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Qualification professionnelle
Pour avoir droit à une exemption, le candidat doit présenter, avec sa demande de licence, son attestation de réussite du programme de formation complété.
La codification des programmes de formation permet d’identifier la période de validité pendant laquelle le programme est reconnu par la Régie. Les candidats doivent obligatoirement avoir réussi le programme complet pendant cette période de reconnaissance pour pouvoir se prévaloir de l’exemption précisée dans le registre en vigueur.
Le modèle de codification est le suivant : XXX – YYYY (MOISANNÉE)
Le candidat souhaitant être exempté de l’examen de la Régie doit présenter son attestation au plus tard 3 ans après la date de fin de validité du programme. Ainsi, dans l’exemple précédent, l’attestation devrait être déposée au plus tard le 31 octobre 2013 pour que les exemptions puissent être accordées.
La section « Programmes qui exemptent un candidat de l’examen RBQ » identifie les programmes actuellement reconnus. Dans la colonne « Attestation valide jusqu’au » se trouve la date limite pour le dépôt de la demande de licence ou d’évaluation.
ACQ : Association de la construction du Québec
APCHQ : Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec
APECQ : Association patronale des entreprises de construction du Québec
MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Les programmes qui ne figurent pas dans le présent registre ne permettent aucune exemption pour les examens de la RBQ.
Codification du programme | Titre du programme | Attestation valide jusqu’au |
|---|---|---|
ADM-ACQ (JUN10) | Administration d'une entreprise de construction | 31 MAI 2016 |
ADM-ACQ (JUN07) | Administration d'une entreprise de construction | 31 MAI 2013 |
ADM-APCHQ (OCT10) | Administration | 30 SEPTEMBRE 2016 |
ADM-APCHQ (OCT07) | Administration | 30 SEPTEMBRE 2013 |
ADM-APECQ (MAI11) Seulement les attestations de réussite émises entre le 1er janvier 2012 et le 1er mai 2012 inclusivement. | Administration | 30 AVRIL 2017 |
GEC-MELS (AOU11) * | Gestion d'une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2017 |
GEC-MELS (AOU08) * | Gestion d'une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2014 |
Codification du programme | Titre du programme | Attestation valide jusqu’au |
|---|---|---|
GSC-ACQ (OCT10) | Gestion de la santé et de la sécurité du travail | 30 SEPTEMBRE 2016 |
GSC-ACQ (OCT07) | Gestion de la santé et de la sécurité du travail | 30 SEPTEMBRE 2013 |
GSC-APCHQ (JAN10) | Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction | 31 DÉCEMBRE 2015 |
GSC-APCHQ (JAN07) | Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction | 31 DÉCEMBRE 2012 |
GSC-APECQ (SEP09) | Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction | 31 AOÛT 2015 |
GEC-MELS (AOU11) * | Gestion d'une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2017 |
GEC-MELS (AOU08) * | Gestion d'une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2014 |
Codification du programme | Titre du programme | Attestation valide jusqu’au |
|---|---|---|
GPC-ACQ (SEP11) | Gestion de projets et de chantiers | 31 AOÛT 2017 |
GPC-ACQ (SEP08) | Gestion de projets et de chantiers | 31 AOÛT 2014 |
GPC-APCHQ (MAI10) | Gestion de projets et de chantiers | 30 AVRIL 2016 |
GPC-APCHQ (MAI07) | Gestion de projets et de chantiers | 30 AVRIL 2013 |
GEC-MELS (AOU11) * | Gestion d'une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2017 |
GEC-MELS (AOU08) * | Gestion d'une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2014 |
Codification du programme | Titre du programme | Attestation valide jusqu’au |
|---|---|---|
GEC-MELS (AOU11) * | Gestion d’une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2017 |
GEC-MELS (AOU08) * | Gestion d’une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2014 |
ETC-APCHQ (FEV12) | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 | 31 JANVIER 2018 |
ETC-APCHQ (FEV09) | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 | 31 JANVIER 2015 |
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN11) *** | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie | 31 DÉCEMBRE 2015 |
Codification du programme | Titre du programme | Attestation valide jusqu’au |
|---|---|---|
GEC-MELS (AOU11) * | Gestion d’une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2017 |
GEC-MELS (AOU08) | Gestion d’une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2014 |
ETC-APCHQ (FEV12) | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 | 31 JANVIER 2018 |
ETC-APCHQ (FEV09) | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 | 31 JANVIER 2015 |
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN11)*** | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie | 31 DÉCEMBRE 2015 |
Codification du programme | Titre du programme | Attestation valide jusqu’au |
|---|---|---|
GEC-MELS (AOU11) * | Gestion d’une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2017 |
GEC-MELS (AOU08) | Gestion d’une entreprise de la construction (5309) | 31 JUILLET 2014 |
ETC-APCHQ (FEV12) | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 | 31 JANVIER 2018 |
ETC-APCHQ (FEV09) | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 | 31 JANVIER 2015 |
ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN10) ** | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre | 31 DÉCEMBRE 2015 |
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN11)*** | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie | 31 DÉCEMBRE 2015 |
Codification du programme | Titre du programme | Attestation valide jusqu’au |
|---|---|---|
ETC-APCHQ (FEV12) | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 | 31 JANVIER 2018 |
ETC-APCHQ (FEV09) | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 | 31 JANVIER 2015 |
ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN10) ** | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre | 31 DÉCEMBRE 2015 |
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN11)*** | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie | 31 DÉCEMBRE 2015 |
* Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées.
** La codification de ce programme précise les sous-catégories pour lesquelles le programme exempte des examens.
*** Pour obtenir une attestation de réussite pour ce programme, les candidats devront avoir réussi le programme « Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN10) » et le cours « Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ». Un candidat qui suivrait uniquement le cours « Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs » ne pourra être exempté d’aucun examen de la Régie. Exceptionnellement, la période de validité du programme est de deux ans. Pour être exemptés des examens, les candidats devront présenter leur attestation au plus tard 3 ans après la date de fin de validité du programme.
