Le règlement annoté

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à la disposition des utilisateurs de son site Web un outil de référence permettant aux parties impliquées dans un litige, à leurs représentants et aux adjudicateurs d’avoir accès à la jurisprudence dans l’interprétation des articles du Règlement et de certaines problématiques particulières.

• Consulter le Règlement annoté [PDF, 424 ko] du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Depuis 2005, la RBQ confie à la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) le mandat d’effectuer les travaux suivants :

• résumer les sentences arbitrales rendues en application du Règlement;
• repérer et résumer les jugements subséquents rendus par les tribunaux à l’égard de ces décisions arbitrales;
• indexer les résumés par sujet et par nom d’entrepreneur, pour diffusion sur le site Web de la RBQ;
• donner accès, à partir d’un résumé, au texte intégral des décisions traitées.

Avec l’expertise et la crédibilité qu’elle détient en matière d’information juridique, auxquelles s’ajoute l’expérience acquise dans le traitement des décisions sur le plan de garantie, la SOQUIJ s’imposait comme le partenaire tout désigné pour élaborer une version annotée du Règlement. Nous lui avons donc confié de mandat de rédiger, à partir de l’ensemble des décisions analysées, des annotations résumant les différentes interprétations retenues par les arbitres et par les juges au regard de dispositions du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ou de problématiques présentant un intérêt particulier.

Les décisions prises en considération aux fins de l’annotation du Règlement émanent des trois organismes autorisés par la RBQ. Lorsque ces décisions ont fait l'objet d'une demande de révision judiciaire, les jugements des instances subséquentes sont également analysés. Le corpus des décisions consultées est constitué des décisions arbitrales et des jugements rendus depuis le 1er janvier 2006 et dont le résumé figurait dans le site Web de la RBQ en date du 15 août 2011. En vertu de l’entente conclue avec la SOQUIJ, le Règlement annoté sera mis à jour trois fois par année.

Il est à souligner que la jurisprudence évolue au fur et à mesure que de nouvelles décisions sont rendues. La RBQ invite les parties à s’assurer d’obtenir une documentation complète et à jour en prenant connaissance, en plus, des décisions rendues en 2011 par les trois organismes d’arbitrage reconnus par la RBQ, disponibles sur leur site Web respectif :

• le Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC) ;
• la Société pour la résolution de conflits inc. (SORECONI) ;
• le Groupe d’arbitrage et de médiation sur mesure inc. (GAMM) .

En terminant, la RBQ tient à souligner la compétence et la minutie dont la SOQUIJ a fait preuve dans ce projet. Nul doute que ce nouvel outil mis à la disposition des utilisateurs du site Web de la RBQ sera fort utile aux parties impliquées dans un litige, à leurs représentants ainsi qu’aux arbitres, dans le meilleur intérêt de la justice et de la qualité de la construction.

Consulter le Règlement annoté [PDF, 424 ko] du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.