Jeux et manèges

Code de construction

La conception, le procédé de construction et les travaux de construction d’un jeu ou d’un manège doivent être exécutés de manière à ce que le jeu ou le manège donne, dans les conditions normales d'utilisation et selon l'usage auquel il est destiné, un rendement satisfaisant, tout en limitant au minimum les dangers pour le public.

Ces objectifs de sécurité sont atteints par l’adoption d’un code qui encadre les travaux de fondation, d'érection, de rénovation, de réparation, d'entretien, de modification ou de démolition de jeux et manèges fixes, d’où l’adoption du Code de construction, chapitre IX. Une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire est requise pour les travaux de fondations, de structure, d’électricité, de soudure, etc., réalisés pendant la construction de jeux ou de manèges fixes.

Le chapitre IX introduit des mesures d’encadrement pour le contrôle et la vérification d’exigences, notamment par:

• l’obtention de plans et devis signés et scellés d’un ingénieur par le responsable des travaux de construction d’un jeu ou manège
• un processus de vérification de la conformité des travaux de construction au moyen d’attestations de conformité produites par des personnes reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et fournies par l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire.

En cours d’utilisation d’un jeu ou manège, des modifications peuvent s’avérer nécessaires. Ces modifications à la structure ou aux caractéristiques de fonctionnement d’un jeu ou d’un manège, qui en changent la performance par rapport à celle spécifiée dans les critères de conception du fabricant, sont des travaux de construction.

Code de sécurité

Le Code de sécurité a notamment pour but d'assurer la sécurité de toute personne qui accède à un équipement destiné à l'usage du public. Les jeux ou manèges portables sont de tels équipements, mais également les jeux ou manèges fixes existants. Le propriétaire-exploitant de ces équipements applique le Code de sécurité.

Le Code de sécurité, chapitre VII, établit des normes applicables au montage et au démontage, et le cas échéant, au fonctionnement, à la vérification, à la mise à l’essai et à l’entretien des jeux et des manèges. Le Code établit aussi des mesures administratives pour l’encadrement et le contrôle des responsabilités des propriétaires-exploitants, notamment un processus de délivrance de permis. Le propriétaire-exploitant doit, sur une base annuelle, obtenir un permis d’exploitation pour l’ensemble de ses jeux et manèges avant de les mettre en service auprès du public. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de Demande de délivrance, de renouvellement ou de modification d’un permis d’exploitation d’un jeu ou d’un manège. Des droits exigibles pour l’obtention d’un permis annuel sont décrits à la rubrique Tarification.

Une attestation d’assurance est fournie à la RBQ par le propriétaire-exploitant, avec la demande annuelle de permis, d'une couverture minimale de 2 000 000 $ par sinistre.

L’immatriculation existante, la facturation pour l’exploitation des jeux ou manèges et l’obligation de produire l’itinéraire des jeux ou manèges portables sont maintenues.

Préalablement à la mise en service d’un nouveau jeu ou manège, le propriétaire-exploitant doit fournir une attestation de conformité [PDF, 472 ko] de sécurité produite également par une personne reconnue par la RBQ, afin d’obtenir une plaque d’identification du jeu ou manège.

Code de sécurité concernant les jeux et les manèges (CAN/CSA Z267)

Les chapitres IX et VII introduisent le Code de sécurité concernant les jeux et les manèges (CAN/CSA Z267). Le Code de sécurité énonce des exigences visant la conception, la fabrication, la construction, la modification, le montage et le démontage, le fonctionnement, l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des jeux et des manèges.

Cette norme comporte des exigences aux sections 4 et 5, et au début des sections 6,7 et 8 qui, au Québec, sont applicables par le concepteur, le fabricant, l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire, la personne reconnue, ainsi que par l’ingénieur ayant signé et scellé les plans et devis.

Elle propose également des dispositions de sécurité applicables par un propriétaire-exploitant de jeux et manèges fixes et portables, à la fin des sections 6, 7 et 8.

Où vous procurer le Code de sécurité concernant les jeux et les manèges?

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la version en vigueur du Code CSA/Z267 en version imprimée, sous forme de fichiers PDF ou sur cédérom à l’Association canadienne de normalisation.