Déclaration de travaux

À titre d’entrepreneurs en plomberie, vous devez déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tous les travaux admissibles que vous effectuez sur un territoire qui relève de sa juridiction. La déclaration de travaux doit être transmise à la RBQ au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de début des travaux. Les droits se rattachant aux travaux effectués doivent également être acquittés à la RBQ.