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Plan de garantie
Vous songez à acheter une résidence neuve? Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés («condos») neuves. Mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Québec, il est géré par trois administrateurs autorisés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et découle du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs 
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Pour en bénéficier, vous devez faire affaire avec un entrepreneur général détenant une licence de la RBQ comportant la sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2 et accrédité par un administrateur du plan de garantie.
Les dispositions du plan de garantie applicables à votre résidence varient selon la date où la vente a eu lieu et celle où la construction a débuté.
De nouvelles dispositions s’appliquent aux bâtiments dont la vente a eu lieu ET dont la construction a débuté le 7 août 2006 ou après. Ces dispositions se répartissent en 2 catégories :
