Entrepreneur

Avez-vous votre licence?

Une licence d’Entrepreneur en remontées mécaniques, sous-catégorie générale 1.10 est requise pour effectuer les travaux afférents aux remontées mécaniques.

Quelles sont vos responsabilités?

À titre d’entrepreneur du domaine des remontées mécaniques, vous devez :

• respecter le chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de construction  et la norme CAN/CSA Z98-07
• déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vos travaux de construction et fournir une attestation de la conformité de vos travaux
• utiliser les services d'un entrepreneur titulaire d'une licence comme sous-traitant.