Régie du bâtiment du Québec

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Plomberie

Tarification

Ces honoraires sont calculés selon la méthode qui est prévue à la réglementation et sont indexés au 1er janvier de chaque année.

Du 1er janvier au 31 décembre 2012

Grille de tarification applicable au domaine de la plomberie

Articles visés - Division C

Activités visées

Honoraires

2.2.5.1 1) a)

Frais par maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée

139,22 $

2.2.5.1 1) b)

Frais par unité de logement autre que ceux visés à l'article 2.2.5.1. 1)a)

84,27 $

2.2.5.1 1) c) i)

Frais pour des travaux non visés à l’artilcle 2.2.5.1. 1) a) et b) par appareil sanitaire ou chauffe-eau (si plus d'un)

11,17 $

2.2.5.1 1) c) ii)

Frais pour des travaux non visés à l’article 2.2.5.1. 1) a) et b) pour un seul appareil sanitaire ou chauffe-eau

19,17 $

2.2.5.1 1) c) ii)

Frais pour des travaux non visés à l’article 2.2.5.1. 1) a) et b) et ne visant aucun appareil sanitaire ou chauffe-eau

19,17 $

2.2.5.1 2) a)

Frais à la suite de la délivrance d'un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment

– Première heure ou fraction de celle-ci

94,03 $

2.2.5.1 2) b)

Frais à la suite de la délivrance d'un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment

– Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci

47,02 $

2.2.5.1 3)

Frais pour une installation d'un constructeur-propriétaire en plomberie

– Première heure ou fraction de celle-ci

94,03 $

2.2.5.1 3)

Frais pour une installation d'un constructeur-propriétaire en plomberie

– Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci

47,02 $

2.2.5.1 4)

Approbation d'un matériau, d'un appareil ou d'un équipement de plomberie

– Première heure ou fraction de celle-ci

94,03 $

2.2.5.1 4)

Approbation d'un matériau, d'un appareil ou d'un équipement de plomberie

– Demi-heure additionnelle ou fraction de celle-ci

47,02 $

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