RBQ - Nouvelles - Plomberie https://www.rbq.gouv.qc.ca/ Nouvelles - fr RBQ - Nouvelles - Plomberie https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/templates/images/logo-rbq.gif https://www.rbq.gouv.qc.ca/ 212 81 Nouvelles - TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Thu, 13 Jun 2024 13:15:00 -0400 Code de construction : projets de règlement publiés pour commentaires https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-12-27-code-de-construction-projets-de-reglement-publies-pour-commentaires/ Les projets de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, ainsi que le chapitre I.1,... Les projets de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, ainsi que le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2023 afin de recueillir les commentaires du public.

Ces projets de règlement visent :

  • à adopter l’édition 2020 du Code national de la plomberie (CNP) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant les modifications présentes dans l’édition 2015 du CNP modifié Québec;
  • à adopter l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant la plupart des modifications présentes dans l’édition 2015 du CNÉB modifié Québec. 

Ces projets de règlement ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications au code modèle dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes identifiés dans cet accord.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation. La date limite pour recevoir les commentaires est le 10 février 2024.

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Bâtiment Efficacité énergétique Plomberie En Vedette Accueil Wed, 27 Dec 2023 09:43:00 -0500
COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-02-06-communique-la-rbq-fait-rayonner-sa-mission-de-protection-du-public/ Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se... Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son expertise concernant la sécurité et la qualité des bâtiments et des installations. La RBQ souhaite aussi sensibiliser les intervenants du milieu et le grand public sur les bonnes pratiques à adopter quand vient le temps de choisir un entrepreneur.

Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

  • qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
  • qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
  • dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

 

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Mon, 06 Feb 2023 07:18:37 -0500
Attention : sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-01-16-attention-sollicitation-telephonique-par-un-faux-agent-de-la-rbq-1/ Des individus contactent des entrepreneurs par téléphone en leur promettant un rabais sur le... Des individus contactent des entrepreneurs par téléphone en leur promettant un rabais sur le renouvellement de leur licence. Notez que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’appelle jamais les entrepreneurs pour leur faire payer le maintien de leur licence. Il s’agit d’appels frauduleux visant à vous extorquer de l’argent et des renseignements personnels.

Pour connaître la procédure sécuritaire à suivre pour renouveler votre licence, consultez la page Payer le maintien de sa licence.

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Bâtiment Électricité Plomberie En Vedette Accueil Entrepreneur Répondant Mon, 16 Jan 2023 11:21:28 -0500
Rapport annuel de gestion 2021-2022 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-12-08-rapport-annuel-de-gestion-2021-2022/ Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8... Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet.

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

  • Lancement de la formation continue obligatoire
  • Journée de la construction
  • Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
  • Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
  • Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Thu, 08 Dec 2022 10:34:35 -0500
Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-10-17-appel-de-candidatures-postes-dadministrateur-ou-administratrice-au-ca-de-gcr/ Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de... Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle.

Organisme

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) .

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Son conseil d’administration est formé de 13 personnes susceptibles, en raison de leurs activités et de leur compétence, de contribuer d’une façon particulière à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi ces 13 personnes, 6 personnes sont nommées par les membres de la personne morale sans but lucratif, dont 3 sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représente les consommateurs du secteur de la copropriété.

Les 7 autres personnes sont nommées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés actuellement

Les trois profils recherchés actuellement sont :

  • un professionnel ou une professionnelle du bâtiment;
  • une personne venant du milieu financier;
  • une personne venant du milieu gouvernemental.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

  • a) est le prête-nom d’une autre personne;
  • b) a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
  • c) a été dirigeante d’une société ou personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
  • d) a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
  • e) a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
  • f) a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
  • g) est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
  • h) occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Tout administrateur ou toute administratrice peut se voir octroyer des jetons de présence pour sa participation à une assemblée du conseil d’administration. Les modalités de cette rémunération sont prévues par règlement.

Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs et administratrices des dépenses autorisées préalablement par le conseil d’administration et engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

Inscription

Les personnes intéressées à contribuer à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle doivent faire parvenir leur dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par courriel, à l’adresse suivante : caroline.hardy@rbq.gouv.qc.ca

Seules les personnes retenues seront contactées.

Période d’inscription

17 octobre au 25 novembre 2022

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Lieux de baignade Plomberie En Vedette Accueil Citoyen Mon, 17 Oct 2022 09:33:15 -0400
Formation continue obligatoire : c’est pour bientôt! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-03-08-formation-continue-obligatoire-cest-pour-bientot/ Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire... Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de notre organisme. Celle-ci leur indiquera le nombre d’heures de formation à suivre. Ils auront 2 ans pour effectuer ces heures de formation, soit jusqu’à la fin mars 2024.

Concrètement, les répondants en exécution de travaux concernés devront suivre 5 étapes :

  1. Vérifier le nombre d’heures de formation à effectuer indiqué dans la lettre qu’ils recevront.
  2. Trouver des formations dans le Répertoire de la formation continue.
  3. S’inscrire aux formations auprès des formateurs.
  4. Suivre les formations et conserver leurs preuves de participation.
  5. Déclarer leurs heures dans le Dossier de formation continue de l’entreprise.

Tous les outils nécessaires à la réalisation de ces étapes seront mis en ligne sur notre site Web au début avril. Restez à l’affût!

Consultez la page Formation continue obligatoire.

En bref

  • Cette nouvelle obligation touche certains répondants en exécution de travaux en bâtiment, plomberie, chauffage ou électricité.
  • Si vous êtes un répondant visé par la formation continue, vous devrez suivre un nombre précis d’heures de formation tous les 2 ans pour conserver vos qualifications. Les précisions concernant votre dossier vous seront transmises par courrier à la fin mars 2022.
  • Si vous vous êtes qualifié à titre de répondant avant le 1er avril 2022, vous devrez suivre vos formations et les déclarer à la Régie du bâtiment du Québec avant le 31 mars 2024.

Vous souhaitez offrir des formations aux entrepreneurs?

Si vous êtes un formateur et que vous souhaitez faire reconnaître vos offres de cours afin que celles-ci figurent au Répertoire de la formation continue, consultez notre section Dispensateur de formation.

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Bâtiment Électricité Gaz Plomberie En Vedette Accueil Entrepreneur Répondant Tue, 08 Mar 2022 15:14:03 -0500
La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-02-15-la-ministre-souligne-nos-30-ans-a-lassemblee-nationale/ Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale... Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 15 Feb 2022 10:11:53 -0500
Une peine d’emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 300 000 $ pour un administrateur de deux entreprises de Sept-Îles https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-02-03-une-peine-demprisonnement-avec-sursis-et-des-amendes-de-plus-de-300-000-pour-un-administrateur-de-deux-entreprises-de-sept-iles/ À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête... À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun système comptable permettant d’établir les revenus et les dépenses de ces deux entreprises.

L’entrepreneur, Martial Lapointe, savait que des taxes auraient dû être remises à Revenu Québec, mais a choisi d’éluder le paiement de ces sommes. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois, le vendredi 21 janvier 2022. Il est à noter que monsieur Lapointe et ses entreprises avaient auparavant été condamnés à payer des amendes totalisant 326 096,84 $ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.

Par ailleurs, ces entreprises ne détiennent plus de licence d’entrepreneur de la RBQ et ont été reconnues coupables d’infractions à la Loi sur le bâtiment entre 2017 et 2019, totalisant 97 145 $ d’amendes.

Voilà une collaboration efficace entre Revenu Québec et notre organisme dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale.

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Bâtiment Électricité Plomberie En Vedette Accueil Citoyen Concepteur Constructeur-propriétaire Entrepreneur Municipalité Propriétaire-exploitant Thu, 03 Feb 2022 09:33:38 -0500
Modifications au chapitre Plomberie : présentation audiovisuelle et cahier explicatif disponibles https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-01-14-modifications-au-chapitre-plomberie-presentation-audiovisuelle-et-cahier-explicatif-disponibles/ Vous pouvez dès maintenant visionner une présentation audiovisuelle qui regroupe les principaux... Vous pouvez dès maintenant visionner une présentation audiovisuelle qui regroupe les principaux changements apportés par l’entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre III du Code de construction du Québec.

Nous avons conçu cet outil en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Axé sur les modifications susceptibles d’influencer les travaux de construction d’une installation de plomberie, il comprend :

  • les nouveaux articles du Code
  • les articles retirés du Code
  • un rappel de certains articles du Code
  • les exigences incluses dans les règlements d’adaptabilité des logements et d’efficacité énergétique des bâtiments.

Un cahier explicatif sur les principaux changements au Code, également basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, auquel s’ajoutent les modifications du Québec, est aussi disponible.

Rendez-vous dans la page Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction pour consulter la présentation audiovisuelle et le cahier explicatif.

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Plomberie En Vedette Accueil Fri, 14 Jan 2022 14:10:04 -0500
Horaire du temps des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-12-21-horaire-du-temps-des-fetes-3/ Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et... Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Domaines Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Tue, 21 Dec 2021 08:36:58 -0500
Plomberie : le nouveau chapitre III du Code de construction du Québec est publié https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-10-20-plomberie-le-nouveau-chapitre-iii-du-code-de-construction-du-quebec-est-publie/ Le document incluant le nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec... Le document incluant le nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de la plomberie – Canada 2015 avec les modifications du Québec a été publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Vous pouvez consulter gratuitement la version numérique du Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et du Code national de la plomberie – Canada 2015 (modifié) sur le site du CNRC. Une version papier payante peut également y être commandée.

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Plomberie En Vedette Accueil Wed, 20 Oct 2021 09:16:30 -0400
Génie civil : refonte du processus de qualification https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-05-03-genie-civil-refonte-du-processus-de-qualification/ D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui... D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil.

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Examens à réussir selon la sous-catégorie souhaitée
Sous-catégorie de licence Examens
1.4 – Entrepreneur en routes et canalisation
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.4 (ETC 1.4)
1.5 – Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.5 (ETC 1.5)
1.6 – Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.6 (ETC 1.6)
1.7 – Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.7 (ETC 1.7)

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Mon, 03 May 2021 13:03:12 -0400
Travaux d’excavation : évitez les bris https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-04-27-travaux-dexcavation-evitez-les-bris/ Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de... Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art.

Renseignez-vous sur les infrastructures souterraines

Pour réaliser des travaux d’excavation sécuritaires, renseignez-vous sur la possible présence d’installations enfouies à proximité.

Pour connaître l’étendue du réseau souterrain – conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs – présent sous le site des travaux, faites une demande de localisation via le site d’Info-excavation. C’est gratuit et rapide! Vous éviterez ainsi des bris dangereux et coûteux.

Pour plus de renseignements, consultez notre page sur les travaux d’excavation.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Électricité Jeux et manèges Plomberie En Vedette Accueil Citoyen Concepteur Constructeur-propriétaire Entrepreneur Municipalité Tue, 27 Apr 2021 08:21:08 -0400
Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-03-29-plomberie-entree-en-vigueur-du-nouveau-reglement/ Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2015... Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, est entré en vigueur le 27 mars 2021.

À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue, pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code 2015 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation pendant cette période de transition.

Pour en savoir davantage, consultez la page Réglementation et processus d’intervention de la section Plomberie.

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Plomberie En Vedette Accueil Citoyen Concepteur Constructeur-propriétaire Entrepreneur Municipalité Propriétaire-exploitant Mon, 29 Mar 2021 11:58:56 -0400
Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 modifié https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-03-22-publication-du-code-national-de-lenergie-pour-les-batiments-canada-2015-modifie/ Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de... Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 avec les modifications du Québec a été publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Une version numérique de ce document peut être obtenue gratuitement par l’intermédiaire du magasin virtuel du CNRC. Une version papier peut également être commandée au prix de 65 $.

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Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Lieux de baignade Plomberie En Vedette Accueil Concepteur Constructeur-propriétaire Entrepreneur Municipalité Mon, 22 Mar 2021 10:43:37 -0400
Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-02-10-plomberie-reglement-publie-a-la-gazette-officielle-du-quebec/ Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a... Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 27 mars prochain. À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code 2015 pourront être utilisés.

Les principaux changements introduits par ce règlement sont les suivants :

  • des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable
  • l’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable, qui est de plus en plus courante
  • l’interdiction d’installer de la tuyauterie à base d’amiante
  • la mise à jour des éditions des normes en référence
  • l’ajout de normes de référence supplémentaires de façon à satisfaire l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés. Cette obligation permet ainsi de garantir la qualité et la performance des produits qui seront installés.

Pour en savoir davantage, consultez la page Réglementation et processus d’intervention de la section Plomberie.

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Plomberie En Vedette Accueil Citoyen Concepteur Constructeur-propriétaire Entrepreneur Municipalité Propriétaire-exploitant Wed, 10 Feb 2021 08:47:32 -0500
Horaire pendant la période des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-12-21-horaire-pendant-la-periode-des-fetes/ Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre... Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier :

24 et 25 décembre : fermé
29 et 30 décembre : service téléphonique seulement
31 décembre
1er et 4 janvier : fermé
5 au 10 janvier : service téléphonique seulement

Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services Québec.

Services en ligne

Les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier, demeurent disponibles en tout temps.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 21 Dec 2020 07:42:05 -0500
Nouvelles publications en plomberie https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-11-03-nouvelles-publications-en-plomberie/ Deux nouvelles publications, élaborées par nos experts en plomberie et ceux de la Corporation des... Deux nouvelles publications, élaborées par nos experts en plomberie et ceux de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, ont été publiées :

Objectifs de ces publications

La première apporte des précisions concernant la facilité d’accès aux équipements de plomberie.

La seconde porte sur le raccordement commun de tuyaux d’évacuation de chauffe-eau à accumulation. Elle explique aussi des règles de calculs pour le dimensionnement de ce tuyau.

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Plomberie En Vedette Accueil Tue, 03 Nov 2020 13:41:06 -0500
COMMUNIQUÉ - Le Québec signe un accord pancanadien sur l’harmonisation des codes de construction https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-10-27-communique-le-quebec-signe-un-accord-pancanadien-sur-lharmonisation-des-codes-de-construction/ La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, souhaite souligner la... La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, souhaite souligner la signature de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction qui vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada.

Rappelons que lors d’une séance du Conseil de la fédération des premiers ministres des provinces et des territoires, le premier ministre, M. François Legault, s’était engagé à ce que le Québec ratifie cet accord qui prévoit réduire le nombre d’écarts entre les codes de construction provinciaux et territoriaux et les codes nationaux auxquels ils réfèrent. Ainsi, à partir de 2025, les nouveaux écarts se limiteront aux exceptions nécessaires pour combler le besoin spécifique d’une province ou d’un territoire.

Conjointement signé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, cet accord comprend tous les codes de construction s’appliquant au Québec dans les domaines suivants :

  • bâtiment,
  • plomberie,
  • prévention des incendies,
  • efficacité énergétique.

Une collaboration aux nombreux bénéfices

En plus de permettre un partage d’expertise profitable à la mise en place des pratiques de construction les plus avancées, ce travail de collaboration réduira les obstacles au commerce intérieur canadien. À terme, de nombreux bénéfices sont attendus en ce sens, dont :

  • une mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces et territoires facilitée par l’application de normes unifiées;
  • une réduction des coûts additionnels et du fardeau administratif pour les entreprises qui souhaitent vendre leurs biens et leurs services ou construire des bâtiments à différents endroits au Canada.

Citation :

« C’est un engagement de notre premier ministre qui se concrétise! Je me réjouis grandement, puisque cela réduira considérablement le nombre d’écarts entre les codes de construction et les codes nationaux. Cette signature facilitera le commerce et la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces et territoires. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec

Faits saillants :

  • Les travaux entourant cet accord sont coordonnés par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) créée en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
  • Tous les codes concernés par cet accord seront disponibles gratuitement.
  • En plus des bénéfices mentionnés, une réduction des coûts ainsi que des délais d’élaboration et d’adoption des codes est anticipée.
  • Un plan de mise en œuvre sur la façon dont les changements seront réalisés est en élaboration.

Lien connexe :

Décret 950-2020, publié à la Gazette officielle du Québec du 7 octobre 2020

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Source

Bénédicte Trottier Lavoie
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
514 686-7100

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Bâtiment Efficacité énergétique Plomberie En Vedette Accueil Tue, 27 Oct 2020 08:58:00 -0400
Projet de règlement en plomberie : publication pour commentaires https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-09-23-projet-de-reglement-en-plomberie-publication-pour-commentaires/ Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié... Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 septembre 2020 pour commentaires du public.

Les principaux changements introduits par ce projet de règlement sont les suivants :

  • des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable
  • l’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable, qui est de plus en plus utilisée
  • l’interdiction d’installer de la tuyauterie à base d’amiante
  • la mise à jour des éditions des normes en référence
  • l’ajout de normes de référence supplémentaires de façon à satisfaire l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés. Cette obligation permet ainsi de garantir la qualité et la performance des produits qui seront installés.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation.

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Plomberie En Vedette Accueil Entrepreneur Municipalité Wed, 23 Sep 2020 09:00:39 -0400