RBQ - Nouvelles - Électricité https://www.rbq.gouv.qc.ca/ Nouvelles - fr RBQ - Nouvelles - Électricité https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/templates/images/logo-rbq.gif https://www.rbq.gouv.qc.ca/ 212 81 Nouvelles - TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Mon, 16 Jan 2023 11:21:28 -0500 Attention : sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-01-16-attention-sollicitation-telephonique-par-un-faux-agent-de-la-rbq-1/ Des individus contactent des entrepreneurs par téléphone en leur promettant un rabais sur le... Des individus contactent des entrepreneurs par téléphone en leur promettant un rabais sur le renouvellement de leur licence. Notez que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’appelle jamais les entrepreneurs pour leur faire payer le maintien de leur licence. Il s’agit d’appels frauduleux visant à vous extorquer de l’argent et des renseignements personnels.

Pour connaître la procédure sécuritaire à suivre pour renouveler votre licence, consultez la page Payer le maintien de sa licence.

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Bâtiment Électricité Plomberie En Vedette Accueil Entrepreneur Répondant Mon, 16 Jan 2023 11:21:28 -0500
Rapport annuel de gestion 2021-2022 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-12-08-rapport-annuel-de-gestion-2021-2022/ Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8... Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet.

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

  • Lancement de la formation continue obligatoire
  • Journée de la construction
  • Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
  • Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
  • Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Thu, 08 Dec 2022 10:34:35 -0500
Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-10-17-appel-de-candidatures-postes-dadministrateur-ou-administratrice-au-ca-de-gcr/ Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de... Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle.

Organisme

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) .

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Son conseil d’administration est formé de 13 personnes susceptibles, en raison de leurs activités et de leur compétence, de contribuer d’une façon particulière à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi ces 13 personnes, 6 personnes sont nommées par les membres de la personne morale sans but lucratif, dont 3 sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représente les consommateurs du secteur de la copropriété.

Les 7 autres personnes sont nommées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés actuellement

Les trois profils recherchés actuellement sont :

  • un professionnel ou une professionnelle du bâtiment;
  • une personne venant du milieu financier;
  • une personne venant du milieu gouvernemental.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

  • a) est le prête-nom d’une autre personne;
  • b) a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
  • c) a été dirigeante d’une société ou personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
  • d) a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
  • e) a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
  • f) a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
  • g) est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
  • h) occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Tout administrateur ou toute administratrice peut se voir octroyer des jetons de présence pour sa participation à une assemblée du conseil d’administration. Les modalités de cette rémunération sont prévues par règlement.

Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs et administratrices des dépenses autorisées préalablement par le conseil d’administration et engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

Inscription

Les personnes intéressées à contribuer à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle doivent faire parvenir leur dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par courriel, à l’adresse suivante : caroline.hardy@rbq.gouv.qc.ca

Seules les personnes retenues seront contactées.

Période d’inscription

17 octobre au 25 novembre 2022

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Lieux de baignade Plomberie En Vedette Accueil Citoyen Mon, 17 Oct 2022 09:33:15 -0400
Appareillage de recharge pour véhicules électriques : précisions sur l’utilisation de contrôleur de charges https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-03-30-appareillage-de-recharge-pour-vehicules-electriques-precisions-sur-lutilisation-de-controleur-de-charges/ Le Régie du bâtiment du Québec désire apporter quelques précisions relativement à l’utilisation de... Le Régie du bâtiment du Québec désire apporter quelques précisions relativement à l’utilisation de contrôleur de charges lors du raccord d’appareillage de recharge pour véhicules électriques. La mise à jour de l’interprétation vise notamment à augmenter la sécurité du public en ce qui concerne l’installation de recharge pour véhicules électriques en logements résidentiels.

Pour en savoir davantage, consultez la section 86 dans le cahier explicatif de l’édition 2018 du chapitre V, Électricité.

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Électricité En Vedette Accueil Wed, 30 Mar 2022 10:51:44 -0400
Formation continue obligatoire : c’est pour bientôt! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-03-08-formation-continue-obligatoire-cest-pour-bientot/ Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire... Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de notre organisme. Celle-ci leur indiquera le nombre d’heures de formation à suivre. Ils auront 2 ans pour effectuer ces heures de formation, soit jusqu’à la fin mars 2024.

Concrètement, les répondants en exécution de travaux concernés devront suivre 5 étapes :

  1. Vérifier le nombre d’heures de formation à effectuer indiqué dans la lettre qu’ils recevront.
  2. Trouver des formations dans le Répertoire de la formation continue.
  3. S’inscrire aux formations auprès des formateurs.
  4. Suivre les formations et conserver leurs preuves de participation.
  5. Déclarer leurs heures dans le Dossier de formation continue de l’entreprise.

Tous les outils nécessaires à la réalisation de ces étapes seront mis en ligne sur notre site Web au début avril. Restez à l’affût!

Consultez la page Formation continue obligatoire.

En bref

  • Cette nouvelle obligation touche certains répondants en exécution de travaux en bâtiment, plomberie, chauffage ou électricité.
  • Si vous êtes un répondant visé par la formation continue, vous devrez suivre un nombre précis d’heures de formation tous les 2 ans pour conserver vos qualifications. Les précisions concernant votre dossier vous seront transmises par courrier à la fin mars 2022.
  • Si vous vous êtes qualifié à titre de répondant avant le 1er avril 2022, vous devrez suivre vos formations et les déclarer à la Régie du bâtiment du Québec avant le 31 mars 2024.

Vous souhaitez offrir des formations aux entrepreneurs?

Si vous êtes un formateur et que vous souhaitez faire reconnaître vos offres de cours afin que celles-ci figurent au Répertoire de la formation continue, consultez notre section Dispensateur de formation.

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Bâtiment Électricité Gaz Plomberie En Vedette Accueil Entrepreneur Répondant Tue, 08 Mar 2022 15:14:03 -0500
La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-02-15-la-ministre-souligne-nos-30-ans-a-lassemblee-nationale/ Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale... Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 15 Feb 2022 10:11:53 -0500
Une peine d’emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 300 000 $ pour un administrateur de deux entreprises de Sept-Îles https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-02-03-une-peine-demprisonnement-avec-sursis-et-des-amendes-de-plus-de-300-000-pour-un-administrateur-de-deux-entreprises-de-sept-iles/ À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête... À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun système comptable permettant d’établir les revenus et les dépenses de ces deux entreprises.

L’entrepreneur, Martial Lapointe, savait que des taxes auraient dû être remises à Revenu Québec, mais a choisi d’éluder le paiement de ces sommes. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois, le vendredi 21 janvier 2022. Il est à noter que monsieur Lapointe et ses entreprises avaient auparavant été condamnés à payer des amendes totalisant 326 096,84 $ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.

Par ailleurs, ces entreprises ne détiennent plus de licence d’entrepreneur de la RBQ et ont été reconnues coupables d’infractions à la Loi sur le bâtiment entre 2017 et 2019, totalisant 97 145 $ d’amendes.

Voilà une collaboration efficace entre Revenu Québec et notre organisme dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale.

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Bâtiment Électricité Plomberie En Vedette Accueil Citoyen Concepteur Constructeur-propriétaire Entrepreneur Municipalité Propriétaire-exploitant Thu, 03 Feb 2022 09:33:38 -0500
Horaire du temps des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-12-21-horaire-du-temps-des-fetes-3/ Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et... Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Domaines Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Tue, 21 Dec 2021 08:36:58 -0500
Génie civil : refonte du processus de qualification https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-05-03-genie-civil-refonte-du-processus-de-qualification/ D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui... D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil.

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Examens à réussir selon la sous-catégorie souhaitée
Sous-catégorie de licence Examens
1.4 – Entrepreneur en routes et canalisation
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.4 (ETC 1.4)
1.5 – Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.5 (ETC 1.5)
1.6 – Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.6 (ETC 1.6)
1.7 – Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.7 (ETC 1.7)

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Mon, 03 May 2021 13:03:12 -0400
Travaux d’excavation : évitez les bris https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-04-27-travaux-dexcavation-evitez-les-bris/ Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de... Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art.

Renseignez-vous sur les infrastructures souterraines

Pour réaliser des travaux d’excavation sécuritaires, renseignez-vous sur la possible présence d’installations enfouies à proximité.

Pour connaître l’étendue du réseau souterrain – conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs – présent sous le site des travaux, faites une demande de localisation via le site d’Info-excavation. C’est gratuit et rapide! Vous éviterez ainsi des bris dangereux et coûteux.

Pour plus de renseignements, consultez notre page sur les travaux d’excavation.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Électricité Jeux et manèges Plomberie En Vedette Accueil Citoyen Concepteur Constructeur-propriétaire Entrepreneur Municipalité Tue, 27 Apr 2021 08:21:08 -0400
Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 modifié https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2021-03-22-publication-du-code-national-de-lenergie-pour-les-batiments-canada-2015-modifie/ Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de... Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 avec les modifications du Québec a été publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Une version numérique de ce document peut être obtenue gratuitement par l’intermédiaire du magasin virtuel du CNRC. Une version papier peut également être commandée au prix de 65 $.

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Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Lieux de baignade Plomberie En Vedette Accueil Concepteur Constructeur-propriétaire Entrepreneur Municipalité Mon, 22 Mar 2021 10:43:37 -0400
Horaire pendant la période des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-12-21-horaire-pendant-la-periode-des-fetes/ Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre... Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier :

24 et 25 décembre : fermé
29 et 30 décembre : service téléphonique seulement
31 décembre
1er et 4 janvier : fermé
5 au 10 janvier : service téléphonique seulement

Pour connaître l’horaire des bureaux régionaux, veuillez consulter le localisateur de bureaux de Services Québec.

Services en ligne

Les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier, demeurent disponibles en tout temps.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 21 Dec 2020 07:42:05 -0500
Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-08-20-point-de-service-de-montreal-demenagement-et-prise-de-rendez-vous/ À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard... À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au :

255, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L5

Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le rez-de-chaussée.

Notez que nos numéros de téléphone demeurent identiques.

Prenez rendez-vous!

À cause des restrictions sanitaires, nous devons limiter le nombre de personnes présentes en même temps à notre point de service. Nous avons donc instauré un outil de rendez-vous en ligne. Vous pouvez dès maintenant prendre rendez-vous pour les services suivants :

  • dépôt de documents
  • accompagnement dans vos demandes (licence, permis, réclamation au cautionnement)
  • dépôt d’une plainte
  • paiement de votre facturation.

En raison de notre déménagement, nous pourrons vous recevoir à partir du 26 août seulement.

Figure 1 – Illustration de la distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse du point de service de Montréal

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Efficacité énergétique Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Thu, 20 Aug 2020 08:21:49 -0400
COMMUNIQUÉ – Formation continue obligatoire pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-05-27-communique-formation-continue-obligatoire-pour-certains-entrepreneurs-generaux-et-specialises/ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens... La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), annonce aujourd’hui la publication à la Gazette officielle du Québec de trois nouveaux règlements obligeant la formation continue pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés :

  • Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires;
  • Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens;
  • Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie.

À partir du 1er avril 2022, les détenteurs de certaines sous-catégories de licence devront maintenir leurs connaissances à jour selon les changements normatifs, réglementaires et technologiques. Cette obligation vise notamment à réduire les risques potentiels que, au fil du temps, un écart se crée entre les règles de l'art les plus à jour et les pratiques du répondant et qu’il puisse y avoir des répercussions sur la qualité des travaux et sur la sécurité du public.

Nombre d’heures de formation à suivre

Les répondants ciblés devront donc suivre un nombre d’heures de formation continue, à chaque période de référence de deux ans, afin de conserver leur qualification. La majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures de formation continue sur une période de référence de deux ans. Certains auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.

Les formations continues reconnues comme conditions de maintien de la qualification des répondants devront au préalable avoir été approuvées par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ, selon la sous-catégorie de licence visée.

« La formation continue obligatoire pour certaines sous-catégories de licence permettra aux répondants d’une entreprise de construction de mettre à jour de façon constante leurs connaissances et leurs compétences. Ils seront donc mieux informés des changements normatifs, réglementaires et technologiques. Cela leur permettra de maintenir un haut niveau de qualité et de sécurité dans l’exécution de leurs travaux. Ce changement de culture demandera un certain temps d’adaptation, mais devrait accroître la compétitivité dans le domaine de la construction, et ce, au bénéfice de l’ensemble de la population », a déclaré madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec

« L’introduction de la formation continue obligatoire est l’aboutissement de nombreuses années de travail pour la CMMTQ et elle confirme le statut de leader des maîtres mécaniciens en tuyauterie dans le domaine de la construction. Cela démontre à la population qu’ils reconnaissent l’importance de tenir leurs connaissances à jour dans un domaine en constante évolution. Ils contribuent ainsi à maintenir l’exécution de travaux de qualité et sécuritaires pour les occupants des bâtiments », a expliqué monsieur Jean-Marc Lacroix, président de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

« La CMEQ salue l’adoption du Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens, qui en fait une condition au maintien de la licence. Sans une volonté concertée, incluant celle des entrepreneurs électriciens, cette avancée très significative pour l’industrie de la construction n’aurait pu avoir lieu. L’obligation de parfaire ses connaissances et de se maintenir à jour quant aux règlements et aux normes qui régissent la pratique du métier valorise le professionnalisme de ceux et celles qui détiennent une licence d’entrepreneur tout en protégeant mieux le public », a conclu monsieur Simon Bussière, directeur général de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Faits saillants

  • Plus de 27 000 répondants en exécution de travaux de construction sont visés par la nouvelle obligation en formation continue.
  • Les sous-catégories de licence suivantes sont visées par ce nouveau règlement :
    • Entrepreneur général : 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3;
    • Entrepreneur spécialisé : 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1 et 15.5.1;
    • Entrepreneur spécialisé en électricité, en plomberie et en chauffage : 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16.
  • À partir du 1er avril 2022, la majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures de formation continue sur une période de référence de deux ans.
  • Les autres répondants auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.
  • Cette nouvelle exigence vise à améliorer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public.
  • L’investissement dans la formation continue est une valeur ajoutée pour le détenteur de la licence. Son entreprise, en offrant au public des travaux de meilleure qualité, à la fine pointe de la technologie et selon les nouvelles bonnes pratiques, accroîtra sa compétitivité.

Liens connexes

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Information

Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
Tél. : 514 873-0688 ou 1 866 374-7747

Danielle Dumas
Direction des communications
Corporation des maîtres électriciens du Québec
Tél. : 514 738-2184

Nadine Bourgeois
Direction du développement et des communications
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Tél. : 514 773-6258

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Bâtiment Électricité Gaz Plomberie En Vedette Accueil Dispensateur de formation Entrepreneur Répondant Communiqués Wed, 27 May 2020 08:59:36 -0400
Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-05-05-plan-de-garantie-sondage-sur-la-consultation-des-decisions-arbitrales/ Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels... Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis!

Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie, nous souhaitons connaître votre expérience de recherche et vos besoins d’information. Qui que vous soyez (acheteur, entrepreneur, avocat, régisseur, etc.), nous aimerions savoir entre autres :

  • Est-ce que notre façon de présenter les décisions arbitrales vous convient?
  • Comprenez-vous bien les informations?
  • Trouvez-vous les options de recherche efficaces?

La parole est à vous : rendez-vous dans la page Sondage sur la consultation des décisions arbitrales.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 05 May 2020 08:47:23 -0400
Reprise de l’ensemble des activités de construction https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-04-28-reprise-de-lensemble-des-activites-de-construction/ Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la... Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020.

Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial, industriel ainsi que du génie civil et de la voirie peuvent reprendre leurs activités, à la grandeur du Québec.

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale confirmant la réouverture complète de l'industrie de la construction.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 28 Apr 2020 16:38:30 -0400
Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-04-14-reouverture-des-chantiers-de-construction-residentielle-le-20-avril/ Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés... Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les livraisons d'unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020.

Cette autorisation vise les travaux de construction et de rénovation, y compris ceux liés à l'arpentage et à l'inspection en bâtiments. Cette décision entraîne également la réouverture de la chaîne d'approvisionnement de ce secteur de l'industrie de la construction.

Guide de mesures de prévention sur les chantiers

Pour répondre aux préoccupations du milieu de la construction et favoriser la réouverture des chantiers de façon sécuritaire, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a mis sur son site le Guide pour les chantiers de construction. Il détermine les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19.

Liste des services essentiels

Pour savoir si votre entreprise peut continuer ses activités, vérifiez si elles sont jugées essentielles par le gouvernement du Québec en consultant sa page Web Réduction au minimum des services et activités non prioritaires.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Tue, 14 Apr 2020 12:27:23 -0400
Nos communications écrites : nous voulons votre avis! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2020-03-05-nos-communications-ecrites-nous-voulons-votre-avis/ Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre... Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec?
Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage.

Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de licence, le suivi d’une plainte ou même un accusé de réception, vos réponses nous permettront de connaître quelles améliorations doivent être apportées.

Répondre au sondage

Ce sondage vous prendra moins de 4 minutes et vos réponses resteront anonymes.

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Thu, 05 Mar 2020 10:14:57 -0500
Horaire du temps des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-12-23-horaire-du-temps-des-fetes-2/ Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et... Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020.

Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier.

Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Mon, 23 Dec 2019 12:06:58 -0500
Interruption de certains services du 13 au 16 septembre https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2019-09-11-interruption-de-certains-services-du-13-au-16-septembre/ En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas... En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h :

  • mise à jour du dossier de licence
  • paiement du maintien de licence pour les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires
  • Registre des détenteurs de licence.

Paiement du maintien de licence

Assurez-vous de faire votre paiement avant le 13 septembre si votre licence vient à échéance durant la période de mise à jour.

Modifications au service de paiement en ligne

La mise à jour du service de paiement en ligne entraîne entre autres les modifications suivantes :

  • Le paiement en ligne sera désormais compatible avec les iPhone, les iPad et les ordinateurs Mac utilisant Safari.
  • Le service Interac en ligne ne sera plus offert en raison du faible taux d’utilisation de ce mode de paiement.
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Ascenseurs et appareils élévateurs Bâtiment Électricité Équipements pétroliers Gaz Installations sous pression Jeux et manèges Lieux de baignade Plomberie Remontées mécaniques Wed, 11 Sep 2019 08:39:57 -0400