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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique concernant la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Pour naviguer en toute sécurité, la Régie du bâtiment vous conseille :
Dès l’accès d’un visiteur à son site Web, la RBQ recueille automatiquement les renseignements suivants :
Ces renseignements permettent aux serveurs de la RBQ de transmettre au visiteur un fichier compatible avec son équipement informatique. La cueillette de renseignements ne vise aucunement à identifier un visiteur.
Les renseignements sont conservés et exploités par la RBQ à des fins statistiques pour établir :
La RBQ ne place aucun fichier témoin (« cookie ») persistant dans les fichiers du navigateur des visiteurs de son site.
Pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site (calendrier des activités, moteur de recherche), un témoin temporaire peut être placé dans les fichiers du navigateur. Ce témoin est automatiquement supprimé quand les visiteurs quittent le site.
Le visiteur peut à tout moment désactiver l'acceptation des fichiers témoins en choisissant l’option à ce sujet dans son navigateur. Cette désactivation pourrait cependant le priver de certaines fonctionnalités du site, dont le changement de taille de caractères, et rendre la navigation plus difficile dans le moteur de recherche.
La Régie du bâtiment applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 
. En conséquence, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans que le visiteur n’y ait consenti.
En vertu des articles 64 et 65 de cette loi, si la RBQ requiert un renseignement personnel d’une personne, elle doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, s'identifier et fournir à son tour au visiteur du site les renseignements suivants :
La RBQ s’engage, conformément à l’article 65.1 de cette loi :
La RBQ recueille des renseignements personnels par le biais du formulaire de changement d’adresse du répondant d’une entreprise, dans le seul but de s’assurer de la légitimité du demandeur et ainsi éviter la fraude. La seule donnée nominative recueillie est la date de naissance de la personne désignée comme répondant d’une entreprise.
La RBQ traite les messages électroniques avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste.
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la RBQ déconseille de divulguer par courriel certains renseignements personnels, comme les numéros d’assurance sociale ou de cartes de crédit. De même, la Régie ne répond pas aux questions par courriel dont la réponse exige la transmission de données à caractère confidentiel.
Le site de la RBQ propose des hyperliens vers des sites gouvernementaux ou d’organismes publics ou privés, du Québec et d’ailleurs. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site de la RBQ, mais à celle du site externe, s’il en existe une.
La Régie s’engage à respecter les droits des visiteurs de son site concernant la protection des renseignements personnels, soit :
Pour obtenir l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
M. Étienne Fabry
Régie du bâtiment du Québec
545, boul. Crémazie Est, 3e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 864-4522
Télécopieur : 514 873-3418
acces_information@rbq.gouv.qc.ca
M. Étienne Fabry est responsable de l’accès aux documents, de la protection des renseignements personnels et de l’application de la politique de confidentialité.
Si vous croyez que la RBQ ou un membre de son personnel n’a pas respecté cette politique, vous pouvez formuler une plainte en écrivant à l’adresse indiquée plus haut.
