Régie du bâtiment du Québec

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La RBQ en bref

Prestation de services
2009-2010 2010-2011
Titulaires d’une licence d'entrepreneur ou de constructeur-propriétaire au 31 mars 40 435 41 586
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation 5 242 5 374
Titulaires d’un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement) 2 705 3 100
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers 7 795 7 731
Demandes de délivrance d’une licence traitées par la RBQ 6 607 6 041
Dossiers traités en vue du maintien de la licence 30 798 36 534
Demandes de modification de licence 2 198 2 299
Demandes d'évaluation des compétences professionnelles 2 408 4 107
Réponses aux demandes d’interprétation de la réglementation 470 543
Demandes de mesures différentes traitées 502 463
Vérifications techniques à la suite de plaintes (qualité des travaux et sécurité des personnes) 1 570 1 523
Plaintes traitées en matière de qualité des services 367 371
Réponses aux demandes d’information par téléphone au Centre de relation clientèle 101 976 105 498
Réponses aux demandes d’information par courriel au Centre de relation clientèle n.d. 5 165
Réponses aux demandes d’information par courrier ou télécopieur au Centre de relation clientèle n.d. 687
Réponses aux demandes d’information au comptoir au Centre de relation clientèle n.d. 9578
Nombre d’accès à la page d’accueil du site Web par des utilisateurs 975 029 1 049 013
Surveillance de l’application des normes
2009-2010 2010-2011
Entrepreneurs joints lors d’une rencontre d’information et de sensibilisation 3 524 2 606
Profils d’entrepreneurs établis 6 070 13 853
Évaluations réalisées 1 767 1 708
Inspections 17 161 15 148
Enquêtes, dossiers pénaux, décisions et révision
2009-2010 2010-2011
Dossiers d'enquête en matière de lutte contre le travail sans licence 10 912 9 139
Dossiers pénaux traités 1 412 777
Condamnations 1 046 602
Montant des amendes 945 650 $ 556 475 $
Entrepreneurs convoqués en audition 1 729 1 688
Licences suspendues, annulées ou non renouvelées 1 123 1 075
Dossiers d’enquête en matière de lutte contre la criminalité 31 198
Décisions rendues en révision 11 20
Ressources humaines - Effectif en poste au 31 mars
2009-2010 2010-2011
Total 432 454
Personnel permanent 357 365
Personnel occasionnel 75 89
Ressources humaines - Effectif en poste au 31 mars
Par corps d’emploi (personnel affecté directement à la prestation de services aux citoyens) 2009-2010 2010-2011
Inspecteurs 132 146
Enquêteurs 42 41
Préposés aux renseignements 49 54
Ressources humaines - Effectif en poste au 31 mars
Par sexe et par groupe d’âge 2009-2010 2010-2011
Hommes 215 238
Femmes 217 216
Moins de 35 ans 56 68
De 35 à 54 ans 294 294
55 ans et plus 82 92
Ressources humaines
2009-2010 2010-2011
Effectif utilisé (en équivalent temps complet) 415,3 422,4
Nombre de personnes recrutées dans des postes permanents 34 39
Taux de renouvellement des postes permanents 9,5 % 10,7 %
Taux d'absentéisme 5,0 % 4,8 %
Nombre d'employés ayant pris leur retraite (postes permanents) 36 22
Formation et perfectionnement du personnel
2009-2010 2010-2011
Nombre moyen de jours de formation par personne 2,3 1,7
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel 554 285 $ 444 232 $
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel (en pourcentage de la masse salariale) 2,9 % 2,0 %
Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011
Revenus (droits, frais et redevances) 51,3 57,0
Dépenses 47,5 48,2
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
2009 2010
Entrepreneurs accrédités auprès d'un administrateur du Plan, au 31 décembre 5 167 5 257
Certificats de garantie délivrés par les administrateurs du Plan 24 139 29 960
Plaintes traitées par les administrateurs du Plan 2 277 2 110
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage 228 206

Ressources complémentaires

Tableaux statistiques provenant de l’Annexe 3 du Rapport annuel de gestion 2010-2011 [PDF, 718 ko].

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