Si vous effectuez vous-même des travaux sur vos immeubles, équipements ou installations

Vous devez vérifier si vous avez besoin d’une licence de constructeur-propriétaire pour les travaux que vous envisagez de faire.

Notez cependant qu’il y a certaines situations d’exemption et que certains types de travaux ne nécessitent pas de licence.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre la licence après avoir vérifié que le constructeur-propriétaire possède les compétences nécessaires pour exécuter des travaux visés par la catégorie de licence demandée.

Ce qui est considéré comme des travaux de construction

Les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.

Installation d’appareils élévateurs ou d’équipements concernant le gaz ou l’électricité

Les installations d’appareils élévateurs (souvent utilisés dans les résidences pour personnes âgées) et les installations électriques ou de gaz ont obligatoirement à être faites par des entrepreneurs spécialisés détenant la bonne catégorie de licence.

Si vous devez confier vos travaux à un entrepreneur

Vous devez vous assurer que celui-ci détient la bonne sous-catégorie de licence à l’aide du Registre des détenteurs de licence . Cette précaution vous permet de vous conformer à la loi tout en bénéficiant des protections offertes par le cautionnement de licence en cas de problème.