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Mettre à jour votre dossier

Entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, la Loi sur le bâtiment vous oblige à aviser la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dès que des changements sont effectués au sein de votre entreprise. Si vous négligez de mettre à jour votre dossier, vous vous exposez à la suspension ou à l’annulation de votre licence. 

Toutefois, si votre entreprise n’a eu aucun changement, vous n’avez pas à faire de mise à jour.

Cliquez sur le lien qui vous intéresse pour en savoir davantage :

Exemples de changements

Voici des exemples de changements qui peuvent survenir au sein de votre entreprise et que vous devez obligatoirement déclarer à la RBQ :

  • changement d’adresse, des coordonnées ou du nom de l’entreprise
  • ajout ou retrait d’une ou de plusieurs raisons sociales
  • abandon de catégories ou de sous-catégories à votre licence
  • départ d’un répondant
  • ajout, départ ou modification d’un prêteur, d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé
  • changement dans les déclarations obligatoires des dirigeants, des actionnaires ou des prêteurs.

Comment mettre à jour votre dossier?

Nouveau: adresse de correspondance

Ajoutez une adresse de correspondance à votre dossier RBQ afin d’y recevoir le courrier relatif à votre licence. Visitez l’onglet Entreprise de votre dossier en ligne pour ajouter ces coordonnées. 

En ligne

Vous pouvez le faire en ligne en utilisant le service Mon dossier à jour. Vous aurez besoin de :

Les entreprises individuelles ne détenant pas de NEQ ont besoin de leur numéro de TVQ, de leur numéro de dossier RBQ et de leur numéro d’interlocuteur RBQ pour accéder à leur dossier.

Vous ne pouvez utiliser ce service si votre licence est délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). Vous devez mettre à jour votre dossier auprès de votre corporation.

Prenez note

Depuis le 1er mai 2017, le formulaire de mise à jour papier pré-rempli n’est plus envoyé par la poste avec l’Avis de cotisation – Maintien de licence. Si des changements ont eu lieu au sein de votre entreprise, vous devez faire votre mise à jour en ligne ou imprimer un formulaire vierge ci-contre.

Par la poste

Vous pouvez aussi mettre à jour votre dossier en faisant parvenir à la RBQ l’un de ces formulaires rempli et signé, selon le statut juridique de votre entreprise:

Situations nécessitant une demande de modification de licence

Certaines autres situations exigent une demande de modification de licence. C’est le cas pour:

Précisions sur la mise à jour lors d’une fusion d’entreprise

Dans le cas d’un changement de nom juridique à la suite d’une fusion d’entreprise, vous devez remplir un formulaire de mise à jour afin de déclarer toutes les nouvelles informations. Vous devez fournir un avenant au cautionnement ainsi qu’une copie du certificat de fusion. L’entreprise doit aussi prendre les dispositions nécessaires auprès de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour apporter les corrections nécessaires au nouveau nom.

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