Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Régie du bâtiment du Québec diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès. Vous trouverez dans cette page ces documents, accompagnés de la décision anonymisée, et ce, pour l’année en cours et les cinq années précédentes.
Les documents qui ne sont pas diffusés sont ceux qui contiennent :
De plus, ne sont pas diffusées dans cette page les décisions négatives et les demandes qui relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui sont relatives à un document produit par ce dernier ou pour son compte.
Pour faire une demande d’accès à l’information, consultez la page Accès à l’information.