RBQ - Nouvelles - Équipements pétroliers. https://www.rbq.gouv.qc.ca/ Nouvelles - fr RBQ - Nouvelles - Équipements pétroliers. https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/templates/images/logo-rbq.gif https://www.rbq.gouv.qc.ca/ 212 81 Nouvelles - TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Tue, 26 Jul 2022 09:26:58 -0400 La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-02-15-la-ministre-souligne-nos-30-ans-a-lassemblee-nationale/ Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale... Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 15 Feb 2022 10:11:53 -0500
Horaire du temps des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-12-21-horaire-du-temps-des-fetes-3/ Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et... Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Domaines Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Tue, 21 Dec 2021 08:36:58 -0500
Génie civil : refonte du processus de qualification https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-05-03-genie-civil-refonte-du-processus-de-qualification/ D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui... D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil.

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Examens à réussir selon la sous-catégorie souhaitée
Sous-catégorie de licence Examens
1.4 – Entrepreneur en routes et canalisation
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.4 (ETC 1.4)
1.5 – Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.5 (ETC 1.5)
1.6 – Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.6 (ETC 1.6)
1.7 – Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.7 (ETC 1.7)

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Mon, 03 May 2021 13:03:12 -0400
Horaire pendant la période des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-12-21-horaire-pendant-la-periode-des-fetes/ Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre... Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier :

24 et 25 décembre : fermé
29 et 30 décembre : service téléphonique seulement
31 décembre
1er et 4 janvier : fermé
5 au 10 janvier : service téléphonique seulement

Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services Québec.

Services en ligne

Les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier, demeurent disponibles en tout temps.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 21 Dec 2020 07:42:05 -0500
Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-08-20-point-de-service-de-montreal-demenagement-et-prise-de-rendez-vous/ À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard... À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au :

255, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L5

Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le rez-de-chaussée.

Notez que nos numéros de téléphone demeurent identiques.

Prenez rendez-vous!

À cause des restrictions sanitaires, nous devons limiter le nombre de personnes présentes en même temps à notre point de service. Nous avons donc instauré un outil de rendez-vous en ligne. Vous pouvez dès maintenant prendre rendez-vous pour les services suivants :

  • dépôt de documents
  • accompagnement dans vos demandes (licence, permis, réclamation au cautionnement)
  • dépôt d’une plainte
  • paiement de votre facturation.

En raison de notre déménagement, nous pourrons vous recevoir à partir du 26 août seulement.

Figure 1 – Illustration de la distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse du point de service de Montréal

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Thu, 20 Aug 2020 08:21:49 -0400
Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-05-05-plan-de-garantie-sondage-sur-la-consultation-des-decisions-arbitrales/ Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels... Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis!

Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie, nous souhaitons connaître votre expérience de recherche et vos besoins d’information. Qui que vous soyez (acheteur, entrepreneur, avocat, régisseur, etc.), nous aimerions savoir entre autres :

  • Est-ce que notre façon de présenter les décisions arbitrales vous convient?
  • Comprenez-vous bien les informations?
  • Trouvez-vous les options de recherche efficaces?

La parole est à vous : rendez-vous dans la page Sondage sur la consultation des décisions arbitrales.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 05 May 2020 08:47:23 -0400
Reprise de l’ensemble des activités de construction https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-04-28-reprise-de-lensemble-des-activites-de-construction/ Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la... Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020.

Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial, industriel ainsi que du génie civil et de la voirie peuvent reprendre leurs activités, à la grandeur du Québec.

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale confirmant la réouverture complète de l'industrie de la construction.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 28 Apr 2020 16:38:30 -0400
Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-04-14-reouverture-des-chantiers-de-construction-residentielle-le-20-avril/ Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés... Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les livraisons d'unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020.

Cette autorisation vise les travaux de construction et de rénovation, y compris ceux liés à l'arpentage et à l'inspection en bâtiments. Cette décision entraîne également la réouverture de la chaîne d'approvisionnement de ce secteur de l'industrie de la construction.

Guide de mesures de prévention sur les chantiers

Pour répondre aux préoccupations du milieu de la construction et favoriser la réouverture des chantiers de façon sécuritaire, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a mis sur son site le Guide pour les chantiers de construction. Il détermine les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19.

Liste des services essentiels

Pour savoir si votre entreprise peut continuer ses activités, vérifiez si elles sont jugées essentielles par le gouvernement du Québec en consultant sa page Web Réduction au minimum des services et activités non prioritaires.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 14 Apr 2020 12:27:23 -0400
Nos communications écrites : nous voulons votre avis! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-03-05-nos-communications-ecrites-nous-voulons-votre-avis/ Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre... Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec?
Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage.

Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de licence, le suivi d’une plainte ou même un accusé de réception, vos réponses nous permettront de connaître quelles améliorations doivent être apportées.

Répondre au sondage

Ce sondage vous prendra moins de 4 minutes et vos réponses resteront anonymes.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Thu, 05 Mar 2020 10:14:57 -0500
Réutilisation de réservoirs hors sol : nouvelle directive https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-02-05-reutilisation-de-reservoirs-hors-sol-nouvelle-directive/ Selon la réglementation, avant d’être réinstallés et réutilisés, les réservoirs hors sol qui ont... Selon la réglementation, avant d’être réinstallés et réutilisés, les réservoirs hors sol qui ont été remisés doivent être approuvés conformément à la norme CAN/ULC-S676, Norme sur la remise à neuf des réservoirs de stockage pour les liquides inflammables et combustibles.

Toutefois, cette approbation n’est pas requise si certaines conditions sont respectées.

Pour en savoir plus, consultez la directive Réutilisation d’un réservoir hors sol.

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Équipements pétroliers En Vedette Accueil Wed, 05 Feb 2020 10:30:21 -0500
Équipements pétroliers : nouvelles façons de faire https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-02-03-equipements-petroliers-nouvelles-facons-de-faire/ Nous avons apporté des modifications à nos façons de faire afin de simplifier les démarches avec... Nous avons apporté des modifications à nos façons de faire afin de simplifier les démarches avec notre organisme. Ces changements touchent les propriétaires et exploitants, les personnes reconnues et les entrepreneurs.

Ils concernent la demande, le renouvellement et la modification du permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé. Ils touchent plus précisément les procédures pour effectuer ce type de demande ainsi que les documents à fournir, dont les formulaires et les attestations de conformité.

Consultez les pages de la section Équipements pétroliers qui vous concernent pour prendre connaissance de ces modifications.

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Équipements pétroliers En Vedette Accueil Entrepreneur Propriétaire-exploitant Mon, 03 Feb 2020 09:53:00 -0500
Horaire du temps des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-12-23-horaire-du-temps-des-fetes-2/ Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et... Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 23 Dec 2019 12:06:58 -0500
Équipements pétroliers à risque élevé : précisions concernant les grades d’essence et les réservoirs compartimentés https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-10-03-equipements-petroliers-a-risque-eleve-precisions-concernant-les-grades-dessence-et-les-reservoirs-compartimentes/ Nous souhaitons apporter des précisions sur les équipements à risque élevé à la suite de questions... Nous souhaitons apporter des précisions sur les équipements à risque élevé à la suite de questions soulevées par la clientèle.

Pour déterminer si un équipement pétrolier est à risque élevé, il faut entre autres prendre en compte sa capacité de stockage.

Pour ce qui est des équipements pétroliers joints, reliés ou utilisés ensemble, vous devez cumuler leur capacité de stockage respective s’ils répondent à certains critères. L’un de ces critères est que les équipements pétroliers doivent utiliser le même produit pétrolier. Les différents grades d’essence (ordinaire, super, intermédiaire) sont considérés comme un même produit pétrolier, puisqu’il s’agit de carburant de la même classe.

Lorsqu’un réservoir hors sol ou souterrain comporte plusieurs compartiments séparés, il faut considérer ces compartiments comme des réservoirs distincts et évaluer si chaque compartiment répond aux critères.

Pour obtenir plus d’information, consultez la page Équipement pétrolier à risque élevé : définition et exigences.

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Équipements pétroliers Thu, 03 Oct 2019 10:51:42 -0400
Interruption de certains services du 13 au 16 septembre https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-09-11-interruption-de-certains-services-du-13-au-16-septembre/ En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas... En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h :

  • mise à jour du dossier de licence
  • paiement du maintien de licence pour les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires
  • Registre des détenteurs de licence.

Paiement du maintien de licence

Assurez-vous de faire votre paiement avant le 13 septembre si votre licence vient à échéance durant la période de mise à jour.

Modifications au service de paiement en ligne

La mise à jour du service de paiement en ligne entraîne entre autres les modifications suivantes :

  • Le paiement en ligne sera désormais compatible avec les iPhone, les iPad et les ordinateurs Mac utilisant Safari.
  • Le service Interac en ligne ne sera plus offert en raison du faible taux d’utilisation de ce mode de paiement.
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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Wed, 11 Sep 2019 08:39:57 -0400
Équipements pétroliers : nouvelle édition de la norme CSA B139 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-08-28-equipements-petroliers-nouvelle-edition-de-la-norme-csa-b139-1/ L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,... L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, entrera en vigueur le 31 août 2019. À partir de cette date, les travaux d’installation ou de modification d’un système d’alimentation en mazout d’un appareil à combustion ou d’un système d’alimentation en carburant d’un moteur fixe devront être effectués conformément à cette dernière édition.

Nouveautés

Publiée officiellement par le Groupe CSA en février dernier, cette nouvelle édition introduit plusieurs nouveautés, notamment :

  • des exigences applicables à un tuyau de remplissage ou à un tuyau d’évent encastrés dans la façade d’un bâtiment
  • une harmonisation avec les exigences de la norme NFPA 20 pour l’alimentation en carburant diesel d’un moteur qui commande une pompe à incendie
  • une limitation à 38 °C de la température de fonctionnement du réservoir d’alimentation d’un moteur intérieur
  • une nouvelle exigence qui limite l’acceptation des réservoirs API 650 à ceux montés en chantier qui ont une capacité supérieure à 175 000 L
  • une exigence visant les réservoirs auxiliaires utilisés en mode de débordement continu.

Des éclaircissements ont également été apportés aux exigences visant, entre autres :

  • les systèmes en boucle
  • la protection des orifices de tuyaux d’évent contre les corps étrangers, la glace ou la neige
  • le confinement que doit procurer un local technique abritant un moteur.

Notez que cette nouvelle édition de la norme CSA B139 est adoptée conformément aux modifications apportées au chapitre VIII du Code de construction en avril 2018. Depuis lors, les nouvelles éditions des normes techniques incorporées par renvoi dans ce chapitre sont adoptées automatiquement à compter du dernier jour du 6e mois qui suit leur publication.

Obtenir la norme

Pour obtenir plus d’informations et pour vous procurer la norme, visitez la page CSA B139 Série:F19 du site Web du Groupe CSA.

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Équipements pétroliers En Vedette Accueil Entrepreneur Wed, 28 Aug 2019 08:40:44 -0400
Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-08-05-projet-de-reglement-en-efficacite-energetiquenbsp-plus-de-temps-pour-commenter/ La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion... La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours.

Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.

Pour en savoir davantage ou pour transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation.

Vous y trouverez également un document facilitant la compréhension des modifications apportées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 05 Aug 2019 11:38:38 -0400
Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-07-10-projet-de-reglement-en-efficacite-energetique-publication-pour-commentaires/ Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du... Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation du site Web de la RBQ.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Wed, 10 Jul 2019 13:12:16 -0400
Équipements pétroliers en zone inondable : mesures de sécurité https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-04-18-equipements-petroliers-en-zone-inondable-mesures-de-securite/ Vous êtes propriétaire ou exploitant d’équipements pétroliers qui se trouvent dans un secteur... Vous êtes propriétaire ou exploitant d’équipements pétroliers qui se trouvent dans un secteur inondable? Voici les mesures à prendre pour éviter la contamination des sols et des nappes phréatiques en cas d’inondation.

Station-service avec réservoirs souterrains 

Voici les conséquences potentielles de l’inondation d’une station-service avec réservoirs souterrains :

  • soulèvement des réservoirs pouvant générer des bris de tuyauteries et/ou des réservoirs
  • contamination pouvant survenir par la pénétration de l’eau dans les réservoirs; l’eau étant plus dense que l’essence, celle-ci finira par sortir du réservoir
  • bris des bouchons étanches sur les tuyaux de remplissage des réservoirs puisqu’ils ne sont pas faits pour résister à des évènements de la sorte.

Mesures de sécurité

En raison des risques de contamination, il est recommandé de faire pomper tous les réservoirs de leur contenu respectif et de procéder à des essais d’étanchéité (pression à l’azote ou par vacuum) de manière à s’assurer de l’intégrité des réservoirs et des tuyauteries s’y raccordant. Cependant, il est impératif de faire cette opération lorsque le niveau d’eau de la nappe phréatique est acceptable, et ce, pour ne pas causer le soulèvement des réservoirs.

Postes d’utilisateur et de marinas riveraines 

Les postes d’utilisateur et de marinas riveraines comportent généralement des réservoirs hors sol. Bien que la réglementation exige que les réservoirs soient ancrés, il est possible et probable que les ancrages puissent céder sous la pression de l’eau et du courant, ce qui pourrait causer la contamination des sols et des nappes phréatiques.

Mesure de sécurité

Il est recommandé de faire vérifier la solidité des ancrages des réservoirs hors sol.

Déversement de produits pétroliers

Si vous êtes témoin d’un déversement de produits pétroliers, communiquez avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il assume les responsabilités relatives aux mesures environnementales nécessaires lors d’une contamination de l’environnement produite par la fuite ou le déversement de produits pétroliers. L’encadrement de tous les aspects liés à toutes autres matières dangereuses « résiduelles », telles que les huiles usées, relève également de sa compétence.

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Équipements pétroliers En Vedette Accueil Propriétaire-exploitant Thu, 18 Apr 2019 16:11:27 -0400
Évitez les bris d’infrastructures souterraines https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-04-10-evitez-les-bris-dinfrastructures-souterraines-1/ Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer... Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art.

Travaux sécuritaires

Pour réaliser des travaux d’excavation sécuritaires, renseignez-vous sur la possible présence d’installations enfouies à proximité.

Pour connaître l’étendue du réseau souterrain – conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs – présent sous le site des travaux, faites une demande de localisation via le site d’Info-excavation. C’est gratuit et rapide! Vous éviterez ainsi des bris dangereux et coûteux.

Des guides et des outils concernant la protection des infrastructures souterraines y sont aussi disponibles. Pour plus de renseignements, consultez également notre page sur les travaux d’excavation.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Wed, 10 Apr 2019 08:11:06 -0400
Équipements pétroliers : nouvelle édition de la norme CSA B139 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-04-08-equipements-petroliers-nouvelle-edition-de-la-norme-csa-b139/ L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,... L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, entrera en vigueur le 31 août 2019. À partir de cette date, les travaux d’installation ou de modification d’un système d’alimentation en mazout d’un appareil à combustion ou d’un système d’alimentation en carburant d’un moteur fixe devront être effectués conformément à cette dernière édition.

Nouveautés

Publiée officiellement par le Groupe CSA en février dernier, cette nouvelle édition introduit plusieurs nouveautés, notamment :

  • des exigences applicables à un tuyau de remplissage ou à un tuyau d’évent encastrés dans la façade d’un bâtiment
  • une harmonisation avec les exigences de la norme NFPA 20 pour l’alimentation en carburant diesel d’un moteur qui commande une pompe à incendie
  • une limitation à 38 °C de la température de fonctionnement du réservoir d’alimentation d’un moteur intérieur
  • une nouvelle exigence qui limite l’acceptation des réservoirs API 650 à ceux montés en chantier qui ont une capacité supérieure à 175 000 L
  • une exigence visant les réservoirs auxiliaires utilisés en mode de débordement continu.

Des éclaircissements ont également été apportés aux exigences visant, entre autres :

  • les systèmes en boucle
  • la protection des orifices de tuyaux d’évent contre les corps étrangers, la glace ou la neige
  • le confinement que doit procurer un local technique abritant un moteur.

Notez que cette nouvelle édition de la norme CSA B139 est adoptée conformément aux modifications apportées au chapitre VIII du Code de construction en avril 2018. Depuis lors, les nouvelles éditions des normes techniques incorporées par renvoi dans ce chapitre sont adoptées automatiquement à compter du dernier jour du 6e mois qui suit leur publication.

Obtenir la norme

Pour obtenir plus d’informations et pour vous procurer la norme, visitez la page CSA B139 Série:F19 du site Web du Groupe CSA.

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Équipements pétroliers En Vedette Accueil Entrepreneur Mon, 08 Apr 2019 10:07:35 -0400