Plomberie

La réglementation du domaine de la plomberie au Québec est celle du chapitre III du Code de construction et du chapitre I du Code de sécurité.

Des modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont entrées en vigueur le 1er juillet 2008. Ce chapitre se compose du Code national de la plomberie (CNP) 2005 et des modifications apportées pour le Québec.

Principales modifications apportées en 2008

Le CNP 2005 apporte plusieurs changements dans sa nouvelle édition. Les principaux sont les suivants :

• Une nouvelle approche par objectif.
• Une refonte complète des exigences visant les réseaux de ventilation des systèmes de plomberie.
• L’harmonisation du CNP avec la norme CSA B64.10, concernant les dispositifs antirefoulement pour la prévention de la contamination des réseaux d’eau potable.

Dispositions adoptées pour le Québec

Les dispositions adoptées pour le Québec, dans le contexte de la mise à jour du chapitre III, Plomberie, reconduisent la plupart des mesures déjà introduites en octobre 2002 et non incluses dans le CNP 2005, en ajoutent de nouvelles et abrogent ou adaptent des dispositions du CNP 2005 pour les rendre compatibles avec le cadre de la Loi sur le bâtiment.

Ces mesures visent notamment à :

• reconduire les mesures administratives encadrant l'application du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
• ajouter des normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) concernant les produits de plomberie
• ajouter la norme CSA B483.1 concernant les dispositifs de traitement de l'eau potable
• mettre à jour des normes de la NSF International
• préciser la zone de raccordement interdit dans les déviations et à la base des colonnes de chutes
• spécifier la longueur minimale du tuyau de vidange d'un avaloir de sol ou d'un appareil sans chasse d'eau raccordé à un tuyau d'évacuation d'allure horizontale
• harmoniser le CNP 2005 avec le Règlement sur la qualité de l'eau potable concernant l'approvisionnement en eau potable des éviers et des lavabos de certains établissements touristiques saisonniers
• confirmer la reconnaissance par la RBQ des organismes ou des associations reconnus par l'American Water Works Association (AWWA) pour l'agrément des vérificateurs de dispositifs antirefoulement installés afin de contrer la contamination des réseaux d'eau potable
• ajouter des dispositions limitant à 49 °C la température de l'eau chaude aux robinets des baignoires afin d'accroître la protection contre les brûlures
• maintenir des exigences actuelles de dimensionnement des tuyaux d'évacuation d'eaux usées utilisés comme ventilation interne d'étage
• ajouter des exigences supplémentaires concernant le raccordement des tuyaux d'évacuation contenant de la mousse de détergent
• interdire la vente de produits de plomberie non approuvés
• ajouter de nouvelles normes de référence pour des produits de plomberie
• mettre à jour des objectifs et des énoncés fonctionnels des modifications et ajouts faits au Code afin de s'harmoniser à sa nouvelle forme.

Le champ d'application du chapitre Plomberie du Code de construction demeure le même que celui du code précédent, c'est-à-dire les installations de plomberie situées dans tout bâtiment ou encore dans un équipement destiné à l'usage du public. L'obligation d'avoir des plans et devis demeure également lorsque la charge hydraulique totale à installer dépasse un facteur d'évacuation de 180.

Clarification sur la réglementation actuelle et nouveautés du chapitre III, Plomberie, du Code de construction 2010

Cette présentation [PDF, 359 ko] clarifie certains éléments concernant les antibéliers mécaniques, les zones de mousse, les dispositifs de traitement d’eau potable, etc. Vous trouverez aussi quelques nouveautés du chapitre III, Plomberie, du Code de construction 2010, entre autres, sur la température de l’eau chaude et les réseaux de distribution d’eau.

Processus d’intervention

Pour assurer le respect de la réglementation touchant la plomberie, la RBQ :

• émet les licences autorisant les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires à effectuer les travaux de plomberie
• procède à des évaluations administratives et techniques pour toute demande de licence, ou en fonction de plaintes, de dossiers antérieurs, de chantiers inhabituels, etc.
• prend des mesures spéciales, en cas d’évaluation insatisfaisante, pour régulariser la situation. Ses leviers d’action à cet égard sont les suivants :
  • une vérification plus serrée de l’installation ou de la construction à différentes étapes
  • des avis aux corporations mandataires, aux ordres professionnels, aux administrateurs du Plan de garantie, aux services d’urbanisme
  • la diffusion des avis de correction aux propriétaires et assureurs sous réserve de l’application de la Loi d’accès à l’information
  • la restriction ou la suspension de la licence
  • la révocation de la licence.