Présentation de GCR

CR est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8), sur l’ensemble du territoire québécois.

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts et délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires. Elle s’assure aussi du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs, conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations des bénéficiaires.

Au-delà de cette mission, GCR pose des actions concrètes pour améliorer la qualité de la construction résidentielle.

Composition du CA

Le CA de GCR est formé de treize membres qui sont voués, en raison de leurs activités et de leurs compétences, à contribuer à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi les treize membres, six personnes sont nommées par GCR, dont trois sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et trois sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins une représentant les consommateurs du secteur de la copropriété.

Sept autres personnes sont nommées par la RBQ, soit deux qui sont des professionnelles du bâtiment, une qui est une  professionnelle du droit, une qui est issue du milieu financier et trois qui sont issues du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du CA

Le mandat des membres du CA est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administratrices et administrateurs demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés

Trois postes sont actuellement vacants :

• professionnel ou professionnelle du droit ;
• professionnel ou professionnelle du bâtiment ;
• personne issue du milieu gouvernemental.

Compétences recherchées

Détenir une formation et des compétences en droit, en construction ou en administration, et être à l’emploi du gouvernement pour les personnes qui souhaitent représenter le milieu gouvernemental.

Atouts : 

• Avoir une connaissance du milieu municipal ;
• Faire preuve d’une compréhension du secteur de la construction ;
• Démontrer une connaissance du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ;
• Posséder de l’expérience au sein d’un CA ;
• Avoir une connaissance du secteur des assurances.

Conditions d'admissibilité

Pour siéger au CA de GCR, tout administrateur ou administratrice doit respecter les conditions suivantes : 

• Être une personne physique de 18 ans et plus ;
• Ne pas être sous tutelle, sous curatelle ou assisté d’une conseillère ou d’un conseiller ;
• Ne pas être en situation de faillite non libérée ; 
• Ne pas faire l’objet de l’interdiction d’un tribunal d’exercer la fonction d’administrateur ou d’administratrice ;
• Ne pas être inscrit ou inscrite au registre des lobbyistes prévu par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011).

Ne peut être nommée administrateur ou administratrice toute personne qui :

• est le prête-nom d’une autre personne ;
• a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement, ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon ;
• a été dirigeante d’une société ou d’une personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon ;
• a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les douze mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans ;
• a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) ;
• a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années ;
• est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel ;
• occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le CA se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais minimalement six fois par année.

Les réunions du CA peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le CA à l’occasion.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du CA de GCR, sont le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le CA peut, au besoin, former tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

La rémunération des membres est établie selon les paramètres fixés par GCR. Ces personnes peuvent également avoir droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions déterminées par le gouvernement.

Soumission des candidatures

Date limite

 30 avril 2026, à 16 h 30

Documents à soumettre

Les personnes qui souhaitent postuler à ces postes doivent fournir un curriculum vitae, indiquant le mois et l’année du début et de la fin de l’emploi pour chacune des expériences de travail, ainsi qu’une lettre d’intérêt soutenant leur candidature.

Transmission des candidatures

Les candidatures doivent être transmises par courriel à l’adresse suivante : secretariat.general@rbq.gouv.qc.ca.

Après l’analyse des candidatures reçues, nous communiquerons avec les personnes retenues.

Veuillez noter que seules les personnes sélectionnées seront contactées.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, écrivez à M^me Marylène Caillou à l’adresse suivante : marylene.caillou@rbq.gouv.qc.ca.

Cette mise à jour est publiée à la suite de la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, entrée en vigueur le 17 avril 2025. 

Un ouvrage complet

Le Guide sur l’accessibilité des bâtiments explique l’intention et les objectifs de certaines exigences, tout en facilitant la compréhension de leur application grâce à des textes et à des illustrations. Il introduit 34 modifications techniques et contient 215 recommandations qui vont au-delà des exigences du Code, ainsi que 18 exemples d’erreurs d’interprétation. Cette nouvelle version contient une synthèse qui répertorie les dispositions ajoutées, modifiées ou abrogées. Elle introduit également des exigences pour améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes ayant une incapacité auditive ou visuelle.

La réalisation de ce guide s’inscrit dans la mesure 71 du plan d’action gouvernemental 2024-2029 La fierté de vieillir, issu de la politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.

Citation

En publiant le Guide sur l’accessibilité des bâtiments en 2022, la RBQ s’est positionnée en leader par rapport aux enjeux dans ce domaine. Avec cette mise à jour, la RBQ démontre toute l’importance qu’elle accorde à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Modifications réglementaires 

Les principaux changements au Code de construction visent entre autres à :

• adopter l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité, y compris les modifications apportées pour répondre aux besoins et aux priorités du Québec; 
• intégrer à la réglementation plusieurs recommandations du Comité consultatif provincial sur l’électricité;
• reconduire certaines modifications concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’appareillage de recharge des véhicules électriques (ARVÉ) des logements individuels munis d’aires de stationnement ou d’abris pour voitures dans les immeubles de 4 logements et moins; 
• ajouter des exigences concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’ARVÉ de niveau 2 pour tous les espaces de stationnement dans les immeubles d’habitation de 5 logements et plus;
• imposer l’obligation de prévoir la charge des ARVÉ dans le calcul de charge visant à déterminer la capacité du branchement et des artères;
• mettre à jour les éditions des normes d’évaluation sur place de l’appareillage électrique SPE-1000 et SPE-3000, ainsi que la liste des normes de référence applicables à la certification de l’appareillage électrique.

Les modifications au Code de sécurité visent l’introduction de normes applicables selon l’année de construction des installations électriques concernées. 

Pour en savoir davantage, consultez la page Web Projets de règlement en cours.

Citations

Ces règlements permettent de moderniser le cadre réglementaire et de promouvoir la sécurité dans ce domaine, tout en soutenant l'innovation et la compétitivité de l'industrie québécoise. Ils répondent en grande partie aux engagements du gouvernement inscrits dans le Plan pour une économie verte 2030. Bien qu’elles soient modifiées pour répondre aux enjeux du Québec, ces exigences témoignent de notre volonté et de notre engagement à harmoniser notre réglementation aux normes pancanadiennes dans ce secteur.

Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

L’adoption de ces règlements s’inscrit dans la démarche d’actualisation des codes et normes en vigueur au Québec. Les mises à jour périodiques effectuées par les organismes de normalisation nous permettent de bénéficier des nouvelles connaissances et technologies, de rehausser le niveau de sécurité des installations et la qualité de la construction, mais également de faciliter le commerce entre les provinces.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Principaux changements 

Les modifications au Code de construction visent entre autres à :

• remplacer des normes désuètes;  
• intégrer de nouvelles normes;
• reconnaître des organismes d’inspection en gaz;
• adopter le Code canadien d’installation de l’hydrogène.

La mise à jour du Code de sécurité permettra notamment :

• de rehausser les exigences relatives aux rapports d’appréciation du risque et aux permis d’exploitation;
• d’exiger la requalification des soupapes de décharge des réservoirs;
• d’adopter de nouvelles normes élaborées par le Groupe CSA.  

Pour en savoir davantage, consultez la page Web Modifications réglementaires. 

Citations

Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à rehausser la protection du public. Attendue par le milieu, cette modernisation de la réglementation relative au domaine du gaz est essentielle pour améliorer la sécurité de l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Notre gouvernement y consacre beaucoup d’efforts et propose un encadrement permettant de tenir compte des réalités du milieu. 

Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

Avec la publication de ces deux règlements, la RBQ propose aux intervenants liés au domaine du gaz des changements importants et nécessaires pour rehausser la qualité de la construction et maintenir la sécurité des installations. Avec l’ajout de l’hydrogène à son cadre réglementaire, la RBQ se tourne vers l’avenir en intégrant cette énergie aux nouveaux codes de construction et de sécurité. Pour concevoir ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ travaille en collaboration avec ses différents partenaires.  

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Les SAP représentent un ajout important à l’arsenal dont dispose la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour assurer la conformité du milieu de la construction.

Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter le cadre général d’application des SAP. Vous y trouverez les principaux objectifs de ces sanctions ainsi que les différentes modalités qui encadrent l’application des dispositions permettant à la RBQ d’imposer des SAP à quiconque fait défaut de respecter la Loi sur le bâtiment ou ses règlements.

Principaux changements 

Les modifications permettront, entre autres :

• d’augmenter le montant du cautionnement exigé d’un entrepreneur, le faisant passer de 20 000 $ à 30 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et de 40 000 $ à 60 000 $ pour un entrepreneur général;
• de faire passer d’un an à cinq ans le délai relatif à la découverte des vices de construction et des malfaçons;
• d’introduire une clause précisant que le cautionnement est valide, quelles que soient les sous-catégories de licence détenues par l’entrepreneur;
• de clarifier la notion de client pour y inclure expressément les acquéreurs subséquents (nouveaux propriétaires ou bénéficiaires d’une succession);
• de mieux encadrer l’étendue des travaux de construction pour certaines sous-catégories de licence en chauffage (15.1 et 15.4);
• de limiter certains travaux de construction relatifs aux réservoirs d’huile hors sol (sous-catégorie 15.3);
• de permettre l’exécution de certains travaux de façon non exclusive et d’apporter des modifications de concordance avec le Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2). 

Des efforts de protection et de qualification

Les modifications proposées relativement au cautionnement de licence ont pour but de rehausser la protection des clients et des clientes faisant affaire avec un entrepreneur titulaire d’une licence de la RBQ. En étant mieux adaptés à la nature des travaux de construction, les montants majorés et les nouvelles modalités d’admissibilité au cautionnement se traduiront par de meilleures indemnités au bénéfice des consommateurs et consommatrices. 

Les autres modifications touchent des sous-catégories d’entrepreneur spécialisé exclusives aux membres de la CMMTQ. Elles permettront à cette dernière de réviser les profils de compétences de ses répondants en exécution de travaux et les examens correspondants, dans le but de bonifier le processus de qualification et de clarifier certaines pratiques actuelles sur les chantiers de construction.

La date limite pour recevoir les commentaires sur ces projets de règlement est le 10 avril 2026.

Pour en savoir davantage :

• Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires – Volet cautionnement
• Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires – Volet CMMTQ

Vous pouvez également consulter la page Projets de règlement en cours. 

Citations

Ces modifications à la réglementation démontrent notre engagement à rehausser les exigences de la qualification des entrepreneurs et la protection des citoyens et des citoyennes. Elles s’inscrivent dans les efforts considérables déployés par notre gouvernement pour la modernisation de l’industrie de la construction au cours des dernières années.

Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

La sécurité du public est prioritaire pour la RBQ, et les récentes modifications réglementaires en témoignent de façon éloquente. Avec ces deux nouveaux projets, non seulement les consommateurs et consommatrices bénéficieront d’une meilleure protection, mais le processus de qualification des entrepreneurs par la CMMTQ sera aussi bonifié en vue de répondre aux réalités du terrain.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Le projet de règlement portant sur la qualification professionnelle des membres de la CMMTQ est le fruit d'un travail concerté avec la RBQ. Son objectif est d'assurer une meilleure adéquation entre les compétences évaluées et les travaux autorisés par la licence d'entrepreneur, renforçant ainsi sa valeur pour le public.

Steve Boulanger

Directeur général de la CMMTQ

Principaux changements 

Les modifications permettront notamment : 

• de mettre à jour les normes et les codes auxquels réfère le RISP, notamment sur l’adoption automatique, les obligations d’homologation et l’harmonisation en lien avec les codes d’installation;
• d’harmoniser les exigences et les définitions des règles entre le Québec et les autres provinces, favorisant par le fait même la mobilité de la main-d’œuvre et l’échange des services;
• de renforcer la sécurité du public en améliorant la traçabilité des installations, entre autres par l’introduction de permis d’exploitation pour les équipements mobiles, la reprise des inspections périodiques par la RBQ et les modalités d’affichage des permis;
• d’offrir aux clientèles visées par le RISP, soit les fabricants, les réparateurs, les exploitants-utilisateurs, les installateurs ainsi que les personnes reconnues, des outils afin qu’elles puissent respecter plus efficacement leurs obligations;
• d’alléger certaines formalités administratives.

Domaine d’intervention complet

Rappelons que le domaine des installations sous pression, nommé ainsi dans la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1), concerne les chaudières et autres appareils fonctionnant à la vapeur ou à l’eau chaude, les installations de réfrigération ainsi que les réservoirs ou autres récipients contenant un fluide sous pression. On trouve ces appareils principalement dans les édifices publics et dans les établissements institutionnels, industriels et commerciaux.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours. 

Citations

« On ne le dira jamais assez, offrir un environnement sécuritaire à l’ensemble des citoyennes et des citoyens est essentiel pour notre gouvernement. Les modifications au règlement sur les installations sous pression outillent davantage la RBQ pour qu’elle puisse bonifier la surveillance de ces équipements au Québec. Cette mise à jour permettra de mieux répondre aux réalités du milieu. »

Jean Boulet, ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

« L’élaboration et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation dans le domaine des installations sous pression sont le résultat d’une collaboration entre la RBQ et les divers intervenants du milieu. Un cadre réglementaire à jour favorisera une meilleure protection du public. »

Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Pourquoi choisir un entrepreneur licencié?

Encore trop peu de consommatrices et de consommateurs vérifient la licence de leur entrepreneur. C’est pourquoi la RBQ poursuit ses efforts dans le but de  rappeler au public l’importance de vérifier si l’entrepreneur choisi possède une licence.  

Pour ce faire, les citoyennes et les citoyens sont invités à consulter le Registre des détenteurs de licence sur le site de la RBQ. En plus de permettre de vérifier si un entrepreneur détient une licence valide pour réaliser des travaux, cette page Web offre une multitude de conseils pour les consommatrices et les consommateurs. Elle propose entre autres   une capsule vidéo qui vise à informer la clientèle des raisons pour lesquelles elle devrait toujours choisir un entrepreneur détenant une licence de la RBQ. 
 

Une responsabilité partagée 

On ne le dira jamais assez : la protection du public dans l’industrie de la construction est une responsabilité collective et partagée. À cet égard, la population joue un rôle essentiel : elle doit bien s’informer et agir avec prudence et vigilance lorsque vient le temps d’entreprendre un projet de construction ou de rénovation. 

À travers cette campagne publicitaire, la RBQ poursuit les efforts qu’elle a fournis depuis maintenant trois ans pour sensibiliser activement les Québécoises et les Québécois aux bonnes pratiques à adopter, tant pour les rénovations que pour la construction . Grâce aux différents outils que la RBQ met à la disposition des citoyennes et des citoyens, l’organisation désire assurer une meilleure qualité de la construction et améliorer la sécurité du public.  

Des moyens diversifiés pour ces campagnes 

Plusieurs moyens ont été mis en œuvre pour le déploiement de cette campagne, dont : 

• une publicité télé diffusée sur les principaux réseaux traditionnels et numériques;  
• des bannières Web affichées sur des sites fréquentés; 
• une stratégie de marketing de la recherche. 

Pour regarder la publicité télé  et découvrir les autres éléments des campagnes de la  RBQ, consultez la page Campagnes publicitaires. 

Principaux changements

Les modifications permettront, entre autres : 

• de réduire le délai d’attente de 6 mois à 4 mois pour un aspirant entrepreneur ayant échoué à un examen de reprise permettant de se qualifier comme répondant; 
• d’ajouter des exigences quant aux renseignements et aux documents à fournir lors d’une demande de délivrance ou de modification de licence;
• d’autoriser certains organismes publics à exercer les fonctions d’entrepreneur sans être titulaires d’une licence, dans certains cas bien précis;
• de déplacer dans le RQPECP certaines dispositions figurant actuellement dans le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment et relevant d’une habilitation réglementaire de la RBQ.

Des efforts de prévention

Les nouvelles exigences administratives permettront de bonifier la vérification de l’actionnariat et de la structure juridique des entreprises, ainsi que d’obtenir des informations additionnelles concernant les déclarations ayant trait aux faillites, aux cessations d’activités ou aux antécédents criminels. Les changements proposés s’inscrivent dans les efforts de la RBQ en matière de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses dans le milieu de la construction.

Pour en savoir davantage sur ce règlement, consultez la page Projets de règlement en cours. 

Citation

Notre gouvernement a déployé des efforts considérables pour la grande modernisation de l’industrie de la construction au cours des dernières années. Ces modifications à la réglementation témoignent de notre volonté d’améliorer encore davantage le processus de qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. L’objectif de toujours mieux protéger nos citoyens et nos citoyennes demeure prioritaire.

Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Le RQPECP a été adopté en 2008. Il permet à la RBQ d’encadrer la qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, notamment en prévoyant les catégories de licence, en déterminant les renseignements et documents que doit fournir une personne demandant la délivrance ou la modification d’une licence, et en fixant les conditions d’admission et de réussite des examens ainsi que les exemptions de l’obligation de détenir une licence.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 
 

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Avant de signer un contrat, prenez votre temps

Avant de confier des travaux de rénovation résidentielle à un entrepreneur, assurez-vous qu’il détient une licence valide de la RBQ et qu’il possède également les sous-catégories appropriées pour réaliser les travaux prévus au contrat.

Exigez un contrat écrit détaillé et un échéancier. Toute entente verbale doit être consignée par écrit. Un contrat clair et complet est votre meilleure protection.

Le choix d’un entrepreneur pour effectuer des rénovations à la maison doit toujours être une décision bien réfléchie. La RBQ vous propose six actions incontournables à poser afin de trouver une entreprise détenant une licence valide pour faire exécuter des travaux.

Faites preuve de vigilance

La RBQ rappelle que vous pouvez en tout temps vérifier la validité d’une licence d’un entrepreneur en consultant le Registre des détenteurs de licence. Vous y retrouverez également le nombre de réclamations au cautionnement et les indemnités versées par cet entrepreneur au cours des cinq dernières années. Ces informations sont précieuses pour évaluer sa fiabilité.

Consultez l’outil Se renseigner sur un commerçant sur le site Web de l’Office de la protection du consommateur afin d’obtenir le numéro de permis de vendeur itinérant, si la sollicitation se fait par téléphone ou porte-à-porte. Du même coup, vérifiez s’il y a des plaintes ou des mises en demeure visant l’entreprise et si l’Office est intervenu auprès d’elle dans le cadre de ses activités de surveillance (avis de non-conformité, poursuite pénale, etc.).

Pourquoi est-ce important?

En choisissant un entrepreneur licencié par la RBQ et en signant un contrat détaillé, vous bénéficiez de garanties essentielles : un cautionnement de licence pour indemniser les clients en cas de préjudice et des vérifications rigoureuses effectuées par la RBQ. 

Dénoncez les situations douteuses

Si vous vivez une situation douteuse ou êtes témoin de comportements malhonnêtes de la part d’un entrepreneur, signalez-le-nous au moyen de notre formulaire Plainte concernant du travail sans licence ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 361-0761.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Vente sous pression

Depuis les dernières années, certaines entreprises utilisent des techniques de vente sous pression pour proposer des travaux d’isolation. Un représentant se présente à domicile en offrant une inspection gratuite de l’entretoit. Lors de cette visite, il laisse croire que l’isolation de l’entretoit présente des problèmes sérieux et suggère l’exécution de travaux de décontamination et d’isolation censés faire réaliser d’importantes économies sur les coûts de chauffage.

Méfiez-vous des représentants qui se font passer pour des agents mandatés par un organisme public, comme la RBQ. Sachez qu’aucune autorité gouvernementale ne sollicite directement les consommateurs pour promouvoir des programmes de subvention.

Avant de signer un contrat, prenez votre temps

Avant de confier des travaux de rénovation résidentielle à un entrepreneur, assurez-vous qu’il détient une licence valide de la RBQ et qu’il possède également les sous-catégories appropriées pour réaliser les travaux prévus au contrat. 

Exigez un contrat écrit détaillé et un échéancier. Toute entente verbale doit être consignée par écrit. Un contrat clair et complet est votre meilleure protection.

Le choix d’un entrepreneur pour effectuer des rénovations à la maison doit toujours être une décision bien réfléchie. La RBQ vous propose six actions incontournables à poser afin de trouver une entreprise détenant une licence valide pour faire exécuter des travaux.

Consultez l’outil Se renseigner sur un commerçant du site Web de l’Office de la protection du consommateur afin d’obtenir le numéro de permis de vendeur itinérant, si la sollicitation se fait par téléphone ou porte-à-porte. Du même coup, vérifiez s’il y a des plaintes ou des mises en demeure visant l’entreprise et si l’Office est intervenu auprès d’elle dans le cadre de ses activités de surveillance (avis de non-conformité, poursuite pénale, etc.).

Dénoncez les situations douteuses

Si vous vivez une situation similaire ou êtes témoin de ce type de visite ou de comportements malhonnêtes de la part d’un entrepreneur, signalez-le-nous au moyen de notre formulaire Plainte concernant les services rendus par votre entrepreneur ou par téléphone au numéro sans frais 1 800 361-0761.

 
Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

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Une protection pour les citoyens et les citoyennes

Faire construire sa maison idéale ou son condo parfait est le rêve de plusieurs personnes. Malheureusement, ce projet devient parfois un cauchemar : date de livraison reportée, vice caché, défaut grave, etc. En achetant une habitation neuve au Québec, le public est protégé grâce au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. C’est pourquoi nous avons décidé de le publiciser.

Des moyens concrets

Poursuivant nos efforts de sensibilisation aux bonnes pratiques à adopter, nous avons développé plusieurs moyens pour joindre la population :

• Une publicité radio, diffusée sur les ondes des stations commerciales, régionales, communautaires et numériques, fait la promotion du Plan de garantie au bénéfice des consommateurs et des consommatrices;
• Cette initiative est aussi visible sur le Web et sur les médias sociaux par l’entremise de bannières menant à la page Achat ou construction d’une propriété neuve, qui offre toutes les informations concrètes aux futurs acquéreurs et aux futures acquéreuses;
• Une opération de marketing de la recherche est également menée en parallèle.

La continuité dans nos messages

Cette campagne poursuit l’un des objectifs de notre planification stratégique, soit d’offrir à la population québécoise des renseignements utiles pour accroître la qualité et la sécurité des bâtiments et des installations.

Nos messages permettront aux consommateurs et aux consommatrices d’acquérir des connaissances et contribueront au sentiment de confiance du public envers notre organisme.

Ces guides fournissent des explications et des précisions sur les exigences réglementaires contenues dans les chapitres en vue de faciliter leur application. Ils comportent également plusieurs illustrations visant à clarifier les exigences de même que des exemples et des mises en situation.

Code de sécurité

Le guide explicatif du chapitre IX, Lieux de baignade, présente ce nouveau chapitre du Code de sécurité. Il s’adresse aux propriétaires et aux exploitants de lieux de baignade ainsi qu’à toute personne concernée par la sécurité aquatique, y compris les citoyens utilisateurs de lieux de baignade.

Code de construction

Le guide explicatif du chapitre X, Lieux de baignade, présente la nouvelle édition de ce chapitre du Code de construction. Il est destiné aux concepteurs, aux entrepreneurs, aux propriétaires et aux exploitants de lieux de baignade ainsi qu’à toute personne concernée par la sécurité aquatique, y compris les citoyens utilisateurs de lieux de baignade.

Retour sur l’ordonnance

La RBQ avait ordonné l’arrêt de fonctionnement des remontées mécaniques aériennes pour s’assurer de la sécurité du public. Suivant les travaux effectués par la station Mont-Sainte-Anne sur les circuits électriques, la RBQ se devait d’obtenir les garanties du comportement adéquat des quatre remontées.

Dans son ordonnance, elle exigeait que RCR réponde aux éléments suivants :

1. Des preuves de distance de freinage et de temps de freinage pour le frein de service;
2. Des preuves de distance de freinage et de temps de freinage pour le frein d’urgence;
3. Un rapport d’installation, incluant le matériel utilisé par Gémitech;
4. L’intégration d’un chapitre sur l’évacuation en cas de panne de courant totale dans les procédures d’évacuation;
5. Une preuve que le système de communication vocale utilisé pour l’Express du Nord est dédié, indépendant et inviolable;
6. Une démonstration que le système de communication vocale utilisé pour l’Express du Nord est monté ou installé à demeure de manière inviolable;
7. Un audit de la RBQ visant les systèmes électriques en cas de panne ou de fluctuation de l’alimentation électrique des équipements visés dans l’ordonnance.

Suivi des interventions

La RBQ a reçu progressivement la documentation demandée depuis vendredi dernier. L’intervention et l’audit effectués le 16 décembre avaient pour but d’observer le comportement des remontées mécaniques en cas de panne ou de fluctuation de courant. De plus, différents tests de freinage et des mises en situation ont permis de constater que les remontées répondaient adéquatement aux conditions soumises.

Des simulations de fautes et de problèmes, provoqués de façon volontaire sur les quatre remontées mécaniques, ont confirmé que le comportement de celles-ci respecte les normes de sécurité. Ainsi :

• la programmation est adéquate pour des arrêts en douceur;
• le fonctionnement et l’embrayage des moteurs de secours sont conformes aux exigences;
• les systèmes de communication entre les stations motrices et retours des remontées mécaniques sont pleinement fonctionnels;
• la mise à jour des procédures d’évacuation est satisfaisante.

Par ailleurs, les moteurs de secours ont également été mis à l’épreuve dans le but d’assurer à la RBQ qu’ils étaient en mesure de répondre adéquatement à une évacuation en cas de panne de courant.

Citation

En raison des travaux effectués sur les circuits électriques de la station de ski Mont-Sainte-Anne, la RBQ se devait d’obtenir les garanties du comportement adéquat des remontées mécaniques, en cas de panne ou de fluctuation de courant. Notre intervention nous a permis de constater que les installations étaient sécuritaires. Les vérifications que nous avons effectuées sont concluantes. La RBQ poursuivra sa collaboration avec les représentants de la station pour que ces derniers répondent de façon adéquate aux exigences de sécurité.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.

Liens connexes

• Page X (anciennement Twitter) de la RBQ
• Profil LinkedIn de la RBQ

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L’arrêt concerne les quatre remontées mécaniques suivantes : L’Express du Nord (R-170), L’Express du Sud (R-168), L’Étoile filante (R-176) et La Panorama Express (R-595).

Motifs de l’ordonnance 

Les résultats de l’inspection ont permis de constater que le bris touchant une section souterraine du réseau électrique empêchait le fonctionnement normal et sécuritaire des équipements visés par l’ordonnance, ce qui constitue un danger pour la sécurité et l’intégrité physique des personnes.

De plus, la gravité des manquements observés au cours des dernières années crée une situation d’urgence qui oblige la RBQ à intervenir sans délai en vue d’éviter qu’un préjudice irréparable soit causé au public.

La RBQ tient à préciser que, dès le 5 décembre, elle a transmis par courriel aux représentants de la station Mont-Sainte-Anne une interdiction d’utiliser les équipements visés ci-dessus.

Conditions requises pour la remise en service des remontées

Pour que la RBQ autorise la réouverture des remontées, l’exploitant devra lui démontrer qu’il satisfait aux conditions imposées. Pour obtenir plus de détails, consultez l’ordonnance.

Citation

Rappelons que les exploitants des stations de ski sont les premiers responsables de la sécurité de leur clientèle. La RBQ s’assure que ceux-ci respectent leurs obligations réglementaires. Notre priorité demeure la sécurité du public. La reprise des activités dépendra du rythme auquel la station Mont-Sainte-Anne se conformera aux exigences prévues à l’ordonnance.

Stéphane Petit

Vice-président à l’inspection de la RBQ

Veuillez noter que la RBQ n'accordera aucune entrevue et n’émettra aucun commentaire supplémentaire relativement à la décision visée par le présent communiqué dans le but de respecter le processus en cours.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

Liens connexes

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Il est possible de télécharger ces documents à partir des archives des publications du CNRC en utilisant les liens suivants :

• Code de construction
• Code de sécurité

Il est également possible de s’en procurer une version papier par l’intermédiaire du Magasin virtuel du CNRC.

Ce plan décrit des obstacles que peuvent rencontrer les personnes handicapées faisant partie de notre clientèle et de notre personnel. Il présente également les mesures envisagées pour 2025-2026 en vue de réduire ces obstacles, de même que le bilan des efforts réalisés à cet égard en 2024-2025.

Le PAPH est préparé et rendu public annuellement depuis 2005, conformément aux exigences de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Pour en savoir plus, consultez le PAPH 2025-2026.

• Service de paiement en ligne pour le maintien de la licence  
• Mise à jour du dossier de licence
• Dossier de formation continue
• Registre des détenteurs de licence

Paiement du maintien de licence

Pour assurer le maintien de votre licence, effectuez votre paiement à l’avance si celui-ci est prévu pendant la période de mise à jour.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait vous occasionner. 

• Monsieur Harold Castonguay – membre choisi parmi des personnes qui habitent ou fréquentent un bâtiment;
• Monsieur Rafik Khodja – membre choisi parmi des personnes identifiées aux ordres professionnels reliés au domaine de la construction et du bâtiment;
• Monsieur François Lavoie – membre choisi parmi des personnes identifiées au milieu financier.

Pour plus de détails, consultez la page Conseil d’administration de notre site Web ou le communiqué du Secrétariat aux emplois supérieurs.
 

Ce bulletin a été réalisé en collaboration avec la Chaire industrielle de recherche sur la construction écoresponsable en bois de l’Université Laval. Il vise à faire connaître les avantages découlant d’une telle démarche de réutilisation, notamment la diminution des déchets, la préservation des ressources, la réduction potentielle des coûts et délais de construction, ainsi que la conservation du patrimoine bâti.