Les examens de la RBQ

Les examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) permettent de vérifier les compétences des candidats entrepreneurs et constructeurs-propriétaires.

Qui doit se présenter aux examens?

Dans le cas d’une personne physique faisant des affaires seule (entreprise individuelle), cette personne seulement peut se présenter aux examens prévus.

Dans le cas d’une personne morale (société, compagnie, etc.), l’examen doit être passé par un dirigeant qui désire se qualifier comme répondant de l’entrepreneur en construction ou du constructeur-propriétaire. Une personne morale peut présenter plus d’un répondant par domaine de qualification sans frais supplémentaires lors d’une demande de licence. Par contre, des frais sont prévus pour plus d’un examen. Des frais supplémentaires sont cependant requis lors d’une demande d’ajout ou de remplacement de répondant en cours de licence.

Combien d’examens faut-il passer?

Le nombre de domaines et de sous-catégories pour lesquels une personne désire se qualifier déterminera le nombre d’examens qu’elle doit passer.

Une personne est admise aux examens pour chaque domaine de qualification demandé et pour chaque sous-catégorie de licence demandée.

Quelle est la note de passage et quelle est la durée de conservation des notes?

Un candidat réussit un examen lorsqu’il obtient la note de passage de 60 %. Cette note demeure acquise pour une période de 5 ans.

En cas d’échec à un examen : 30 jours pour s’inscrire à la reprise à la suite de la réception de la décision

Vous avez reçu un préavis d’échec aux examens. Vous disposez alors de 10 jours pour faire part de vos objections quant à ces résultats. Après ces 10 jours, vous recevrez une décision d’échec.

Mais rien n’est perdu! Vous avez alors 30 jours pour faire votre demande de reprise d’examen [PDF, 185 ko].

Si vous échouez à l’examen de reprise : attendre 6 mois avant de repasser l’examen

Si vous échouez à un examen de reprise, vous ne pourrez pas être admis de nouveau à cet examen avant 6 mois suivant la date de la décision constatant cet échec.

Quels sont les examens qui ne sont pas pris en charge par la RBQ?

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) voit à la qualification professionnelle des entrepreneurs souhaitant obtenir les sous-catégories :

• 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud
• 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
• 15.3 - Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
• 15.4 - Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur
• 15.5 - Entrepreneur de plomberie.

La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) assume la responsabilité de la qualification professionnelle pour les entrepreneurs qui désire obtenir la sous-catégorie :

• 16 - Entrepreneur en électricité.

Pour le candidat qui est convié à un module d’examen prévu dans l’ancien Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires (avant juin 2008)

À cette période, les examens de la RBQ vérifiaient les connaissances des candidats dans les trois domaines de qualification suivants :

• gestion administrative
• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
• gestion de travaux de construction.

Nous vous recommandons fortement la lecture de certains documents, dont les fiches d’information qui se rapportent à chacun d’eux. Ces fiches sont disponibles uniquement en communiquant avec le Centre de relation clientèle (CRC).