La RBQ et les municipalités

Les municipalités comptent parmi les principaux partenaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

En effet, compte tenu de sa mission, la RBQ est la porte d’entrée au gouvernement en vue de faciliter l’application du Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction.

Par ailleurs, la Loi sur le bâtiment favorise le partenariat entre la RBQ et les municipalités, notamment la délégation aux municipalités de la surveillance de l’application des normes dans tous les bâtiments.

Vous avez un rôle important à jouer à titre de relayeurs d’information

Le Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction découle de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Il impose à toutes les municipalités du Québec de transmettre à la RBQ, dans les délais prescrits, les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction. Il peut s’agir d’un permis pour une construction neuve, une transformation ou une rénovation de bâtiment.

Les informations contenues dans la déclaration de travaux permettent au gouvernement de cibler rapidement les chantiers de construction ou de rénovation de bâtiments et d’intensifier sa lutte contre le travail effectué sans licence. La RBQ partage les renseignements reçus avec certains ministères et organismes gouvernementaux, dont le ministère du Revenu.