Comité animé par le BNQ 

Ce groupe d’experts réunit entre autres des représentants issus de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, d’ordres professionnels (architectes, ingénieurs et technologues professionnels), de Garantie de construction résidentielle, des associations d’entrepreneurs et de consommateurs ainsi que d’organisations gouvernementales et municipales (voir la liste des participants en annexe).
 

Citations

Je suis très enthousiaste de constater toute l’expertise des représentants siégeant au comité. Il s’agit de la première fois au Québec où tous les acteurs collaborent au développement des meilleures pratiques en matière de surveillance des travaux de construction. C’est toute la société québécoise qui tirera profit de ce guide, qui contribuera à accroître la qualité de la construction au Québec.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Ce guide sera l’un des livrables majeurs de notre projet de nouveau modèle d’inspection des travaux de construction au Québec. Présentement, plusieurs acteurs, dont la RBQ, les municipalités, les administrateurs de plan de garantie, les ingénieurs, les architectes et les technologues professionnels, réalisent de la surveillance de chantiers. Toutefois, il n’existe pas d’uniformité actuellement dans les manières de faire.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Un nouveau modèle d’inspection pour protéger les consommateurs

La création de ce guide figure parmi les actions coordonnées par la RBQ pour mettre en œuvre une mesure phare de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (2024, chapitre 35) sanctionnée en novembre 2024, soit l’obligation pour le donneur d’ouvrage de faire inspecter ses travaux à au moins trois étapes charnières de la construction, déterminées par un plan de surveillance du chantier, et d’obtenir une attestation de conformité des travaux au Code de construction et, le cas échéant, aux normes adoptées par une municipalité et aux plans et devis.

Cette loi prévoit que la RBQ élabore un règlement qui détermine les catégories de bâtiments, d’équipements, d’installations ou de travaux de construction auxquelles s’appliquent ces obligations, de même que les autres conditions et modalités relatives à celles-ci. La Loi exige que le premier règlement concernant les catégories de bâtiments visées par les attestations de conformité soit publié à titre de projet pour commentaires du public au plus tard au mois de mai 2026. La RBQ réalise donc l’élaboration du projet de règlement parallèlement à la poursuite des travaux du comité.  

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Annexe – Membres du comité d’experts 

1. Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ)
2. Association de la construction du Québec (ACQ)
3. Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)
4. Association des firmes de génie-conseil du Québec (AFG)
5. Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)
6. Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)
7. Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)
8. Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ)
9. Regroupement de propriétaires et de gestionnaires d’immeubles commerciaux (BOMA)
10. Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)
11. Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
12. Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
13. Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)
14. Fédération québécoise des associations d’entrepreneurs spécialisés en construction (FQAESC)
15. Garantie de construction résidentielle (GCR)
16. Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
17. Ordre des architectes du Québec (OAQ)
18. Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
19. Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)
20. Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
21. Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
22. Société d’habitation du Québec (SHQ)
23. Société québécoise des infrastructures (SQI)
24. Union des municipalités du Québec (UMQ)

Des changements importants et nécessaires

Le Code de construction détermine les exigences qui visent les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction. La mise à jour du chapitre Bâtiment contient des modifications bonifiant notamment l’accessibilité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, la sécurité structurale, la santé des occupants et occupantes ainsi que la sécurité incendie.

Quant au Code de sécurité, il établit entre autres des exigences qui visent l’exploitation et l’entretien des caractéristiques de sécurité incendie et de protection contre l’incendie intégrées aux bâtiments, aux équipements et aux installations. La mise à jour du chapitre Bâtiment propose des modifications techniques portant notamment sur :

• le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes;
• la protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux par points chauds;
• la détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol destinés aux liquides inflammables et aux liquides combustibles;
• l’affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
• la conformité des plans de sécurité incendie au Code de sécurité et leur mise en application.

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur des règlements. Cette période transitoire est toutefois de 3 ans pour l’article 2.1.3.7 du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, lequel vise la mise à l’essai des systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes selon la norme CAN/ULC-S1001, pour en faciliter l’implantation par le milieu.

Pour plus de détails sur ces nouveaux règlements, consultez la section Règlements sur le point d’entrer en vigueur du site Web de la RBQ.

Cahiers explicatifs disponibles dès maintenant

Dans le but de simplifier la compréhension des nouvelles exigences contenues dans ces mises à jour, la RBQ a publié des cahiers explicatifs des principaux changements au chapitre Bâtiment du Code de construction ainsi qu’au chapitre Bâtiment du Code de sécurité.  

Citations

La qualité de la construction est un enjeu essentiel pour notre gouvernement. Une réglementation bonifiée dans le domaine du bâtiment constituera un outil additionnel pour atteindre nos objectifs de qualité de la construction et, par le fait même, de protection du public.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

L’expertise présente à la RBQ ainsi que l’arrimage avec les parties prenantes du milieu de la construction nous permettent d’aboutir à une réglementation rigoureuse et innovante. En s’y conformant, les concepteurs et constructeurs bâtiront un Québec plus sécuritaire pour tous et toutes.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Harmonisation des codes de construction 

Ces règlements ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications aux codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et les particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans cet accord.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.

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Source :    

Laurent Bérubé 
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Cocktail météo et signes de surcharge

Au cours des dernières semaines, plusieurs régions du Québec ont reçu des précipitations de neige importantes et consécutives. Bien que les toitures de bâtiments soient construites pour supporter ces charges hivernales, le poids de la neige pourrait exercer des contraintes inhabituelles et rendre ces structures plus vulnérables aux affaissements.
 
L’alternance entre la pluie et la neige lors des périodes de redoux provoque une augmentation de la densité de la neige, qui devient encore plus lourde. Pour prévenir les problèmes, il faut porter une attention particulière aux signes de surcharge comme ceux-ci :

• fissures sur les murs intérieurs;
• portes intérieures qui se coincent ou se frottent;
• craquements inhabituels qui se font entendre;
• plafonds qui se déforment.

Si de tels signes sont constatés, il est recommandé de déneiger la toiture, peu importe la quantité de neige présente.
La RBQ invite également les propriétaires à retirer la glace et les glaçons visibles sur le rebord de leurs bâtiments, car ils représentent un danger pour les piétons et les voitures. Les citoyennes et les citoyens sont appelés à respecter les périmètres de sécurité mis en place par les propriétaires qui procèdent au déneigement ou au déglaçage de leurs bâtiments. 

Faites appel à des spécialistes

Le déneigement d’une toiture constitue une opération risquée. Il s’avère judicieux de confier cette tâche à des entreprises spécialisées. Elles disposent des équipements appropriés et connaissent les méthodes de travail adéquates pour ne pas endommager la membrane d’étanchéité du toit.

Citation

Des quantités de neige abondantes sont tombées dans plusieurs régions récemment. Il est important d’être attentif aux signes de surcharge et de prévoir le déneigement de votre toiture, s’il y a lieu. Chaque propriétaire est responsable de la sécurité des personnes qui habitent ou fréquentent son bâtiment.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Abris d’auto, balcons et sorties de secours

La RBQ rappelle que la vigilance est également de mise pour les abris d’auto temporaires. Elle conseille aussi de toujours procéder au déneigement des sorties de secours des bâtiments, des balcons, des remises et des garages.

Pour plus d’informations, consultez la section Citoyen du site Web de la RBQ.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Source :    

Sylvain Lamothe
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Ce projet de loi permettra une meilleure qualité des travaux de construction, une meilleure sécurité pour la population et une meilleure qualification des entrepreneurs. Il permettra à la Régie du bâtiment du Québec de mieux jouer son rôle en ayant de nouveaux outils en main.

Plus d’inspections pour une meilleure qualité

La mesure phare du projet de loi concerne les inspections et les attestations de conformité. Ainsi, le donneur d’ouvrage, à savoir l’entrepreneur qui est propriétaire du lieu de construction ou le constructeur-propriétaire, aura l’obligation :

• de faire inspecter ses travaux à au moins trois étapes charnières de la construction, selon un plan de surveillance établi;
• d’obtenir une attestation de conformité des travaux au Code de construction ou aux normes municipales applicables.

Autres initiatives phares de la loi

Voici plusieurs autres dispositions importantes prévues par cette loi :

La responsabilité de l’inspection et de l’attestation de conformité devra être confiée par contrat à un architecte, à un ingénieur ou à un technologue professionnel.

• Obligation pour l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire de réussir une formation pour obtenir une licence
• Élargissement du pouvoir des régisseurs pour leur permettre d’appliquer des correctifs ou des mesures, notamment en cas de travaux non conformes
• Ajout d’informations consignées dans le Registre des détenteurs de licence et le Registre des inspecteurs en bâtiments d’habitation
• Instauration d’un régime de sanctions administratives pécuniaires pour permettre un retour rapide à la conformité
• Harmonisation de certaines dispositions de la Loi sur les maîtres électriciens et de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie avec celles de la Loi sur le bâtiment, notamment par l’introduction de la notion de travaux de construction et par la modification des délais de prescriptions pénales

Consultez le projet de loi.

Ce règlement vise à reporter du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2027 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés.

Pour plus d’informations, consultez la Gazette officielle du Québec.

Concrètement, ce projet de loi énonce entre autres l’obligation pour les entrepreneurs de faire inspecter leurs travaux à au moins trois étapes charnières de la construction. Ces inspections seront déterminées par un plan de surveillance du chantier. Les entrepreneurs devront aussi obtenir une attestation de conformité au Code de construction ou aux normes de construction adoptées par une municipalité.

Le projet de loi permettra aussi notamment :

• de déléguer à d’autres personnes le pouvoir d’émettre des avis de correction;
• d’imposer une formation initiale obligatoire comme condition préalable à l’obtention d’une licence d’entrepreneur;
• de mettre en place un régime de sanctions administratives pécuniaires à l’instar d’autres ministères et organismes.

Vous pouvez consulter :

• le communiqué publié à ce sujet;
• le projet de loi sur le site Web de l’Assemblée nationale.

Ce projet de règlement vise à reporter du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2027 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés.

Pour plus d’informations, consultez la Gazette officielle du Québec.

La publication de ce document vise à sensibiliser le milieu sur la transition du secteur de la construction vers ce nouveau modèle économique. Elle contribue à l’atteinte de l’objectif 1.1 (Soutenir la transition vers des modèles d’affaires durables) du Plan d’action de développement durable 2023-2028 de la RBQ.

Consultez le bulletin.

Ces projets de règlement visent :

• à adopter l’édition 2020 du Code national de la plomberie (CNP) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant les modifications présentes dans l’édition 2015 du CNP modifié Québec;
• à adopter l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant la plupart des modifications présentes dans l’édition 2015 du CNÉB modifié Québec. 

Ces projets de règlement ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications au code modèle dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes identifiés dans cet accord.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation. La date limite pour recevoir les commentaires est le 10 février 2024.

Obtenez le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié).

Cahier explicatif disponible

Vous pouvez également consulter le cahier explicatif présentant les principaux changements apportés à la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec. S’adressant notamment aux concepteurs, aux entrepreneurs, aux organismes et ministères, aux inspecteurs et aux municipalités, il contient des explications ou des exemples d’application concernant les changements provinciaux et nationaux apportés au chapitre Bâtiment.

Ce guide réunit l’ensemble des normes de conception en matière d’accessibilité et fournit des renseignements sur les motifs de certaines exigences. Il propose également des commentaires, par l’entremise de textes et d’illustrations, sur la façon dont bon nombre d’exigences peuvent être appliquées.

Vers un environnement accessible et inclusif

Rappelons qu’en vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte un code de construction qui peut contenir des normes concernant l’accessibilité aux bâtiments ou aux équipements destinés à l’usage du public.

La RBQ veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués. Les exigences pour l’accessibilité des bâtiments sont inscrites à la section 3.8., « Accessibilité », de la division B du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.

Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Pour connaître la procédure sécuritaire à suivre pour renouveler votre licence, consultez la page Payer le maintien de sa licence.

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

• Lancement de la formation continue obligatoire
• Journée de la construction
• Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
• Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
• Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

Il contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux qui ont été apportés au chapitre Bâtiment du Code de construction et qui nécessitent des explications ou des exemples d’application. Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment 2015 ainsi que des modifications apportées par le Québec. Sa plus récente version est entrée en vigueur le 8 janvier 2022.

La diffusion soutenue de guides et de cahiers explicatifs à l’intention des acteurs du milieu de la construction fait rayonner l’expertise de la RBQ. Le nouveau cahier explicatif des principaux changements au chapitre Bâtiment du Code de construction permettra aux personnes concernées d’être au diapason de la plus récente réglementation, contribuant ainsi à la conception et à la construction de bâtiments sécuritaires.

Jean Boulet

Ministre du Travail

Une réglementation en évolution

On retrouve notamment dans ce cahier des améliorations en accessibilité des bâtiments, en insonorité dans les logements et en santé des occupants, ainsi qu’une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques et une diminution du risque de propagation d’un incendie. Une période transitoire de 18 mois est en cours : les bâtiments construits ou transformés entre le 8 janvier 2022 et le 7 juillet 2023 peuvent respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre.

Rappelons que la mise à jour du Code de construction est réalisée dans le contexte de l’accord pancanadien sur l’harmonisation des codes de construction. Celui-ci vise la réduction des modifications au code modèle, dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes identifiés dans cet accord.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Renseignements

Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
Tél. : 1 866 374-7747

Vous êtes inspecteur ou inspectrice en bâtiment et vous souhaitez rester à l’affût des meilleures pratiques? Vous souhaitez mieux comprendre la nouvelle norme? Vous travaillez dans un domaine connexe et le sujet des inspections de bâtiments vous intéresse? 

Rendez-vous sur le site Web du BNQ pour vous inscrire à l’événement ou pour télécharger la norme gratuitement.

Consultez le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades.

Entretien obligatoire

Rappelons qu’il est obligatoire de vérifier et d’entretenir les façades de 5 étages ou plus hors sol en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Des façades mal entretenues constituent un risque à la sécurité du public, lequel peut être diminué, voire évité, par un entretien préventif rigoureux des façades de la part des propriétaires de bâtiment.

Le décret 1721-2022, publié le 16 novembre 2022 à la Gazette officielle du Québec, permet aux propriétaires de RPA de bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans pour terminer leurs travaux d'installation de gicleurs. Ce report vise à répondre aux difficultés rencontrées par les RPA concernées à se conformer aux exigences.

Un sursis nécessaire

En avril 2022, le ministère de la Santé et des Services sociaux a informé la RBQ que certains propriétaires de RPA éprouvaient de la difficulté à se conformer aux exigences réglementaires. Les propriétaires expliquent ces retards notamment par la pandémie de COVID-19, la pénurie de main-d'œuvre, des difficultés liées aux infrastructures municipales ou encore l'ampleur et le coût des travaux à réaliser. Ces problèmes ont semé le doute sur la capacité du milieu à respecter l'échéance du 2 décembre 2022. Ce report vise à éviter d'éventuelles fermetures aux répercussions potentiellement dévastatrices sur les résidents et les propriétaires de résidences non conformes.

La RBQ souhaite remercier les RPA qui se sont déjà conformées à l'obligation d'installation de gicleurs afin de veiller à la sécurité de nos aînés. Elle est soucieuse de la sécurité des personnes aînées dans leur résidence.

Pour de plus amples détails sur les dispositions réglementaires relatives aux RPA, consultez la page Résidences privées pour aînés du site Web de la RBQ.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique. La RBQ surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Renseignements :

Sylvain Lamothe
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Santé et des Services sociaux
418 266-8914
medias@msss.gouv.qc.ca

Une version numérique de ce document peut être obtenue gratuitement à partir des Archives des publications du CNRC. Une version papier peut également être commandée au prix de 100 $ au magasin virtuel du CNRC.

La RBQ finalise actuellement un cahier explicatif des principaux changements au Code. Rappelons que la nouvelle règlementation est en vigueur depuis le 8 janvier 2022, avec une période transitoire de 18 mois.

L’organisme qui recevra la subvention aura pour mandat de développer des outils et des moyens de communication à l’intention des principaux acteurs du milieu, notamment les agents immobiliers, les notaires et les prêteurs hypothécaires.

Modalités

Les organismes intéressés doivent remplir et nous soumettre le formulaire Programme d’aide financière – Soutien aux projets ponctuels avant le 30 novembre 2022. L’organisme retenu pourra recevoir jusqu’à 75 000 $ pour réaliser son projet, lequel devra être livré au plus tard en mai 2023. 

Les modalités d’admission sont indiquées dans le volet B du cadre normatif du Programme d’aide financière pour le soutien d’organismes et de projets destinés aux bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. 

Les demandes d’informations supplémentaires doivent être adressées par courriel à l’adresse plandegarantie@rbq.gouv.qc.ca.