Les résidences pour personnes âgées

Si vous être propriétaire d’un immeuble logeant des personnes âgées, vous êtes tenu de respecter des exigences de qualité et de sécurité spécifiques à ce type d’établissement.

Ces exigences s’appliquent aussi à :

• une maison de logement de 10 chambres ou plus
• un immeuble à logement de plus de 2 étages et de plus de 8 logements
• un foyer, refuge ou lieu de convalescence hébergeant plus de 9 personnes

Notez que les municipalités peuvent aussi adopter leurs propres règlements, à condition qu’ils soient compatibles avec la réglementation applicable au Québec.

Le bâtiment doit être conforme aux normes de construction

Avant de loger des personnes âgées, vous devez vous assurer que le bâtiment est conforme aux normes applicables selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment. Ces règles s’appliquent dans tous les cas suivants :

• L’immeuble est une construction neuve.
• L’immeuble dont vous devenez le propriétaire a le même usage que lors de sa construction.
• L’usage actuel fait suite à des modifications (il s’agit par exemple d’un immeuble à bureaux transformé en maison de chambres).
• L’usage actuel fait suite à un changement de clientèle (il s’agit par exemple d’une résidence pour personnes ne nécessitant pas de soins continus transformée en résidence pour personnes nécessitant des soins continus).

Lorsque requis par la réglementation, des plans signés et scellés par des professionnels autorisés (architectes, ingénieurs ou technologues), doivent être disponibles pour consultation à la demande du personnel d’inspection.

La réglementation

La réglementation applicable varie en fonction de la date de la construction ou de la date à partir de laquelle le propriétaire a commencé à exploiter son immeuble comme lieu de sommeil de personnes âgées.

L’inspection du bâtiment

En tout temps, vous devez donner aux autorités compétentes tous les moyens nécessaires pour faciliter l’inspection de votre bâtiment et de ses dépendances. Un inspecteur peut vous demander de prouver qu’un matériau, un élément de construction, un appareil ou un système est conforme aux exigences de la réglementation applicable. Vous devez alors lui remettre une attestation à cet effet produite par un spécialiste ou un organisme reconnu.

L’exploitation du bâtiment et la sécurité des occupants

En vertu de la Loi sur le bâtiment, vous devez, à titre de propriétaire :

• utiliser – dans le hall ou les issues de tout bâtiment et partout à l’intérieur d’un établissement de soins – des tentures, des rideaux et des matériaux décoratifs conformes à la norme mentionnée dans le règlement
• ne pas utiliser, dans un établissement de soins, des décorations constituées d’arbres résineux tels que le sapin, le pin et l’épinette ou des branches de ceux-ci, ni des banderoles faites de nitrocellulose ou de papier crêpé sauf si elles répondent aux exigences de la norme mentionnée dans le règlement
• établir un plan et une procédure d’évacuation
• prévoir le personnel nécessaire à l’évacuation de l’édifice en cas de feu, de panique ou de tout autre danger. Le nombre est établi en fonction de la procédure d’évacuation en cas d’incendie, du nombre d’occupants, de l’usage et de la résistance au feu du bâtiment
• renseigner les occupants et le personnel sur les mesures de sécurité et les méthodes d’évacuation
• donner au personnel préposé à l’évacuation les instructions nécessaires concernant les appareils d’extinction d’incendie, les systèmes d’alarme et les moyens d’évacuation des occupants
• faire exécuter au moins une fois par an les exercices de sauvetage et d’évacuation appropriés

Votre planification doit permettre d’établir des consignes claires et un plan d’évacuation qui seront connus du personnel et des occupants.

Vous devez tenir compte des exigences réglementaires, des besoins des utilisateurs, des caractéristiques et de l’équipement du bâtiment, du personnel sur place, des ressources du service d’incendie et de la faisabilité des diverses options.

Il donc est fortement recommandé de préparer cette planification en collaboration avec le service d’incendie de votre municipalité.