Modifications du Québec applicables au CNP 2005

Adoptées par décret en mars 2008, les modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont entrées en vigueur le 1er juillet 2008. Ce chapitre est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2005 auquel s'ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Pour toute nouvelle installation de plomberie réalisée après le 1er juillet 2008, il remplace la version précédente en vigueur depuis octobre 2002.

Exigences à respecter

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle à tous les entrepreneurs dans le domaine de la plomberie, aux professionnels impliqués dans la conception et la réalisation de travaux d'installation de plomberie, de même qu'aux distributeurs et détaillants de produits de plomberie, qu'ils doivent appliquer rigoureusement les nouvelles exigences en vigueur.

Les modifications introduites au niveau national, de même que celles du Québec, ont été adoptées par consensus, après discussions de représentants des divers groupes concernés. La nouvelle réglementation s'inscrit dans la démarche de tenue à jour des codes ou normes en vigueur au Québec afin d'harmoniser, dans la mesure du possible, le cadre réglementaire entre les provinces. Elle vise essentiellement l'amélioration du niveau de salubrité, de sécurité et de protection du bâtiment offert par les installations de plomberie et l'adaptation à certains changements technologiques.

Principales modifications apportées en 2008

Le CNP 2005 apporte plusieurs changements dans sa nouvelle édition. Les principaux sont les suivants :

• Une nouvelle approche par objectif [PDF, 1.0 Mo].
• Une refonte complète des exigences visant les réseaux de ventilation des systèmes de plomberie.
• L’harmonisation du CNP avec la norme CSA B64.10, concernant les dispositifs antirefoulement pour la prévention de la contamination des réseaux d’eau potable.

Dispositions pour le Québec

Les dispositions adoptées pour le Québec, dans le contexte de la mise à jour du chapitre III, Plomberie, reconduisent la plupart des mesures déjà introduites en octobre 2002 et non incluses dans le CNP 2005, en ajoutent de nouvelles et abrogent ou adaptent des dispositions du CNP 2005 pour les rendre compatibles au cadre de la Loi sur le bâtiment.

Ces mesures visent notamment à :

• reconduire les mesures administratives encadrant l'application du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
• ajouter des normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) concernant les produits de plomberie
• ajouter la norme CSA B483.1 concernant les dispositifs de traitement de l'eau potable
• mettre à jour des normes de la NSF International
• préciser la zone de raccordement interdit dans les déviations et à la base des colonnes de chutes
• spécifier la longueur minimale du tuyau de vidange d'un avaloir de sol ou d'un appareil sans chasse d'eau raccordé à un tuyau d'évacuation d'allure horizontale
• harmoniser le CNP 2005 avec le Règlement sur la qualité de l'eau potable concernant l'approvisionnement en eau potable des éviers et des lavabos de certains établissements touristiques saisonniers
• confirmer la reconnaissance par la RBQ des organismes ou des associations reconnus par l'American Water Works Association (AWWA) pour l'agrément des vérificateurs de dispositifs antirefoulement installés afin de contrer la contamination des réseaux d'eau potable
• ajouter des dispositions limitant à 49 °C la température de l'eau chaude aux robinets des baignoires afin d'accroître la protection contre les brûlures
• maintenir des exigences actuelles de dimensionnement des tuyaux d'évacuation d'eaux usées utilisés comme ventilation interne d'étage
• ajouter des exigences supplémentaires concernant le raccordement des tuyaux d'évacuation contenant de la mousse de détergent
• interdire la vente de produits de plomberie non approuvés
• ajouter des nouvelles normes de référence pour des produits de plomberie
• mettre à jour des objectifs et des énoncés fonctionnels des modifications et ajouts faits au Code afin de s'harmoniser à sa nouvelle forme.