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Déterminer la licence requise

Comment déterminer la licence requise?

Pour connaître la licence requise pour vos futurs travaux de construction ou de rénovation, consultez les outils mis à votre disposition par la Régie du bâtiment du Québec : le Guide pour déterminer la licence requise, l’index par mots-clés et la liste des sous-catégories de licence.

Guide pour déterminer la licence requise

Ce parcours en 4 étapes vous aide à :

  • déterminer le besoin d’une licence et la sous-catégorie pertinente
  • savoir quels travaux ne nécessitent pas de licence
  • connaître les exclusions et les exemptions à la réglementation
  • obtenir la liste complète des catégories et des sous-catégories de licence
  • trouver certaines définitions simplifiant la compréhension de la réglementation.

Faire le parcours

Index par mots-clés

Électricité, gypse, tapis… voilà des exemples de mots-clés que vous pouvez rechercher dans l’index. Les résultats présenteront les sous-catégories de licence qui contiennent ces mots-clés.

Rechercher par mots-clés

Liste des sous-catégories de licence

Vous y trouverez toutes les sous-catégories et leur description, classées par catégorie et par annexe.

Consulter la liste

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