Tarification plomberie

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2019

Frais exigibles – 2019
Articles visés Activités visées Frais
2.2.5.1 1) a) Par maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée 155,17 $
2.2.5.1 1) b) Par unité de logement autre que ceux visés à l'article 2.2.5.1. 1) a) 93,93 $
2.2.5.1 1) c) i) Travaux non visés aux alinéas a) et b) de l'article 2.2.5.1 1) pour chaque appareil ou chauffe-eau, si ces travaux en visent plus d'un 12,46 $
2.2.5.1 1) c) ii) Travaux non visés à l’article 2.2.5.1. 1) a) et b) pour un seul ou aucun appareil ou chauffe-eau 21,36 $
2.2.5.1 2) a)

Inspection effectuée à la suite de la délivrance d'un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment

– Première heure ou fraction de celle-ci

104,81 $
2.2.5.1 2) b)

Inspection effectuée à la suite de la délivrance d'un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment

– Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci

52,40 $
2.2.5.1 3)

Inspection effectuée d'une installation d'un constructeur-propriétaire en plomberie

– Première heure ou fraction de celle-ci

104,81 $
2.2.5.1 3)

Inspection d'une installation d'un constructeur-propriétaire en plomberie

– Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci

52,40 $
Frais d'approbation d'un matériau, d'un appareil ou d'un équipement – 2019
Articles visés Activités visées Frais
2.2.5.1 4)

Première heure ou fraction de celle-ci

104,81 $
2.2.5.1 4)

Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci

52,40 $

Tarification 2018

Frais exigibles – 2018
Articles visés Activités visées Frais
2.2.5.1 1) a) Par maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée 151,81 $
2.2.5.1 1) b) Par unité de logement autre que ceux visés à l'article 2.2.5.1. 1) a) 91,90 $
2.2.5.1 1) c) i) Travaux non visés aux alinéas a) et b) de l'article 2.2.5.1 1) pour chaque appareil ou chauffe-eau, si ces travaux en visent plus d'un 12,19 $
2.2.5.1 1) c) ii) Travaux non visés à l’article 2.2.5.1. 1) a) et b) pour un seul ou aucun appareil ou chauffe-eau 20,90 $
2.2.5.1 2) a)

Inspection effectuée à la suite de la délivrance d'un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment

– Première heure ou fraction de celle-ci

102,54 $
2.2.5.1 2) b)

Inspection effectuée à la suite de la délivrance d'un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment

– Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci

51,27 $
2.2.5.1 3)

Inspection effectuée d'une installation d'un constructeur-propriétaire en plomberie

– Première heure ou fraction de celle-ci

102,54 $
2.2.5.1 3)

Inspection d'une installation d'un constructeur-propriétaire en plomberie

– Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci

51,27 $
Frais d'approbation d'un matériau, d'un appareil ou d'un équipement – 2018
Articles visés Activités visées Frais
2.2.5.1 4)

Première heure ou fraction de celle-ci

102,54 $
2.2.5.1 4)

Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci

51,27 $

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