Les processus d’intervention de la RBQ
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dispose de leviers pour assurer le respect du Code de sécurité 
. Les modalités de surveillance accordent de l’importance au fait que les propriétaires sont les premiers responsables du respect de ce code. Leur niveau de responsabilisation est examiné afin de mieux cibler les interventions de vérification.
Leviers dont dispose la RBQ
La RBQ dispose de plusieurs leviers pour que le Code de sécurité soit respecté par les propriétaires et les exploitants :
- Elle a des pouvoirs d’inspection, y compris la possibilité de réaliser les vérifications pour déterminer si les dispositions du Code de sécurité ont été respectées par le propriétaire.
- À la suite d’une inspection et d’un constat de non-respect du Code de sécurité, le personnel d’inspection peut adresser un avis de correction au propriétaire ou à l’exploitant.
- Des mesures supplétives peuvent être imposées au propriétaire pour assurer la sécurité d’une installation.
- Des poursuites pénales peuvent être engagées contre un propriétaire qui ne se conforme pas au Code de sécurité malgré l’émission d’un avis de correction ou l’exigence de mesures supplétives.
- Des ordonnances obligeant un propriétaire à se conformer au Code de sécurité peuvent être rendues dans les cas les plus graves. Une ordonnance peut viser, entre autres, la fermeture, l’évacuation ou la démolition d’un équipement de bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du public.
