RBQ - Nouvelles - Jeux et manèges. https://www.rbq.gouv.qc.ca/ Nouvelles - fr RBQ - Nouvelles - Jeux et manèges. https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/templates/images/logo-rbq.gif https://www.rbq.gouv.qc.ca/ 212 81 Nouvelles - TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Mon, 04 Mar 2024 08:00:00 -0500 COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-02-06-communique-la-rbq-fait-rayonner-sa-mission-de-protection-du-public/ Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se... Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son expertise concernant la sécurité et la qualité des bâtiments et des installations. La RBQ souhaite aussi sensibiliser les intervenants du milieu et le grand public sur les bonnes pratiques à adopter quand vient le temps de choisir un entrepreneur.

Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

  • qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
  • qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
  • dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

 

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Mon, 06 Feb 2023 07:18:37 -0500
Rapport annuel de gestion 2021-2022 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-12-08-rapport-annuel-de-gestion-2021-2022/ Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8... Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet.

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

  • Lancement de la formation continue obligatoire
  • Journée de la construction
  • Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
  • Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
  • Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Thu, 08 Dec 2022 10:34:35 -0500
La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-02-15-la-ministre-souligne-nos-30-ans-a-lassemblee-nationale/ Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale... Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 15 Feb 2022 10:11:53 -0500
Horaire du temps des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-12-21-horaire-du-temps-des-fetes-3/ Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et... Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Domaines Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Tue, 21 Dec 2021 08:36:58 -0500
Génie civil : refonte du processus de qualification https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-05-03-genie-civil-refonte-du-processus-de-qualification/ D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui... D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil.

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Examens à réussir selon la sous-catégorie souhaitée
Sous-catégorie de licence Examens
1.4 – Entrepreneur en routes et canalisation
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.4 (ETC 1.4)
1.5 – Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.5 (ETC 1.5)
1.6 – Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.6 (ETC 1.6)
1.7 – Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.7 (ETC 1.7)

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Mon, 03 May 2021 13:03:12 -0400
Travaux d’excavation : évitez les bris https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-04-27-travaux-dexcavation-evitez-les-bris/ Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de... Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art.

Renseignez-vous sur les infrastructures souterraines

Pour réaliser des travaux d’excavation sécuritaires, renseignez-vous sur la possible présence d’installations enfouies à proximité.

Pour connaître l’étendue du réseau souterrain – conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs – présent sous le site des travaux, faites une demande de localisation via le site d’Info-excavation. C’est gratuit et rapide! Vous éviterez ainsi des bris dangereux et coûteux.

Pour plus de renseignements, consultez notre page sur les travaux d’excavation.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Électricité Jeux et manèges Plomberie En Vedette Accueil Citoyen Concepteur Constructeur-propriétaire Entrepreneur Municipalité Tue, 27 Apr 2021 08:21:08 -0400
Horaire pendant la période des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-12-21-horaire-pendant-la-periode-des-fetes/ Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre... Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier :

24 et 25 décembre : fermé
29 et 30 décembre : service téléphonique seulement
31 décembre
1er et 4 janvier : fermé
5 au 10 janvier : service téléphonique seulement

Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services Québec.

Services en ligne

Les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier, demeurent disponibles en tout temps.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 21 Dec 2020 07:42:05 -0500
Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-08-20-point-de-service-de-montreal-demenagement-et-prise-de-rendez-vous/ À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard... À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au :

255, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L5

Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le rez-de-chaussée.

Notez que nos numéros de téléphone demeurent identiques.

Prenez rendez-vous!

À cause des restrictions sanitaires, nous devons limiter le nombre de personnes présentes en même temps à notre point de service. Nous avons donc instauré un outil de rendez-vous en ligne. Vous pouvez dès maintenant prendre rendez-vous pour les services suivants :

  • dépôt de documents
  • accompagnement dans vos demandes (licence, permis, réclamation au cautionnement)
  • dépôt d’une plainte
  • paiement de votre facturation.

En raison de notre déménagement, nous pourrons vous recevoir à partir du 26 août seulement.

Figure 1 – Illustration de la distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse du point de service de Montréal

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Thu, 20 Aug 2020 08:21:49 -0400
Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-05-05-plan-de-garantie-sondage-sur-la-consultation-des-decisions-arbitrales/ Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels... Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis!

Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie, nous souhaitons connaître votre expérience de recherche et vos besoins d’information. Qui que vous soyez (acheteur, entrepreneur, avocat, régisseur, etc.), nous aimerions savoir entre autres :

  • Est-ce que notre façon de présenter les décisions arbitrales vous convient?
  • Comprenez-vous bien les informations?
  • Trouvez-vous les options de recherche efficaces?

La parole est à vous : rendez-vous dans la page Sondage sur la consultation des décisions arbitrales.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 05 May 2020 08:47:23 -0400
Reprise de l’ensemble des activités de construction https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-04-28-reprise-de-lensemble-des-activites-de-construction/ Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la... Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020.

Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial, industriel ainsi que du génie civil et de la voirie peuvent reprendre leurs activités, à la grandeur du Québec.

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale confirmant la réouverture complète de l'industrie de la construction.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 28 Apr 2020 16:38:30 -0400
Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-04-14-reouverture-des-chantiers-de-construction-residentielle-le-20-avril/ Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés... Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les livraisons d'unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020.

Cette autorisation vise les travaux de construction et de rénovation, y compris ceux liés à l'arpentage et à l'inspection en bâtiments. Cette décision entraîne également la réouverture de la chaîne d'approvisionnement de ce secteur de l'industrie de la construction.

Guide de mesures de prévention sur les chantiers

Pour répondre aux préoccupations du milieu de la construction et favoriser la réouverture des chantiers de façon sécuritaire, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a mis sur son site le Guide pour les chantiers de construction. Il détermine les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19.

Liste des services essentiels

Pour savoir si votre entreprise peut continuer ses activités, vérifiez si elles sont jugées essentielles par le gouvernement du Québec en consultant sa page Web Réduction au minimum des services et activités non prioritaires.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 14 Apr 2020 12:27:23 -0400
Nos communications écrites : nous voulons votre avis! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-03-05-nos-communications-ecrites-nous-voulons-votre-avis/ Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre... Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec?
Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage.

Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de licence, le suivi d’une plainte ou même un accusé de réception, vos réponses nous permettront de connaître quelles améliorations doivent être apportées.

Répondre au sondage

Ce sondage vous prendra moins de 4 minutes et vos réponses resteront anonymes.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Thu, 05 Mar 2020 10:14:57 -0500
Horaire du temps des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-12-23-horaire-du-temps-des-fetes-2/ Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et... Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 23 Dec 2019 12:06:58 -0500
Interruption de certains services du 13 au 16 septembre https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-09-11-interruption-de-certains-services-du-13-au-16-septembre/ En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas... En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h :

  • mise à jour du dossier de licence
  • paiement du maintien de licence pour les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires
  • Registre des détenteurs de licence.

Paiement du maintien de licence

Assurez-vous de faire votre paiement avant le 13 septembre si votre licence vient à échéance durant la période de mise à jour.

Modifications au service de paiement en ligne

La mise à jour du service de paiement en ligne entraîne entre autres les modifications suivantes :

  • Le paiement en ligne sera désormais compatible avec les iPhone, les iPad et les ordinateurs Mac utilisant Safari.
  • Le service Interac en ligne ne sera plus offert en raison du faible taux d’utilisation de ce mode de paiement.
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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Wed, 11 Sep 2019 08:39:57 -0400
Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-08-05-projet-de-reglement-en-efficacite-energetiquenbsp-plus-de-temps-pour-commenter/ La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion... La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours.

Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.

Pour en savoir davantage ou pour transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation.

Vous y trouverez également un document facilitant la compréhension des modifications apportées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 05 Aug 2019 11:38:38 -0400
Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-07-10-projet-de-reglement-en-efficacite-energetique-publication-pour-commentaires/ Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du... Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation du site Web de la RBQ.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Wed, 10 Jul 2019 13:12:16 -0400
Évitez les bris d’infrastructures souterraines https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-04-10-evitez-les-bris-dinfrastructures-souterraines-1/ Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer... Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art.

Travaux sécuritaires

Pour réaliser des travaux d’excavation sécuritaires, renseignez-vous sur la possible présence d’installations enfouies à proximité.

Pour connaître l’étendue du réseau souterrain – conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs – présent sous le site des travaux, faites une demande de localisation via le site d’Info-excavation. C’est gratuit et rapide! Vous éviterez ainsi des bris dangereux et coûteux.

Des guides et des outils concernant la protection des infrastructures souterraines y sont aussi disponibles. Pour plus de renseignements, consultez également notre page sur les travaux d’excavation.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Wed, 10 Apr 2019 08:11:06 -0400
Dépôt du projet de loi omnibus modernisant la législation en habitation https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-04-03-depot-du-projet-de-loi-omnibus-modernisant-la-legislation-en-habitation/ La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le... La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée nationale ce mercredi 3 avril.

Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite notamment que la Régie du bâtiment du Québec puisse :

  • encadrer les inspections en bâtiments
  • ordonner la suspension de travaux sur un chantier de construction
  • rendre une décision défavorable en matière de licence, de permis, de certificat ou de reconnaissance d’une personne, lorsque le demandeur est en défaut de lui verser une somme d’argent
  • adopter des normes de sécurité pour réglementer l’utilisation d’un récipient de produits pétroliers monté sur véhicule (véhicule-citerne), applicables lorsque ce véhicule est immobilisé.

Pour plus de détails, consultez le communiqué Présentation du projet de loi n° 16 – Le gouvernement propose de moderniser la législation en matière d'habitation, sur le site Québec.ca.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Wed, 03 Apr 2019 13:48:42 -0400
Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-01-21-point-de-service-de-rimouski-ferme-le-21-janvier-2019/ Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de... Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 21 Jan 2019 11:46:41 -0500
Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2018-12-17-une-collaboration-annoncee-pour-contrer-les-problemes-de-pyrrhotite/ La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre... La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de l'Infrastructure et des Collectivités.

La chaire réunira la Régie du bâtiment du Québec, le Conseil national de recherches du Canada et l’Université Laval, qui collaboreront afin de trouver une solution aux problèmes qui découlent de la présence de pyrrhotite dans le béton.

L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse tenue à Trois-Rivières, le 17 décembre.

Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse à cet effet.

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