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Propriétaire-exploitant
Qui est considéré comme propriétaire ou comme exploitant
Le propriétaire d’un immeuble ou d’une installation demeure, au regard de la loi, le premier responsable de la sécurité de son exploitation.
Vous êtes visé par la réglementation applicable si :
Selon l’article 30 de la Loi sur le bâtiment, sont assimilés à un propriétaire :
- l’exploitant, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’une installation d’équipement pétrolier
- l’occupant d’un bâtiment non résidentiel à l’égard :
- d’une installation ou d’un équipement dont il est propriétaire
- des obligations prévues au code de sécurité relatives à l’utilisation de ce bâtiment.
Bâtiments, équipements et installations visés
Voici un aperçu des types de bâtiments, d’équipements et d’installations visés par la réglementation :
- Copropriétés («condos») résidentielles de plus de 2 étages et de plus de 8 logements
- Maisons de logement de 10 chambres ou plus
- Édifices de plus de 2 étages utilisés comme bureaux ou comme magasins dont la surface de plancher excède 300 mètres carrés
- Maisons de retraite, séminaires, collèges, couvents, maisons d’école, colonies de vacances, cliniques, maisons de convalescence ou de repos, refuges, hôtels, etc.
- Clubs, cabarets, cafés-concerts, music-halls, cinémas, théâtres, ciné-parcs, salles de réunions publiques, de conférences, etc.
- Certaines estrades, tribunes ou terrasses dont la capacité est supérieure à 60 personnes
- Certaines tentes ou structures gonflables utilisées comme habitations ou comme établissements de soins et dont l’aire de plancher est de 100 m2 ou plus
- Certaines tentes ou structures gonflables utilisées comme établissements commerciaux ou de réunion et dont l’aire de plancher excède 150 m2 ou dont la capacité est supérieure à 60 personnes.
