RBQ - Nouvelles https://www.rbq.gouv.qc.ca/ Nouvelles - fr RBQ - Nouvelles https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/templates/images/logo-rbq.gif https://www.rbq.gouv.qc.ca/ 212 81 Nouvelles - TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Thu, 18 Apr 2024 09:00:00 -0400 COMMUNIQUÉ - Attention aux commerçants qui usent de tactiques illégales https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-04-18-communique-attention-aux-commercants-qui-usent-de-tactiques-illegales/ L’Office de la protection du consommateur (OPC), le ministère de l’Environnement, de la Lutte... L’Office de la protection du consommateur (OPC), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et Hydro-Québec mettent en garde les Québécoises et les Québécois contre les commerçants dans le domaine de l’efficacité énergétique résidentielle aux pratiques douteuses.

Certains commerçants utilisent la sollicitation par téléphone ou les réseaux sociaux pour faire miroiter des programmes d’aide financière pour l’achat de technologies qui visent à réduire la facture d’énergie d’une propriété. Ces entreprises demandent aux propriétaires de résidences de remplir un formulaire puis appellent pour fixer un rendez-vous pour une inspection gratuite par un « conseiller », lequel s’avérera être un habile vendeur.

Si vous envisagez d’améliorer l’efficacité énergétique de votre propriété ou de changer votre système de chauffage et que vous souhaitez obtenir les services d’un conseiller ou d’une conseillère, choisissez vous-même une entreprise en consultant la liste des organismes autorisés. Surtout, ne signez jamais de contrat et ne versez jamais d’acompte avant de comparer plusieurs offres. Si, parmi vos proches, vous comptez des personnes vulnérables et susceptibles de tomber dans le piège, mettez-les en garde.

Faits saillants

  • Certains commerçants utilisent des prétextes pour solliciter la vente de thermopompes ou de panneaux solaires. D’autres proposent une inspection des combles et établissent le faux diagnostic d’une contamination dangereuse pour la santé des occupants qui nécessite des travaux urgents. Outre le fait que ces commerçants utilisent des approches illégales et des arguments trompeurs, ils peuvent facturer jusqu’à trois ou quatre fois plus cher que la valeur normale d’un contrat de même nature. De plus, il est fréquent que ces entreprises aient fermé leurs portes dans un intervalle de six mois à un an.
  • Aucune sollicitation directe, par téléphone ou à domicile, n’est faite auprès des propriétaires de la part du gouvernement du Québec ou d’Hydro-Québec en ce qui concerne les programmes d’aide financière d’efficacité énergétique. C’est à vous de vérifier auprès du prestataire de programme si l’aide financière est toujours offerte et quels sont les critères d’admissibilité. Certains de ces programmes font appel à des entreprises accréditées et compétentes pour les évaluations écoénergétiques ou pour la réalisation des travaux.
  • En ce qui concerne Hydro-Québec, son Plan d’action 2035 Vers un Québec décarboné et prospère a d’ambitieux objectifs en matière d’efficacité énergétique. L’une des cinq priorités du plan est d’aider la clientèle à faire une meilleure consommation de l’énergie. Parmi les mesures mises de l’avant, Hydro-Québec propose des subventions pour le remplacement ou l’acquisition de thermopompes dans le cadre du programme LogisVert, pour lequel toutes les demandes doivent être faites sur son site Internet. Hydro-Québec insiste sur le fait qu’elle n’a aucune affiliation avec des commerçants itinérants pour ses programmes et demande aux citoyens de rapporter toute situation suspecte lorsque son nom est utilisé par un commerçant qui fait de la sollicitation.
  • Ne vous fiez jamais aux représentations des vendeurs en ce qui concerne, selon le cas, les licences de la RBQ, de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, le permis de l’Office de la protection du consommateur ou toute autre affiliation ou accréditation auprès d’un ministère ou d’Hydro-Québec. Vérifiez toujours directement auprès des organismes concernés.
  • Le fait qu’une entreprise conclut un contrat avec un consommateur chez lui constitue une activité de commerce itinérant si la conclusion du contrat résulte d’un contact initialement pris par l’entreprise avec ce consommateur, par exemple sur Internet ou par téléphone, en vue d’être invité à le solliciter chez lui. L’entreprise doit être titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC). L’encadrement du commerce itinérant donne notamment au consommateur le droit de résoudre le contrat dans les 10 jours, même lorsque les travaux ont été réalisés. On recommande aux consommateurs qui s’estiment lésés par un commerçant itinérant de porter plainte sans délai à l’OPC.

Liens

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Pour renseignements et entrevues :

Office de la protection du consommateur
Charles Tanguay
Service des communications et de l’éducation
medias@opc.gouv.qc.ca 
418 643-1484, poste 2254

Ministère de l’Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Relations avec les médias
relations.medias@environnement.gouv.qc.ca
Tél. : 418 521-3991

Régie du bâtiment du Québec
Sylvain Lamothe
Direction des communications
rbqrelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca
1 866 374-7747

Hydro-Québec
Relations avec les médias
514 289-5005 (option 2)
relationsmedias@hydroquebec.com
 

 

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En Vedette Accueil Communiqués Thu, 18 Apr 2024 09:00:00 -0400
Bulletin de veille stratégique sur l’économie circulaire dans l’industrie de la construction https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-03-28-bulletin-de-veille-strategique-sur-leconomie-circulaire-dans-lindustrie-de-la-construction/ Dans le cadre de ses mandats, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est à l’affût des innovations et... Dans le cadre de ses mandats, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est à l’affût des innovations et des nouvelles pratiques dans le domaine de la construction. C’est dans ce contexte que nous vous partageons ce bulletin, réalisé en collaboration avec la Chaire industrielle de recherche sur la construction écoresponsable en bois (CIRCERB). Il présente notamment les stratégies de l’économie circulaire appliquées au secteur du bâtiment ainsi que des politiques, réglementations et incitatifs mis en place dans différents pays.

La publication de ce document vise à sensibiliser le milieu sur la transition du secteur de la construction vers ce nouveau modèle économique. Elle contribue à l’atteinte de l’objectif 1.1 (Soutenir la transition vers des modèles d’affaires durables) du Plan d’action de développement durable 2023-2028 de la RBQ.

Consultez le bulletin.

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Bâtiment En Vedette Accueil Thu, 28 Mar 2024 13:54:02 -0400
Nouveau programme de subvention pour le Plan de garantie https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-03-26-nouveau-programme-de-subvention-pour-le-plan-de-garantie/ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite tous les organismes du Québec admissibles à lui... La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite tous les organismes du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, à partir du 1er avril 2024.

Le nouveau programme, d’une durée de 5 ans, versera une aide financière aux organismes désirant mettre en place des initiatives, qui contribuent à l’amélioration de la connaissance du Plan de garantie par les bénéficiaires et qui répondent à leurs préoccupations.

Consultez le site Web de la RBQ pour connaître les modalités du nouveau programme de subvention.

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En Vedette Accueil Citoyen Plan de garantie Tue, 26 Mar 2024 08:38:40 -0400
Voyez notre nouvelle campagne publicitaire https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-03-04-voyez-notre-nouvelle-campagne-publicitaire/ Nous lançons une nouvelle campagne publicitaire sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels... Nous lançons une nouvelle campagne publicitaire sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Celle-ci vise à informer la population sur le caractère obligatoire du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et sur l’importance de s’en prévaloir.

Consultez notre page Web à ce sujet.

Nous poursuivons ainsi nos efforts de sensibilisation sur les bonnes pratiques à adopter avant de choisir un entrepreneur et de conclure un contrat.

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

En plus du caractère obligatoire du Plan de garantie, nous souhaitons informer les citoyens et citoyennes que :

  • ce plan couvre toutes les maisons et certaines copropriétés neuves
  • la garantie est valide jusqu’à cinq ans, selon le type de défaut
  • les acomptes versés à l’entrepreneur sont protégés jusqu’à 50 000 $
  • l’entrepreneur doit détenir une accréditation auprès de GCR (Garantie de construction résidentielle).

Une responsabilité partagée

On ne le dira jamais trop souvent, la protection du public dans l’industrie de la construction est une responsabilité collective et partagée. À cet égard, le consommateur joue un rôle essentiel : il doit bien s’informer et agir avec prudence et vigilance lorsque vient le temps d’entreprendre un projet de construction. Ensemble, on veille à votre sécurité!

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En Vedette Accueil Citoyen Plan de garantie Mon, 04 Mar 2024 08:00:00 -0500
COMMUNIQUÉ - Transaction immobilière : le rôle de l’inspecteur en bâtiment bientôt encadré https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-02-28-communique-transaction-immobiliere-le-role-de-linspecteur-en-batiment-bientot-encadre/ Le Conseil des ministres a adopté, le 14 février dernier, le Règlement sur l’encadrement des... Le Conseil des ministres a adopté, le 14 février dernier, le Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière (REIBH). Au Québec, l’inspection de bâtiments d’habitation est utilisée surtout dans un contexte de préachat, mais n’était jusque-là encadrée par aucun organisme gouvernemental. Ce règlement vient corriger la situation et permettra d’accroître la protection du public en lui assurant la qualification et la compétence de l’inspecteur qu’il choisira pour le conseiller dans l’une de ses décisions importantes : l’achat de sa propriété.

Ce règlement permet maintenant à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de déterminer les conditions et les modalités de reconnaissance pour obtenir une certification d’inspecteur en bâtiment. Les aspects suivants seront maintenant encadrés : le champ d’application, les personnes visées par la certification, le processus de qualification, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat, le traitement des plaintes et le maintien à jour des compétences.

Le REIBH entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024. Il prévoit une période transitoire de trois ans durant laquelle les inspecteurs exerçants déjà pourront continuer de travailler sans détenir de certificat. Durant cette période, ceux-ci pourront se qualifier pour obtenir un certificat en réussissant la formation de mise à niveau. Les nouveaux inspecteurs devront quant à eux détenir un diplôme d’attestation d’études collégiales en technique d’inspection de bâtiments.

Norme de pratiques pour l’inspection de bâtiment d’habitation : BNQ 3009-500

Grâce à ces exigences de qualification, les citoyens qui feront affaire avec un inspecteur certifié par la RBQ s’assureront que ce dernier exerce en suivant les meilleures pratiques basées sur la norme BNQ 3009-500 Bâtiment d’habitation – Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière. Cette norme de pratiques, qui encadre la manière de réaliser des inspections, a d’ailleurs été élaborée à la demande de la RBQ par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et fait l’objet d’un consensus au sein des divers intervenants du milieu de l’inspection au Québec.

Citations

Je suis très fier de l’adoption de ce règlement, qui constitue l’aboutissement du travail entrepris par ma collègue Andrée Laforest. En 2019, un précédent projet de loi confiait à la RBQ la responsabilité d’encadrer le travail des inspecteurs en bâtiment. Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à assurer la protection du public.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Par l’adoption de ce règlement, la RBQ bonifie sa mission en encadrant la fonction d’inspecteur en bâtiment. Il s’agit d’un moyen concret pour assurer une meilleure surveillance de la qualité des inspections, surtout dans un contexte de préachat, et de veiller à la qualification des inspecteurs afin de mieux protéger les citoyens qui font appel à leurs services.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

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En Vedette Accueil Communiqués Wed, 28 Feb 2024 09:18:00 -0500
Gestion de la pointe de consommation d’électricité : deuxième publication à la Gazette officielle du Québec https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-02-28-gestion-de-la-pointe-de-consommation-delectricite-deuxieme-publication-a-la-gazette-officielle-du-quebec/ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un... La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un règlement modifiant le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction. Ce règlement entre en vigueur le 13 avril 2024 et vise l’ajout d’une exigence portant sur la demande en puissance électrique lorsque la méthode de conformité de performance énergétique est utilisée.

Un ajout nécessaire

Une formule prendra en considération la demande de puissance électrique maximale dans le calcul des besoins énergétiques annuels d’un bâtiment proposé. Il s’agit d’une mesure de transition énergétique essentielle pour permettre au Québec d’atteindre ses ambitieuses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cette mise à jour réglementaire répond à la mesure 1.7.1 (Moderniser le Code de construction et les outils réglementaires et techniques dans une perspective d’atténuation et d’adaptation) du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030.

Pour en savoir plus sur ce domaine d’intervention, consultez la section Efficacité énergétique du site Web de la RBQ.

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Efficacité énergétique En Vedette Accueil Wed, 28 Feb 2024 08:00:00 -0500
COMMUNIQUÉ - Code de construction et Code de sécurité : projet de mise à jour des chapitres Bâtiment https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-02-21-communique-code-de-construction-et-code-de-securite-projet-de-mise-a-jour-des-chapitres-batiment/ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les projets de règlement modifiant le chapitre I,... La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les projets de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (CBCC) ainsi que le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité (CBCS) ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Modifications proposées

Les deux projets de modifications réglementaires proposent d’élargir la portée respective des codes en y incluant :

  • la construction de bâtiments en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 12 étages;
  • les établissements de soins de type résidentiel.

Le CBCC détermine les exigences qui visent les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction. Les changements proposés concernent notamment :

  • l’accessibilité;
  • la sécurité des utilisateurs et utilisatrices;
  • la sécurité structurale;
  • la santé des occupants et occupantes;
  • la sécurité incendie.

Le CBCS, quant à lui, établit des exigences qui visent l’exploitation et l’entretien des caractéristiques de sécurité incendie et de protection contre l’incendie incorporées aux bâtiments, aux équipements et aux installations. La mise à jour propose des modifications techniques portant notamment sur :

  • le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes;
  • la protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux;
  • la détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol de produits pétroliers;
  • l’affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
  • la conformité et la mise en application des plans de sécurité incendie.

Pour en savoir davantage sur ces projets de règlement, consultez la page Projets de règlement en consultation. La date limite pour recevoir les commentaires est le 5 avril 2024.

Citations

L’industrie de la construction est un secteur stratégique faisant face à des défis de taille, notamment en matière de réglementation. Les propositions contenues dans les deux projets de règlement publiés aujourd’hui moderniseront la réglementation du domaine du bâtiment, et ce, au bénéfice de tous les citoyens et citoyennes.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Ces projets de règlement contiennent des changements importants et nécessaires pour assurer une meilleure qualité de la construction et améliorer la sécurité du public. Pour élaborer ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ s’arrime avec les parties prenantes du milieu.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Harmonisation des codes de construction

Ces projets de règlement ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications aux codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans cet accord.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des bâtiments et des installations dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques relevant de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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En Vedette Accueil Communiqués Wed, 21 Feb 2024 10:25:00 -0500
Découvrez la nouvelle campagne publicitaire de la RBQ! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-02-05-decouvrez-la-nouvelle-campagne-publicitaire-de-la-rbq/ Nous lançons une nouvelle campagne publicitaire présentant le coffre à outils destiné aux... Nous lançons une nouvelle campagne publicitaire présentant le coffre à outils destiné aux consommateurs.

Celle-ci comprend :

  • une publicité radio qui sera diffusée sur les principales radios grand public
  • des bannières Web qui seront affichées sur les sites que vous fréquentez
  • la rediffusion de la publicité télé qui a connu un grand succès l’hiver dernier.

Consultez notre page Web à ce sujet.

Nous souhaitons ainsi poursuivre nos efforts de sensibilisation sur les bonnes pratiques à adopter avant de choisir un entrepreneur et de conclure un contrat.

Coffre à outils pour les consommateurs

Vous avez un projet de construction ou de rénovation en tête? Mais comment bien choisir l’entrepreneur qui se chargera des travaux? Informez-vous et agissez avec prudence et vigilance.

Pour vous aider dans votre démarche, nous avons regroupé nos meilleurs conseils à suivre avant de signer un contrat avec un entrepreneur en construction, quel que soit votre projet! Consultez notre coffre à outils pour les consommateurs.

Dans ce coffre, il n’y a pas de marteau ni de tournevis, mais plutôt des conseils pour bien choisir son entrepreneur et pour signer un contrat de rénovation. On y trouve notamment 6 actions incontournables à poser avant de s’engager auprès d’un entrepreneur pour effectuer des travaux dans un projet de rénovation à la maison, sans oublier une courte capsule vidéo résumant ces étapes clés de façon ludique.

Une responsabilité partagée

On ne le dira jamais trop souvent, la protection du public dans l’industrie de la construction est une responsabilité collective et partagée. À cet égard, le consommateur joue un rôle essentiel : il doit bien s’informer et agir avec prudence et vigilance lorsque vient le temps d’entreprendre un projet de construction ou de rénovation. Ensemble, on veille à votre sécurité!

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En Vedette Accueil Citoyen Mon, 05 Feb 2024 08:00:00 -0500
Attention : sollicitation téléphonique et par courriel frauduleuse https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-02-01-attention-sollicitation-telephonique-et-par-courriel-frauduleuse/ À tous les entrepreneurs : soyez prudents. Certains de vos confrères nous ont signalé avoir reçu un... À tous les entrepreneurs : soyez prudents. Certains de vos confrères nous ont signalé avoir reçu un appel téléphonique ou un courriel les informant que leur licence n’était pas en règle. Il s’agit de sollicitations de service potentiellement frauduleuses.

En cas de doute sur l’état de votre licence :

Bonnes pratiques contre les tentatives de fraudes

Nous tenons à vous rappeler qu’il est important de toujours se méfier des offres non sollicitées. De plus, même si l’expéditeur d’un courriel vous semble légitime, il se peut que le service qui vous est proposé soit frauduleux.

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En Vedette Accueil Citoyen Concepteur Constructeur-propriétaire Dispensateur de formation Entrepreneur Municipalité Propriétaire-exploitant Répondant Thu, 01 Feb 2024 10:22:15 -0500
COMMUNIQUÉ - Plan stratégique 2023-2028 : la RBQ se dote d’une feuille de route pour veiller à la protection du public https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2024-01-30-communique-plan-strategique-2023-2028-la-rbq-se-dote-dune-feuille-de-route-pour-veiller-a-la-protection-du-public/ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est heureuse de dévoiler son nouveau Plan stratégique... La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est heureuse de dévoiler son nouveau Plan stratégique 2023-2028. Ce plan oriente les actions de l’organisme pour les prochaines années. Il témoigne de l’engagement de la RBQ à répondre aux besoins et attentes exprimés par la population, les clientèles et les partenaires.

Des actions concrètes pour trois enjeux prioritaires

Les actions de la RBQ ciblent trois enjeux stratégiques :

  • Accroître la sécurité et la protection du public en redoublant d’efforts pour accentuer sa présence sur le terrain et revoir ses façons de faire en matière d’inspection, d’enquête, de qualification professionnelle, de réglementation et de normalisation;
  • Offrir des services simples et accessibles aux citoyens et aux citoyennes;
  • Être un milieu de travail inspirant et soutenir le développement du personnel.

Consultez le Plan stratégique 2023-2028 à la page Plan stratégique du site Web de la RBQ.

Citations

Le Plan stratégique 2023-2028 de la RBQ est diffusé à un moment où notre gouvernement s’apprête à moderniser l’industrie de la construction. À cet égard, les enjeux et les objectifs présentés témoignent de la volonté de la RBQ de contribuer à mieux protéger le public et à rehausser la qualité des bâtiments et des installations.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Ce plan contient des cibles ambitieuses en adéquation avec les attentes élevées de la population. La RBQ redouble d’efforts notamment pour accroître sa présence sur le terrain, tant en inspection qu’en enquête, et pour travailler en étroite collaboration avec ses partenaires.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des bâtiments et des installations dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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En Vedette Accueil Communiqués Tue, 30 Jan 2024 15:00:00 -0500
Code de construction : projets de règlement publiés pour commentaires https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-12-27-code-de-construction-projets-de-reglement-publies-pour-commentaires/ Les projets de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, ainsi que le chapitre I.1,... Les projets de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, ainsi que le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2023 afin de recueillir les commentaires du public.

Ces projets de règlement visent :

  • à adopter l’édition 2020 du Code national de la plomberie (CNP) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant les modifications présentes dans l’édition 2015 du CNP modifié Québec;
  • à adopter l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) publiée par le Conseil national de recherches du Canada tout en reconduisant la plupart des modifications présentes dans l’édition 2015 du CNÉB modifié Québec. 

Ces projets de règlement ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications au code modèle dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes identifiés dans cet accord.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation. La date limite pour recevoir les commentaires est le 10 février 2024.

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Bâtiment Efficacité énergétique Plomberie En Vedette Accueil Wed, 27 Dec 2023 09:43:00 -0500
Horaire du temps des fêtes https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-12-20-horaire-du-temps-des-fetes-5/ Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 22, 25, 26 et... Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 22, 25, 26 et 29 décembre 2023 ainsi que les 1er et 2 janvier 2024.
 
Toutefois, les services en ligne, tels que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier, demeureront disponibles durant cette période.
 
Toute l’équipe de la RBQ vous souhaite de joyeuses fêtes!

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En Vedette Accueil Wed, 20 Dec 2023 16:30:00 -0500
Publication du Plan d’action de développement durable 2023-2028 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-11-24-publication-du-plan-daction-de-developpement-durable-2023-2028/ Le Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PADD 2023-2028) de la Régie du bâtiment du... Le Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PADD 2023-2028) de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vise à contribuer à l’effort collectif en matière de développement durable. En cohésion avec la mission de l’organisation, il s’articule autour de 2 des 5 orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 et contribue à 8 de ses 20 objectifs stratégiques.

Ce plan d’action s’inscrit en cohérence avec la nouvelle planification stratégique 2023-2028 de la RBQ qui sera publiée sous peu. L’organisation poursuit ses efforts pour réduire son empreinte environnementale. Elle vise à atteindre ses objectifs en réalisant des acquisitions responsables, en se dotant de bonnes pratiques numériques et en améliorant ses systèmes de gestion des matières résiduelles.

Consultez le PADD 2023-2028.
 

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En Vedette Accueil Fri, 24 Nov 2023 13:58:01 -0500
Montant forfaitaire pour les étudiantes et étudiants de la fonction publique https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-11-24-montant-forfaitaire-pour-les-etudiantes-et-etudiants-de-la-fonction-publique-du-quebec/ Vous étiez étudiante ou étudiant à l’emploi dans la fonction publique du Québec entre le 25 avril... Vous étiez étudiante ou étudiant à l’emploi dans la fonction publique du Québec entre le 25 avril 2017 et le 31 décembre 2022 ? Vous pourriez être admissible à un montant forfaitaire !

Si vous êtes admissible, vous avez déjà peut-être reçu par la poste les instructions nécessaires au remplissage du formulaire de la demande à faire auprès de votre ministère. Remplissez ce formulaire et transmettez-le au dernier ministère ou organisme où vous avez occupé un emploi.

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En Vedette Accueil Fri, 24 Nov 2023 10:21:44 -0500
Publication du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-11-13-publication-du-plan-daction-a-legard-des-personnes-handicapees-2023-2024/ Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 (PAPH) de la RBQ réaffirme notre... Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 (PAPH) de la RBQ réaffirme notre volonté d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées et de faire progresser leur intégration professionnelle et sociale.

Le PAPH 2023-2024 fait état des obstacles que peuvent vivre les personnes handicapées dans l’exercice des activités relevant des attributions de la RBQ. Il présente par la suite les mesures envisagées pour l’année 2023-2024 dans le but de réduire ces obstacles ainsi que le bilan des efforts réalisés au cours de l’année 2022-2023.

Ce plan est préparé et rendu public annuellement depuis 2005, conformément aux exigences de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Pour en savoir plus, consultez le PAPH 2023-2024.
 

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En Vedette Accueil Personne handicapée Mon, 13 Nov 2023 13:12:52 -0500
COMMUNIQUÉ - Adoption du projet de loi no 17 : un premier pas vers le code unique en construction https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-11-01-communique-adoption-du-projet-de-loi-no-17-un-premier-pas-vers-le-code-unique-en-construction/ Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement... Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L’entrée en vigueur de cette loi a permis du même souffle à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de mettre en place progressivement l’harmonisation des normes applicables à la construction et à la sécurité des bâtiments, c’est-à-dire de définir un contenu réglementaire commun à l’échelle du Québec.

Cette loi vient modifier la Loi sur le bâtiment notamment pour garantir que seules des normes plus exigeantes puissent être adoptées par les municipalités en ces matières, favorisant ainsi l’adoption d’un code unique sur l’ensemble du territoire québécois.

L’harmonisation permettra de limiter les divergences et les dédoublements réglementaires, d’assurer une qualité de construction et un niveau de sécurité uniformes partout au Québec, peu importe le type de bâtiment, et de référer aux standards les plus récents contenus dans les codes modèles, lesquels sont élaborés par des experts de l’industrie et du milieu gouvernemental. Rappelons que les codes de construction et de sécurité actuellement en vigueur s’appliquent déjà aux édifices publics assujettis à la réglementation de la RBQ, peu importe le territoire dans lequel ils se trouvent. Les modifications adoptées concernent les petits bâtiments (commerciaux, résidentiels) présentement assujettis à la réglementation municipale.

Bénéfices anticipés

Ces modifications à la Loi sur le bâtiment sont le fruit d’une concertation entre la RBQ et les municipalités. Ces dernières pourront en tirer plusieurs bénéfices à long terme. L’harmonisation des codes permettra, entre autres, d’éliminer les retards dans la mise à jour de la réglementation municipale, d’alléger les processus d’adoption réglementaire dans les municipalités et d’éliminer la concurrence « malsaine » entre certaines municipalités, qui se fait au détriment de la qualité de la construction ou de la sécurité des bâtiments.

Par ailleurs, le public, les entrepreneurs et les concepteurs ne sont pas en reste. L’harmonisation permettra notamment :

  • d’assurer une uniformité dans la qualité de la construction et la sécurité des bâtiments, selon des standards les plus récents contenus dans les normes nationales;
  • d’éviter la confusion entourant l’autorité réglementaire à consulter et les normes applicables dans les municipalités, selon le type de bâtiment;
  • d’éviter aux entrepreneurs et aux concepteurs de construire des bâtiments différemment d’une municipalité à l’autre;
  • de favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.

Citations

Je suis très heureux de l’adoption de ce projet de loi et félicite mon collègue Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie. Notre gouvernement s’était engagé à faire de l’allègement réglementaire l’une de ses priorités dans le but de réduire le fardeau administratif des entreprises, mais aussi des citoyennes et citoyens. L’harmonisation des codes municipaux est un geste concret en ce sens, qui facilite la vie des concepteurs et entrepreneurs et qui s’insère naturellement dans la grande réforme que j’ai entreprise pour moderniser l’industrie de la construction.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Compte tenu de la disparité réglementaire actuelle, les répercussions d’une telle harmonisation risquent de varier d’une municipalité à l’autre. Ainsi, une période transitoire est prévue pour permettre aux administrations municipales de s’arrimer aux nouveaux changements. De concert avec les unions municipales (FQM-UMQ), la RBQ a mis en place un mécanisme de concertation qui, à terme, pourrait mener la prise de positions communes, notamment dans le cadre de l’élaboration réglementaire.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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Source :

Sylvain Lamothe 
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

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En Vedette Accueil Citoyen Concepteur Constructeur-propriétaire Dispensateur de formation Entrepreneur Municipalité Propriétaire-exploitant Répondant Communiqués Wed, 01 Nov 2023 08:42:00 -0400
COMMUNIQUÉ - Bien choisir un entrepreneur : la RBQ lance un coffre à outils incontournable pour les consommateurs https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-10-26-communique-bien-choisir-un-entrepreneurnbsp-la-rbq-lance-un-coffre-a-outils-incontournable-pour-les-consommateurs/ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui son nouveau coffre à outils destiné aux... La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui son nouveau coffre à outils destiné aux consommateurs. Elle souhaite ainsi poursuivre ses efforts de sensibilisation sur les bonnes pratiques à adopter avant de choisir un entrepreneur et de conclure un contrat.

On ne le dira jamais trop souvent, la protection du public dans l’industrie de la construction est une responsabilité collective et partagée. À cet égard, le consommateur joue un rôle essentiel : il doit bien s’informer et agir avec prudence et vigilance lorsque vient le temps d’entreprendre un projet de construction ou de rénovation.

Consultez le coffre à outils pour les consommateurs.

Contenu du coffre à outils en bref

Conseils pour choisir un entrepreneur

Choisir un entrepreneur doit être une décision réfléchie, les consommateurs désirant faire affaire avec une personne compétente et digne de confiance. Ils pourront lire nos conseils incontournables à suivre avant de retenir les services d’un entrepreneur pour des travaux de rénovation ou un projet de construction neuve. Ils pourront également visionner une capsule d’animation vidéo qui résume ces conseils.

Signer un contrat de rénovation

Après avoir fait les vérifications nécessaires et choisi un entrepreneur licencié, les consommateurs doivent signer un contrat détaillé, ce qui est essentiel pour prévenir les malentendus. La RBQ leur propose quelques recommandations quant aux éléments à inclure dans un contrat.

Registre des détenteurs de licence bonifié

Outre les informations sommaires de l’entreprise et de ses dirigeants, il est maintenant possible de connaître le nombre de réclamations au cautionnement de licence d’un entrepreneur, de même que les indemnités qu’il a versées. Ces renseignements aident le consommateur à se faire une meilleure idée de l’entrepreneur avec qui il envisage de signer un contrat.

Citations

La RBQ travaille actuellement sur plusieurs dossiers d’envergure, dont la normalisation des codes et la réglementation, la révision du modèle d’inspection et la qualification des entrepreneurs au moyen de la formation continue obligatoire. Avec ce coffre, les consommateurs disposeront de nouveaux outils leur permettant d’être mieux informés, car l’objectif de protection du public demeure une priorité pour la RBQ.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Grâce à ses initiatives et à ses actions concrètes, la RBQ poursuit sa mission de soutenir et d’informer les consommateurs pour les outiller efficacement dans leur projet de construction ou de rénovation domiciliaire.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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Source :

Sylvain Lamothe 
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca

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En Vedette Accueil Citoyen Communiqués Thu, 26 Oct 2023 08:42:00 -0400
Mise à jour du guide Contrôle de la qualité des travaux d’installation électrique  https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-10-18-mise-a-jour-du-guide-controle-de-la-qualite-des-travaux-dinstallation-electrique/ La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication de la mise à jour du guide Contrôle de la... La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication de la mise à jour du guide Contrôle de la qualité des travaux d’installation électrique, destiné aux entrepreneurs et constructeurs-propriétaires travaillant dans le domaine électricité. Ce document constitue un outil d’accompagnement pour les aider dans leur démarche de contrôle de la qualité des travaux d’installation électrique. 

Le guide d’accompagnement et la Fiche de vérification – Contrôle de la qualité, qui peut être utilisée sur un chantier de construction, réfèrent aux articles et modifications du Québec compris dans l’édition 2018 du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec. Le guide intègre également en annexe une liste des non-conformités les plus fréquemment observées en électricité.

Consultez la page Contrôle de la qualité des travaux d’installation électrique.

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En Vedette Accueil Wed, 18 Oct 2023 13:12:48 -0400
Formation continue obligatoire : plus que 6 mois pour déclarer vos heures! https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-10-05-formation-continue-obligatoirenbsp-plus-que-6nbspmois-pour-declarer-vos-heures/ Si vous êtes un répondant en exécution de travaux de construction visé par la formation continue... Si vous êtes un répondant en exécution de travaux de construction visé par la formation continue obligatoire, vous devez suivre vos formations et les déclarer avant le 31 mars 2024! 

Rendez-vous dans notre outil en ligne Mon dossier de formation continue pour nous transmettre vos preuves de participation.

Sans cela, vous risquez de perdre vos qualifications, et donc le droit d’agir à titre de répondant pour les sous-catégories pour lesquelles l’obligation n’est pas respectée. 

Vous avez de la difficulté à trouver des formations à suivre ou à déclarer vos heures? Visitez notre section formation continue obligatoire pour trouver des réponses à vos questions.
 

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En Vedette Accueil Constructeur-propriétaire Dispensateur de formation Entrepreneur Répondant Thu, 05 Oct 2023 09:18:14 -0400
Dépôt du Rapport annuel de gestion 2022-2023 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2023-09-26-depot-du-rapport-annuel-de-gestion-2022-2023/ C’est aujourd’hui que le Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie du bâtiment du Québec... C’est aujourd’hui que le Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet.

Ce rapport met en lumière les faits saillants d’une année bien remplie, ponctuée de travaux réalisés collectivement pour renforcer le positionnement de l’organisation, notamment :

  • la mise en place d’une nouvelle équipe consacrée à la surveillance des chantiers de construction
  • le rayonnement de la mission par une campagne de sensibilisation destinée au grand public
  • la poursuite des travaux d’harmonisation des codes de construction et de sécurité
  • l’amélioration du Registre des détenteurs de licence, pour permettre à la clientèle de mieux choisir son entrepreneur. Une hausse de la consultation des fiches d’entrepreneurs a été constatée, passant de 1 million de fiches consultées à plus de 2 millions
  • la réussite de l’audit de mi-mandat de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME).

Le document souligne le travail accompli par les équipes de la RBQ pour atteindre les objectifs organisationnels fixés dans le Plan stratégique 2018-2023 ainsi que les engagements énoncés dans la Déclaration de services aux citoyens.

Vous pouvez le consulter dans la page Rapports annuels de gestion.

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En Vedette Accueil Tue, 26 Sep 2023 15:00:11 -0400