Les honoraires concernant la déclaration des travaux sont calculés selon la méthode qui est prévue à la division C du chapitre III, Plomberie, du Code de construction. Ils sont indexés au 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Articles visés | Activités visées | Frais |
|---|---|---|
| 2.2.5.1 1) a) | Par maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée | 151,81 $ |
| 2.2.5.1 1) b) | Par unité de logement autre que ceux visés à l'article 2.2.5.1. 1) a) | 91,90 $ |
| 2.2.5.1 1) c) i) | Travaux non visés aux alinéas a) et b) de l'article 2.2.5.1 1) pour chaque appareil ou chauffe-eau, si ces travaux en visent plus d'un | 12,19 $ |
| 2.2.5.1 1) c) ii) | Travaux non visés à l’article 2.2.5.1. 1) a) et b) pour un seul ou aucun appareil ou chauffe-eau | 20,90 $ |
| 2.2.5.1 2) a) | Inspection effectuée à la suite de la délivrance d'un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment – Première heure ou fraction de celle-ci | 102,54 $ |
| 2.2.5.1 2) b) | Inspection effectuée à la suite de la délivrance d'un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment – Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci | 51,27 $ |
| 2.2.5.1 3) | Inspection effectuée d'une installation d'un constructeur-propriétaire en plomberie – Première heure ou fraction de celle-ci | 102,54 $ |
| 2.2.5.1 3) | Inspection d'une installation d'un constructeur-propriétaire en plomberie – Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci | 51,27 $ |
| Articles visés | Activités visées | Frais |
|---|---|---|
| 2.2.5.1 4) | Première heure ou fraction de celle-ci | 102,54 $ |
| 2.2.5.1 4) | Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci | 51,27 $ |
Une nouvelle publication, intitulée Comptoir de cuisine en presqu’île : un tuyau de ventilation est obligatoire, est maintenant...
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