Organismes de certification reconnus

Dans une installation de plomberie, vous ne devez utiliser que des matériaux, des appareils ou des équipements conçus à cette fin et certifiés ou approuvés par un des organismes reconnus par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Que vous soyez entrepreneur en plomberie ou consommateur, il vous incombe de respecter cette règle en tout temps. La RBQ vous rappelle que les produits non approuvés peuvent représenter des risques pour la sécurité et la salubrité. Vous devriez donc toujours exiger des appareils et des équipements répondant aux normes en vigueur.

Ne minimisez pas les risques

Les produits non approuvés peuvent présenter des risques sérieux pour la sécurité et la salubrité. Des tuyaux ou des robinets non approuvés pourraient s’avérer dangereux pour la santé s’ils contenaient du plomb ou des pièces non compatibles avec l’eau. Une vasque en verre ou une porte de douche non approuvées pourraient ne pas résister, même à un léger impact, et causer des blessures.

À plus forte raison, les équipements de sécurité en plomberie, tels que la soupape d’échappement d’un chauffe-eau ou un dispositif antirefoulement, doivent être certifiés par un organisme reconnu afin d’assurer le respect des critères de fabrication et de bon fonctionnement.

Depuis le 2 octobre 2008, il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à une installation de plomberie qui n’ont pas été certifiés ou approuvés par un organisme accrédité.

Liste des organismes reconnus et accrédités par la RBQ

La RBQ vous présente la liste des organismes :

Association canadienne du gaz (ACG)
Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
CSA International (CSA)
IAPMO Research and Testing, Inc. (UPC)
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
NSF International (NSF)
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Quality Auditing Institute (QAI)
Services d'essais Intertek AN Ltée (ITS)
Underwriters Laboratories Inc. (UL)
Water Quality Association (WQA)
tout autre organisme accrédité par le Conseil canadien des normes comme organisme de certification dans le domaine de la plomberie et qui a avisé la RBQ de son accréditation.

Sceaux de certification

Ces organismes doivent apposer leur sceau ou leur étiquette sur leur produit pour en attester la conformité aux normes canadiennes. Les produits certifiés doivent porter sur le sceau ou l'étiquette l'indicateur «c» en minuscule placé à la position «8 heures». Cette dernière exigence n'étant en vigueur que depuis le 24 février 1999, vous pouvez encore trouver des produits portant la marque de certification sans l'indicateur «c». Vous devez alors vous adresser à l'organisme de certification concerné pour vérifier si le produit est conforme aux normes canadiennes.

ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (CSA)

416 747 4000
www.csa-international.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

NSF INTERNATIONAL

734 769 5143
www.nsf.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC

418 652 2238
www.bnq.qc.ca Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA

1 800 463 6852
www.ulc.ca Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

UNDERWRITERS LABORATORIES INC.

847 272 8800
www.ul.com Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

QUALITY AUDITING INSTITUTE

604 461 8378
www.qai.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Water Quality Association(WQA)

630 505 0160
www.wqa.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.