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Propriétaire-exploitant
Une dame de 85 ans, en bonne santé, résidait dans un petit foyer pour personnes âgées. Ce foyer était doté d’un appareil élévateur pour personnes handicapées. Un samedi, après le petit-déjeuner, elle a voulu emprunter l’appareil pour monter à sa chambre. Elle a ouvert la porte, s’est avancée et est tombée dans la fosse, car la plate-forme se trouvait à l’étage supérieur. Les multiples fractures causées par sa chute ont entraîné son décès à l’hôpital, quelques jours plus tard.
Entre 1994 et 1999, un scénario semblable s’est répété à quatre reprises, avec la même conséquence tragique.
De tels accidents se sont produits parce que les appareils élévateurs n’étaient pas munis d’une serrure positive. Voyons de quoi il s’agit.
Les portes ou les barrières palières doivent être munies d’une serrure positive. Ce dispositif permet la mise en marche de l’appareil élévateur seulement si la porte ou la barrière palière est fermée et verrouillée, et ce, grâce à deux vérifications interdépendantes, soit un contact électrique de fermeture et un contact électrique de verrouillage.
La serrure positive fait aussi en sorte que la porte ou la barrière palière ne s’ouvre que si la plate-forme est au palier correspondant.
Si votre appareil élévateur a été installé avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation du 21 octobre 2004, il est probable que les portes ou barrières palières soient munies d’une serrure mécanique et d’un seul contact électrique de fermeture. Ce système n’est pas sécuritaire puisqu’il suffit d’une certaine usure ou d’un mauvais ajustement des éléments pour que l’appareil élévateur risque de se mettre en marche sans que la porte ou la barrière palière soit verrouillée, ou encore pour que la porte ou la barrière s’ouvre même si la plate-forme ne se trouve pas au palier correspondant.
Si l’appareil élévateur de votre résidence n’est pas équipé de serrures positives, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous recommande d’en faire installer dès maintenant. Faites appel à un entrepreneur titulaire d’une licence (sous-catégorie 14.2, Appareils élévateurs pour personnes handicapées).
En attendant de procéder à l’installation de serrures positives, faites vérifier les serrures mécaniques avec contact électrique de votre appareil, toujours en faisant appel à un entrepreneur titulaire d’une licence, sous-catégorie 14.2.
Saviez-vous qu’une réglementation spéciale s’applique à l’installation des appareils élévateurs pour personnes handicapées dans les maisons unifamiliales, les petits foyers pour personnes âgées et les autres petits bâtiments similaires d’au plus 2 étages et d’au plus 8 logements ou chambres.
L’Association canadienne de normalisation (CSA) a publié depuis 1981 des normes qui renferment les exigences minimales de sécurité visant la conception, la construction, l’installation, le fonctionnement et l’entretien des appareils élévateurs pour personnes handicapées. Il s’agit des normes CSA-B613 (appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées) et CSA-B355 (appareils élévateurs pour personnes handicapées).
En général, le fabricant et l’installateur apposent leur nom sur une plaque signalétique située dans la cabine ou près de la machine d’entraînement. Si aucune information semblable n’est disponible, il serait souhaitable de faire vérifier votre appareil par un entrepreneur en systèmes transporteurs détenant une licence (sous-catégorie 14.2) valide ou encore par un consultant du domaine des ascenseurs.
Après avoir trouvé qui était le fabricant de votre appareil, vous pourrez lui demander de vous transmettre le manuel d’utilisation et d’entretien de votre appareil, si vous ne l’avez pas déjà.
Les composants mobiles d’un appareil élévateur sont soumis à l’usure. Cette usure peut occasionner des désajustements qui conduisent à l’augmentation de la fréquence des arrêts et à la diminution de la sécurité des utilisateurs.
Comme tout système mécanique, les composants mobiles d’un appareil élévateur sont soumis à l’usure. Cette usure peut occasionner des désajustements qui conduisent à l’augmentation de la fréquence des arrêts et à la diminution de la sécurité des utilisateurs. La RBQ vous recommande de faire appel à un entrepreneur en systèmes transporteurs détenant une licence valide pour l’application d’un programme d’entretien basé sur les recommandations du fabricant ou sur celles de l’appendice B de la norme CSA-B355.
Un appareil élévateur pour personnes handicapées n’est ni un ascenseur, ni un monte-charge. Rappelez-vous qu’il doit servir exclusivement au transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite, et qu’il ne faut pas excéder sa capacité : une ou deux personnes et un fauteuil roulant. Les usagers doivent aussi bien connaître son mode de fonctionnement et les mesures de sécurité concernant son utilisation.
Si un entrepreneur qualifié ou un consultant en ascenseurs évalue que votre appareil présente des risques pour la sécurité des usagers, n’hésitez pas à le remplacer par un modèle conforme aux normes en vigueur. Consultez les listes des prototypes d’appareils pour personnes handicapées approuvés selon les normes CSA-B613 [PDF, 81 ko] ou CSA-B355 [PDF, 84 ko].
Pour plus d’information, vous pouvez consulter nos conseils sur l’achat, l’entretien et l’utilisation des dispositifs de sécurité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-28) en juillet 2007. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.
