Interdiction de vente ou de location d'appareils ou d'équipements de plomberie non approuvés

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux commerçants de gros et de détail qu'il est interdit, depuis le 2 octobre 2008, de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à une installation de plomberie qui n'ont pas été certifiés ou approuvés par l'un des organismes suivants :

• Association canadienne du gaz (ACG)
• Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
• CSA International (CSA)
• IAPMO Research and Testing, Inc. (UPC)
• Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
• NSF International (NSF)
• Office des normes générales du Canada (ONGC)
• Quality Auditing Institute (QAI)
• Services d'essais Intertek AN Ltée (ITS)
• Underwriters Laboratories Inc. (UL)
• Water Quality Association (WQA)
• tout autre organisme accrédité par le Conseil canadien des normes comme organisme de certification dans le domaine de la plomberie et qui a avisé la RBQ de son accréditation.

Cette interdiction vise à assurer la qualité des travaux de plomberie et la sécurité des usagers. Des exigences similaires existent à l'égard de la vente d'appareillage électrique et de gaz.

La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-42) en juin 2008. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.