Comité animé par le BNQ 

Ce groupe d’experts réunit entre autres des représentants issus de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, d’ordres professionnels (architectes, ingénieurs et technologues professionnels), de Garantie de construction résidentielle, des associations d’entrepreneurs et de consommateurs ainsi que d’organisations gouvernementales et municipales (voir la liste des participants en annexe).
 

Citations

Je suis très enthousiaste de constater toute l’expertise des représentants siégeant au comité. Il s’agit de la première fois au Québec où tous les acteurs collaborent au développement des meilleures pratiques en matière de surveillance des travaux de construction. C’est toute la société québécoise qui tirera profit de ce guide, qui contribuera à accroître la qualité de la construction au Québec.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Ce guide sera l’un des livrables majeurs de notre projet de nouveau modèle d’inspection des travaux de construction au Québec. Présentement, plusieurs acteurs, dont la RBQ, les municipalités, les administrateurs de plan de garantie, les ingénieurs, les architectes et les technologues professionnels, réalisent de la surveillance de chantiers. Toutefois, il n’existe pas d’uniformité actuellement dans les manières de faire.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Un nouveau modèle d’inspection pour protéger les consommateurs

La création de ce guide figure parmi les actions coordonnées par la RBQ pour mettre en œuvre une mesure phare de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (2024, chapitre 35) sanctionnée en novembre 2024, soit l’obligation pour le donneur d’ouvrage de faire inspecter ses travaux à au moins trois étapes charnières de la construction, déterminées par un plan de surveillance du chantier, et d’obtenir une attestation de conformité des travaux au Code de construction et, le cas échéant, aux normes adoptées par une municipalité et aux plans et devis.

Cette loi prévoit que la RBQ élabore un règlement qui détermine les catégories de bâtiments, d’équipements, d’installations ou de travaux de construction auxquelles s’appliquent ces obligations, de même que les autres conditions et modalités relatives à celles-ci. La Loi exige que le premier règlement concernant les catégories de bâtiments visées par les attestations de conformité soit publié à titre de projet pour commentaires du public au plus tard au mois de mai 2026. La RBQ réalise donc l’élaboration du projet de règlement parallèlement à la poursuite des travaux du comité.  

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Annexe – Membres du comité d’experts 

1. Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ)
2. Association de la construction du Québec (ACQ)
3. Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)
4. Association des firmes de génie-conseil du Québec (AFG)
5. Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)
6. Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)
7. Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)
8. Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ)
9. Regroupement de propriétaires et de gestionnaires d’immeubles commerciaux (BOMA)
10. Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)
11. Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
12. Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
13. Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)
14. Fédération québécoise des associations d’entrepreneurs spécialisés en construction (FQAESC)
15. Garantie de construction résidentielle (GCR)
16. Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
17. Ordre des architectes du Québec (OAQ)
18. Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
19. Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)
20. Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
21. Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
22. Société d’habitation du Québec (SHQ)
23. Société québécoise des infrastructures (SQI)
24. Union des municipalités du Québec (UMQ)

Les modifications apportées au PADD 2023-2028 portent notamment sur le libellé des actions, les indicateurs ainsi que les cibles annuelles, et proposent des ajustements aux mesures de départ. Rappelons que ce plan s’articule autour de 2 des 5 orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 et contribue à l’atteinte de 8 de ses 20 objectifs stratégiques.

Consultez la nouvelle version du PADD 2023-2028.

Des changements importants et nécessaires

Le Code de construction détermine les exigences qui visent les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction. La mise à jour du chapitre Bâtiment contient des modifications bonifiant notamment l’accessibilité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, la sécurité structurale, la santé des occupants et occupantes ainsi que la sécurité incendie.

Quant au Code de sécurité, il établit entre autres des exigences qui visent l’exploitation et l’entretien des caractéristiques de sécurité incendie et de protection contre l’incendie intégrées aux bâtiments, aux équipements et aux installations. La mise à jour du chapitre Bâtiment propose des modifications techniques portant notamment sur :

• le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes;
• la protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux par points chauds;
• la détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol destinés aux liquides inflammables et aux liquides combustibles;
• l’affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
• la conformité des plans de sécurité incendie au Code de sécurité et leur mise en application.

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur des règlements. Cette période transitoire est toutefois de 3 ans pour l’article 2.1.3.7 du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, lequel vise la mise à l’essai des systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes selon la norme CAN/ULC-S1001, pour en faciliter l’implantation par le milieu.

Pour plus de détails sur ces nouveaux règlements, consultez la section Règlements sur le point d’entrer en vigueur du site Web de la RBQ.

Cahiers explicatifs disponibles dès maintenant

Dans le but de simplifier la compréhension des nouvelles exigences contenues dans ces mises à jour, la RBQ a publié des cahiers explicatifs des principaux changements au chapitre Bâtiment du Code de construction ainsi qu’au chapitre Bâtiment du Code de sécurité.  

Citations

La qualité de la construction est un enjeu essentiel pour notre gouvernement. Une réglementation bonifiée dans le domaine du bâtiment constituera un outil additionnel pour atteindre nos objectifs de qualité de la construction et, par le fait même, de protection du public.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

L’expertise présente à la RBQ ainsi que l’arrimage avec les parties prenantes du milieu de la construction nous permettent d’aboutir à une réglementation rigoureuse et innovante. En s’y conformant, les concepteurs et constructeurs bâtiront un Québec plus sécuritaire pour tous et toutes.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Harmonisation des codes de construction 

Ces règlements ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications aux codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et les particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans cet accord.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.

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Source :    

Laurent Bérubé 
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Les modifications permettront entre autres :

• d’élargir la protection financière offerte au public, notamment par l’augmentation du cautionnement exigible pour indemniser les clientes et les clients victimes de préjudice; 
• d’ajouter des exigences quant aux renseignements et aux documents à fournir lors d’une demande de délivrance ou de modification de licence;
• de préciser la notion de client pour inclure notamment les acquéreurs subséquents et les bénéficiaires d’une succession;
• de définir les exemptions permettant à certains organismes publics d’exercer des fonctions d’entrepreneur sans être titulaires d’une licence.

Objectifs de protection et de prévention

Concrètement, le projet de modification du RQPECP propose de renforcer la protection financière offerte aux clients par le cautionnement de licence lors de l’exécution de travaux de construction. La somme exigée d’un entrepreneur spécialisé augmenterait à 30 000 $ et celle exigée d’un entrepreneur général, à 60 000 $. Ce projet vise aussi à aligner le délai prévu pour signaler la découverte des malfaçons et des vices à celui du Code civil du Québec pour l’admissibilité d’une demande de réclamation. Finalement, le cautionnement serait dorénavant valide sans égard aux sous-catégories de licence détenues par l’entrepreneur.

Les nouvelles exigences administratives permettront de bonifier la vérification de l’actionnariat et de la structure juridique des entreprises ainsi que d’obtenir des informations additionnelles concernant les déclarations ayant trait aux faillites, aux cessations d’activités ou aux antécédents criminels. Les changements proposés s’inscrivent dans les efforts de la RBQ en matière de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses dans le milieu de la construction.

Pour en savoir davantage sur ce projet de règlement, consultez la page Projets de règlement en cours. La date limite pour soumettre des commentaires est le 9 mai 2025.

Citation

Ce projet de modification du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires témoigne de la volonté de notre gouvernement d’améliorer les protections offertes aux Québécoises et aux Québécois tout en améliorant le processus de qualification des entrepreneurs. Il s’inscrit dans la grande modernisation de l’industrie de la construction que nous avons entreprise au cours des dernières années.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs

Le RQPECP a été adopté par la RBQ en 1992. Il précise notamment les documents et les renseignements exigés des personnes demandant la délivrance ou la modification d’une licence. Il prévoit aussi que tout entrepreneur, général ou spécialisé, doit fournir un cautionnement à la RBQ. Cette garantie financière permet l’indemnisation de clientes et de clients ayant subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux dans des situations non couvertes par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Source :

Laurent Bérubé 
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Ce bulletin sert à informer et à sensibiliser les acteurs du milieu de la construction sur la transition qui s’opère actuellement dans l’industrie. Il présente des stratégies, des politiques, des avancées technologiques prometteuses et des projets à succès menés à l’international pour valoriser le recyclage et le réemploi des matériaux de construction dans une logique d’économie circulaire.
 

Vous avez obtenu une soumission d’un entrepreneur pour effectuer des travaux sur votre propriété? Avant de signer un contrat avec lui, protégez votre argent et assurez-vous qu’il détient une licence de la RBQ. Elle est obligatoire!

Pourquoi choisir un entrepreneur licencié?

• Il fournit un cautionnement de licence : une somme prévue pour indemniser ses clientes et clients en cas de préjudices.
• Il satisfait aux exigences liées aux vérifications effectuées par la RBQ.
• Son ou ses répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.
• Son ou ses répondants ont, dans certains cas, l’obligation de suivre de la formation continue.

Exigez une licence et rendez-vous dans notre registre pour la vérifier!

Cette capsule vidéo se veut un complément à notre campagne publicitaire actuelle, dont l’objectif est aussi de sensibiliser les citoyennes et citoyens à l’importance de choisir un entrepreneur détenteur d’une licence.  

Modifications aux chapitres Électricité

Les principaux changements proposés au Code de construction sont les suivants :

• Adopter l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité, en y apportant des modifications dans le but de répondre aux besoins et aux priorités du Québec.
• Intégrer à la réglementation plusieurs recommandations du Comité consultatif provincial sur l’électricité.
• Reconduire certaines modifications actuellement en vigueur au Québec concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’appareillage de recharge des véhicules électriques (ARVÉ) des logements individuels munis d’aires de stationnement ou d’abris pour voitures dans les immeubles de 4 logements et moins.
• Ajouter des exigences concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’ARVÉ de niveau 2 pour tous les espaces de stationnement dans les immeubles d’habitation de 5 logements et plus.
• Imposer l’obligation de prévoir la charge des ARVÉ dans le calcul de charge visant à déterminer la capacité du branchement et des artères.
• Mettre à jour les éditions des normes d’évaluation sur place de l’appareillage électrique SPE-1000 et SPE-3000, ainsi que la liste des normes de référence applicables à la certification de l’appareillage électrique.

Les modifications au Code de sécurité visent l’introduction de normes applicables selon l’année de construction des installations électriques concernées. 

Pour en savoir davantage sur ces deux projets de règlement, consultez la page Projets de règlement en cours. La date limite pour soumettre des commentaires est le 18 avril 2025.

Citations

Attendue par le milieu, cette mise à jour réglementaire permet de tenir compte des nouvelles connaissances et technologies, le tout au bénéfice de la sécurité de la population et de la qualité de la construction.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Les nouvelles exigences, notamment celle proposant l’installation de l’infrastructure pour la recharge des véhicules électriques dans les immeubles d’habitation de 5 logements et plus, s’inscrivent dans la foulée de nos efforts en matière d’électrification des transports et favoriseront l’atteinte de nos objectifs de réduction de GES au Québec.

Benoit Charette

Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Source :    

Laurent Bérubé
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca
 

Collaboration entre la Régie du bâtiment du Québec et RECYC-QUÉBEC

Dans la foulée des initiatives menées par RECYC-QUÉBEC pour promouvoir les ressources liées aux résidus de CRD, nous consacrons à ce sujet une nouvelle page de notre site Web intitulée Gestion des résidus. Elle propose du contenu informatif de même que des outils pratiques conçus pour guider les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires vers un traitement responsable de leurs déchets. Nous souhaitons ainsi contribuer à l’instauration d’une culture plus verte, en phase avec les réalités actuelles.

Cocktail météo et signes de surcharge

Au cours des dernières semaines, plusieurs régions du Québec ont reçu des précipitations de neige importantes et consécutives. Bien que les toitures de bâtiments soient construites pour supporter ces charges hivernales, le poids de la neige pourrait exercer des contraintes inhabituelles et rendre ces structures plus vulnérables aux affaissements.
 
L’alternance entre la pluie et la neige lors des périodes de redoux provoque une augmentation de la densité de la neige, qui devient encore plus lourde. Pour prévenir les problèmes, il faut porter une attention particulière aux signes de surcharge comme ceux-ci :

• fissures sur les murs intérieurs;
• portes intérieures qui se coincent ou se frottent;
• craquements inhabituels qui se font entendre;
• plafonds qui se déforment.

Si de tels signes sont constatés, il est recommandé de déneiger la toiture, peu importe la quantité de neige présente.
La RBQ invite également les propriétaires à retirer la glace et les glaçons visibles sur le rebord de leurs bâtiments, car ils représentent un danger pour les piétons et les voitures. Les citoyennes et les citoyens sont appelés à respecter les périmètres de sécurité mis en place par les propriétaires qui procèdent au déneigement ou au déglaçage de leurs bâtiments. 

Faites appel à des spécialistes

Le déneigement d’une toiture constitue une opération risquée. Il s’avère judicieux de confier cette tâche à des entreprises spécialisées. Elles disposent des équipements appropriés et connaissent les méthodes de travail adéquates pour ne pas endommager la membrane d’étanchéité du toit.

Citation

Des quantités de neige abondantes sont tombées dans plusieurs régions récemment. Il est important d’être attentif aux signes de surcharge et de prévoir le déneigement de votre toiture, s’il y a lieu. Chaque propriétaire est responsable de la sécurité des personnes qui habitent ou fréquentent son bâtiment.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Abris d’auto, balcons et sorties de secours

La RBQ rappelle que la vigilance est également de mise pour les abris d’auto temporaires. Elle conseille aussi de toujours procéder au déneigement des sorties de secours des bâtiments, des balcons, des remises et des garages.

Pour plus d’informations, consultez la section Citoyen du site Web de la RBQ.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Source :    

Sylvain Lamothe
Direction des communications
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RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

Pourquoi choisir un entrepreneur licencié?

Encore trop peu de consommatrices et consommateurs vérifient la licence de leur entrepreneur. Cette situation témoigne de l’importance pour la RBQ de poursuivre ses efforts dans le but de sensibiliser le public à l’importance de vérifier si l’entrepreneur choisi possède une licence. Pour ce faire, les citoyennes et citoyens sont invités à consulter le Registre des détenteurs de licence sur le site de la RBQ. En plus de permettre de vérifier si un entrepreneur détient une licence valide pour réaliser des travaux, cette page Web offre une multitude de conseils pour les consommatrices et consommateurs, dont une nouvelle capsule vidéo qui vise à informer la clientèle des raisons pour lesquelles elle devrait toujours choisir un entrepreneur détenant une licence de la RBQ.

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

La RBQ souhaite également mettre en valeur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’achat d’une maison ou d’un condo neufs est sans doute l’un des investissements les plus importants d’une vie. Pour le protéger, il est essentiel d’acquérir de bons réflexes. Cette seconde campagne permet d’informer le public sur les protections offertes par ce plan et sur les responsabilités des nouveaux propriétaires.

Citations

93 % des propriétaires québécois jugent important qu’un entrepreneur détienne une licence valide pour réaliser des projets en construction, mais seulement 16 % procèdent à cette vérification avant de réaliser leurs travaux. On ne le dira jamais assez : la protection du public dans l’industrie de la construction est une responsabilité collective et partagée. À cet égard, le consommateur joue un rôle essentiel : il doit bien s’informer et agir avec prudence et vigilance lorsque vient le temps d’entreprendre un projet de construction ou de rénovation.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

À travers ces campagnes publicitaires, la RBQ poursuit les efforts qu’elle a mis en place depuis maintenant deux ans pour sensibiliser activement les Québécoises et les Québécois aux bonnes pratiques à adopter, tant pour des rénovations que pour l’achat d’une habitation neuve. Grâce aux différents outils que la RBQ met à la disposition des citoyennes et des citoyens, nous désirons assurer une meilleure qualité de la construction et améliorer la sécurité du public. 

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Des moyens diversifiés pour ces campagnes

Plusieurs moyens ont été mis en œuvre pour le déploiement de ces campagnes, dont :

• une publicité télé diffusée sur les principaux réseaux traditionnels et numériques; 
• des bannières Web affichées sur des sites fréquentés;
• des vidéos dans le métro de Montréal et des affiches dans les abribus de Québec;
• des articles dans les grands quotidiens québécois;
• une stratégie de marketing de la recherche.

Pour regarder la nouvelle publicité télé et découvrir les autres éléments des campagnes déployées par la RBQ, consultez la page Campagnes publicitaires.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

Liens connexes

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Source :   Laurent Bérubé
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca 

Les principaux changements apportés par le nouveau chapitre sont les suivants : 

• L’adoption des nouvelles exigences d’entretien contenues dans le code ASME A17.1-2019/CSA B44:19 (modifié Québec);
• L’exigence de la sécurisation des cylindres hydrauliques enfouis, à simple fond, des anciens appareils hydrauliques installés avant l’entrée en vigueur du code ACNOR CSA B44-1975;
• Le maintien des appareils en bon état de fonctionnement et de sécurité selon les éditions du Code et de la norme en vigueur au moment de leur construction ou de leur modification;
• La clarification du champ d’application du Code par rapport aux appareils élévateurs pour personnes handicapées installés dans une habitation unifamiliale.

Rappelons que ce règlement est entré en vigueur le 13 juillet 2024 et qu’une période transitoire spécifique de 36 mois est accordée aux propriétaires pour la mise en place d’un programme de contrôle de l’entretien (PCE), soit jusqu’au 12 juillet 2027.

Pour en savoir plus sur ce domaine d’intervention, consultez la section Ascenseurs et autres appareils élévateurs du site Web de la Régie du bâtiment du Québec.

Pour en savoir plus sur ce domaine d’intervention, consultez la section Efficacité énergétique du site Web de la Régie du bâtiment du Québec.

Concrètement, cela signifie qu’il ne sera plus nécessaire pour les entrepreneurs en plomberie et les constructeurs-propriétaires de demander un permis à cette municipalité. Par contre, ils auront l’obligation de déclarer à la RBQ tous les travaux en plomberie admissibles effectués sur le territoire de la Ville de Mont-Royal. Les droits se rattachant aux travaux effectués devront également être payés à la RBQ.

Consultez la page Déclaration de travaux pour :

• obtenir un formulaire
• savoir comment le remplir et l’envoyer
• connaître le délai d’envoi et le mode de paiement

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de produire une déclaration de travaux. Des intérêts seront facturés si l’intervenant en plomberie ne se conforme pas à cette exigence. Les déclarations sont sujettes à des vérifications.
 

Ce projet de loi permettra une meilleure qualité des travaux de construction, une meilleure sécurité pour la population et une meilleure qualification des entrepreneurs. Il permettra à la Régie du bâtiment du Québec de mieux jouer son rôle en ayant de nouveaux outils en main.

Plus d’inspections pour une meilleure qualité

La mesure phare du projet de loi concerne les inspections et les attestations de conformité. Ainsi, le donneur d’ouvrage, à savoir l’entrepreneur qui est propriétaire du lieu de construction ou le constructeur-propriétaire, aura l’obligation :

• de faire inspecter ses travaux à au moins trois étapes charnières de la construction, selon un plan de surveillance établi;
• d’obtenir une attestation de conformité des travaux au Code de construction ou aux normes municipales applicables.

Autres initiatives phares de la loi

Voici plusieurs autres dispositions importantes prévues par cette loi :

La responsabilité de l’inspection et de l’attestation de conformité devra être confiée par contrat à un architecte, à un ingénieur ou à un technologue professionnel.

• Obligation pour l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire de réussir une formation pour obtenir une licence
• Élargissement du pouvoir des régisseurs pour leur permettre d’appliquer des correctifs ou des mesures, notamment en cas de travaux non conformes
• Ajout d’informations consignées dans le Registre des détenteurs de licence et le Registre des inspecteurs en bâtiments d’habitation
• Instauration d’un régime de sanctions administratives pécuniaires pour permettre un retour rapide à la conformité
• Harmonisation de certaines dispositions de la Loi sur les maîtres électriciens et de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie avec celles de la Loi sur le bâtiment, notamment par l’introduction de la notion de travaux de construction et par la modification des délais de prescriptions pénales

Consultez le projet de loi.

Projet de règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction 

Ce projet de règlement permettra entre autres :

• de mettre à jour les exigences de construction d’une piscine pour les adapter aux pratiques actuelles; 
• d’ajouter des dispositions sur les piscines à vagues dans le but d’assurer la sécurité des baigneuses et des baigneurs;
• de rehausser les exigences sur l’accessibilité des personnes handicapées aux piscines;
• de réviser les normes de sécurité concernant les garde-corps, les mains courantes, la hauteur minimale des clôtures, etc.

Ces dispositions s’appliqueront aux nouvelles constructions et n’imposeront pas aux propriétaires des piscines existantes de réaliser des modifications.

Projet de règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de baignade, au Code de sécurité 

La sécurité des lieux de baignade est présentement encadrée par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics. Le projet de règlement introduira ces mesures au Code de sécurité par la création du chapitre IX, Lieux de baignade.

Les modifications permettront notamment : 

• d’abaisser l’âge minimal d’une surveillante-sauveteuse ou d’un surveillant-sauveteur de 17 à 16 ans;
• d’assouplir l’obligation de surveillance des piscines de résidences privées pour aînés et d’établissements d’hébergement touristique, à certaines conditions;
• d’introduire des normes de sécurité adaptées aux risques particuliers des piscines à vagues;
• d’autoriser de nouveaux organismes à délivrer des certifications de qualification aux préposées et préposés à la surveillance des lieux de baignade.

Pour en savoir davantage sur ces projets de règlement, consultez la page Projets de règlement en cours. La date limite pour recevoir les commentaires est le 3 janvier 2025.

Citation

Ces projets de règlement correspondent aux initiatives mises en place par la Régie du bâtiment du Québec pour augmenter la sécurité des citoyennes et des citoyens dans les lieux de baignade et sensibiliser la population aux risques de noyade.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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Information :
Laurent Bérubé 
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
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Celui-ci est basé sur l’édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada (CNP), auquel s’ajoutent les modifications apportées par le Québec.

Axé sur les modifications susceptibles d’influencer les travaux de construction d’une installation de plomberie, ce cahier comprend entre autres :

• les nouveaux articles du CNP
• l’article propre au Québec nouvellement introduit et ceux qui sont reconduits
• un rappel de certains articles du Code de construction

Rendez-vous dans la page Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction pour consulter le cahier explicatif.

Ce règlement vise à reporter du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2027 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés.

Pour plus d’informations, consultez la Gazette officielle du Québec.

Ce plan décrit des obstacles que peuvent rencontrer les personnes handicapées faisant partie de notre clientèle et de notre personnel. Il présente également les mesures envisagées pour 2024-2025 en vue de réduire ces obstacles ainsi que le bilan des efforts réalisés à cet égard en 2023-2024.

Le PAPH est préparé et rendu public annuellement depuis 2005, conformément aux exigences de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Pour en savoir plus, consultez le PAPH 2024-2025.

Concrètement, ce projet de loi énonce entre autres l’obligation pour les entrepreneurs de faire inspecter leurs travaux à au moins trois étapes charnières de la construction. Ces inspections seront déterminées par un plan de surveillance du chantier. Les entrepreneurs devront aussi obtenir une attestation de conformité au Code de construction ou aux normes de construction adoptées par une municipalité.

Le projet de loi permettra aussi notamment :

• de déléguer à d’autres personnes le pouvoir d’émettre des avis de correction;
• d’imposer une formation initiale obligatoire comme condition préalable à l’obtention d’une licence d’entrepreneur;
• de mettre en place un régime de sanctions administratives pécuniaires à l’instar d’autres ministères et organismes.

Vous pouvez consulter :

• le communiqué publié à ce sujet;
• le projet de loi sur le site Web de l’Assemblée nationale.