RBQ - Nouvelles https://www.rbq.gouv.qc.ca/ Nouvelles - fr RBQ - Nouvelles https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/templates/images/logo-rbq.gif https://www.rbq.gouv.qc.ca/ 212 81 Nouvelles - TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Tue, 14 Mar 2023 15:16:05 -0400 Exigence de certification des séparateurs eau-huile https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2015-07-09-exigence-de-certification-des-separateurs-eau-huile/ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire aviser les manufacturiers de séparateurs d’huile que la... CAN/ULC-S656 Standard for oil-water separators a été mise à jour en 2014. Cette nouvelle édition de la norme couvre dorénavant les séparateurs eau-huile de petites dimensions.

Certification des séparateurs

La RBQ prévoit exiger la certification des séparateurs selon cette norme dans la prochaine édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec. Celle-ci sera basée sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie (CNP) et devrait entrer en vigueur en 2019. Après l’adoption de la nouvelle réglementation, seuls les séparateurs certifiés pourront être installés sur un réseau d’évacuation de plomberie assujetti au chapitre III. Nous incitons donc les manufacturiers à entreprendre le processus de certification de ces produits dès que possible. ]]> Thu, 09 Jul 2015 09:40:00 -0400 Tuyauterie en acier inoxydable autorisée https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2014-10-30-tuyauterie-en-acier-inoxydable-autorisee/ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite aviser sa clientèle qu’elle autorise dorénavant... Consultez la nouvelle page Tuyauterie en acier inoxydable qui précise le type d’acier autorisé ainsi que les conditions à respecter pour installer une tuyauterie en acier inoxydable.]]> Thu, 30 Oct 2014 14:16:00 -0400 COMMUNIQUÉ - Installation d’équipement pétrolier alimentant un moteur en carburant de la classe I https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2014-08-28-communique-installation-dequipement-petrolier-alimentant-un-moteur-en-carburant-de-la-classe-i/ Saviez-vous qu’il est nécessaire de soumettre une demande d’application de mesures différentes ou...
  • le moteur d’une génératrice
  • le moteur d’un équipement industriel, ou
  • un banc d’essai de moteur.

    • Particularités de ces installations

    La RBQ estime que les normes du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction ne permettent pas de couvrir toutes les particularités de ces installations, notamment à l’égard du danger associé à la volatilité et à l’inflammabilité du carburant de classe I. Par conséquent, une demande d’application de mesures différentes ou équivalentes est nécessaire. Consultez la page Les mesures différentes ou équivalentes de la section Équipements pétroliers pour obtenir plus de détails sur la procédure à suivre. ]]>     Thu, 28 Aug 2014 15:16:00 -0400     Nouvelles normes de conception et de construction en équipements pétroliers https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2014-03-05-nouvelles-normes-de-conception-et-de-construction-en-equipements-petroliers/ Le Règlement modifiant le Code de construction , chapitre VIII, Installation d’équipements... Règlement modifiant le Code de construction , chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, a été publié le 19 février dernier. Il a pour objet l’adoption de l’édition 2009 du Code d’installation des appareils de combustion au mazout (CSA-B139) ainsi que l’édition 2010 du Code national de prévention des incendies (CNPI).

    Mise en vigueur

    Ces nouvelles éditions des normes de conception et de construction d’un système d’entreposage au mazout ou au carburant diesel, alimentant respectivement un appareil de chauffage ou une génératrice, entreront en vigueur le 6 mars prochain. Il est à noter que les travaux de construction qui débuteront avant le 6 mars 2014 pourront satisfaire aux exigences de l’édition 2004 du CSA-B139 et de l’édition 2005 du CNPI. Voici un bref aperçu des modifications apportées par ce changement réglementaire.

    CSA-B139 édition 2009

    Cette édition, dont l'application ne se limite plus seulement à un système d’entreposage situé à l'intérieur d'un bâtiment, mais aussi à l'extérieur, comporte notamment les changements suivants:
    • L'installation d'un réservoir muni d'une enceinte de rétention secondaire est maintenant exigée pour l'ensemble des réservoirs installés à l'extérieur d'un bâtiment, à l'exception des réservoirs non métalliques conformes à la norme de fabrication ULC/ORD-C80.1
    • L'installation d'un réservoir muni d'une enceinte de rétention secondaire est maintenant exigée lorsque celui-ci alimente directement un moteur à combustion interne
    • La modification des exigences de dimensionnement de la conduite de trop-plein d'un réservoir auxiliaire (réservoir journalier)
    • L'ajout de nouvelles mesures de prévention pour les cas où la hauteur statique peut engendrer une pression manométrique supérieure à 35 kPa au bas d’un réservoir
    • L'augmentation de la capacité permise pour l'installation d'un réservoir auxiliaire qui alimente un brûleur
    • L'addition d'une nouvelle exigence permettant de relier les évents d'un réservoir auxiliaire directement à l'air libre, si ce dernier comporte deux moyens indépendants de contrôle du niveau
    • L'ajout de deux nouvelles sections (7.13 et 7.14), dont les exigences visent l'aspect «commande et régulation du combustible» pour les réservoirs et les moteurs.
    Prenez note que la RBQ n’autorise pas l’utilisation de raccord à compression à double férule. La disposition prévue à l’article 7.15 requiert l’approbation de l’autorité compétente.

    CNPI édition 2010

    Cette édition comporte les principaux changements suivants:
    • Les normes d’installation d’un réservoir d’entreposage alimentant un appareil de combustion au mazout, des groupes électrogènes de secours et des pompes à incendie sont dorénavant applicables à tous les bâtiments.
    • Les capacités d’entreposage des réservoirs qui alimentent des appareils de combustion au mazout, des groupes électrogènes de secours et des pompes à incendie sont fixées en fonction de leur localisation dans le bâtiment et des moyens de protection incendie.
    ]]>     Wed, 05 Mar 2014 08:51:00 -0500     Projet de règlement en équipements pétroliers en consultation https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2013-09-25-projet-de-reglement-en-equipements-petroliers-en-consultation/ Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre VIII, Installation d'équipements... projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers , a été publié la semaine dernière à la Gazette officielle du Québec (Lois et règlements, 145e année, partie 2, no 36 du 4 septembre 2013). Il a pour objectif d’incorporer par renvoi dans le chapitre VIII «Installation d’équipements pétroliers» du Code de construction les éditions les plus récentes de deux codes, et d’étendre l’application de l’un d’eux. Ainsi, il est proposé:
    • d’incorporer dans ce chapitre l’édition 2009 du Code d’installation des appareils de combustion au mazout (CSA-B139)
    • de rendre le code CSA-B139 applicable tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un bâtiment
    • d’incorporer l’édition 2010 du Code national de prévention des incendies.
    De plus, ce projet prévoit inclure des modifications qui ont été apportées à une édition aux documents incorporés par renvoi dans le chapitre VIII. Les personnes souhaitant formuler des commentaires peuvent les envoyer par écrit, avant le 19 octobre, à monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2. Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à monsieur Pierre Gauthier, ingénieur, Régie du bâtiment du Québec, 800, place D’Youville, 15e étage, Québec (Québec) G1R 5S3, au numéro de téléphone 418 643-9896, ou au numéro de télécopieur 418 646-9280.]]>     Wed, 25 Sep 2013 08:20:00 -0400     Précisions sur l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2013-08-27-precisions-sur-larticle-111-du-chapitre-vi-du-code-de-securite/ La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’application de l’article 111... l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité à l’égard de la conformité à une norme technique applicable à une installation d’équipements pétroliers. Prenez connaissance des précisions portant sur l’Article 111 du chapitre VI du Code de sécurité. ]]> Tue, 27 Aug 2013 13:20:00 -0400 Semaine nationale de prévention de la noyade https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2013-07-22-semaine-nationale-de-prevention-de-la-noyade/ La noyade laisse des milliers de proches dans le deuil. Le pire est que dans la plupart des cas, il... La sécurité: une responsabilité partagée À l’approche des vacances de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que la baignade peut rapidement devenir risquée et dangereuse sans le respect de mesures de sécurité. La sécurité est une responsabilité partagée entre propriétaires, sauveteurs et baigneurs. Les sauveteurs ne sont pas des gardiennes d’enfants. La présence d’une personne responsable est essentielle pour veiller à la sécurité des petits. Consultez notre page Web sur la baignade pour avoir plus d’informations sur les mesures de sécurité à adopter.

    Règlement sur la sécurité dans les bains publics

    La RBQ a à cœur la sécurité du public dans les lieux de baignade. Les piscines, les pataugeoires et les plages destinées à l’usage du public sont soumises au Règlement sur la sécurité dans les bains publics, qui est appliqué par la RBQ. Consulter le site de la Semaine nationale de prévention de la noyade et de la Société de sauvetage pour en savoir plus. Profitons de l’été et des plaisirs de l’eau en toute sécurité!]]>     Mon, 22 Jul 2013 08:42:00 -0400     Protection de l'exposition au feu des câblages électriques https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2012-10-26-protection-de-lexposition-au-feu-des-cablages-electriques/ La certification en vertu de la norme CAN/ULC S-139 n’est pas encore exigée au Québec, cette norme... édition 2005 du CNB. Afin d’assurer la protection des câbles électriques, le Code de construction stipule qu’ils doivent:
    • être installés dans des vides techniques
      ou
    • être protégés de l'exposition au feu, selon la norme CAN/ULC-S101 «Essai de réaction au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction».

    Chapitre Électricité du Code de construction

    L’installation de câblages électriques dans les bâtiments doit aussi être conforme aux prescriptions du chapitre V – Électricité Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du Code de construction en vigueur, qui réfère présentement à l’édition 2009 du Code canadien de l’électricité. Ce chapitre comporte notamment des exigences sur la certification électrique et les méthodes de câblage. Il s’appuie aussi sur le chapitre Bâtiment quant à la protection de l'exposition au feu des câbles électriques. Les concepteurs et les installateurs doivent donc s’assurer que les produits et les systèmes qu’ils prescrivent ou qu’ils installent dans les bâtiments assujettis respectent les exigences en vigueur et qu'ils sont en mesure de démontrer leur conformité.

    Extraits du chapitre Bâtiment

    Voici les extraits du chapitre Bâtiment du Code de construction référant à la norme CAN/ULC-S101. Il est à noter que l’exigence de l'article 3.2.6.9 est une modification du Québec:

    «3.2.6.5. Ascenseurs destinés aux pompiers

    6) Les câbles électriques nécessaires au fonctionnement de l’ascenseur exigé au paragraphe 1) doivent:
    a) être installés dans des vides techniques conformes ne comportant pas d’autres matériaux combustibles et isolés du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu d’un degré de résistance au feu d’au moins 1 h; ou b) être protégés de l'exposition au feu, à partir de l'entrée par où pénètre le câble d'alimentation de secours, ou de celle par où pénètre le câble d'alimentation normale, jusqu'à l'équipement en question, pour en assurer le fonctionnement pendant une période de 1 h lorsque ces câbles sont soumis à l'essai normalisé d'exposition au feu selon la norme CAN/ULC-S101 “Essai de réaction au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction“ (voir l'annexe B).

    3.2.6.9 Protection des câbles électriques

    1) Tout câble électrique d’un système d’alarme incendie et tout équipement de sécurité mentionnés aux articles 3.2.6.2 à 3.2.6.8 doivent être protégés de l’exposition au feu, à partir de la source de l’alimentation électrique jusqu’à leur branchement au système ou à l’équipement conformément au paragraphe 3). 2) Tout câble électrique qui relie un poste d’alarme et de commande incendie avec le bloc de commande d’un système d’alarme incendie qui sont situés dans des compartiments résistant au feu distincts doit être protégé de l’exposition au feu conformément au paragraphe 3). 3) Tout câble mentionné aux paragraphes 1) et 2) doit être:
    a) soit installé dans un vide technique ne comportant pas d’autres matériaux combustibles et isolé du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu d’un degré de résistance au feu d’au moins 1 h; b) soit protégé de l'exposition au feu pour assurer le fonctionnement du système ou de l'équipement pendant au moins 1 h; toutefois, cette protection doit être déterminée à la suite des essais effectués conformément à la norme CAN/ULC -S101 “Essai de réaction au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction“.»
    ]]>     Fri, 26 Oct 2012 15:08:00 -0400     Nouvelles versions des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1 https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2012-10-04-nouvelles-versions-des-normes-csa-b6410-et-csa-b64101/ Depuis le 22 juin 2012, l’édition française des normes CSA B64.10-11 «Selection and installation of... CSA B64.10-11 «Selection and installation of backflow preventers» et la CSA B64.10.1-11 «Maintenance and field testing of backflow preventers» est maintenant disponible. De ce fait, les dispositions de l’article 7) du chapitre I, Plomberie, du Code de sécurité impliquent de tenir compte de ces nouvelles versions de normes.

    Chapitre Plomberie du Code de sécurité

    Nous désirons vous rappeler que l’article 7) du chapitre Plomberie du Code de sécurité prévoit que: « Tout raccordement à un réseau d’alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux normes CSA-B64.10-01, Manual for the Selection and Installation of Backflow Prevention Devices, et CSA-B64.10.1-01 , Manual for the Maintenance and Field Testing of Backflow Prevention Devices, publiées par l’Association canadienne de normalisation, ainsi qu’à toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par cet organisme. » Les versions 2011 de ces normes étant publiées, ce sont ces versions qui s’appliquent maintenant.

    Principaux changements apportés

    Voici les principaux changements entre les versions 2007 et 2011:
    • L’ajout d’un nouveau type de dispositif B64.1.4 «Casse-vide de type espace d’air». Ce nouveau dispositif est normalement intégré aux distributeurs automatiques de savon ou de détergents et il assure la protection contre les risques faibles, modérés et sévères.
    • L’introduction de niveaux de toxicité selon l’échelle Hodge et Sterner pour les caloporteurs de systèmes de chauffage hydronique. Les risques de toxicité de relativement inoffensif à extrêmement toxique vont influencer le choix du type de protection et du dispositif antirefoulement.
    • L’ajout d’exigences sur un échangeur de chaleur liquide/liquide à simple ou à double parois, pour un système de chauffage hydronique résidentiel.
    • Des nouvelles dispositions permettant la protection d’un réseau de chauffage hydronique résidentiel à l’aide d’un dispositif antirefoulement à orifice de décharge (DArOD), CSA B64.3, sous certaines conditions.
    • Le transfert à l’autorité compétente, des exigences concernant la recertification des vérificateurs de dispositifs antirefoulement.

    Chapitre Plomberie du Code de construction

    Il est important de rappeler que l’application du chapitre III, Plomberie, du Code de construction, réfère toujours pour le moment à l’édition 2001 des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1

    Pour tous les détails supplémentaires du contenu de ces normes, consultez le site de CSA.]]>     Thu, 04 Oct 2012 10:45:00 -0400     Reconnaissance d’une norme de fabrication pour les réservoirs hors sol non métalliques https://www.rbq.gouv.qc.ca//salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2012-05-09-reconnaissance-dune-norme-de-fabrication-pour-les-reservoirs-hors-sol-non-metalliques/ La norme ULC/ORD-C80.1-2000 «Aboveground Non-Metallic Tanks for Fuel Oil» (incluant la modification... Problèmes de qualité : informez l’organisme de certification ULC En cas de problèmes concernant la qualité d’un réservoir approuvé par les Laboratoires des Assureurs du Canada (ULC), la RBQ vous invite à signaler la situation en remplissant le formulaire disponible sur le site d’ULC [En]. ]]> Wed, 09 May 2012 13:36:00 -0400