Régie du bâtiment du Québec.

Licence et examens

Tarification pour l’entrepreneur de construction

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Rappel

Une demande de traitement prioritaire demeure prioritaire uniquement si elle est complète, conforme et que votre dossier ne nécessite pas de vérifications supplémentaires. Dans le cas contraire, les délais de traitement de votre dossier deviendront ceux d’une demande ordinaire, et ce, même si vous avez payez le tarif d’une demande prioritaire.

Tarification 2017 concernant la licence

Nouvelle licence
Type de licence Droits Frais Total Traitement
prioritaire
Général (annexe I) 727,47 $ 334,87 $ 1 062,34 $ 1397,21 $
Général et spécialisé
(annexe I, II et III)
727,47 $ 334,87 $ 1 062,34 $ 1397,21 $
Spécialisé (annexe II et III) 363,72 $ 334,87 $ 698,59 $ 1033,46 $
Modification des catégories d'une licence
Type de licence avant la demande Type de licence après la demande Droits Frais Total Traitement
prioritaire
Spécialisé
(annexe II et III)
Général (annexe I) ou
Général et spécialisé (annexes I, II et III)
363,72 $ 334,87 $ 698,59 $ 1033,46 $
Spécialisé (annexe II et III)
Échéance dans moins de six mois
Général (annexe I) ou
Général et spécialisé (annexes I, II et III)
181,86 $ 334,87 $ 516,73 $ 851,60 $
Général (annexe I) Spécialisé (annexe II et III) ou
Général et spécialisé (annexes I, II et III)
0 $ 334,87 $ 334,87 $ 669,74 $
Modification des sous-catégories ou des répondants d’une licence
Modification Droits Frais Total Traitement
prioritaire
Ajout ou remplacement de répondant 0$ 86,59 $
par répondant
86,59 $
par répondant
173,18 $
par répondant
Ajout ou remplacement de sous-catégories 0$ 86,59 $ 86,59 $ 173,18 $
Maintien d’une licence
Type de licence Droits Frais Total
Général (annexe I) 727,47 $ 86,59 $ 814,06 $
Général et spécialisé (annexes I, II et III) 727,47 $ 86,59 $ 814,06 $
Spécialisé (annexes II et III) 363,72 $ 86,59 $ 450,31 $

Demande de révision d’une décision de la RBQ concernant la délivrance, la modification, la suspension ou l’annulation d’une licence
Droits Frais Total
0$ 334,87 $ 334,87 $
Demande abrégée à la suite d’une absence à un examen
Droits Frais Total
0$ 334,87 $ + 86,59 $
par examen à faire
334,87 $ + 86,59 $
par examen à faire

Haut de page

Tarification 2018 concernant la licence

Nouvelle licence
Type de licence Droits Frais Total Traitement
prioritaire
Général (annexe I) 738,38 $ 339,89 $ 1 078,27 $ 1 418,16 $
Général et spécialisé
(annexe I, II et III)
738,38 $ 339,89 $ 1 078,27 $ 1 418,16 $
Spécialisé (annexe II et III) 369,18 $ 339,89 $ 709,07 $ 1 048,96 $
Modification des catégories d'une licence
Type de licence avant la demande Type de licence après la demande Droits Frais Total Traitement
prioritaire
Spécialisé
(annexe II et III)
Général (annexe I) ou
Général et spécialisé (annexes I, II et III)
369,18 $ 339,89 $ 709,07 $ 1 048,96 $
Spécialisé (annexe II et III)
Échéance dans moins de six mois
Général (annexe I) ou
Général et spécialisé (annexes I, II et III)
184,59 $ 339,89 $ 524,48 $ 864,37 $
Général (annexe I) Spécialisé (annexe II et III) ou
Général et spécialisé (annexes I, II et III)
0 $ 339,89 $ 339,89 $ 679,78 $
Modification des sous-catégories ou des répondants d’une licence
Modification Droits Frais Total Traitement
prioritaire
Ajout ou remplacement de répondant 0$ 87,89 $
par répondant
87,89 $
par répondant
175,78 $
par répondant
Ajout ou remplacement de sous-catégories 0$ 87,89 $ 87,89 $ 175,78 $
Maintien d’une licence
Type de licence Droits Frais Total
Général (annexe I) 738,38 $ 87,89 $ 826,27 $
Général et spécialisé (annexes I, II et III) 738,38 $ 87,89 $ 826,27 $
Spécialisé (annexes II et III) 369,18 $ 87,89 $ 457,07 $

Demande de révision d’une décision de la RBQ concernant la délivrance, la modification, la suspension ou l’annulation d’une licence
Droits Frais Total
0$ 339,89 $ 339,89 $
Demande abrégée à la suite d’une absence à un examen
Droits Frais Total
0$ 339,89 $ + 87,89 $
par examen à faire
339,89 $ + 87,89 $
par examen à faire

Haut de page

Tarification 2017 concernant l’évaluation des compétences (qualification professionnelle)

En plus des coûts liés à la licence, des frais sont exigés pour l’évaluation des compétences. Pour connaître les évaluations requises et les possibilités d’exemptions, veuillez consulter la section Se qualifier. Il n’y a pas d’évaluation des compétences pour les sous-catégories de l'annexe III.

Frais par type d’évaluation des compétences 2017
Type d’évaluation Frais par personne
Examen 86,59 $ par examen
Formation reconnue 86,59 $ par formation à reconnaître
Reprise d’examen à la suite d’un échec 86,59 $ par examen
Dossier professionnel en administration, en gestion de la sécurité OU en gestion de projets et de chantiers 721,67 $ par domaine de qualification
Dossier professionnel en exécution de travaux de construction (annexes I et II) 721,67 $ par sous-catégorie demandée

Tarification 2018 concernant l’évaluation des compétences (qualification professionnelle)

En plus des coûts liés à la licence, des frais sont exigés pour l’évaluation des compétences. Pour connaître les évaluations requises et les possibilités d’exemptions, veuillez consulter la section Se qualifier. Il n’y a pas d’évaluation des compétences pour les sous-catégories de l'annexe III.

Frais par type d’évaluation des compétences 2018
Type d’évaluation Frais par personne
Examen 87,89 $ par examen
Formation reconnue 87,89 $ par formation à reconnaître
Reprise d’examen à la suite d’un échec 87,89 $ par examen
Dossier professionnel en administration, en gestion de la sécurité OU en gestion de projets et de chantiers 732,50 $ par domaine de qualification
Dossier professionnel en exécution de travaux de construction (annexes I et II) 732,50 $ par sous-catégorie demandée

Haut de page

Sous-catégories 1.4 à 1.7

Pour chacune des sous-catégories comprises entre 1.4 et 1.7, il y a deux domaines de qualification à évaluer, soit Gestion de la sécurité (GSC) et Gestion de projets et de chantiers (GPC) tous deux spécifiques à la sous-catégorie demandée. Seule la réussite des deux domaines d'examen vous donnera la qualification pour la sous-catégorie demandée. Par exemple, si vous demandez 1.4, vous devrez réussir 1.4GSC et 1.4GPC. La qualification peut être obtenue par un seul répondant ou par deux répondants différents.

Si vous demandez seulement ces sous-catégories, vous n’aurez pas d’évaluation pour les domaines de qualification généraux GSC et GPC.

Plomberie et Électricité (sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16)

Pour toute demande concernant les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5, adressez-vous directement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). De même, pour toute demande concernant la sous-catégorie 16, adressez-vous à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). La qualification professionnelle a été transférée à ces deux corporations concernant leurs membres respectifs. Si votre demande concerne les deux corporations, adressez-vous à seulement l'une d'elle.

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

8175, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2P 2M1
Téléphone : 514 382-2668
Télécopieur : 514 382-1566
Sans frais : 1 800 465-2668
Courriel : cmmtq@cmmtq.org
www.cmmtq.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

5925, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3W 3C9
Téléphone : 514 738-2184
Sans frais : 1 800 361-9061
Télécopieur : 514 738-9159
Courriel : qualif@cmeq.org
www.cmeq.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Modalités de paiement

Le montant total de toute demande est payable par chèque ou mandat-poste fait à l'ordre du ministre des Finances ou de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Votre paiement doit être acheminé à l’adresse suivante :

La Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

N'envoyez pas d'argent comptant. Les chèques postdatés ne sont pas acceptés, sauf pour le paiement de maintien de licence. Assurez-vous que la date du chèque postdaté ne dépasse pas la date d’échéance de votre licence, sinon il vous sera retourné. Si vous connaissez votre numéro de dossier à la RBQ, inscrivez-le au dos de votre chèque.

Particularités du paiement de maintien de licence

Un service de paiement en ligne est disponible.

La RBQ doit recevoir votre paiement avant la date d’échéance de votre licence, peu importe votre mode de paiement. Si cette obligation n’est pas respectée, votre licence deviendra nulle.

Haut de page

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec