Il s’agit d’une mise à jour des exigences et des normes en matière de conception, de fabrication, d’installation, de réparation, de modification, d’exploitation et d’utilisation d’équipements sous pression.

Rappelons que le domaine des installations sous pression concerne les chaudières et autres appareils fonctionnant à la vapeur ou à l’eau chaude, les installations de réfrigération ainsi que les réservoirs ou autres récipients contenant un fluide sous pression.

Principaux changements

Les modifications permettent notamment : 

• de mettre à jour les normes et les codes auxquels réfère le RISP, notamment sur l’adoption automatique, les obligations d’homologation et l’harmonisation en lien avec les codes d’installation;
• d’harmoniser les exigences et les définitions des règles entre le Québec et les autres provinces, favorisant par le fait même la mobilité de la main-d’œuvre et l’échange des services;
• de renforcer la sécurité du public en améliorant la traçabilité des installations, entre autres par l’introduction de permis d’exploitation pour les équipements mobiles, la reprise des inspections périodiques par la RBQ et les modalités d’affichage des permis;
• d’offrir aux clientèles visées par le RISP, soit les fabricants, les réparateurs, les exploitants-utilisateurs, les installateurs ainsi que les personnes reconnues, des outils pour qu’elles puissent respecter plus efficacement leurs obligations;
• d’alléger certaines formalités administratives.

Pour en savoir plus, consultez la section Règlements sur le point d’entrer en vigueur de notre site Web.

Plus précisément, M. Hall ne peut exécuter ou faire exécuter par autrui des travaux de construction, faire de la publicité, s’afficher comme entrepreneur en construction ou utiliser quelque nom d’entreprise que ce soit, laissant croire qu’il détient une licence de la RBQ.

Au cours des dernières années, M. Hall offrait ses services d’entrepreneur dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie alors qu’il ne détenait aucune licence de la RBQ. 

Motifs de l’ordonnance 

Durant ces années, l’intimé s’est rendu coupable, à 11 reprises, d’infractions à la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) :

• En 2021, il a utilisé la licence d’une autre entreprise, sans en être titulaire, afin d’exécuter des travaux de construction.
• De 2024 à 2025, il a utilisé la licence d’une autre entreprise, sans en être titulaire, afin d’exécuter des travaux de construction.
• Il a été dirigeant de deux entreprises de construction, Les toitures prestige BSL inc. et Toiture Élite Plus inc., qui n’étaient pas titulaires d’une licence d’entrepreneur en construction.
• De 2019 à janvier 2026, il a fait paraître, sur le réseau social Facebook, une offre de services en construction alors qu’il n’était pas titulaire d’une licence d’entrepreneur en construction.
• En avril et en mai 2026, il a utilisé la licence d’une autre entreprise, sans en être titulaire, afin d’offrir ses services d’entrepreneur en construction.
• Finalement, plusieurs clients de M. Hall se sont plaints que les travaux exécutés par ce dernier étaient de mauvaise qualité et qu’il aurait perçu des acomptes sans exécuter les travaux de construction prévus. 

Conséquences du non-respect de l’ordonnance 

L’article 125 de la Loi prévoit que lorsqu’une personne visée par une ordonnance de la RBQ refuse ou néglige d’y donner suite, la RBQ ou toute personne intéressée peut présenter une demande à la Cour supérieure pour obtenir une injonction ordonnant à la personne de se conformer à l’ordonnance.

S’il ne se soumet pas à la présente ordonnance, M. Hall est passible d’une amende de 7 051 $ à 35 244 $, en vertu de l’article 198 de la Loi.

Veuillez noter que la RBQ n’accordera aucune entrevue et n’émettra aucun commentaire supplémentaire concernant ce dossier dans le but de respecter le processus en cours.

Pour obtenir plus de détails, consultez l’ordonnance.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

Liens connexes

• Page X (anciennement Twitter) de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

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Source :    Laurent Bérubé 
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca
 

Ces projets de règlement visent à prolonger d’un an la période transitoire suivant l’entrée en vigueur des plus récentes versions de ces chapitres. 

Les dispositions du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, telles qu’elles se lisaient avant le 17 avril 2025, pourront donc être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation, telle qu’elle est définie dans ce chapitre, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.

Par ailleurs, les dispositions du chapitre V, Électricité, du Code de construction, telles qu’elles se lisaient avant le 26 mars 2026, pourront elles aussi être appliquées à la construction d’une installation électrique, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.

Pour plus d’informations, consultez la page Projets de règlements en cours.

La Régie du bâtiment du Québec vous propose 6 actions incontournables à poser avant de vous lancer dans les travaux! Combinées à votre prudence, elles vous aideront à reconnaître les signaux d’alerte pour déjouer certains stratagèmes de plus en plus sophistiqués.

Si faire appel à un entrepreneur est une étape importante, elle comporte aussi des risques. Nous vous conseillons de prendre le temps d’analyser soigneusement vos options et votre contrat avant de vous engager.

Certaines situations doivent immédiatement éveiller votre vigilance, comme les sollicitations non demandées, les promesses d’économies importantes ou l’insistance d’un entrepreneur à conclure rapidement un contrat.

Ne signez jamais quoi que ce soit sous pression. Consultez la mise à jour de notre section Choisir un entrepreneur pour vos rénovations pour identifier rapidement les comportements suspects, adopter les bons réflexes et entreprendre vos travaux en toute confiance.

Apprendre à reconnaître les signaux d’alerte, c’est votre meilleure protection!

Il s’agit principalement du retrait de l’obligation de transmettre les renseignements relatifs aux permis de construction à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Par conséquent, la RBQ poursuivra sa mission de surveillance en s’appuyant sur d’autres sources d’information gouvernementales. Cette approche s’inscrit dans une volonté de réduction du fardeau administratif, rendue possible grâce à la simplification des processus et au renforcement de la collaboration entre les organismes publics.

Des ajustements sont proposés aux chapitres VII (Remontées mécaniques), VIII (Installation d’équipements pétroliers) et IX (Jeux et manèges) du Code de construction, ainsi qu’aux chapitres VI (Installation d’équipements pétroliers) et VII (Jeux et manèges) du Code de sécurité.

Un souci de concordance

Ces projets de règlement permettent de répondre aux objectifs des modifications apportées par la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, notamment en introduisant la notion d’étape charnière pour la production d’attestations de conformité des travaux. Ils visent à assurer la conformité légale, sans entraîner de changements significatifs dans les pratiques actuelles ni de coûts opérationnels additionnels.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours.

Ce projet de règlement, résultant d’un niveau de collaboration inédit entre la RBQ et ses partenaires du milieu, est un premier pas dans le déploiement d’une nouvelle vision axée sur l’évolution de la surveillance de l’application du Code de construction, dans le but de rehausser la qualité et d’assurer la conformité des travaux réalisés. Il concerne les bâtiments d’habitation qui ne sont pas visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Un modèle proactif pour mieux protéger la clientèle

L’obtention d’une attestation de conformité des travaux est une démarche exhaustive qui constituera une mesure de protection essentielle pour les consommatrices et les consommateurs. L’objectif de cette nouvelle façon de faire est de prévenir plutôt que de réagir. En effet, les économies réalisées lorsque des non-conformités sont détectées en amont par les inspectrices et les inspecteurs sont considérables. Cette mesure permettra d’éviter d’importants investissements liés à la réfection de vices, de malfaçons ou de défauts de conformité, tant pour les propriétaires que pour les entrepreneurs.

Une volonté gouvernementale et une responsabilité partagée

Rappelons qu’en avril 2024, le comité coordonnateur inspection, formé de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, Garantie de construction résidentielle, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des technologues professionnels du Québec et la RBQ, a été mis sur pied dans le but de déployer un nouveau modèle d’inspection et de surveillance des travaux de construction au Québec. 

S’en est suivie la sanction de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, en novembre 2024. L’une des mesures phares de cette loi prévoit l’obligation, pour le donneur d’ouvrage, de faire inspecter ses travaux à certaines étapes charnières de la construction, selon un plan de surveillance établi, ainsi que d’obtenir une attestation de conformité des travaux.

La raison d’être du projet de règlement publié aujourd’hui est de prévenir les problèmes qui auraient pu être détectés avant la fin des travaux de construction. En ayant la bonne expertise au bon moment et au bon endroit, on systématise et optimise une méthodologie commune en surveillance et en inspection.

Il ne s’agit pas de remettre en cause ce qui se fait déjà en inspection et en surveillance, mais d’uniformiser et de standardiser les bonnes pratiques, tout en respectant les champs d’exercice des professionnelles et des professionnels qui participent au processus.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours. 

Citations

Notre gouvernement a adopté la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public avec la volonté claire de mieux protéger les citoyennes et les citoyens. La RBQ et ses partenaires ont travaillé de concert et se sont inspirés des meilleures pratiques afin de systématiser les façons de faire pour assurer la conformité et rehausser la qualité dans la construction. L’ensemble des Québécoises et des Québécois bénéficieront de constructions de qualité.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes

Je souhaite souligner l’excellent travail de collaboration et la participation du comité coordonnateur inspection tout au long de l’élaboration de cette nouvelle démarche. Avec ce projet de règlement, notre intention à tous et à toutes est de détecter les enjeux en amont, lorsqu’ils sont simples et moins coûteux à corriger. Il en résultera une meilleure protection du public et des bâtiments mieux construits, ce qui assurera la confiance envers notre industrie.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Présentation de GCR

CR est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8), sur l’ensemble du territoire québécois.

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts et délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires. Elle s’assure aussi du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs, conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations des bénéficiaires.

Au-delà de cette mission, GCR pose des actions concrètes pour améliorer la qualité de la construction résidentielle.

Composition du CA

Le CA de GCR est formé de treize membres qui sont voués, en raison de leurs activités et de leurs compétences, à contribuer à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi les treize membres, six personnes sont nommées par GCR, dont trois sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et trois sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins une représentant les consommateurs du secteur de la copropriété.

Sept autres personnes sont nommées par la RBQ, soit deux qui sont des professionnelles du bâtiment, une qui est une  professionnelle du droit, une qui est issue du milieu financier et trois qui sont issues du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du CA

Le mandat des membres du CA est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administratrices et administrateurs demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés

Trois postes sont actuellement vacants :

• professionnel ou professionnelle du droit ;
• professionnel ou professionnelle du bâtiment ;
• personne issue du milieu gouvernemental.

Compétences recherchées

Détenir une formation et des compétences en droit, en construction ou en administration, et être à l’emploi du gouvernement pour les personnes qui souhaitent représenter le milieu gouvernemental.

Atouts : 

• Avoir une connaissance du milieu municipal ;
• Faire preuve d’une compréhension du secteur de la construction ;
• Démontrer une connaissance du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ;
• Posséder de l’expérience au sein d’un CA ;
• Avoir une connaissance du secteur des assurances.

Conditions d'admissibilité

Pour siéger au CA de GCR, tout administrateur ou administratrice doit respecter les conditions suivantes : 

• Être une personne physique de 18 ans et plus ;
• Ne pas être sous tutelle, sous curatelle ou assisté d’une conseillère ou d’un conseiller ;
• Ne pas être en situation de faillite non libérée ; 
• Ne pas faire l’objet de l’interdiction d’un tribunal d’exercer la fonction d’administrateur ou d’administratrice ;
• Ne pas être inscrit ou inscrite au registre des lobbyistes prévu par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011).

Ne peut être nommée administrateur ou administratrice toute personne qui :

• est le prête-nom d’une autre personne ;
• a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement, ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon ;
• a été dirigeante d’une société ou d’une personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon ;
• a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les douze mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans ;
• a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) ;
• a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années ;
• est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel ;
• occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le CA se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais minimalement six fois par année.

Les réunions du CA peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le CA à l’occasion.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du CA de GCR, sont le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le CA peut, au besoin, former tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

La rémunération des membres est établie selon les paramètres fixés par GCR. Ces personnes peuvent également avoir droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions déterminées par le gouvernement.

Soumission des candidatures

Date limite

 30 avril 2026, à 16 h 30

Documents à soumettre

Les personnes qui souhaitent postuler à ces postes doivent fournir un curriculum vitae, indiquant le mois et l’année du début et de la fin de l’emploi pour chacune des expériences de travail, ainsi qu’une lettre d’intérêt soutenant leur candidature.

Transmission des candidatures

Les candidatures doivent être transmises par courriel à l’adresse suivante : secretariat.general@rbq.gouv.qc.ca.

Après l’analyse des candidatures reçues, nous communiquerons avec les personnes retenues.

Veuillez noter que seules les personnes sélectionnées seront contactées.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, écrivez à M^me Marylène Caillou à l’adresse suivante : marylene.caillou@rbq.gouv.qc.ca.

Cette mise à jour est publiée à la suite de la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, entrée en vigueur le 17 avril 2025. 

Un ouvrage complet

Le Guide sur l’accessibilité des bâtiments explique l’intention et les objectifs de certaines exigences, tout en facilitant la compréhension de leur application grâce à des textes et à des illustrations. Il introduit 34 modifications techniques et contient 215 recommandations qui vont au-delà des exigences du Code, ainsi que 18 exemples d’erreurs d’interprétation. Cette nouvelle version contient une synthèse qui répertorie les dispositions ajoutées, modifiées ou abrogées. Elle introduit également des exigences pour améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes ayant une incapacité auditive ou visuelle.

La réalisation de ce guide s’inscrit dans la mesure 71 du plan d’action gouvernemental 2024-2029 La fierté de vieillir, issu de la politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.

Citation

En publiant le Guide sur l’accessibilité des bâtiments en 2022, la RBQ s’est positionnée en leader par rapport aux enjeux dans ce domaine. Avec cette mise à jour, la RBQ démontre toute l’importance qu’elle accorde à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Modifications réglementaires 

Les principaux changements au Code de construction visent entre autres à :

• adopter l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité, y compris les modifications apportées pour répondre aux besoins et aux priorités du Québec; 
• intégrer à la réglementation plusieurs recommandations du Comité consultatif provincial sur l’électricité;
• reconduire certaines modifications concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’appareillage de recharge des véhicules électriques (ARVÉ) des logements individuels munis d’aires de stationnement ou d’abris pour voitures dans les immeubles de 4 logements et moins; 
• ajouter des exigences concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’ARVÉ de niveau 2 pour tous les espaces de stationnement dans les immeubles d’habitation de 5 logements et plus;
• imposer l’obligation de prévoir la charge des ARVÉ dans le calcul de charge visant à déterminer la capacité du branchement et des artères;
• mettre à jour les éditions des normes d’évaluation sur place de l’appareillage électrique SPE-1000 et SPE-3000, ainsi que la liste des normes de référence applicables à la certification de l’appareillage électrique.

Les modifications au Code de sécurité visent l’introduction de normes applicables selon l’année de construction des installations électriques concernées. 

Pour en savoir davantage, consultez la page Web Projets de règlement en cours.

Citations

Ces règlements permettent de moderniser le cadre réglementaire et de promouvoir la sécurité dans ce domaine, tout en soutenant l'innovation et la compétitivité de l'industrie québécoise. Ils répondent en grande partie aux engagements du gouvernement inscrits dans le Plan pour une économie verte 2030. Bien qu’elles soient modifiées pour répondre aux enjeux du Québec, ces exigences témoignent de notre volonté et de notre engagement à harmoniser notre réglementation aux normes pancanadiennes dans ce secteur.

Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

L’adoption de ces règlements s’inscrit dans la démarche d’actualisation des codes et normes en vigueur au Québec. Les mises à jour périodiques effectuées par les organismes de normalisation nous permettent de bénéficier des nouvelles connaissances et technologies, de rehausser le niveau de sécurité des installations et la qualité de la construction, mais également de faciliter le commerce entre les provinces.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Principaux changements 

Les modifications au Code de construction visent entre autres à :

• remplacer des normes désuètes;  
• intégrer de nouvelles normes;
• reconnaître des organismes d’inspection en gaz;
• adopter le Code canadien d’installation de l’hydrogène.

La mise à jour du Code de sécurité permettra notamment :

• de rehausser les exigences relatives aux rapports d’appréciation du risque et aux permis d’exploitation;
• d’exiger la requalification des soupapes de décharge des réservoirs;
• d’adopter de nouvelles normes élaborées par le Groupe CSA.  

Pour en savoir davantage, consultez la page Web Modifications réglementaires. 

Citations

Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à rehausser la protection du public. Attendue par le milieu, cette modernisation de la réglementation relative au domaine du gaz est essentielle pour améliorer la sécurité de l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Notre gouvernement y consacre beaucoup d’efforts et propose un encadrement permettant de tenir compte des réalités du milieu. 

Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

Avec la publication de ces deux règlements, la RBQ propose aux intervenants liés au domaine du gaz des changements importants et nécessaires pour rehausser la qualité de la construction et maintenir la sécurité des installations. Avec l’ajout de l’hydrogène à son cadre réglementaire, la RBQ se tourne vers l’avenir en intégrant cette énergie aux nouveaux codes de construction et de sécurité. Pour concevoir ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ travaille en collaboration avec ses différents partenaires.  

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Les SAP représentent un ajout important à l’arsenal dont dispose la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour assurer la conformité du milieu de la construction.

Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter le cadre général d’application des SAP. Vous y trouverez les principaux objectifs de ces sanctions ainsi que les différentes modalités qui encadrent l’application des dispositions permettant à la RBQ d’imposer des SAP à quiconque fait défaut de respecter la Loi sur le bâtiment ou ses règlements.

Principaux changements 

Les modifications permettront, entre autres :

• d’augmenter le montant du cautionnement exigé d’un entrepreneur, le faisant passer de 20 000 $ à 30 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et de 40 000 $ à 60 000 $ pour un entrepreneur général;
• de faire passer d’un an à cinq ans le délai relatif à la découverte des vices de construction et des malfaçons;
• d’introduire une clause précisant que le cautionnement est valide, quelles que soient les sous-catégories de licence détenues par l’entrepreneur;
• de clarifier la notion de client pour y inclure expressément les acquéreurs subséquents (nouveaux propriétaires ou bénéficiaires d’une succession);
• de mieux encadrer l’étendue des travaux de construction pour certaines sous-catégories de licence en chauffage (15.1 et 15.4);
• de limiter certains travaux de construction relatifs aux réservoirs d’huile hors sol (sous-catégorie 15.3);
• de permettre l’exécution de certains travaux de façon non exclusive et d’apporter des modifications de concordance avec le Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2). 

Des efforts de protection et de qualification

Les modifications proposées relativement au cautionnement de licence ont pour but de rehausser la protection des clients et des clientes faisant affaire avec un entrepreneur titulaire d’une licence de la RBQ. En étant mieux adaptés à la nature des travaux de construction, les montants majorés et les nouvelles modalités d’admissibilité au cautionnement se traduiront par de meilleures indemnités au bénéfice des consommateurs et consommatrices. 

Les autres modifications touchent des sous-catégories d’entrepreneur spécialisé exclusives aux membres de la CMMTQ. Elles permettront à cette dernière de réviser les profils de compétences de ses répondants en exécution de travaux et les examens correspondants, dans le but de bonifier le processus de qualification et de clarifier certaines pratiques actuelles sur les chantiers de construction.

La date limite pour recevoir les commentaires sur ces projets de règlement est le 10 avril 2026.

Pour en savoir davantage :

• Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires – Volet cautionnement
• Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires – Volet CMMTQ

Vous pouvez également consulter la page Projets de règlement en cours. 

Citations

Ces modifications à la réglementation démontrent notre engagement à rehausser les exigences de la qualification des entrepreneurs et la protection des citoyens et des citoyennes. Elles s’inscrivent dans les efforts considérables déployés par notre gouvernement pour la modernisation de l’industrie de la construction au cours des dernières années.

Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

La sécurité du public est prioritaire pour la RBQ, et les récentes modifications réglementaires en témoignent de façon éloquente. Avec ces deux nouveaux projets, non seulement les consommateurs et consommatrices bénéficieront d’une meilleure protection, mais le processus de qualification des entrepreneurs par la CMMTQ sera aussi bonifié en vue de répondre aux réalités du terrain.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Le projet de règlement portant sur la qualification professionnelle des membres de la CMMTQ est le fruit d'un travail concerté avec la RBQ. Son objectif est d'assurer une meilleure adéquation entre les compétences évaluées et les travaux autorisés par la licence d'entrepreneur, renforçant ainsi sa valeur pour le public.

Steve Boulanger

Directeur général de la CMMTQ

Principaux changements 

Les modifications permettront notamment : 

• de mettre à jour les normes et les codes auxquels réfère le RISP, notamment sur l’adoption automatique, les obligations d’homologation et l’harmonisation en lien avec les codes d’installation;
• d’harmoniser les exigences et les définitions des règles entre le Québec et les autres provinces, favorisant par le fait même la mobilité de la main-d’œuvre et l’échange des services;
• de renforcer la sécurité du public en améliorant la traçabilité des installations, entre autres par l’introduction de permis d’exploitation pour les équipements mobiles, la reprise des inspections périodiques par la RBQ et les modalités d’affichage des permis;
• d’offrir aux clientèles visées par le RISP, soit les fabricants, les réparateurs, les exploitants-utilisateurs, les installateurs ainsi que les personnes reconnues, des outils afin qu’elles puissent respecter plus efficacement leurs obligations;
• d’alléger certaines formalités administratives.

Domaine d’intervention complet

Rappelons que le domaine des installations sous pression, nommé ainsi dans la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1), concerne les chaudières et autres appareils fonctionnant à la vapeur ou à l’eau chaude, les installations de réfrigération ainsi que les réservoirs ou autres récipients contenant un fluide sous pression. On trouve ces appareils principalement dans les édifices publics et dans les établissements institutionnels, industriels et commerciaux.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours. 

Citations

« On ne le dira jamais assez, offrir un environnement sécuritaire à l’ensemble des citoyennes et des citoyens est essentiel pour notre gouvernement. Les modifications au règlement sur les installations sous pression outillent davantage la RBQ pour qu’elle puisse bonifier la surveillance de ces équipements au Québec. Cette mise à jour permettra de mieux répondre aux réalités du milieu. »

Jean Boulet, ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

« L’élaboration et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation dans le domaine des installations sous pression sont le résultat d’une collaboration entre la RBQ et les divers intervenants du milieu. Un cadre réglementaire à jour favorisera une meilleure protection du public. »

Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

Liens connexes

• Page X (anciennement Twitter) de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

Pourquoi choisir un entrepreneur licencié?

Encore trop peu de consommatrices et de consommateurs vérifient la licence de leur entrepreneur. C’est pourquoi la RBQ poursuit ses efforts dans le but de  rappeler au public l’importance de vérifier si l’entrepreneur choisi possède une licence.  

Pour ce faire, les citoyennes et les citoyens sont invités à consulter le Registre des détenteurs de licence sur le site de la RBQ. En plus de permettre de vérifier si un entrepreneur détient une licence valide pour réaliser des travaux, cette page Web offre une multitude de conseils pour les consommatrices et les consommateurs. Elle propose entre autres   une capsule vidéo qui vise à informer la clientèle des raisons pour lesquelles elle devrait toujours choisir un entrepreneur détenant une licence de la RBQ. 
 

Une responsabilité partagée 

On ne le dira jamais assez : la protection du public dans l’industrie de la construction est une responsabilité collective et partagée. À cet égard, la population joue un rôle essentiel : elle doit bien s’informer et agir avec prudence et vigilance lorsque vient le temps d’entreprendre un projet de construction ou de rénovation. 

À travers cette campagne publicitaire, la RBQ poursuit les efforts qu’elle a fournis depuis maintenant trois ans pour sensibiliser activement les Québécoises et les Québécois aux bonnes pratiques à adopter, tant pour les rénovations que pour la construction . Grâce aux différents outils que la RBQ met à la disposition des citoyennes et des citoyens, l’organisation désire assurer une meilleure qualité de la construction et améliorer la sécurité du public.  

Des moyens diversifiés pour ces campagnes 

Plusieurs moyens ont été mis en œuvre pour le déploiement de cette campagne, dont : 

• une publicité télé diffusée sur les principaux réseaux traditionnels et numériques;  
• des bannières Web affichées sur des sites fréquentés; 
• une stratégie de marketing de la recherche. 

Pour regarder la publicité télé  et découvrir les autres éléments des campagnes de la  RBQ, consultez la page Campagnes publicitaires. 

Principaux changements

Les modifications permettront, entre autres : 

• de réduire le délai d’attente de 6 mois à 4 mois pour un aspirant entrepreneur ayant échoué à un examen de reprise permettant de se qualifier comme répondant; 
• d’ajouter des exigences quant aux renseignements et aux documents à fournir lors d’une demande de délivrance ou de modification de licence;
• d’autoriser certains organismes publics à exercer les fonctions d’entrepreneur sans être titulaires d’une licence, dans certains cas bien précis;
• de déplacer dans le RQPECP certaines dispositions figurant actuellement dans le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment et relevant d’une habilitation réglementaire de la RBQ.

Des efforts de prévention

Les nouvelles exigences administratives permettront de bonifier la vérification de l’actionnariat et de la structure juridique des entreprises, ainsi que d’obtenir des informations additionnelles concernant les déclarations ayant trait aux faillites, aux cessations d’activités ou aux antécédents criminels. Les changements proposés s’inscrivent dans les efforts de la RBQ en matière de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses dans le milieu de la construction.

Pour en savoir davantage sur ce règlement, consultez la page Projets de règlement en cours. 

Citation

Notre gouvernement a déployé des efforts considérables pour la grande modernisation de l’industrie de la construction au cours des dernières années. Ces modifications à la réglementation témoignent de notre volonté d’améliorer encore davantage le processus de qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. L’objectif de toujours mieux protéger nos citoyens et nos citoyennes demeure prioritaire.

Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Le RQPECP a été adopté en 2008. Il permet à la RBQ d’encadrer la qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, notamment en prévoyant les catégories de licence, en déterminant les renseignements et documents que doit fournir une personne demandant la délivrance ou la modification d’une licence, et en fixant les conditions d’admission et de réussite des examens ainsi que les exemptions de l’obligation de détenir une licence.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 
 

Liens connexes

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Avant de signer un contrat, prenez votre temps

Avant de confier des travaux de rénovation résidentielle à un entrepreneur, assurez-vous qu’il détient une licence valide de la RBQ et qu’il possède également les sous-catégories appropriées pour réaliser les travaux prévus au contrat.

Exigez un contrat écrit détaillé et un échéancier. Toute entente verbale doit être consignée par écrit. Un contrat clair et complet est votre meilleure protection.

Le choix d’un entrepreneur pour effectuer des rénovations à la maison doit toujours être une décision bien réfléchie. La RBQ vous propose six actions incontournables à poser afin de trouver une entreprise détenant une licence valide pour faire exécuter des travaux.

Faites preuve de vigilance

La RBQ rappelle que vous pouvez en tout temps vérifier la validité d’une licence d’un entrepreneur en consultant le Registre des détenteurs de licence. Vous y retrouverez également le nombre de réclamations au cautionnement et les indemnités versées par cet entrepreneur au cours des cinq dernières années. Ces informations sont précieuses pour évaluer sa fiabilité.

Consultez l’outil Se renseigner sur un commerçant sur le site Web de l’Office de la protection du consommateur afin d’obtenir le numéro de permis de vendeur itinérant, si la sollicitation se fait par téléphone ou porte-à-porte. Du même coup, vérifiez s’il y a des plaintes ou des mises en demeure visant l’entreprise et si l’Office est intervenu auprès d’elle dans le cadre de ses activités de surveillance (avis de non-conformité, poursuite pénale, etc.).

Pourquoi est-ce important?

En choisissant un entrepreneur licencié par la RBQ et en signant un contrat détaillé, vous bénéficiez de garanties essentielles : un cautionnement de licence pour indemniser les clients en cas de préjudice et des vérifications rigoureuses effectuées par la RBQ. 

Dénoncez les situations douteuses

Si vous vivez une situation douteuse ou êtes témoin de comportements malhonnêtes de la part d’un entrepreneur, signalez-le-nous au moyen de notre formulaire Plainte concernant du travail sans licence ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 361-0761.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Vente sous pression

Depuis les dernières années, certaines entreprises utilisent des techniques de vente sous pression pour proposer des travaux d’isolation. Un représentant se présente à domicile en offrant une inspection gratuite de l’entretoit. Lors de cette visite, il laisse croire que l’isolation de l’entretoit présente des problèmes sérieux et suggère l’exécution de travaux de décontamination et d’isolation censés faire réaliser d’importantes économies sur les coûts de chauffage.

Méfiez-vous des représentants qui se font passer pour des agents mandatés par un organisme public, comme la RBQ. Sachez qu’aucune autorité gouvernementale ne sollicite directement les consommateurs pour promouvoir des programmes de subvention.

Avant de signer un contrat, prenez votre temps

Avant de confier des travaux de rénovation résidentielle à un entrepreneur, assurez-vous qu’il détient une licence valide de la RBQ et qu’il possède également les sous-catégories appropriées pour réaliser les travaux prévus au contrat. 

Exigez un contrat écrit détaillé et un échéancier. Toute entente verbale doit être consignée par écrit. Un contrat clair et complet est votre meilleure protection.

Le choix d’un entrepreneur pour effectuer des rénovations à la maison doit toujours être une décision bien réfléchie. La RBQ vous propose six actions incontournables à poser afin de trouver une entreprise détenant une licence valide pour faire exécuter des travaux.

Consultez l’outil Se renseigner sur un commerçant du site Web de l’Office de la protection du consommateur afin d’obtenir le numéro de permis de vendeur itinérant, si la sollicitation se fait par téléphone ou porte-à-porte. Du même coup, vérifiez s’il y a des plaintes ou des mises en demeure visant l’entreprise et si l’Office est intervenu auprès d’elle dans le cadre de ses activités de surveillance (avis de non-conformité, poursuite pénale, etc.).

Dénoncez les situations douteuses

Si vous vivez une situation similaire ou êtes témoin de ce type de visite ou de comportements malhonnêtes de la part d’un entrepreneur, signalez-le-nous au moyen de notre formulaire Plainte concernant les services rendus par votre entrepreneur ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 361-0761.

 
Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Une protection pour les citoyens et les citoyennes

Faire construire sa maison idéale ou son condo parfait est le rêve de plusieurs personnes. Malheureusement, ce projet devient parfois un cauchemar : date de livraison reportée, vice caché, défaut grave, etc. En achetant une habitation neuve au Québec, le public est protégé grâce au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. C’est pourquoi nous avons décidé de le publiciser.

Des moyens concrets

Poursuivant nos efforts de sensibilisation aux bonnes pratiques à adopter, nous avons développé plusieurs moyens pour joindre la population :

• Une publicité radio, diffusée sur les ondes des stations commerciales, régionales, communautaires et numériques, fait la promotion du Plan de garantie au bénéfice des consommateurs et des consommatrices;
• Cette initiative est aussi visible sur le Web et sur les médias sociaux par l’entremise de bannières menant à la page Achat ou construction d’une propriété neuve, qui offre toutes les informations concrètes aux futurs acquéreurs et aux futures acquéreuses;
• Une opération de marketing de la recherche est également menée en parallèle.

La continuité dans nos messages

Cette campagne poursuit l’un des objectifs de notre planification stratégique, soit d’offrir à la population québécoise des renseignements utiles pour accroître la qualité et la sécurité des bâtiments et des installations.

Nos messages permettront aux consommateurs et aux consommatrices d’acquérir des connaissances et contribueront au sentiment de confiance du public envers notre organisme.

Ces guides fournissent des explications et des précisions sur les exigences réglementaires contenues dans les chapitres en vue de faciliter leur application. Ils comportent également plusieurs illustrations visant à clarifier les exigences de même que des exemples et des mises en situation.

Code de sécurité

Le guide explicatif du chapitre IX, Lieux de baignade, présente ce nouveau chapitre du Code de sécurité. Il s’adresse aux propriétaires et aux exploitants de lieux de baignade ainsi qu’à toute personne concernée par la sécurité aquatique, y compris les citoyens utilisateurs de lieux de baignade.

Code de construction

Le guide explicatif du chapitre X, Lieux de baignade, présente la nouvelle édition de ce chapitre du Code de construction. Il est destiné aux concepteurs, aux entrepreneurs, aux propriétaires et aux exploitants de lieux de baignade ainsi qu’à toute personne concernée par la sécurité aquatique, y compris les citoyens utilisateurs de lieux de baignade.