Régie du bâtiment du Québec

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Plan de garantie

Données financières

Les données financières qui suivent sont tirées du rapport annuel fourni par les administrateurs de garantie autorisés par la Régie, en application de l’article 64 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ces renseignements sont rendus publics en vertu de l’article 81.2 de la Loi sur le bâtiment.

Administrateur : La Garantie des Bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ)
Données du bilan Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Actif - Réserves 70 814 979 $ 69 979 625 $
Actif – Total de l’actif 76 747 591 $ 90 178 865 $
Passif - Réserve actuarielle 64 448 000 $ 59 370 905 $
Passif – Total du passif 69 906 239 $ 75 285 843 $
Total des actifs nets 6 841 352 $ 14 893 022 $
Excédent requis (selon l’article 48 du règlement) 3 222 400 $ 8 905 635 $
Administrateur : La Garantie des Bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ)
Données de l’état des résultats Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Primes souscrites 18 725 408 $ 14 862 935 $
Frais d’adhésion 1 172 439 $ 1 175 740 $
Revenus de placement 2 800 098 $ 2 913 372 $
Total des produits 21 048 982 $ 19 327 961 $
Réclamations et frais de sinistres 16 614 385 $ 8 780 482 $
Variation de la réserve actuarielle (virement aux réserves) 5 077 095 $ 14 030 791 $
Total des charges 28 490 200 $ 26 502 131 $
Excédent des produits sur les charges avant impôts - 8 051 670 $ - 7 656 749 $
Administrateur : La Garantie des Bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ)
Données relatives aux activités de l’administrateur de garantie Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Nombre de certificats délivrés 19 523 15 749
Nombre d’entrepreneurs accrédités 3 586 3 463
Nombre de plaintes traitées
(les «dossiers à 100 $» prévus aux articles 17.1, 18, 33.1 et 34 du règlement)
1 466 1 529
Administrateur : La Garantie des Maîtres Bâtisseurs inc.
Données du bilan Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Actif - Réserves 4 568 858 $ 4 024 948 $
Actif – Total de l’actif 6 094 583 $ 5 236 509 $
Passif - Réserve actuarielle 4 077 958 $ 3 904 433 $
Passif – Total du passif 5 108 925 $ 4 266 878 $
Total des actifs nets 985 658 $ 969 631 $
Excédent requis (selon l’article 48 du règlement) 500 000 $ 500 000
Administrateur : La Garantie des Maîtres Bâtisseurs inc.
Données de l’état des résultats Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Primes souscrites 1 492 845 $ 1 342 325 $
Frais d’adhésion 76 032 $ 81 471 $
Revenus de placement 130 364 $ 86 879 $
Total des produits 2 186 163 $ 1 590 298 $
Réclamations et frais de sinistres 472 445 $ 548 199 $
Variation de la réserve actuarielle (virement aux réserves) 173 525 $ 419 260 $
Total des charges 1 563 706 $ 1 537 623 $
Excédent des produits sur les charges avant impôts 622 457 $ 52 675 $
Administrateur : La Garantie des Maîtres Bâtisseurs inc.
Données relatives aux activités de l’administrateur de garantie Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Nombre de certificats délivrés 1 287 1 198
Nombre d’entrepreneurs accrédités 361 352
Nombre de plaintes traitées (les «dossiers à 100 $» prévus aux articles 17.1, 18, 33.1 et 34 du règlement) 72 74
Administrateur : La Garantie Habitation du Québec inc. (Qualité Habitation)
Données du bilan Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Actif - Réserves 19 912 000 $ 17 209 809 $
Actif – Total de l’actif 25 129 401 $ 21 952 249 $
Passif - Réserve actuarielle 19 912 000 $ 17 209 809 $
Passif – Total du passif 21 420 678 $ 18 505 306 $
Total des actifs nets 3 708 723 $ 3 446 943 $
Excédent requis (selon l’article 48 du règlement) 1 064 390 $ 868 470 $
Administrateur : La Garantie Habitation du Québec inc. (Qualité Habitation)
Données de l’état des résultats Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Primes souscrites 8 159 220 $ 6 662 055 $
Frais d’adhésion 293 629 $ 267 145 $
Revenus de placement 564 302 $ 616 382 $
Total des produits 9 117 831 $ 7 554 225 $
Réclamations et frais de sinistres 1 442 907 $ 1 911 893 $
Variation de la réserve actuarielle (virement aux réserves) 4 130 809 $ 1 822 403 $
Total des charges 8 535 936 $ 6 499 699 $
Excédent des produits sur les charges avant impôts 581 895 $ 1 054 526 $
Administrateur : La Garantie Habitation du Québec inc. (Qualité Habitation)
Données relatives aux activités de l’administrateur de garantie Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009
Nombre de certificats délivrés 9 148 7 192
Nombre d’entrepreneurs accrédités 1 310 1 332
Nombre de plaintes traitées (les «dossiers à 100 $» prévus aux articles 17.1, 18, 33.1 et 34 du règlement) 573 674

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