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Licence
Il y a quelques étapes préalables à la demande de licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire. Suivez-les pour gagner du temps!
Il est important de vérifier si vous pouvez vous qualifier avant de faire une demande de licence ou de modification de licence et d’engager d’autres frais liés, par exemple, à la mise sur pied d’une entreprise.
La licence est requise pour des travaux de construction et certains travaux, tels les travaux de déneigement des toits, ne sont pas des travaux de construction.
De plus, certaines exemptions de licence s’appliquent à des personnes ou à des ouvrages. Dans le cas des exploitations agricoles, ce ne sont pas les exploitants qui sont exemptés, mais plutôt l'exploitation.
Il y a 4 grandes catégories de licence :
Notez que le formulaire de demande de licence que vous devez remplir est le même pour les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires.
Pour les entrepreneurs : il y a 60 sous-catégories de licences réparties en fonction du niveau de risques associés aux travaux réalisés. Les sous-catégories à risques plus élevés se trouvent aux annexes I et II du règlement et les autres, à l’annexe III.
Pour les constructeurs-propriétaires : il y a 45 sous-catégories de licences, soit 15 de moins que pour les entrepreneurs, puisque les sous-catégories d’entrepreneurs en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie (1.1.1 et 1.1.2) et les 13 sous-catégories de l’annexe III ne s’appliquent pas.
Les entreprises de construction peuvent, si elles le désirent, utiliser leur numéro d’entreprise du Québec (NEQ) pour s'identifier lors de leurs communications avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Le NEQ est le numéro octroyé aux entreprises qui s’immatriculent au registre des entreprises en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales 
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Des ententes interprovinciales avec le Québec permettent d’exempter les requérants des examens écrits, pourvu qu’ils satisfassent à certaines conditions.
