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Propriétaire-exploitant
Un immeuble d’habitation est un bâtiment de plus de 2 étages et comptant plus de 8 logements, ou une maison de chambres comptant 10 chambres et plus.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments que la vigilance et la prévention demeurent les moyens les plus sûrs d’éviter une situation dramatique. N’oublions pas que le propriétaire ou l’exploitant a l’obligation d’assurer la sécurité des personnes qui habitent ou fréquentent ses édifices.
Par conséquent, la RBQ recommande fortement de mettre en place un programme d’inspection adapté à la fois à l’âge du bâtiment, au type de construction et à la nature des observations qui sont faites lors de vérifications visuelles.
À titre de propriétaire ou d’exploitant, vous avez des responsabilités envers les personnes qui fréquentent ou utilisent les bâtiments et équipements.
Un grand nombre d’accidents pourraient être évités grâce à une installation conforme aux normes en vigueur et à la vigilance des propriétaires et exploitants.
Votre responsabilité première est de satisfaire aux exigences de qualité et de sécurité du Code de sécurité 
et des règlements qui s’appliquent. Vous devez les respecter en tout temps sur votre terrain et pour toutes vos installations et équipements.
Si l’immeuble d’habitation dont vous êtes propriétaire n’est pas désigné comme un édifice public, il n’est pas soumis au Règlement sur la sécurité dans les édifices publics . Toutefois, vous devez vous conformer à la réglementation municipale qui s’applique à votre immeuble. Vous devez aussi faire en sorte que le bâtiment soit sécuritaire pour les personnes qui y habitent, qui le fréquentent ou qui y ont accès.
