Les bâtiments comportant deux usages principaux ou plus

La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) rappelle ce qui suit aux propriétaires :

• Un bâtiment qui comporte deux usages principaux est automatiquement visé par le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Par exemple, ce bâtiment peut être un édifice de 6 logements comportant un dépanneur, ou encore une résidence unifamiliale abritant un salon de coiffure ou une garderie.
• Un bâtiment de 2 étages aménagé uniquement pour des logements, peu importe le nombre de logements, est exempté de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Ce bâtiment est donc soumis aux lois municipales. La réglementation municipale est celle qui gouverne les travaux de sa construction.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme ayant autorité dans le cas des bâtiments dont l’usage principal est d’être un établissement industriel, comme il est défini dans le Code. La municipalité peut cependant avoir des exigences supplémentaires.