,2 Mo)Liste des licences actives de constructeurs-propriétaires en électricité et d'entrepreneurs en électricité par région au Québec03-12-2020
ACC1920-0578 – PDF (3,1 Mo)Rapports des incidents, des accidents ou des cas d’évacuation et le protocole d’inspection dans le domaine des remontées mécaniques17-11-2020
ACC1920-0255 – PDF (649 Ko)Concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l’eau28-07-2020
ACC2021-0123 – PDF (4,0 Mo)Liste des sites possédant des équipements sous pression (chaudière à vapeur et/ou chaudière à eau chaud) par région administrative pour l'ensemble du Québec09-07-2020
ACC2021-0190 – PDF (634 Ko)Liste des sites d’équipements pétroliers à risque enregistrés auprès de la RBQ appartenant à la Société québécoise des infrastructures25-06-2020
ACC2021-0050 – PDF (2,8 Mo)Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires de votre organisme qui ont été maintenus durant la pandémie de la COVID-1911-05-2020
ACC1920-1528 – PDF (686 Ko)Tout document en lien avec l'intervention de la Régie du bâtiment du Québec lors de l'incident des télécabines du Mont-Saint-Anne survenu le 21 février05-05-2020
ACC2021-0036 – PDF (1,1 Mo)Liste non exhaustive de tous les entrepreneurs de la région de l’Estrie22-04-2020
ACC1920-1610 – PDF (849 Ko)Rapport de l’enquête de la Régie du bâtiment du Québec concernant l’arrêt soudain des télécabines, au centre de ski du Mont Sainte-Anne, le 21 février 202009-04-2020
ACC1819-1111 – PDF (3,8 Mo)Liste des numéros des centres de responsabilité (CR) et la description d'emploi de Linda Lejeune, Sylvie Godin, Daniel Tremblay et Richard Barbeau28-03-2019
ACC1920-1514 – PDF (1,8 Mo)Les frais de déplacements totaux des inspecteurs et inspectrices par trimestre depuis 201431-03-2020
ACC1920-1515 – PDF (1,0 Mo)Nombre de visite d’inspection, d’avis de correction et d’avis de défectuosité pour l’année 201905-03-2020
ACC1920‐143 – PDF (226 Ko)3Liste des installations d'entreposage de propane industriel au Québec09-03-2020
ACC1920‐1485 – PDF (1,7 Mo)Emplacement des réservoirs de propane de 500 gallons et plus sur le territoire du Service de la sécurité incendie de Lévis détenue par la Régie du bâtiment du Québec09-03-2020
ACC1920-1556 – PDF (1,7 Mo)Documents sur le nombre d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants dans notre juridiction12-03-2020
ACC1920-1508 – PDF (1,1 Mo)Rapports de dépenses des membres du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec pour les années 2015 à 201918-03-2020
ACC1920‐1442 – PDF (164 Ko)Liste des bâtiments dans lesquels se trouvent des élévateurs pour les villes des Coteaux et Coteau‐du‐Lac28-02-2020
ACC1920‐1270 – PDF (132 Ko)Données concernant l’accessibilité aux personnes handicapées à des immeubles dont la construction date d’avant 197617-02-2020
ACC1920‐1270 – PDF (212 Ko)Superficie des logements unifamiliaux et des appartements pour les villes de Montréal, Laval, Longueuil, Québec, Sherbrooke, Gatineau et pour les régions administratives de l’Estrie, Mauricie, Laurentides, Lanaudière et Montréal17-01-2020
ACC1920-1207 – PDF (356 Ko)Copie de tous les rapports concernant les inspections effectuées par la Régie du bâtiment du Québec aux stations de ski Mont-Sainte-Anne et Stoneham entre 2016 et 201907-01-2020

Liste des demandes d’accès - 2019

Demandes d'accès
Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de la décision
ACC1920‐1159 – PDF (175 Ko)Donnés concernant l’application de la Loi sur la laïcité de l’État auprès des employés de la Régie du bâtiment du Québec18-12-2019
ACC1920‐0715 – PDF (154 Ko)Âge moyen des personnes qui font l’acquisition d’une licence d’entrepreneur de la RBQ01-11-2019
ACC1920‐0812 – PDF (647 Ko)Liste des sites ayant au moins une tour de refroidissement à l’eau active au Québec01-11-2019
ACC1920‐0875 – PDF (139 Ko)Nombre des installations des ascenseurs dans des édifices de deux à quatre planchers pour les années 2018 et 201924-10-2019
ACC1920-0792 – PDF (6,7 Mo)Plans des cinq typologies de logements utilisés dans le cadre de l'analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation10-10-2019
ACC1920-0430 – PDF (169 Ko)Nombre des employés de la RBQ qui ont été impliqués au cours des inondations 2019 à Sainte-Marthe-sur-le-Lac03-10-2019
ACC1920-0416 – PDF (560 Ko)Nombre de titulaires d’une licence d’entrepreneur de construction ou de constructeur-propriétaire de 1999 à 2014 et pour les années 2017 et 201820-09-2019
ACC1920-0515 – PDF (315 Ko)Nombre de visite d’inspection, d’avis de correction et d’avis de défectuosité pour les années de 2009 à 201920-09-2019
ACC1920-0516 – PDF (161 Ko)Paramètres de l’algorithme qui génère les interventions en inspections13-08-2019
ACC1819-1016 – PDF (435 Ko)Salaires annuels, indemnités et allocations annuelles des titulaires d’emploi supérieur à la RBQ08-04-2019

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