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Plan de garantie
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a procédé, au printemps 2003, à une vaste consultation des personnes touchées par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Son objectif était d’évaluer s’il fallait maintenir ou modifier le programme appliqué depuis déjà quatre ans.
Des propriétaires de bâtiments résidentiels neufs, des entrepreneurs accrédités au plan, des représentants de groupes de consommateurs et de différents organismes concernés par le programme ont répondu à des sondages ou ont participé à des groupes de discussion. La RBQ a par ailleurs analysé des décisions d’arbitrage et des plaintes et elle a procédé à certaines analyses financières et statistiques.
À la suite de cette évaluation, la RBQ a produit un rapport qui dresse les constats observés. Nous vous invitons à consulter ce rapport :
