Construisez et rénovez vous-même… dans les règles!

Pour effectuer vous-même les travaux de construction ou de rénovation de votre maison unifamiliale en toute légalité et à votre satisfaction…renseignez-vous sur les normes et exigences applicables.

Faut-il un permis municipal?

Vous pourriez devoir obtenir d’abord auprès de votre municipalité un permis de construction correspondant à la nature des travaux que vous comptez entreprendre. Vérifiez auprès de votre municipalité.

Qui fait les travaux?

Une fois que vous avez votre permis municipal en main, le cas échéant, vous pouvez :

soit confier tous vos travaux à un entrepreneur titulaire d’une licence délivrée par la Régie du bâtiment;
soit entreprendre les travaux vous-même, avec ou sans l'aide d'entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence (certains travaux doivent obligatoirement être confiés à ces entrepreneurs).

Si votre choix est d’entreprendre les travaux vous-même, vous pouvez, avec certaines restrictions, effectuer les travaux seul ou devenir maître d’ouvrage, c’est-à-dire embaucher des travailleurs.

Notez que ces règles diffèrent si les travaux concernent un bâtiment dont vous êtes propriétaire, mais qui n'est pas votre maison unifamiliale, par exemple un duplex ou une maison unifamiliale que vous louez.

Vous effectuez les travaux vous-même…

Vous devez respecter les mêmes normes et exigences auxquelles sont tenus les entrepreneurs. Les travaux effectués doivent être conformes notamment :

aux normes en vigueur dans votre municipalité ou au Code de construction du Québec;
à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et aux règlements qui s'y rapportent;
aux règlements municipaux;
aux règles de l'art.

Sachez que si vous entreprenez vous-même les travaux, vous ne pouvez pas vous prévaloir des avantages du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Si vous souhaitez agrandir vous-même votre maison unifamiliale ou en construire une neuve, certains travaux doivent obligatoirement être confiés à des entrepreneurs spécialisés. Par exemple, les travaux d'électricité et d'installation d'appareils fonctionnant au gaz doivent être confiés à des entrepreneurs spécialisés dans ces domaines.

Vous embauchez des travailleurs…

Vous devenez donc un employeur et, à ce titre, vous devez vous conformer à toutes les exigences et les lois applicables relevant :

de Revenu Québec;
de l’Agence du revenu du Canada;
de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou de la Commission des normes du travail;
de la Régie des rentes du Québec;
de Ressources humaines et Développement social Canada (programme de l'assurance-emploi);
de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Sur un chantier privé, en tant que maître d’ouvrage, vous êtes également responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs, que ceux-ci soient rémunérés ou non.

Inspection des travaux

Les travaux, qu’ils soient effectués par vous ou par un entrepreneur, sont susceptibles d'être vérifiés par les inspecteurs municipaux. Si vos travaux concernent la plomberie, le gaz ou l’électricité, ils pourraient aussi être vérifiés par les inspecteurs de la Régie du bâtiment du Québec.