Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Cette page vous explique où trouver les normes pour faire des travaux de construction et de rénovation résidentielle, tels que refaire la toiture et la cheminée de votre foyer, changer vos portes et fenêtres, rénover un garage, construire un patio ou modifier la hauteur de la rampe d’escalier.
La réglementation adoptée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) touche les bâtiments destinés à l’usage du public. Elle s’adresse aux intervenants du milieu de la construction, c’est-à-dire aux entrepreneurs, aux constructeurs-propriétaires, aux propriétaires et exploitants et aux concepteurs. En effet, elle contient une multitude de termes techniques et légaux incompréhensibles pour le citoyen. C’est pourquoi la RBQ vous recommande de consulter un spécialiste avant d’entreprendre des travaux qui relèvent de sa compétence.
La réglementation qui s’applique aux travaux résidentiels relève des municipalités. Comme chaque municipalité peut adopter la réglementation qu’elle juge nécessaire, il est possible que les normes diffèrent d’une ville à l’autre. Seule votre municipalité est donc en mesure de vous préciser les normes de construction applicables.
Vous cherchez le « Code du bâtiment »? Le « code du bâtiment » est une norme de conception qui s’appliquait au Québec entre 1976 et 1984 aux bâtiments assujettis à la réglementation de la RBQ. Ce code n’existe plus, il a été intégré au chapitre Bâtiment du Code de sécurité.
Les informations de ce tableau visent à vous diriger vers les bonnes instances selon le type de bâtiments concernés par vos travaux.
| Type de bâtiment | Trouver les normes |
|---|---|
Maison unifamiliale, dont les maisons à ossature en bois | Référez-vous à votre municipalité. La RBQ n’est pas responsable de ce type de bâtiment. La Société canadienne d’hypothèques et de logement offre un guide sur la Construction de maison à ossature de bois – Canada |
Duplex ou triplex | Référez-vous à votre municipalité. La RBQ n’est pas responsable de ce type de bâtiment. |
Immeuble d’habitation de 8 logements et moins, et de 2 étages et moins (condos, logements, etc.) | Référez-vous à votre municipalité. La RBQ n’est pas responsable de ce type de bâtiment. |
Immeuble d’habitation de 9 logements et plus, et de 3 étages et plus (condos, logements, etc.) | Référez-vous à un spécialiste dans ce domaine (architecte, ingénieur, etc.). |
Immeuble de bureaux de 2 étages et moins | Référez-vous à votre municipalité. La RBQ n’est pas responsable de ce type de bâtiment. |
Immeuble de bureaux de 3 étages et plus | Référez-vous à un spécialiste dans ce domaine (architecte, ingénieur, etc.). |
Résidence privée pour aînés, hôpital, école, hôtel, motel, centre commercial et magasin | Référez-vous à un spécialiste dans ce domaine (architecte, ingénieur, etc.). |
Consultez la FAQ pour le citoyen.
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