Obtenez le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié).

Cahier explicatif disponible

Vous pouvez également consulter le cahier explicatif présentant les principaux changements apportés à la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec. S’adressant notamment aux concepteurs, aux entrepreneurs, aux organismes et ministères, aux inspecteurs et aux municipalités, il contient des explications ou des exemples d’application concernant les changements provinciaux et nationaux apportés au chapitre Bâtiment.

Ce guide réunit l’ensemble des normes de conception en matière d’accessibilité et fournit des renseignements sur les motifs de certaines exigences. Il propose également des commentaires, par l’entremise de textes et d’illustrations, sur la façon dont bon nombre d’exigences peuvent être appliquées.

Vers un environnement accessible et inclusif

Rappelons qu’en vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte un code de construction qui peut contenir des normes concernant l’accessibilité aux bâtiments ou aux équipements destinés à l’usage du public.

La RBQ veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués. Les exigences pour l’accessibilité des bâtiments sont inscrites à la section 3.8., « Accessibilité », de la division B du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.

Campagne publicitaire

La protection du public dans les bâtiments et les installations est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la construction. Tant la RBQ que les corporations, les entrepreneurs, les travailleurs, les inspecteurs, les professionnels et les propriétaires sont concernés. C’est la force réunie de tous ces acteurs qui contribue à ce que les milieux de vie québécois soient sécuritaires et de qualité.

La publicité diffusée à la télévision à compter d’aujourd’hui sensibilise la population sur la raison d’être de la RBQ, en précisant « qu’ensemble, on veille à votre sécurité ». Dans son message diffusé à la radio, l’organisme incite les gens à choisir un entrepreneur qui détient une licence. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux qui ont pour but de renseigner le public au sujet des 11 domaines d’intervention sous la responsabilité de la RBQ.

Pour visionner la publicité télé, écouter la publicité radio et en apprendre davantage sur la mission et les domaines d’intervention de la RBQ, visitez le rbq.gouv.qc.ca/ensemble.

Des conseils au grand public pour le choix d’un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant plus que jamais faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Avec la mise en ligne d’une nouvelle page Web, la RBQ sensibilise le public sur les six actions incontournables à réaliser avant de retenir les services d’un entrepreneur.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

En choisissant un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, le consommateur s’assure de travailler avec une entreprise :

• qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus;
• qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ;
• dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.

De plus, la RBQ a bonifié son Registre des détenteurs de licence afin de fournir plus d’informations pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Il sera ainsi possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence de même que les indemnités versées par un entrepreneur. Un historique indiquant si une licence a été suspendue ou annulée par le passé sera également ajouté au registre ce printemps.

Citation

La protection et la sécurité du public sont au cœur de la mission de la Régie du bâtiment du Québec. Cette campagne d’information permet à la population de mieux comprendre comment cet organisme contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle rappelle également les bonnes pratiques à observer dans le choix d’un entrepreneur tout en étant un cri de ralliement des acteurs du milieu à toujours viser l’excellence.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

• Page Twitter de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

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Source :
Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Pour connaître la procédure sécuritaire à suivre pour renouveler votre licence, consultez la page Payer le maintien de sa licence.

Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la dernière année, marquée par les 30 ans d’existence de notre organisme. Cet anniversaire représente une occasion de revenir sur les nombreuses transformations qui ont façonné notre mission, mais également une opportunité de mettre en place les fondations pour les projets qui définiront la RBQ du futur.

De nombreuses réalisations

Durant l’année, nous avons déployé toute une série de mesures afin de rehausser les compétences des entrepreneurs, de veiller à la qualité des travaux de construction et d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux entrepreneurs. Soulignons notamment les éléments suivants :

• Lancement de la formation continue obligatoire
• Journée de la construction
• Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
• Publication de guides explicatifs et d’autres outils pédagogiques
• Plusieurs projets de règlement concernant l’inspection d’un bâtiment d’habitation, l’efficacité énergétique, le Code national du bâtiment (CNB), les gaz souterrains, etc.

Pour en savoir davantage, consultez le rapport dans la page Rapports annuels de gestion.

Il contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux qui ont été apportés au chapitre Bâtiment du Code de construction et qui nécessitent des explications ou des exemples d’application. Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment 2015 ainsi que des modifications apportées par le Québec. Sa plus récente version est entrée en vigueur le 8 janvier 2022.

La diffusion soutenue de guides et de cahiers explicatifs à l’intention des acteurs du milieu de la construction fait rayonner l’expertise de la RBQ. Le nouveau cahier explicatif des principaux changements au chapitre Bâtiment du Code de construction permettra aux personnes concernées d’être au diapason de la plus récente réglementation, contribuant ainsi à la conception et à la construction de bâtiments sécuritaires.

Jean Boulet

Ministre du Travail

Une réglementation en évolution

On retrouve notamment dans ce cahier des améliorations en accessibilité des bâtiments, en insonorité dans les logements et en santé des occupants, ainsi qu’une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques et une diminution du risque de propagation d’un incendie. Une période transitoire de 18 mois est en cours : les bâtiments construits ou transformés entre le 8 janvier 2022 et le 7 juillet 2023 peuvent respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre.

Rappelons que la mise à jour du Code de construction est réalisée dans le contexte de l’accord pancanadien sur l’harmonisation des codes de construction. Celui-ci vise la réduction des modifications au code modèle, dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes identifiés dans cet accord.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Renseignements

Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
Tél. : 1 866 374-7747

Vous êtes inspecteur ou inspectrice en bâtiment et vous souhaitez rester à l’affût des meilleures pratiques? Vous souhaitez mieux comprendre la nouvelle norme? Vous travaillez dans un domaine connexe et le sujet des inspections de bâtiments vous intéresse? 

Rendez-vous sur le site Web du BNQ pour vous inscrire à l’événement ou pour télécharger la norme gratuitement.

Consultez le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades.

Entretien obligatoire

Rappelons qu’il est obligatoire de vérifier et d’entretenir les façades de 5 étages ou plus hors sol en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Des façades mal entretenues constituent un risque à la sécurité du public, lequel peut être diminué, voire évité, par un entretien préventif rigoureux des façades de la part des propriétaires de bâtiment.

Le décret 1721-2022, publié le 16 novembre 2022 à la Gazette officielle du Québec, permet aux propriétaires de RPA de bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans pour terminer leurs travaux d'installation de gicleurs. Ce report vise à répondre aux difficultés rencontrées par les RPA concernées à se conformer aux exigences.

Un sursis nécessaire

En avril 2022, le ministère de la Santé et des Services sociaux a informé la RBQ que certains propriétaires de RPA éprouvaient de la difficulté à se conformer aux exigences réglementaires. Les propriétaires expliquent ces retards notamment par la pandémie de COVID-19, la pénurie de main-d'œuvre, des difficultés liées aux infrastructures municipales ou encore l'ampleur et le coût des travaux à réaliser. Ces problèmes ont semé le doute sur la capacité du milieu à respecter l'échéance du 2 décembre 2022. Ce report vise à éviter d'éventuelles fermetures aux répercussions potentiellement dévastatrices sur les résidents et les propriétaires de résidences non conformes.

La RBQ souhaite remercier les RPA qui se sont déjà conformées à l'obligation d'installation de gicleurs afin de veiller à la sécurité de nos aînés. Elle est soucieuse de la sécurité des personnes aînées dans leur résidence.

Pour de plus amples détails sur les dispositions réglementaires relatives aux RPA, consultez la page Résidences privées pour aînés du site Web de la RBQ.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique. La RBQ surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Renseignements :

Sylvain Lamothe
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Santé et des Services sociaux
418 266-8914
medias@msss.gouv.qc.ca

Une version numérique de ce document peut être obtenue gratuitement à partir des Archives des publications du CNRC. Une version papier peut également être commandée au prix de 100 $ au magasin virtuel du CNRC.

La RBQ finalise actuellement un cahier explicatif des principaux changements au Code. Rappelons que la nouvelle règlementation est en vigueur depuis le 8 janvier 2022, avec une période transitoire de 18 mois.

L’organisme qui recevra la subvention aura pour mandat de développer des outils et des moyens de communication à l’intention des principaux acteurs du milieu, notamment les agents immobiliers, les notaires et les prêteurs hypothécaires.

Modalités

Les organismes intéressés doivent remplir et nous soumettre le formulaire Programme d’aide financière – Soutien aux projets ponctuels avant le 30 novembre 2022. L’organisme retenu pourra recevoir jusqu’à 75 000 $ pour réaliser son projet, lequel devra être livré au plus tard en mai 2023. 

Les modalités d’admission sont indiquées dans le volet B du cadre normatif du Programme d’aide financière pour le soutien d’organismes et de projets destinés aux bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. 

Les demandes d’informations supplémentaires doivent être adressées par courriel à l’adresse plandegarantie@rbq.gouv.qc.ca.

Organisme

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) .

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Son conseil d’administration est formé de 13 personnes susceptibles, en raison de leurs activités et de leur compétence, de contribuer d’une façon particulière à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi ces 13 personnes, 6 personnes sont nommées par les membres de la personne morale sans but lucratif, dont 3 sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représente les consommateurs du secteur de la copropriété.

Les 7 autres personnes sont nommées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés actuellement

Les trois profils recherchés actuellement sont :

• un professionnel ou une professionnelle du bâtiment;
• une personne venant du milieu financier;
• une personne venant du milieu gouvernemental.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

• a) est le prête-nom d’une autre personne;
• b) a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• c) a été dirigeante d’une société ou personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C -46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• d) a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
• e) a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
• f) a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• g) est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
• h) occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Tout administrateur ou toute administratrice peut se voir octroyer des jetons de présence pour sa participation à une assemblée du conseil d’administration. Les modalités de cette rémunération sont prévues par règlement.

Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs et administratrices des dépenses autorisées préalablement par le conseil d’administration et engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

Inscription

Les personnes intéressées à contribuer à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle doivent faire parvenir leur dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par courriel, à l’adresse suivante : caroline.hardy@rbq.gouv.qc.ca

Seules les personnes retenues seront contactées.

Période d’inscription

17 octobre au 25 novembre 2022

Cette norme prévoit la mise en œuvre de plusieurs moyens pour apprécier l’état d’une partie ou de l’ensemble d’un bâtiment d’habitation, notamment dans un contexte de préachat. Les inspecteurs peuvent dès maintenant la mettre en pratique. Cette norme peut également être consultée par les consommateurs qui cherchent à bien comprendre la nature et les limites de l’inspection qu’ils font réaliser afin de prendre une décision éclairée lors d’une transaction immobilière.

Elle est disponible gratuitement dans le site Web du BNQ, où se trouve également une foire aux questions afin d’aider à sa mise en application.

Encadrement de l’inspection au Québec

L’élaboration de la norme BNQ 3009-500 a été lancée à la demande de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui s’est vu confier le pouvoir d’encadrer les inspections en bâtiment par la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (Projet de loi n^o 16). Lors des consultations, tous les acteurs concernés ont mis en lumière la nécessité d’avoir une norme québécoise unifiée afin de protéger le public.

Parallèlement à la publication de la norme, la RBQ poursuit ses travaux pour la rédaction et la mise en œuvre d’un règlement qui déterminera, entre autres, les conditions et les modalités que doit respecter un inspecteur qui souhaite obtenir une certification d’inspecteur en bâtiment d’habitation de la RBQ. D’ailleurs, une première version du projet de Règlement sur l’encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation a été publiée à la Gazette officielle du Québec le 23 février 2022.

La publication de la norme constitue un jalon important dans nos actions visant à encadrer l’inspection en bâtiment d’habitation. Cette norme est le fruit d’une étroite collaboration avec le milieu afin d’arriver à ce résultat consensuel. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une première norme québécoise et qu’une vigie sera effectuée afin de la faire évoluer. La RBQ continue de consacrer les efforts nécessaires pour rehausser les pratiques des inspecteurs en bâtiment d’habitation, offrant ainsi une meilleure protection au public.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Un grand nombre de personnes et d’organismes ont pu s’exprimer sur le contenu du projet de norme, notamment lors de la consultation publique tenue à l’été 2021. Les nombreux commentaires reçus témoignent de l’intérêt du milieu. Le comité de normalisation a fait un travail exemplaire pour analyser tous les commentaires reçus et arriver à un consensus.

Julie Conseiller

Directrice du BNQ

Comité de normalisation du BNQ

Le comité de normalisation avait comme objectif de parvenir à un consensus sur les meilleures pratiques à appliquer par les inspecteurs en bâtiment dans le cadre de leurs fonctions.

Ce comité, qui a tenu 22 réunions en 25 mois, regroupe 18 représentants issus d’associations d’inspecteurs en bâtiment, d’ordres professionnels, d’assureurs, d’organismes voués à la protection des consommateurs, de gestionnaires de copropriétés, de coopératives d’habitation, d’associations et d’organismes intéressés par les transactions immobilières, de professionnels de la construction et de la RBQ.

Parmi ceux-ci, l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) et l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ) ont tenu à saluer la démarche du BNQ :

« L’ACQC désire saluer le travail accompli par le comité de normalisation pour la rédaction de la norme BNQ 3009-500. Il est certain que l’ACQC recommandera à ses membres et à toutes les personnes engagées dans une transaction immobilière d’exiger que leur inspecteur en bâtiment se conforme à cette nouvelle norme, un premier pas en vue de l’encadrement des inspections préachat par le gouvernement ».
Marc-André Harnois, directeur général de l’ACQC

« La norme BNQ 3009-500 constitue une avancée importante dans le domaine de l’inspection de bâtiment au Québec et bien que nous soyons conscients que des adaptations devront être effectuées afin de s’ajuster à la réalité du public et des inspecteurs sur le terrain, notre association, avec ses 30 années d’expérience et représentant plus de 500 inspecteurs et inspectrices, est fière d’avoir contribué au processus d’élaboration de cette norme de pratique et accueille positivement la standardisation du service d’inspection de bâtiment au Québec ».
Denis St-Aubin, président de l’AIBQ

À propos du BNQ

Le BNQ, une unité d’affaires d’Investissement Québec, est l’organisme de référence pour les normes et la certification au Québec. Il développe des normes consensuelles et des protocoles de certification en conformité avec les règles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).

Pour plus d’information sur le BNQ : bnq.qc.ca

À propos de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Renseignements :

Alexandrine Huot
Bureau de la normalisation du Québec
alexandrine.huot@bnq.qc.ca
 

Marie-Pier Grenier Lachance
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
RBQrelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Concrètement, les répondants en exécution de travaux concernés devront suivre 5 étapes :

1. Vérifier le nombre d’heures de formation à effectuer indiqué dans la lettre qu’ils recevront.
2. Trouver des formations dans le Répertoire de la formation continue.
3. S’inscrire aux formations auprès des formateurs.
4. Suivre les formations et conserver leurs preuves de participation.
5. Déclarer leurs heures dans le Dossier de formation continue de l’entreprise.

Tous les outils nécessaires à la réalisation de ces étapes seront mis en ligne sur notre site Web au début avril. Restez à l’affût!

Consultez la page Formation continue obligatoire.

En bref

• Cette nouvelle obligation touche certains répondants en exécution de travaux en bâtiment, plomberie, chauffage ou électricité.
• Si vous êtes un répondant visé par la formation continue, vous devrez suivre un nombre précis d’heures de formation tous les 2 ans pour conserver vos qualifications. Les précisions concernant votre dossier vous seront transmises par courrier à la fin mars 2022.
• Si vous vous êtes qualifié à titre de répondant avant le 1^er avril 2022, vous devrez suivre vos formations et les déclarer à la Régie du bâtiment du Québec avant le 31 mars 2024.

Vous souhaitez offrir des formations aux entrepreneurs?

Si vous êtes un formateur et que vous souhaitez faire reconnaître vos offres de cours afin que celles-ci figurent au Répertoire de la formation continue, consultez notre section Dispensateur de formation.

Ce document contient les indications nécessaires pour que les concepteurs et constructeurs de bâtiments de construction massive en bois encapsulé de grande hauteur d’au plus 12 étages puissent réaliser leurs travaux de conception et de préparation des plans et devis.

Une priorité gouvernementale et un outil de développement durable

L’adoption par le Québec en 2020 de la Politique d’intégration du bois dans la construction témoigne de l’importance grandissante de ce secteur stratégique de l’industrie. Le gouvernement souhaite augmenter l’utilisation du bois dans la construction dans le but de favoriser le développement durable de toutes les régions du Québec et de réduire l’empreinte carbone des bâtiments. En actualisant les connaissances ainsi que la réglementation sur les bâtiments de construction massive en bois encapsulé, la RBQ prend part aux efforts pour soutenir l’utilisation de cette ressource locale et renouvelable.

Faits saillants

• La publication Bâtiments de construction massive en bois encapsulé d’au plus 12 étages – Directives et guide explicatif est disponible sur le site Web de la RBQ à l’adresse www.rbq.gouv.qc.ca/bois.
• Cette nouvelle version du document est basée sur les modifications qui seront apportées prochainement au Code national du bâtiment 2020 et au Code national de prévention des incendies 2020.
• La possibilité, sous certaines conditions, que le bois massif soit apparent dans ces constructions constitue une nouveauté significative.
• La mise à jour du document tient compte de l’évolution des travaux de recherche sur la performance au feu de systèmes de construction en bois.
• Elle répond à la mesure 3.1 du Plan de mise en œuvre 2021-2026 de la Politique d’intégration du bois dans la construction. Cette mesure vise à contribuer à l’intégration du bois dans la réglementation québécoise sur la construction.
• Elle répond à la mesure 1.7.2 du Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030. Cette mesure vise à favoriser l’utilisation de matériaux de construction écoénergétiques et à faible empreinte carbone.

Je me réjouis de constater que l’expertise de la RBQ et de ses partenaires permettra aux concepteurs et aux constructeurs d’être plus ambitieux et créatifs dans l’utilisation d’une ressource locale et durable, qui peut nous soutenir dans l’atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

Liens connexes

Nos ressources en ligne :
www.rbq.gouv.qc.ca/bois

Pour en savoir plus sur la Politique d’intégration du bois dans la construction :
www.mffp.gouv.qc.ca/les-forets/transformation-du-bois/politique-integration/

Pour en savoir plus sur le Plan pour une économie verte 2030 :
www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte/

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Source et information :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747

Le projet de règlement sur l’encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation détermine les conditions et les modalités de reconnaissance afin d’obtenir une certification d’inspecteur en bâtiment, qui sera délivrée par la RBQ. On y encadre les aspects suivants : le champ d’application, les personnes visées par la certification, le processus de qualification, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat, le traitement des plaintes et le maintien à jour des compétences.

La RBQ a mandaté le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour élaborer une norme consensuelle afin d’uniformiser les pratiques en matière d’inspection (norme 3009-500). Cette norme a fait l’objet d’une consultation au cours des mois de juin à octobre 2021, et une publication est prévue à l’été 2022.

Le second projet de règlement vise à encadrer l’obligation pour toute personne qui acquiert un bâtiment à le faire inspecter préalablement à l’achat par un inspecteur en bâtiment certifié. Le règlement précise le type de bâtiment visé par l’obligation, soit les bâtiments de 25 ans et plus, de même que les cas d’exemption.

Ces nouveaux pouvoirs réglementaires constituent une avancée majeure et un ajout à la mission de la RBQ. L’élaboration des projets de règlement s’est faite en étroite collaboration avec les acteurs du milieu. Comme il s’agit d’une première, la période de consultation est essentielle pour nous assurer de faire évoluer les pratiques.

Michel Beaudoin

Le président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.
 

Liens connexes

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Source et information :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747

Cocktail météo et vigilance

Au cours de l’hiver, lorsque les périodes de redoux, de pluie et de neige s’entremêlent, ce mélange provoque une augmentation de la densité de la neige, qui devient ainsi encore plus lourde. Bien que les toits soient construits pour supporter ces charges hivernales, le cocktail météo des derniers jours et de ceux à venir pourrait les rendre plus vulnérables aux affaissements. Il faut donc surveiller l’apparition de signes comme ceux-ci :

• Fissures sur les murs intérieurs;
• Portes intérieures qui se coincent ou se frottent;
• Craquements inhabituels qui se font entendre;
• Plafonds qui se déforment.

Si de tels signes sont constatés, il est recommandé de déneiger la toiture, peu importe la quantité de neige présente.

La RBQ invite également les propriétaires à retirer les glaçons suspendus au rebord de leurs bâtiments. S’ils se détachent, ces glaçons peuvent représenter un danger pour les voitures et les piétons. Les citoyens sont quant à eux appelés à respecter les périmètres de sécurité mis en place par les propriétaires qui procèdent au déneigement ou au déglaçage de leurs bâtiments.

Faites appel à un spécialiste

Le déneigement d’une toiture constitue une opération risquée. Il s’avère judicieux de confier cette tâche à des entreprises spécialisées. Elles disposent des équipements appropriés et connaissent les méthodes de travail adéquates pour ne pas endommager la membrane d’étanchéité du toit.

Abris d’auto, balcons et sorties de secours

La RBQ rappelle que la vigilance est également de mise pour les abris d’auto temporaires. Elle conseille aussi de toujours procéder au déneigement des sorties de secours des bâtiments, des balcons, des remises et des garages.

Pour plus d’informations, consultez la section Citoyen de notre site Web.

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Source et information :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747

Au fil des 30 dernières années, la mission de la RBQ s’est élargie, en étant toujours engagée dans l’amélioration de la qualité de construction, la sécurité du public dans les bâtiments et les installations ainsi que l’amélioration de la compétence et de l’intégrité des entrepreneurs. L’organisation compte maintenant 11 domaines d’intervention techniques, en plus d’administrer près de 43 000 licences d’entrepreneurs.

Ainsi, la RBQ contribue, dans une perspective de développement durable, à l’excellence et à la compétitivité de nos entreprises. Elle favorise la qualité de vie et la sécurité des citoyens, en plus d’être une importante partie prenante de l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec.

Au Canada, la RBQ demeure le seul organisme réglementaire qui regroupe sous une même autorité l’ensemble des domaines d’intervention en matière de qualité de construction et de sécurité du public. Elle compte dans ses rangs des gens de haute expertise reconnus pour leur engagement et leur contribution dans le domaine.

Vous pouvez visionner la déclaration de la ministre sur notre chaîne YouTube.

L’entrepreneur, Martial Lapointe, savait que des taxes auraient dû être remises à Revenu Québec, mais a choisi d’éluder le paiement de ces sommes. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois, le vendredi 21 janvier 2022. Il est à noter que monsieur Lapointe et ses entreprises avaient auparavant été condamnés à payer des amendes totalisant 326 096,84 $ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.

Par ailleurs, ces entreprises ne détiennent plus de licence d’entrepreneur de la RBQ et ont été reconnues coupables d’infractions à la Loi sur le bâtiment entre 2017 et 2019, totalisant 97 145 $ d’amendes.

Voilà une collaboration efficace entre Revenu Québec et notre organisme dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale.

Période transitoire

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement. Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juin 2023 peuvent donc respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Au cours des prochains mois, les modifications au Code seront publiées en versions électronique et imprimée par le Conseil national de recherches du Canada, avec la collaboration de la RBQ.

En savoir plus

Vous pouvez consulter la page Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec incluant le CNB 2015 pour en apprendre plus ou vous référer à la Gazette officielle du Québec pour consulter le règlement.