Les résidences pour personnes âgées

Depuis le début des années 1990, on a vu apparaître dans certaines municipalités des petites résidences privées pour personnes âgées.

Toutefois, aucune réglementation gouvernementale visant à assurer une sécurité et une qualité de vie adéquates n’encadre les petites résidences de 9 résidents et moins. Quant à elles, celles qui abritent 10 résidents et plus doivent respecter les normes établies par le Code de construction du Québec.

À l’exception des ressources intermédiaires prévues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les résidences pour personnes âgées n’ont besoin d’aucun permis. Elles n’ont aucune norme particulière de salubrité, de construction ou de sécurité à respecter, à moins que votre municipalité n’ait adopté un règlement en ce sens.

Ce que vous pouvez faire en tant que municipalité

Si elle le souhaite, une municipalité peut réglementer, dans ses domaines de compétence, les résidences de 9 chambres et moins.

Elle peut également édicter des normes pour les résidences de 10 chambres et plus dans la mesure où ces normes sont plus exigeantes que celles prévues au Code de construction du Québec.

Pour obtenir plus de renseignements, nous vous recommandons de consulter le Guide des bonnes pratiques municipales – Les résidences privées pour personnes âgées , préparé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).