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Lois, règlements et codes
Les textes des lois et règlements sont disponibles dans le site des Publications du Québec. Consultez-les gratuitement en cliquant sur les liens ci-dessous.
Pour plus d'information concernant la mise en vigueur de certains chapitres du Code de construction et du Code de sécurité, consultez la rubrique « Code de construction, Code de sécurité » .
Dans les règlements, certaines images et certains tableaux complexes peuvent être absents ou difficilement lisibles à l'écran. Le ministère de la Justice et les Publications du Québec sont sensibilisés aux inconvénients de cette situation et travaillent de concert à y remédier.
Depuis le 1er février 1992, les articles 43 à 55, 58 à 64, 78 et 86 de ce règlement sont, en ce qui concerne la qualification des soudeurs et la qualification des inspecteurs, réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre (c. F-5).
Ce règlement est remplacé, pour ce qui est des remontées mécaniques, par le Code de sécurité.
Les dispositions de ce règlement, adopté en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (c. Q-1), demeurent en vigueur dans la mesure où elles sont compatibles avec la Loi sur le bâtiment.
Les dispositions de ce règlement, adopté en vertu de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (c. S-3), demeurent en vigueur dans la mesure où elles sont compatibles avec la Loi sur le bâtiment.
Annexe 1 - Dimensions minimales des installations de plongeon [PDF, 398 ko]
Depuis le 1er février 1992, les articles 28 à 39, 41 à 60 et l’annexe D de ce règlement sont réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre (c. F-5).
Cette loi a été remplacée le 7 novembre 2000 par la Loi sur le bâtiment à l’égard des bâtiments et des équipements destinés à l’usage du public auxquels s’applique le chapitre I du Code de construction approuvé par le décret 953-2000 du 26 juillet 2000.
Cette loi a été remplacée le 21 octobre 2004 par la Loi sur le bâtiment en ce qui concerne les remontées mécaniques et en ce qui concerne les ascenseurs et autres appareils élévateurs auxquels s’applique le chapitre IV du Code de construction approuvé par le décret 895-2004 du 22 septembre 2004.
Cette loi a été remplacée le 1er janvier 2006 par la Loi sur le bâtiment en ce qui concerne les ascenseurs et autres appareils élévateurs auxquels s’applique le chapitre IV du Code de sécurité, approuvé par le décret 896-2004 du 22 septembre 2004. Cette loi a été remplacée le 21 juin 2006 par la Loi sur le bâtiment en ce qui concerne les bains publics.
