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Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Comme prescrit par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. , il est possible d'accéder à un document de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui n'est pas disponible dans le site Web ou à toute autre information visée par la Loi. Vous devez faire votre demande en remplissant le formulaire en ligne Demande de document – PDF (641 Ko).

Depuis le 1^er avril 2015, la RBQ rend disponible les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès :

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