Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
, la Régie du bâtiment du Québec diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès. Vous trouverez dans cette page ces documents, accompagnés de la décision anonymisée, et ce, pour l’année en cours et les cinq années précédentes.
Les documents qui ne sont pas diffusés sont ceux qui contiennent :
.De plus, ne sont pas diffusées dans cette page les décisions négatives et les demandes qui relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui sont relatives à un document produit par ce dernier ou pour son compte.
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| Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de la décision |
|---|---|---|
| ACC2324-0771 – PDF (1,9 Mo) | Les ordonnances émises le 28 août dernier au Camping Havana Resort concernant « la piscine », le « bâtiment à usages multiples (habitation et restaurant) » et la « salle de spectacle ». | 18-09-2023 |
| ACC2324-0404 – PDF (1,0 Mo) | Copie de l'entente entre la RBQ et Equifax Canada inc. inscrite au Registre des communications. | 09-08-2023 |
| ACC2324-0516 – PDF (3,3 Mo) | Obtenir les renseignements suivants entre le 1er avril 2021 et le 13 juillet 2023 :
| 24-07-2023 |
| ACC2324-0457 – PDF (235 Ko) | Obtenir la copie des documents produits depuis 2018 en lien avec l’immeuble sis au 224, place D’Youville (H2Y 2B4) / 135, rue du Port (H2Y 2N9) dans le Vieux-Montréal, notamment :
| 12-07-2023 |
| ACC2324-0328 – PDF (206 Ko) | À partir du 1 er mai 2009, tout document ou information contenus dans les dossiers de la Régie du bâtiment du Québec (copie de toute plainte, rapport d'intervention, rapport d'inspection et tout document en lien avec la conformité ou non-conformité des propriétés) relatifs aux bâtiments sis aux :
| 28-06-2023 |
| ACC2324-0401 – PDF (598 Ko) | L'ordonnance émise au Camping Havana Resort de Maricourt (Estrie) visant l’évacuation et la fermeture totale d’un bâtiment, désigné comme un « hôtel » sur le site du camping. | 22-06-2023 |
| ACC2324-0074 – PDF (13,0 Mo) | Toutes les communications écrites, incluant les courriels, entre la RBQ et le Camping Havana Resor (9234-7534 Québec Inc. et 9267-1551 Québec Inc.) entre le premier janvier 2016 et aujourd'hui. Tous les rapports d'inspection effectués sur le site du Camping Havana Resort. | 22-06-2023 |
| ACC2324-0247 – PDF (266 Ko) | Tous les échanges (courriels, textos, notes de service, appels, et autres) entre la RBQ, ses représentants et ses employés et le Service de sécurité incendie de Montréal, ses représentants et ses employés entre 2018 et aujourd'hui qui mentionnent ou concernent : Un "moratoire" sur les demandes d'expertise sur les "moyens d'évacuation" ou une expression similaire entre 2018 et aujourd'hui. Un "arrêt des poursuites judiciaires" relatif au "rehaussement des systèmes d’alarme incendie" ou une expression similaire entre 2018 et aujourd'hui. "L'opération Vulcain" ou une expression similaire entre 2022 et aujourd'hui. | 16-06-2023 |
| ACC2324-0288 – PDF (341 Ko) | Code postal de tous les bâtiments sur l’île de Montréal pour lesquels un avis de correction a été émis par la Régie du bâtiment, ventilé par mois depuis le 1er janvier 2022 à ce jour. | 13-06-2023 |
| ACC2324-0112 – PDF (221 Ko) | Obtenir le nombre de bâtiments/édifices visités par des inspecteurs de la Régie du bâtiment sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, et ce, du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. | 18-05-2023 |
| ACC2324-0171 – PDF (228 Ko) | Une liste des adresses des bâtiments qui ont fait l’objet d’une inspection effectuée par la RBQ depuis 2012 jusqu'à présent sur le territoire de l'agglomération de Montréal. Une liste des adresses des bâtiments qui ont été trouvés non conformes par la RBQ depuis 2012 jusqu'à présent sur le territoire de l'agglomération de Montréal. | 18-05-2023 |
| ACC2324-0154 à ACC2324-0157 – PDF (243 Ko) | Différents documents, pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et 29 avril 2023, pour les adresses suivantes : Les 224, Place D'Youville (135, rue du Port), 400-406, rue Notre-Dame Est, 400-406, rue Notre-Dame Est et 419-423, rue Viger Est, Montréal. | 15-05-2023 |
| ACC2324-0147 – PDF (201 Ko) | Copie du dossier à la RBQ lié au 224, place D’Youville (135 rue du Port) dans le Vieux-Montréal depuis 2009. | 15-05-2023 |
| ACC2223-1177 – PDF (40,9 Mo) | Les ordres jour et les procès-verbaux du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec de 2015 à 2020. | 04-05-2023 |
| ACC2223-2001 – PDF (228 Ko) | 1. Toute norme, politique ou directive relative aux codes du bâtiment dans les installations de type CHSLD 2. Toute norme, politique ou directrice de bâtiment faisant référence au système de refroidissement passif et actif dans les installations de type CHSLD. | 28-04-2023 |
| ACC2223-2003 – PDF (204 Ko) | Tous les constats d'infraction; les rapports d'inspection et d'intervention; et les plaintes liées à l'immeuble situe au 224, Place d'Youville/135, rue du Port à Montréal (Édifice William-Watson-Ogilvie) de 2009 à aujourd'hui. | 19-04-2023 |
| ACC2223-1604 – PDF (1,1 Mo) | Nombre de cas rapportés d'analyse de la concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l'eau (ITRE) ainsi que tous les renseignements demandés au propriétaire d'une ITRE conformément à l'article 405 de la section VII du chapitre VIII du Code de sécurité de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) | 13-04-2023 |
| ACC2223-1892 – PDF (1,9 Mo) | Les avis de correction, les avis de non-conformité, copie de toute décision sur une demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes et les états de situations pour toutes les installations de la station touristique Bromont Montagne d'expériences (anciennement Ski Bromont) depuis janvier 2013. | 03-04-2023 |
| ACC2223-1953 – PDF (877 Ko) | Tableau contenant les informations suivantes, pour toutes les stations de ski du Québec : 1.Les dates de toutes les inspections réalisées dans les 10 dernières années sur les remonte-pentes de ces stations; 2.Les conclusions de ces inspections et les sanctions appliquées, le cas échéant. | 24-03-2023 |
| ACC2223-1779 – PDF (12,4 Mo) | 1. Tout échange provenant de François Moore, (directeur des inspections), Ahmed Harani (inspecteur), Stephane Asselin (inspecteur) ou Slim Chammakhi (inspecteur) avec d’autres employé.e.s de la RBQ au sujet de la Station-Mont-Sainte- Anne, Ski Stoneham, ou Resort of the Canadian Rockies. 2. Tout échange entre des employées de la RBQ et des représentants du ministère des Affaires municipales, et de l’Habitation (MAMH) au sujet du Mont-Sainte-Anne, Ski Stoneham ou Resort of the Canadian Rockies. 3. Tout échange entre des employées de la RBQ et des représentants du ministère de l’Économie, l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) au sujet du Mont-Sainte-Anne, Ski Stoneham ou Resort of the Canadian Rockies. | 15-03-2023 |
| ACC2223-1730 – PDF (199 Ko) | Le nombre d’incidents signalés dans les remontées mécaniques de type « T-bar » au cours des 5 dernières années, ventiler les données par stations de ski et par régions administratives ; Parmi les incidents signalés dans les remontées mécaniques de type « T-bar » au cours des 5 dernières années, le nombre qui a mené à des cas de blessures ou de décès. | 24-02-2023 |
| ACC2223-1590 – PDF (1,2 Mo) | Les documents et la demande de levée de l'ordonnance fournis par le Mont-Sainte-Anne à la Régie du bâtiment le 24 et le 30 décembre en réponse à l'ordonnance émise le 16 décembre 2022.Tous autres documents et échanges fournis par le Mont-Saint-Anne à la Régie à la suite de l'ordonnance émise le 16 décembre 2022.Toutes lettres, courriels, ou documents envoyés par la Régie du bâtiment du Québec au Mont- Sainte-Anne depuis le 10 décembre 2022. | 23-02-2023 |
| ACC2223-1628 – PDF (6,8 Mo) | Toute page ou liste ou registre du site de la RBQ ou toute réponse d'accès à l'information qui mentionne Propane Lafortune, (Listes des permis valides d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du Gaz (Type d'activité : avec Transvasement, Copie des avis de correction, Liste des intervenants ayant reçu un avis de correction en gaz. | 17-02-2023 |
| ACC2223-1634 – PDF (280 Ko) | 1. Tous les rapports réalisés à l’endroit de l’entreprise Propane Lafortune dans les 5 dernières années, pour toutes ses succursales; 2. Tous les rapports réalisés à l’endroit de l’entreprise LP Soudure dans les 5 dernières années; 3. Toutes les recommandations faites à ces entreprises pour améliorer leur environnement de travail. | 17-02-2023 |
| ACC2223-1627 – PDF (14,2 Mo) | Copie de toute information, renseignement, documentation, présentation, mise en garde, recommandation ou directive, mise à la disposition du public par la Régie du bâtiment du Québec (ci-après « RBQ ») par quelconque médium (site internet, guide, rapport, pamphlet, etc.) relativement à l’entreposage des bouteilles de propane et de butane à remplissage unique de faible volume qui étaient accessibles en juillet 2018 ou vers cette date. | 09-02-2023 |
| ACC2223-1585 – PDF (546 Ko) | Les documents produits (un avis de correction par exemple) à la suite de l’inspection du remonte-pente de station de ski Gallix située à Sept-Îles. | 03-02-2023 |
| ACC2223-1562 – PDF (17,6 Mo) | Copie des plaines, rapports d’inspection, avis de correction et échanges visant les stations de ski Stoneham et Mont Saint-Anne depuis 2014 ainsi que les dates d’inspection depuis 2010. | 26-01-2023 |
| ACC2223-1523 – PDF (23,6 Mo) | Les avis de correction, les avis de non-conformité, les mesures différentes, les licences et le cautionnement pour à la station touristique Mont-Sainte-Anne et Stoneham. | 16-01-2023 |
| ACC2223-1443 – PDF (8,9 Mo) | Le rapport d’expertise rédigé à la suite de l’explosion du 29 juillet 2022 dans une résidence de la rue Letendre à Val-des-Sources et copie des notes de service, de courriels ou de directives émis en lien avec cette expertise. | 23-12-2022 |
| ACC2223-1534 – PDF (191 Ko) | Tout document (avis, constat d’infraction, rapport, etc.) émis par la RBQ entre le 10 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 concernant la remontée des télécabines (Étoile-filante, gondoles) du Mont-Sainte-Anne. | 22-12-2022 |
| ACC2223-1532 – PDF (191 Ko) | L’historique de permis, les rapports d’inspections, avis de correction et les échanges de courriels de la RBQ depuis 2017 au 260, rue du Roi à Val-des-Sources, ainsi que tout document ou échange concernant une infraction à la réglementation. | 22-12-2022 |
| ACC2223-1524 – PDF (191 Ko) | Le rapport d'inspection réalisé par la Régie du bâtiment du Québec cette semaine à la station Mont-Sainte-Anne. | 22-12-2022 |
| ACC2223-1434 – PDF (203 Ko) | Données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics. | 22-12-2022 |
| ACC2223-0810 – PDF (14,7 Mo) | Toute la documentation relative à l’exploitation de la Station du Mont-Sainte-Anne et aux développements des terrains périphériques à la station impliquant la société Station Mont-Sainte-Anne Inc. ou Resorts of the Canadian Rockies de 2008 à aujourd’hui. | 10-11-2022 |
| ACC2223-1186 – PDF (446 Ko) | Documents en lien avec le Centre de location Idéale, 169 route 112 à Westbury (2850-9396 Québec inc.) | 18-11-2022 |
| ACC2223-1262 – PDF (613 Ko) | Liste des détenteurs d’un permis pour l'exploitation d'une installation à entreposer ou à distribuer du gaz, plus spécifiquement le propane | 11-11-2022 |
| ACC2223-0573 – PDF (14,6 Mo) | Documents (avis de correction, ordonnance d’évacuation, etc.) en lien avec le dossier du 163-169, rue King Ouest à Sherbrooke | 30-08-2022 |
| ACC2223-0585 – PDF (180 Ko) | Nombre de total de licences RBQ, nombre des nouvelles licences, des licences renouvelées, etc. | 03-08-2022 |
| ACC2223-0612 – PDF (215 Ko) | Tout document en lien avec l'incident survenu le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire Gentilly-2 à Bécancour. | 03-08-2022 |
| ACC2223-0226 – PDF (46,7 Mo) | Documents en lien avec (avis de corrections, ordonnance d’évacuation, etc.) en lien avec le dossier du 77, rue King Est à Sherbrooke. | 15-06-2022 |
| ACC2223-0009 – PDF (5,6 Mo) | Tout document des 10 dernières années concernant les entreprises Groupe Suroit (NEQ : 1146717294) et Groupe Suroit (NEQ : 1176718998) | 19-05-2022 |
| ACC2122-1810 – PDF (184 Ko) | Le nombre de stations d’essence au détail actives au Québec au 31 décembre 2021 | 29-03-2022 |
| ACC2122-1245 – PDF (212 Ko) | Documents concernant la remontée mécanique RM-176, L’Étoile filante de la Station Mont-Sainte-Anne Inc. et les évènements des 20 février et 11 mars 2020 | 24-01-2022 |
| ACC2122-1650 – PDF (476 Ko) | Tout document émis par la RBQ concernant quelque remontée que ce soit au Mont Sainte-Anne depuis le 5 février 2021 | 23-12-2021 |
| ACC2122-1245 – PDF (196 Ko) | Documents concernant la remontée mécanique RM-176, L’Étoile filante de la Station Mont-Sainte-Anne Inc. et les évènements des 20 février et 11 mars 2020 | 17-11-2021 |
| ACC2122-0830 – PDF (220 Ko) | Nombre de bâtiments de nature industrielle, commerciale et institutionnelle dans les villes de Montréal et de Québec | 29-11-2021 |
| ACC2122-1212 – PDF (8,1 Mo) | Copie de l'entente RBQ-Sûreté du Québec inscrite à votre registre des communications mise en ligne en vertu de la Loi sur l'accès. | 11-11-2021 |
| ACC2122-0586 – PDF (1,0 Mo) | Nombre d’ascenseurs actifs au Québec et leur nombre par type et date d’installation | 15-10-2021 |
| ACC2122-0951 – PDF (809 Ko) | La masse salariale annuelle et le nombre d'employés de Garantie de Construction résidentielle (GCR), ainsi que le nombre d’examens pour obtenir une licence d'entrepreneur pour les 15 dernières années et le taux de réussite. | 08-10-2021 |
| ACC2122-0537 – PDF (1,7 Mo) | Liste des tours de refroidissement au Québec avec leur localisation géographique | 07-10-2021 |
| ACC2122-0337 – PDF (1,1 Mo) | Nombre de titulaires de sous-catégories d'entrepreneur général et spécialisé, nombre de dossiers évalués et le taux de succès et nombre de questions par examen | 17-09-2021 |
| ACC2122-0816 – PDF (1,0 Mo) | Les données concernant Armoires PMM Inc. et le répondant Maxime Morency | 17-09-2021 |
| ACC2122-0559 – PDF (379 Ko) | Multiples données en lien avec les visites d'inspection ventilées par région administratives pour chaque année depuis 2019 | 09-09-2021 |
| ACC2122-0619 – PDF (2,4 Mo) | Les données du Registre des détenteurs de licence de la région administrative de Lanaudière | 17-08-2021 |
| ACC2122-0119 – PDF (9,3 Mo) | Liste des détenteurs de licences actives dans le Grand Montréal (Montréal, Rive-Nord, Rive-Sud) incluant le nom de l'entreprise, numéro de téléphone, courriel et adresse complète | 23-06-2021 |
| ACC2122-0018 – PDF (10,6 Mo) | Liste des entrepreneurs en excavation et terrassement détenue par la Régie du bâtiment du Québec, ainsi que leurs adresses et numéros de téléphone | 03-06-2021 |
| ACC2122-0004 – PDF (724 Ko) | Les pouvoirs de vérification et de contrôle d’un inspecteur de la RBQ | 28-05-2021 |
| ACC2021-1462 – PDF (770 Ko) | Tout document concernant le dossier d'enquête des incidents de gondoles survenus les 20 février 2020 et 11 mars 2020 à la station Mont-Sainte-Anne | 26-03-2021 |
| ACC2021‐1311 – PDF (260 Ko) | Copie de tout nouvel avis ou document au dossier qui a été publié depuis janvier 2021 relativement à la station de ski Mont‐Sainte‐Anne | 08-03-2021 |
| ACC2021‐1090 – PDF (276 Ko) | Copie de tout nouvel avis ou document au dossier qui a été publié depuis décembre 2020 relativement à la station de ski Mont‐Sainte‐Anne | 19-01-2021 |
| ACC2021-0959 – PDF (14,0 Mo) | Liste non exhaustive des détenteurs de licences actives de la Régie du bâtiment du Québec | 14-01-2021 |
| ACC2021-1006 – PDF (181 Ko) | Données diverses relatives à l’acquisition et à l’utilisation de matériel électronique par ou pour les employés dans le contexte de télétravail et nombre d’employés en télétravail | 05-01-2021 |
| ACC2021-1045 – PDF (6,9 Mo) | Affichages des offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 2020 | 05-01-2021 |
| ACC2021-1044 – PDF (3,2 Mo) | Copie de toutes demandes d’accès reçues concernant l’accident de la station de ski de Mont-Sainte-Anne du 21 février 2020 et du 11 mars 2020 et tout document ou échange de courriel précisant une date d’ouverture de la remontée mécanique ou du maintien de sa fermeture | 18-12-2020 |
| ACC2021-0730 – PDF (259 Ko) | Copie de(s) rapport(s) d'inspection(s), analyse ou identification d'éléments fautifs, certificats de conformité et autres documents pertinents concernant la télécabine de la station touristique Mont-Sainte-Anne (RCR), suivant les incidents du 21 février 2020 et du 11 mars 2020 | 03-12-2020 |
| ACC2021-0683 – PDF (3,2 Mo) | Liste des licences actives de constructeurs-propriétaires en électricité et d'entrepreneurs en électricité par région au Québec | 03-12-2020 |
| ACC1920-0578 – PDF (3,1 Mo) | Rapports des incidents, des accidents ou des cas d’évacuation et le protocole d’inspection dans le domaine des remontées mécaniques | 17-11-2020 |
| ACC1920-0255 – PDF (649 Ko) | Concentration de Legionella Pneumophila dans les tours de refroidissement à l’eau | 28-07-2020 |
| ACC2021-0123 – PDF (4,0 Mo) | Liste des sites possédant des équipements sous pression (chaudière à vapeur et/ou chaudière à eau chaud) par région administrative pour l'ensemble du Québec | 09-07-2020 |
| ACC2021-0190 – PDF (634 Ko) | Liste des sites d’équipements pétroliers à risque enregistrés auprès de la RBQ appartenant à la Société québécoise des infrastructures | 25-06-2020 |
| ACC2021-0050 – PDF (2,8 Mo) | Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires de votre organisme qui ont été maintenus durant la pandémie de la COVID-19 | 11-05-2020 |
| ACC1920-1528 – PDF (686 Ko) | Tout document en lien avec l'intervention de la Régie du bâtiment du Québec lors de l'incident des télécabines du Mont-Saint-Anne survenu le 21 février | 05-05-2020 |
| ACC2021-0036 – PDF (1,1 Mo) | Liste non exhaustive de tous les entrepreneurs de la région de l’Estrie | 22-04-2020 |
| ACC1920-1610 – PDF (849 Ko) | Rapport de l’enquête de la Régie du bâtiment du Québec concernant l’arrêt soudain des télécabines, au centre de ski du Mont Sainte-Anne, le 21 février 2020 | 09-04-2020 |
| ACC1819-1111 – PDF (3,8 Mo) | Liste des numéros des centres de responsabilité (CR) et la description d'emploi de Linda Lejeune, Sylvie Godin, Daniel Tremblay et Richard Barbeau | 28-03-2019 |
| ACC1920-1514 – PDF (1,8 Mo) | Les frais de déplacements totaux des inspecteurs et inspectrices par trimestre depuis 2014 | 31-03-2020 |
| ACC1920-1515 – PDF (1,0 Mo) | Nombre de visite d’inspection, d’avis de correction et d’avis de défectuosité pour l’année 2019 | 05-03-2020 |
| ACC1920‐143 – PDF (226 Ko)3 | Liste des installations d'entreposage de propane industriel au Québec | 09-03-2020 |
| ACC1920‐1485 – PDF (1,7 Mo) | Emplacement des réservoirs de propane de 500 gallons et plus sur le territoire du Service de la sécurité incendie de Lévis détenue par la Régie du bâtiment du Québec | 09-03-2020 |
| ACC1920-1556 – PDF (1,7 Mo) | Documents sur le nombre d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants dans notre juridiction | 12-03-2020 |
| ACC1920-1508 – PDF (1,1 Mo) | Rapports de dépenses des membres du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec pour les années 2015 à 2019 | 18-03-2020 |
| ACC1920‐1442 – PDF (164 Ko) | Liste des bâtiments dans lesquels se trouvent des élévateurs pour les villes des Coteaux et Coteau‐du‐Lac | 28-02-2020 |
| ACC1920‐1270 – PDF (132 Ko) | Données concernant l’accessibilité aux personnes handicapées à des immeubles dont la construction date d’avant 1976 | 17-02-2020 |
| ACC1920‐1270 – PDF (212 Ko) | Superficie des logements unifamiliaux et des appartements pour les villes de Montréal, Laval, Longueuil, Québec, Sherbrooke, Gatineau et pour les régions administratives de l’Estrie, Mauricie, Laurentides, Lanaudière et Montréal | 17-01-2020 |
| ACC1920-1207 – PDF (356 Ko) | Copie de tous les rapports concernant les inspections effectuées par la Régie du bâtiment du Québec aux stations de ski Mont-Sainte-Anne et Stoneham entre 2016 et 2019 | 07-01-2020 |
| ACC1920‐1159 – PDF (175 Ko) | Donnés concernant l’application de la Loi sur la laïcité de l’État auprès des employés de la Régie du bâtiment du Québec | 18-12-2019 |
| ACC1920‐0715 – PDF (154 Ko) | Âge moyen des personnes qui font l’acquisition d’une licence d’entrepreneur de la RBQ | 01-11-2019 |
| ACC1920‐0812 – PDF (647 Ko) | Liste des sites ayant au moins une tour de refroidissement à l’eau active au Québec | 01-11-2019 |
| ACC1920‐0875 – PDF (139 Ko) | Nombre des installations des ascenseurs dans des édifices de deux à quatre planchers pour les années 2018 et 2019 | 24-10-2019 |
| ACC1920-0792 – PDF (6,7 Mo) | Plans des cinq typologies de logements utilisés dans le cadre de l'analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation | 10-10-2019 |
| ACC1920-0430 – PDF (169 Ko) | Nombre des employés de la RBQ qui ont été impliqués au cours des inondations 2019 à Sainte-Marthe-sur-le-Lac | 03-10-2019 |
| ACC1920-0416 – PDF (560 Ko) | Nombre de titulaires d’une licence d’entrepreneur de construction ou de constructeur-propriétaire de 1999 à 2014 et pour les années 2017 et 2018 | 20-09-2019 |
| ACC1920-0515 – PDF (315 Ko) | Nombre de visite d’inspection, d’avis de correction et d’avis de défectuosité pour les années de 2009 à 2019 | 20-09-2019 |
| ACC1920-0516 – PDF (161 Ko) | Paramètres de l’algorithme qui génère les interventions en inspections | 13-08-2019 |
| ACC1819-1016 – PDF (435 Ko) | Salaires annuels, indemnités et allocations annuelles des titulaires d’emploi supérieur à la RBQ | 08-04-2019 |