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Lois, règlements et codes
Les remontées mécaniques sont assujetties au chapitre VII du Code de construction et au chapitre V du Code de sécurité.
Ces chapitres regroupent des exigences uniformes pour toutes les remontées mécaniques visées, dont l’obligation de se conformer à la norme CSA Z98.
La norme CSA Z98 est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA).
En vertu du chapitre VII du Code de construction, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui concerne la conception, la construction, l’érection, la modification, l’entretien, les vérifications et les mises à l’essai de réception des remontées mécaniques.
En vertu du chapitre V du Code de sécurité, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui a trait à la vérification, la mise à l’essai, l'exploitation, le fonctionnement et l'entretien des remontées mécaniques.
Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA Z98 en version imprimée, sous forme de fichiers PDF et sur cédérom auprès de la CSA 
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L’édition actuelle de la norme CSA Z98 est parue en 2007. Les éditions précédentes ont été publiées en 1968, 1978, 1991, 1996 et 2001.
Pour mieux comprendre les modifications apportées entre les éditions 2001 et 2007 de la norme CSA Z98, prenez connaissance des changements techniques de l’édition 2007 par rapport à l’édition 2001 [PDF, 68 ko]. Ce tableau comparatif a été élaboré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Assurez-vous de bien connaître vos obligations. Consultez le chapitre VII du Code de construction et le chapitre V du Code de sécurité , disponibles dans le site des Publications du Québec.
